UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales

Passage à la TNT HD

Quelques problèmes signalés

Depuis le 5 avril dernier, la diffusion par voie hertzienne (antenne râteau) des chaînes de la TNT (télévision numérique terrestre) n’obéit plus qu’à un seul mode de compression, le Mpeg4, le mode de la HD (haute définition). Une échéance qui a contraint de nombreux foyers à se doter d’un adaptateur avec, à la clé, quelques difficultés ou mauvaises surprises. Bilan.

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À en croire les deux maîtres d’œuvre de l’opération, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’ANFR (Agence nationale des fréquences), le passage à la TNT-HD (Mpeg4), le 5 avril dernier, s’est effectué sans l’ombre d’un souci. Les foyers se sont massivement équipés pour faire face à l’échéance. Ainsi, 1,3 million de téléviseurs ont été achetés pour remplacer les anciens postes non compatibles. Mais ces derniers n’ont pas tous été mis au rebut puisque, dans le même temps, 3,5 millions d’adaptateurs TNT HD ont trouvé preneurs.

La ruée sur ces appareils a été telle que de nombreux distributeurs étaient, il y a encore peu, en rupture de stock, obligeant les retardataires à faire de nombreux magasins pour espérer en dénicher un. Des adaptateurs à l’origine d’un certain nombre de plaintes. Les plus fréquentes parmi toutes celles adressées à Que Choisir ou laissées sur notre forum consacré aux téléviseurs ? L’obligation d’acquérir un câble HDMI non fourni, des modèles qui ne fonctionnent pas, des prix affichés généralement supérieurs au montant de l’aide accordée aux plus démunis (25 €), des difficultés d’installation et les mauvais conseils distillés par les vendeurs.

Plus surprenant, le cas relaté par André M., de Pringy (74). Lorsqu’il a branché son adaptateur CGV 70058 acheté 29,90 € chez Darty, ce message s’est affiché sur son écran : « Ne croyez-vous pas que vous feriez bien de remplacer votre téléviseur ? ». Impossible, ensuite, de régler les chaînes. « Ce modèle a sans doute été trafiqué pour me contraindre à racheter une nouvelle télévision », affirme à Que Choisir ce consommateur de 84 ans. Il en a été quitte pour s’équiper d’un nouvel adaptateur (25 € chez Boulanger)« qui fonctionne parfaitement ».

Ce basculement vers la TNT HD a par ailleurs suscité des interrogations voire la colère de certains possesseurs de lecteurs-enregistreurs. « Le mien m’a coûté 350 €, s’emporte, par exemple, Maurice D., de Malakoff (92).Cet appareil que j’ai depuis peu est bon à envoyer à la casse car il est devenu inutilisable ». Croyance partagée par de nombreux autres foyers, faute de réponses pertinentes (quand ils en ont eu une !) de la part des distributeurs ou des fabricants. En réalité, ces lecteurs-enregistreurs peuvent continuer de fonctionner. Il faut les relier à l’adaptateur, mais dans cette configuration seule la chaîne visionnée pourra être enregistrée ! Si on regarde un programme et que l’on souhaite en enregistrer un autre, un adaptateur double-tuner est alors nécessaire. Reste que les manœuvres peuvent être délicates (branchements, programmation).

Rappelons qu’une clé USB ou un disque externe peut, le plus souvent, être connecté à l’adaptateur, ce qui permet ainsi d’enregistrer les images diffusées par les chaînes de la TNT.

Arnaud de Blauwe avec François Palemon

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28 avril 2016

Médicaments en ligne

La règlementation française toujours en chantier

Après l’annulation en 2015 par le Conseil d’État de l’arrêté de « bonnes pratiques » précisant les règles du commerce de médicaments en ligne, la France n’en finit pas de se chercher une règlementation. L’Autorité de la concurrence vient de donner un avis défavorable aux deux projets d’arrêté en cours.

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On aurait pu penser qu’après l’annulation par le Conseil d’État de son arrêté sur « les bonnes pratiques » de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, le ministère de la Santé aurait tiré les leçons de ses échecs répétés en la matière. Et bien non ! Les deux projets d’arrêtés prévus en remplacement du texte rejeté montrent au contraire une surenchère dans les contraintes imposées aux pharmaciens qui seraient tentés de se lancer dans le commerce en ligne. C’est en tout cas la position de l’Autorité de la concurrence, à qui les documents étaient soumis. Elle vient d’émettre un avis défavorable, que l’UFC-Que Choisir a salué.

Le gouvernement n’est pas contraint de le suivre, ni de revoir sa copie. Mais l’analyse de l’Autorité de la concurrence montre à quel point les réticences restent vives vis-à-vis de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance. Elle note que, par rapport à l’arrêté précédent, de nouvelles exigences sont venues s’ajouter : par exemple, le pharmacien doit « le cas échéant » solliciter, à l’occasion d’une commande en ligne, des résultats d’analyses ou le diagnostic du médecin. « Des informations pourtant couvertes par le secret médical », qui ne sont pas nécessairement demandées dans le cadre de la vente au comptoir, et qui, en raison des échanges de mails, risquent de « rallonger de façon excessive les délais de commande et limiter l’intérêt pour les patients de recourir à ce mode de dispensation », déplore l’Autorité. Au total, les contraintes propres à la vente par Internet, qu’il s’agisse des règles de délivrance ou des obligations de stockage, vont au-delà des impératifs de sécurité sanitaire. Elles sont telles qu’elles ont toutes les chances de décourager le développement des cyberpharmacies. Quant aux consommateurs, tout semble fait pour les dissuader d’acheter sur des sites français, et pour les orienter vers des sites francophones étrangers, voire des sites commercialisant des médicaments contrefaits…

Dans sa conclusion, l’Autorité de la concurrence recommande de permettre aux pharmaciens d’ajuster pour chaque commande « le niveau d’information à recueillir en fonction du médicament délivré », comme c’est le cas en officine. Et d’assouplir les règles exigeant que le traitement des commandes en ligne se fasse dans des locaux à proximité immédiate de l’officine. Et en attendant la publication des deux arrêtés, c’est l’ordonnance du 31 décembre 2012, très générale, qui régit la vente en ligne de médicaments.

Anne-Sophie Stamane

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28 avril 2016

Sommeil (infographie)

Vous, vos problèmes de sommeil et vos solutions

Comment dormez-vous ? Vous avez été nombreux, 3 884 lecteurs, à répondre à notre questionnaire.  Seulement 21 % des répondants ont indiqué n’avoir pas de troubles du sommeil, 12 % en avoir souffert par le passé (preuve que cela peut se régler) et 67 % en souffrir actuellement. Ce chiffre est à nuancer, puisque, évidemment, les insomniaques répondent plus volontiers à une enquête sur le sommeil. Mais leur expérience, elle, est pleine d’enseignements. En voici les principaux.

Sommeil-Infographie 26-04-2016

Mal dormir, quelle torture. Le tableau dépeint par ceux qui souffrent de problèmes de sommeil ne fait pas rêver. La majorité cumule plusieurs problèmes : par exemple une difficulté à s’endormir puis des réveils nocturnes trop fréquents. Logiquement, s’installe le sentiment de ne pas assez dormir, comme l’illustre le décalage entre le nombre d’heures de sommeil et le nombre d’heures jugées nécessaires pour être en forme. Attention, cela ne veut pas dire que ces données soient exactes : souvent, les insomniaques dorment plus qu’ils ne le croient et voudraient dormir plus que nécessaire. Mais leur souffrance, elle, est bien réelle. Aux idées noires en général (angoisse, stress, ruminations), en cause pour une majorité, s’ajoute une inquiétude particulière au sujet du sommeil. Cette situation est cruellement ironique : on ne dort plus en raison même de la peur de ne pas dormir et des conséquences sur la journée du lendemain (fatigue, troubles de l’intellect, de l’humeur…). Dans les cas d’insomnie sévère, des thérapies dites comportementales et cognitives (TCC) peuvent être mises en œuvre pour recaler le sommeil et lutter contre cette appréhension de ne pas dormir.

 

Différentes solutions

D’ailleurs, pour retrouver des nuits réparatrices sur son matelas, une solution fréquemment citée (30 %) est celle des techniques de détente : relaxation, hypnose (ou autohypnose), sophrologie, les frontières entre les unes et les autres étant d’ailleurs assez perméables. Le recours aux médicaments est moindre. C’est heureux car les médicaments ne doivent être utilisés qu’en solution d’appoint. Mais leur usage reste important (28 % des répondants en prennent) d’autant que la moitié en prennent depuis plus d’un mois. Or, les somnifères (benzodiazépines) ne doivent pas être prescrits plus d’un mois. Au-delà, leur efficacité s’estompe et leurs effets indésirables perdurent voire s’aggravent.

34 % de ceux qui prennent des médicaments sur prescription prennent aussi d’autres produits pour dormir, comme des infusions de plantes ou de la mélatonine. Ce dernier produit est un peu particulier car il existe sous forme de médicament mais aussi de complément alimentaire (en vente libre donc). Attention : il ne doit pas être utilisé à long terme et il peut interagir avec des médicaments.

 

Oubliez les moutons

Vos témoignages, accompagnant ce questionnaire, ont révélé bien d’autres trucs pour dormir. Vous faites preuve de beaucoup d’imagination pour (re)trouver le sommeil, en faisant autre chose que compter les moutons (technique probablement assez peu efficace). Vous avez recours à toutes sortes de lectures (de la grande littérature ennuyeuse aux romans légers) comme à des exercices mentaux de bien-être (imaginer un paysage ou qu’on a gagné au Loto). Traiter les causes physiques de l’insomnie (douleurs d’articulations ou dans les jambes, problèmes de vessie…) permet également de se réconcilier avec son sommeil.

 

? Retrouvez des astuces de lecteurs dans Que Choisir Santé de mai 2016 (no 105)

Perrine Vennetier avec Isabelle Bourcier

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28 avril 2016

Tablettes hybrides

Galaxy TabPro S vs Surface Pro 4

Samsung ne vend plus de PC portables en Europe, mais il croit manifestement au potentiel des tablettes hybrides pour les remplacer. Le fabricant coréen commercialise en effet depuis quelques semaines la Galaxy TabPro S, un modèle « 2 en 1 » fonctionnant sous Windows 10. Les caractéristiques techniques de cette tablette haut de gamme sont très proches de celles de la Microsoft Surface Pro 4. Ces modèles sont même à tel point similaires qu’il sera difficile de choisir entre les deux. Voici quelques éléments pour vous y aider.

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La tablette « 2 en 1 » pourrait bien remplacer, d’ici quelques années, l’ordinateur portable. Plusieurs fabricants informatiques, comme Asus, Dell, HP ou Lenovo proposent déjà ce genre d’appareils hybrides, dont le clavier se détache pour libérer une tablette tactile. Les fonctions ne sont pas toujours exactement similaires à celle d’un PC. Le système d’exploitation est essentiel : seul Windows est désormais exactement le même sur ordinateur, tablette et smartphone. Plusieurs fabricants ont choisi le système de Microsoft (Asus Transformer Book T100HA à 285 €, Acer Aspire One 10 S1002 à 265 €, par exemple). Mais rares sont ceux misant sur des appareils très haut de gamme, vendus nettement plus chers. Microsoft était jusqu’à présent seul sur ce créneau avec sa Surface Pro 4. Mais avec la Galaxy TabPro S, Samsung entre en concurrence frontale avec lui.

 

Fausses jumelles

Samsung et Microsoft proposent plusieurs configurations de leur tablette (avec ou sans 4G, avec Windows 10 Pro ou Famille pour Samsung ; avec différents processeurs et capacités de stockage pour Microsoft). Mais à budget comparable, et vues de l’intérieur, les deux tablettes se ressemblent à s’y méprendre. En effet, dans les deux cas, vous obtiendrez pour 1 000 € une tablette d’environ 12 pouces fonctionnant sous Windows 10 Pro, animée par un processeur Intel Core m3 et 4 Go de mémoire vive, et dotée de 128 Go de mémoire interne. Preuve que ces deux appareils sont assez similaires : nos tests en laboratoire n’ont pas permis de départager franchement leurs performances.

 

Clavier, stylet, écran

Outre leur aspect esthétique assez différent, les deux tablettes se distinguent tout de même par quelques points  notables. D’abord, Microsoft livre la Surface avec un stylet, un accessoire que Samsung propose, lui, en option pour 59 € (il l’intègre à d’autres tablettes de sa gamme, comme la Galaxy Note 8 ou la Galaxy Note Pro 12.2). Le géant américain entend séduire les dessinateurs, les graphistes et même les utilisateurs sensibles à la prise de notes, comme les étudiants. En revanche, s’ils veulent saisir du texte sur un vrai clavier, il faudra remettre la main à la poche : Microsoft vend son clavier en option ! Comptez 150 € pour le « Type Cover » et 180 € pour la version équipée d’un lecteur d’empreintes digitales. Cette fois, Samsung livre le clavier de sa TabPro S dans la boîte. Un bon point pour lui. Concernant la qualité du clavier (réactivité lors de la frappe, course des touches, etc.), les goûts diffèrent. Si possible, essayez-les avant achat. Les deux sont en tout cas équipés d’un pavé tactile efficace.

Notez enfin que les écrans des deux tablettes sont de belle facture (la différence de résolution, 1440 x 2160 pour Samsung, 1824 x 2736 pour Microsoft, n’est pas vraiment perceptible). Mais Microsoft offre plus de liberté dans l’inclinaison, puisque l’utilisateur peut la régler au degré près. Chez Samsung, seules deux positions sont possibles, plus ou moins confortables selon les conditions de luminosité.

 

Mémoire et connectiques

Les autres différences importantes concernent les connectiques et la mémoire disponible. Sur les 128 Go de mémoire interne, il reste 118 Go disponibles pour les données de l’utilisateur sur la Surface Pro 4. En cas de besoin, un port de carte micro-SD permettra d’étendre cette capacité de stockage. Sur la  Galaxy TabPro S, les utilisateurs devront se contenter de moins de 95 Go, sans possibilité d’extension. Par ailleurs, Samsung a équipé sa tablette d’un unique port, au format USB-C. Cette nouvelle norme de connecteur est capable de faire passer des fichiers, mais aussi de l’électricité, de l’image et du son. Autrement dit, il remplace tous les autres ! Les accessoires compatibles se multiplient, notamment les clés USB pour transférer des fichiers. Il existe aussi des adaptateurs pour continuer à utiliser les clés USB 2.0 ou 3.0.

 

Photo et GPS

Soulignons par ailleurs un léger avantage à la Surface Pro 4 en ce qui concerne la photo. Le capteur principal atteint 6 Mpx contre 3,7 Mpx chez Samsung, et le capteur frontal (utilisé notamment pour les appels vidéo avec Skype) est de 3,7 Mpx sur les deux appareils. Sachez aussi que la tablette de Samsung est équipée d’une puce GPS, mais pas la Surface. Conséquence : cette dernière ne pourra vous localiser que si vous êtes connecté à Internet. Enfin, question encombrement, les deux appareils se valent. Surface Pro 4 et Galaxy TabPro S affichent respectivement 1 094 et 1 086 grammes sur la balance (clavier compris). Pas de quoi peser très lourd dans le choix final !

28 avril 2016

Campagne « 100 % remboursés » de Conforama

Une offre 100 % compliquée

Pour mieux attirer les clients, Conforama lance une grande campagne « 100 % remboursés » sur certains de ses produits. Mais le remboursement se fait en bons d’achat pour d’autres articles de l’enseigne.

Pub Conforama

« Incroyable mais vrai », clame la publicité de Conforama qui lance, du 13 avril au 10 mai, une grande opération « 42 produits 100 % remboursés ». L’opération a incontestablement un impact fort auprès du public. Sauf qu’à lire attentivement les 13 petites lignes ajoutées en note, l’opération mérite d’être décryptée.

L’intitulé « 100 % remboursés » pourrait laisser penser au consommateur qu’un achat effectué parmi les 42 articles ciblés donne lieu à un remboursement intégral par un mode de paiement traditionnel (chèque, espèce, virement). En fait, il n’en est rien. Le mécanisme qui sous-tend l’opération est plus complexe. Le remboursement sera effectué en plusieurs bons d’achat et chaque bon devra être utilisé pour l’achat d’un autre article chez Conforama valant au minimum 2,5 fois le montant du bon d’achat. En clair, un produit ciblé dans l’offre « 100 % remboursé » et payé 250 € fait profiter son acheteur de bons d’achat d’une valeur de 250 €, lesquels devront être utilisés pour l’acquisition d’un article affiché au moins à 625 €. Et chaque bon ne peut être utilisé qu’en une seule fois, sa valeur ne pouvant être fractionnée. Avec un tel système, Conforama a trouvé un moyen habile de doper ses ventes. Trouvant cette manière de faire quelque peu limite, le Réseau anti-arnaques, dont fait partie l’UFC-Que Choisir, a décidé de saisir le jury de déontologie publicitaire. L’avis de l’instance ne sera pas connu avant deux mois. D’ici là, la campagne de Conforama sera terminée.

Jean-Paul Geai

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28 avril 2016

Huiles minérales toxiques

Les lentilles corail d’Auchan pointées du doigt

L’ONG Foodwatch a saisi la préfecture du Nord, où se situe le siège social du Groupe Auchan, afin de demander le rappel de lentilles corail contaminées par des huiles minérales soupçonnées d’être cancérogènes et génotoxiques. Dès 2011, l’UFC-Que Choisir  alertait sur la dangerosité de ces substances surtout présentes dans les encres des emballages à base de papier recyclé et susceptibles de contaminer les aliments.

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C’est la lentille qui cache la forêt. En novembre 2015, l’association Foodwatch rendait publics les résultats d’une étude européenne sur la migration dans les aliments d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH), des composés présents sur les emballages et reconnus comme potentiellement dangereux pour la santé. Au cours des mois précédents, l’association européenne avait effectué des analyses en laboratoire sur 120 produits alimentaires vendus en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Tous avaient comme point commun de posséder un emballage cartonné. Or le carton, souvent recyclé, est l’une des sources majeures de contamination aux MOAH. Résultat, 43 % des produits analysés étaient contaminés. Un taux qui passait même à 60 % pour les seuls produits commercialisés en France. Parmi les produits français, les lentilles corail Auchan affichaient la plus forte contamination. Mais d’autres aliments largement consommés, comme les pâtes pour enfants Carrefour, le cacao en poudre Nestlé ou Van Houten, les corn flakes Intermarché ou Monoprix, du couscous bio, ou encore du riz Leclerc figuraient également sur la liste des produits incriminés.

La principale voie de contamination des aliments par ces substances est leur migration des emballages en papier et carton recyclé qui peuvent contenir des huiles minérales présentes dans les encres d’impression. Les produits secs (riz, pâtes, couscous ou lentilles) qui présentent une surface de contact importante avec l’emballage et une durée de conservation longue sont donc particulièrement exposés.

 

Un phénomène déjà dénoncé par l’UFC-Que Choisir

Le phénomène de migration des huiles minérales n’est pas un problème nouveau. Découvert dans les années 90, il était déjà dénoncé en 2011 parQue Choisir qui avait testé 20 produits dont 14 s’étaient révélés contenir, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton. L’UFC-Que Choisir exigeait alors la mise en place sans délai d’une réglementation pour protéger la santé des consommateurs face à des substances désignées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) comme « potentiellement cancérogènes et mutagènes ». Mais à ce jour, il n’existe toujours pas de recommandation officielle concernant les MOAH en France et plus largement en Europe.

 

Des barrières fonctionnelles contre la migration des substances indésirables

Afin de se prémunir de ce risque, l’Efsa préconise l’utilisation de barrières fonctionnelles dans les emballages alimentaires en carton recyclé. Une mesure ayant comme contrainte environnementale de rendre le produit non recyclable. « Le recyclage du papier est, bien sûr, important pour l’environnement, mais les emballages fabriqués à partir de fibres recyclées présentent un danger réel pour la santé si les aliments ne sont pas protégés de façon adéquate », estiment le Réseau environnement santé (RES) et Foodwatch dans un communiqué commun. Autre solution, l’utilisation d’encres végétales sur les emballages alimentaires en lieu et place des encres minérales. Mais là encore, cette alternative n’est pas sans défaut car« le carton au contact des aliments reste en lui-même une source de contamination possible », précise Chloé Stevenson de Foodwatch.

 

Manque d’initiative des industriels

Après avoir écrit à tous les fabricants et distributeurs des produits testés et contaminés par des huiles minérales dangereuses, l’association déplore le manque de réaction de la part des industriels. « Nous avons reçu des réponses de la part de certains d’entre eux qui se disent concernés par le problème mais aucune action suffisante n’a été amorcée pour l’heure », regrette Chloé Stevenson.

Le 15 avril, face à l’absence de réaction de la part d’Auchan, Foodwatch et le RES saisissaient la justice afin de demander le rappel immédiat des lentilles corail Auchan.

Dans un communiqué consultable sur le site du distributeur, Auchan Retail France déclare qu’« un nouvel emballage en fibre vierge [non recyclé] a été introduit dès les livraisons de février 2016 ».

Contacté par nos soins, Auchan précise que les lentilles Corail à marque Auchan ne sont plus commercialisées dans ses magasins avec leur ancien emballage, de même que le couscous Pouce, également pointé du doigt par Foodwatch. Une modification est, enfin, à l’étude pour un troisième produit cité par l’association, les céréales de petit-déjeuner Sugarflakes Auchan.

En revanche, le distributeur explique ne pas avoir effectué de rappel des produits litigieux. « Cependant, à titre commercial, les consommateurs qui auraient été inquiétés par la médiatisation du sujet, pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser le produit s’ils le ramènent en magasin », précise François Cathalifaud, responsable des relations presse.

Dans un communiqué daté du vendredi 21 avril, Foodwatch déplore cette réponse en demi-teinte. L’ONG appelle les consommateurs à interpeler directement le président exécutif en charge du développement d’Auchan France, afin de demander le retrait pur et simple des produits incriminés. Mais aussi des engagements plus efficaces pour empêcher la contamination des aliments par les huiles minérales.

Marie-Noëlle Delaby

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28 avril 2016

Éolienne domestique

Rentabilité exigée

L’arrêt rendu par la Cour de cassation est très clair : les acheteurs d’une éolienne domestique sont en droit d’attendre une réduction effective de leur facture d’électricité, sans quoi la vente peut être annulée.

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Les acheteurs d’une éolienne domestique sont « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.

Dans l’affaire en question, une fois son éolienne en service, le couple n’a constaté aucune diminution de sa facture d’électricité, il a donc assigné le vendeur, Vensolia. L’expert judiciaire désigné a confirmé devant la Cour d’appel que la production de l’éolienne était « proche de zéro après dix mois de fonctionnement » alors que la plaquette publicitaire du vendeur affirmait que « l’installation [permettait] d’alimenter le foyer en électricité ».

Peu importe que le professionnel n’ait pris aucun engagement contractuel écrit ou chiffré sur la rentabilité de l’éolienne, ont jugé les magistrats, le vendeur a gravement manqué à ses obligations, « il n’est pas contestable »que le client attende une réduction de sa facture d’électricité.

L’annulation du contrat de vente et par conséquent celle du contrat de crédit associé est donc valide. C’est un point important pour tous les consommateurs victimes de démarcheurs peu scrupuleux, tant dans le domaine de l’éolien que du photovoltaïque.

 

Les victimes condamnées à payer

En revanche, l’annulation de la vente et celle du crédit ne signifient pas forcément dispense de paiement. Dans cette affaire, l’arrêt de la Cour de cassation est même très défavorable aux victimes. Alors que la Cour d’appel d’Angers avait jugé que le couple n’avait pas à rembourser le capital emprunté, la Cour de cassation en a décidé autrement. L’arrêt condamne en effet le couple à rembourser le capital emprunté à la banque ! Pour échapper à cette obligation, il va devoir retourner devant la Cour d’appel de Rennes, et son avocat va devoir prouver que la banque a commis une faute en débloquant les fonds. L’affaire est loin d’être close.

 

Énergies renouvelables : beaucoup d’abus

 

Que Choisir le rappelle souvent, les abus sont innombrables en matière d’éolien domestique ou de photovoltaïque. Le seul moyen d’éviter les déboires c’est de ne recevoir aucun démarcheur, quel que soit le nom ronflant de sa société ou les économies que ces sociétés font miroiter.

Élisabeth Chesnais

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23 avril 2016

Thon

La pêche aux mauvaises pratiques

Coloration, ajout d’eau et de conservateurs… Autorisées ou non, ces pratiques sur le thon  laissent parfois des traces mais peuvent aussi se faire discrètes en matière d’étiquetage. Lors de notre enquête et de nos analyses sur plusieurs dizaines d’échantillons de thon, nous avons pu être confrontés à ces pratiques. Illustration par l’image.

Ces trous d’aiguilles apparents sont les traces d’une injection réalisée dans la chair d’un thon pour la colorer ou ajouter de l’eau.

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Certains signes visuels peuvent laisser penser qu’un traitement a été pratiqué pour stabiliser la coloration de la chair d’un thon, comme la mollesse des tissus avec des fibres s’effritant en surface.

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L’ajout d’eau et/ou de conservateurs n’est pas interdit dans les produits de la mer. Encore faut-il que l’information soit correctement relayée aux consommateurs. Malheureusement, comme nous l’avons constaté lors de notre étude, la transparence n’est pas toujours de mise. L’affichage pique-prix indique ici simplement « Longe de thon albacore » (image de gauche) alors qu’il s’agit en fait d’une préparation comme nous avons pu le découvrir sur l’étiquette (image de droite). Autrement dit, du thon additionné d’eau et d’antioxydants comme l’acide ascorbique (E300), l’ascorbate de sodium (E301) et l’acide citrique (E330).

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Claire Garnier

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23 avril 2016

Téléphonie mobile

Altice écope d’une lourde amende

Au printemps 2014, alors qu’ils lorgnaient sur SFR, Numericable et sa maison mère Altice s’étaient engagés auprès de l’Autorité de la concurrence à se désengager des activités de l’opérateur Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte. Le groupe a tardé à agir, et a même menacé la compétitivité de sa filiale en augmentant fortement les prix de certains forfaits. Il écope, pour ces raisons, d’une amende de 15 millions d’euros.

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Ni avouée, ni pardonnée, la faute de Numericable et de sa holding Altice est aujourd’hui sanctionnée. Lourdement, même : le groupe de Patrick Drahi écope d’une amende de 15 millions d’euros. Cette faute, c’est le non-respect de certains des engagements pris afin d’obtenir le consentement de l’Autorité de la concurrence alors qu’il lorgnait sur SFR. En 2014, la holding s’était en effet engagée à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et Mayotte. Altice avait racheté cet opérateur local en 2013, et en avalant son concurrent SFR, également très présent dans les deux régions, elle s’octroyait respectivement 66 % et 90 % du marché mobile. Trop pour laisser de la place à la concurrence.

Depuis, Altice a effectivement cédé la partie mobile d’Outremer Telecom. Le groupe Hiridjee, via sa filiale Telma, s’en est porté acquéreur en juin 2015. Mais dans l’intervalle, Altice et Numericable avaient fortement augmenté le prix de certains forfaits (17 % et 60 % de hausse selon les offres), ce que le nouvel ensemble s’était engagé à ne pas faire afin de préserver la valeur marchande et la compétitivité des activités jusqu’à leur cession. « Ces hausses tarifaires ont fait peser un risque important sur la compétitivité des offres d’Outremer Telecom, en donnant la possibilité aux clients de résilier leur abonnement sans frais (les taux de résiliation ont d’ailleurs triplé en janvier 2015 par rapport à la moyenne de 2014) à un moment où les concurrents, SFR et Orange, venaient d’opérer un repositionnement tarifaire à la baisse », analyse le gendarme de la concurrence. Un facteur aggravant qui justifie sans doute l’ampleur de l’amende prononcée. SFR a annoncé qu’il contestait l’analyse de l’Autorité de la concurrence et se réservait le droit d’exercer un recours contre cette décision. Il dispose d’un délai de deux mois pour saisir le Conseil d’État.

Camille Gruhier

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23 avril 2016

Personnes âgées dépendantes (infographie)

Votre avis sur les services d’aide à domicile

Dans leur immense majorité, les personnes âgées souhaitent finir leur vie chez elles, là où elles ont leurs habitudes, leurs souvenirs et leurs repères. Mais lorsque apparaissent des difficultés physiques ou psychiques importantes, le recours à des aides extérieures (auxiliaire de vie, aide ménagère…) devient rapidement indispensable. Les bénéficiaires de ces prestations sont-ils satisfaits du service rendu ? Le nombre d’heures financées par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est-il suffisant pour couvrir leurs besoins ? Combien doivent-ils payer de leur poche ? Pour répondre à ces interrogations, un questionnaire a été inséré dans nos newsletters du 11 et 18 février 2016. 375 personnes y ont répondu. Dans six cas sur dix, c’est un de leurs proches qui a rempli le questionnaire.

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La population concernée

Du fait de leur espérance de vie plus élevée que celle des hommes, les femmes sont les principales bénéficiaires de l’aide à domicile (76 %). L’âge moyen des femmes qui ont recours à ces services est de 81 ans contre 79 ans pour les hommes. Dans 1 cas sur 4, ces personnes sont classées en Gir 1-2, c’est-à-dire le plus haut degré de dépendance selon la grille Aggir (personnes confinées au lit ou en fauteuil, ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle et sociale, ce qui nécessite une présence indispensable et quasi continue des intervenants). Mais un tiers de nos sondés déclarent ignorer le niveau de Gir de la personne bénéficiaire. Un résultat pour le moins inquiétant lorsque l’on sait que les aides publiques dépendent précisément de ce classement (voir encadré).

 

Les besoins d’aide dans le détail

Les services d’aide aux personnes âgées offrent trois types de prestations :

  • Les aides à la vie quotidienne (ménage, entretien du linge, préparation des repas, petit bricolage…) sont les plus courantes. 91 % des personnes ayant répondu à notre questionnaire y ont recours.
  • Les aides à la personne (aide à se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, aller aux toilettes, se déplacer dans son domicile, se coucher…) sont également indispensables pour 78 % des sondés.
  • L’accompagnement, par exemple pour les sorties, la vie sociale, faire des courses, effectuer les démarches administratives, ne concerne que 40 % de nos répondants. On peut supposer que les familles participent davantage à ce type d’activités.

Le besoin d’aide varie en fonction de la perte d’autonomie. En moyenne, les répondants à notre questionnaire bénéficient de 56 h d’aide par mois. Un chiffre qui peut paraître élevé, mais le temps file vite lorsqu’on a besoin d’une assistance pour tous les actes de la vie quotidienne. Même en calculant au plus juste, 2 h 30 d’aide par jour semblent un minimum (lever, toilette et petit déjeuner : 1 h ; déjeuner : 30 min ; goûter 30 min ; dîner et coucher : 30 min). Ce qui correspond grosso modo à 75 h par mois. On est loin du compte pour les 50 % de répondants qui estiment avoir besoin de 27 h supplémentaires !

 

Les organismes employeurs

Dans leur immense majorité, les personnes âgées (83 %) préfèrent passer par un service d’aide à domicile, pour plus de commodité. L’organisme prestataire se charge du recrutement du personnel et de toutes les obligations administratives liées au contrat de travail. Il assure la planification des interventions et garantit la continuité du service en prévoyant le remplacement des intervenants (week-ends, vacances, maladie). L’usager n’a qu’à régler la facture. 54 % des répondants s’adressent à une association de services à domicile plutôt qu’à une entreprise commerciale (21 %) ou au centre communal d’action sociale (8 %). Historiquement, les associations ont longtemps été les seuls acteurs du secteur. Elles restent encore largement prédominantes sur ce marché, même si la loi Borloo de 2005 et l’instauration du chèque emploi service (Cesu) ont favorisé la percée des entreprises commerciales et le développement de l’emploi direct. Mais seuls 17 % des répondants ont opté pour cette dernière solution.

Quel que soit leur statut, les services d’aide à domicile doivent faire signer un contrat au bénéficiaire,  lui remettre un livret d’accueil, déposer à son domicile un cahier de liaison (permettant de garantir la transmission des observations utiles entre les différents intervenants) et réaliser chaque année une enquête satisfaction. Notre enquête montre qu’on est loin du compte, en particulier en ce qui concerne le livret d’accueil (manquant 3 fois sur 10) et le cahier de liaison (manquant près de 4 fois sur 10). L’évaluation de la satisfaction ne semble pas non plus faire partie des habitudes des services d’aide à domicile : moins d’une personne sur 2 déclare avoir été enquêtée…

L’évaluation des organismes. Malgré ces entorses à la réglementation, les organismes prestataires de services remplissent-ils correctement leur rôle d’interface entre l’usager et les intervenantes au domicile ? Sur ce point, les notes des répondants sont contrastées : très positives s’agissant de la facilité de contact ou de la clarté des factures, tout juste correctes pour les remplacements et mitigées dans l’évaluation du traitement des litiges.

Relevés d’heures et plannings. Les services d’aide à domicile sont des prestations comptabilisées en heures. Leur relevé est un moyen de contrôle d’autant plus important que l’on s’adresse à un public âgé et dépendant. Les contestations sur le volume d’heures facturées sont d’ailleurs la principale cause de litiges. Près d’un tiers des répondants y est confronté une à plusieurs fois par an, voire tous les mois (2 %). Pour 44 % des personnes sondées, le relevé d’heures est noté par l’intervenante à chaque intervention sur un cahier de présence, signé en fin de mois par le bénéficiaire. Mais ce système tend à être remplacé par le pointage électronique (39 % des répondants). Aujourd’hui, la plupart des conseils départementaux, principaux financeurs des services d’aide à domicile, l’exigent. Concrètement, l’intervenante doit pointer à chaque début et fin d’intervention, en badgeant avec son téléphone mobile ou en utilisant le téléphone fixe du bénéficiaire. Avantage : le responsable administratif est informé, à distance, et en temps réel, de la présence de l’auxiliaire de vie.  Inconvénient : ce système manque de souplesse. Si l’intervenante dépasse un peu les horaires, parce qu’elle a pris le temps de boire un café, ou de bavarder avec la personne âgée, ces quelques minutes d’échange, pourtant essentielles à la relation humaine, seront enregistrées… et facturées.

 

La qualité du service

Un nombre trop important d’intervenants déstabilise les personnes âgées dépendantes. C’est, hélas, souvent le cas lorsque le volume de l’aide à domicile dépasse 50 h par mois. Ainsi 32 % des répondants voient passer chez eux 4 auxiliaires de vie ou plus sur cette période de référence !

Ce n’est un secret pour personne que plus on avance en âge, plus on se coupe du lien social. Pour les personnes âgées qui vivent seules chez elles, l’auxiliaire de vie est souvent la seule présence de la journée. Pas étonnant que leur qualité d’écoute et leur gentillesse (8,1/10) soient très appréciées par les usagers. En revanche, l’efficacité à accomplir les tâches demandées suscite des jugements un peu plus mitigés (7, 3/10).

L’épineuse question des malveillances. Fragilisées par l’altération de leurs capacités, les personnes âgées sont particulièrement exposées aux actes de malveillance. 16 % des répondants font état de vols ou de préjudices financiers et 12 % de violences verbales ou psychiques : des maltraitances qui, bien souvent, se cumulent, et se rencontrent plus fréquemment lorsque les organismes n’enquêtent pas auprès de leurs clients.

 

Les tarifs

À raison de 13 €/h en moyenne, l’emploi direct est nettement moins onéreux que les services d’aide à domicile dont les tarifs incluent les frais administratifs et de gestion du personnel. Deuxième constat : à raison de 22 €/h en moyenne, les entreprises commerciales pratiquent des prix plus élevés que les associations (20 €/h), en partie en raison de leur assujettissement à la TVA. Elles offrent, en revanche, une gamme de services plus étendus (interventions le week-end et les jours fériés, gardes de nuit…). Les écarts se creusent d’autant plus que le volume d’heures est important. Pour 70 h d’aide mensuelle, par exemple, la facture passe de 910 € en emploi direct à 1 400 € si on s’adresse à une association, et à 1 540 € à un organisme commercial. Des montants incompatibles avec le niveau moyen des retraites en France.

 

Les aides financières

Depuis des décennies, les pouvoirs publics encouragent pourtant le maintien à domicile des personnes âgées. Au nom d’un intérêt bien compris, car cette solution leur coûte moins cher que l’hébergement  en maison de retraite et représente un important gisement d’emplois. La mise en place, depuis 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile va dans ce sens.   Cette prestation sert à couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie (aide ménagère, auxiliaire de vie, portage des repas, téléassistance) à l’exclusion des soins médicaux qui sont pris en charge par l’assurance maladie.  Gérée par les départements, l’APA est « universelle » mais le montant du plan d’aide financé par le conseil général varie selon les revenus du bénéficiaire et son degré de dépendance (évalué selon la grille nationale Aggir, voir encadré). Mais force est de constater que les sommes allouées ne sont pas à la hauteur des besoins. Le cas de Marie-Rose est emblématique à cet égard. À 103 ans, et malgré une perte d’autonomie presque totale, la vieille dame vit toujours chez elle. Le plan d’aide proposé par le conseil départemental lui alloue, via l’APA, 48 h par mois d’aide à domicile, mais le ticket modérateur qui reste à sa charge s’élève à 336 € auxquels s’ajoute le financement à 100 % de 18 h complémentaires, soit 696 €, ainsi que 300 € pour le portage des repas. Si l’on ajoute les frais incompressibles (mutuelle, taxe foncière, produits d’hygiène, entretien de la maison…), le montant qu’elle doit débourser chaque mois représente environ 1 800 €, soit presque le double de sa pension de retraite (900 €).

Cette situation est loin d’être une exception. Selon notre enquête, le reste à charge moyen est de 600 € par bénéficiaire. La valeur médiane (300 €) reflète les très fortes disparités constatées dans les réponses, le reste à charge le plus important dépassant 6 000 € par mois ! Autre indicateur alarmant : dans 26 % des cas, le reste à charge dépasse le tiers des ressources totales du bénéficiaire et dans 16 % des cas, il représente même plus de la moitié de ces ressources. Cette carence chronique de prise en charge des prestations et les niveaux beaucoup trop bas de prise en charge par l’État des besoins d’aide à domicile ressort également des montants de l’APA perçus par nos répondants. Alors que nous avons évalué la dépense mensuelle moyenne attendue à 1 500 € pour une personne en perte totale d’autonomie (Gir 1- Gir 2), ils ne sont que 5 % à percevoir plus de 1 000 €, alors que 25 % déclarent être dans cette tranche de dépendance. Toujours selon notre panel de réponses, l’allocation mensuelle moyenne versée par les conseils départementaux est inférieure à 250 € pour 43 % des répondants ! Les autres perçoivent une allocation mensuelle située entre ces deux extrêmes. Certes, avec la récente loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le gouvernement s’est engagé à donner un coup de pouce à cette prise en charge en augmentant le plafond des plans d’aide au titre de l’APA et en modulant le ticket modérateur, mais le montant de l’enveloppe budgétaire débloquée risque de n’être qu’une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

 

La grille Aggir, référentiel de calcul de la dépendance

 

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est fonction du degré de dépendance de la personne âgée. Dans le mois qui suit la demande d’APA, une équipe médico-sociale se rend au domicile du demandeur afin d’évaluer sa perte d’autonomie selon la grille nationale Aggir. Ce référentiel comprend 6 niveaux de dépendance, calculés à partir du constat des activités pouvant être effectuées ou non, sans être aidé. Seules les personnes classées en Gir 1 à 4 (groupe iso-ressources allant du plus au moins dépendant) peuvent obtenir l’APA. Un plan d’aide leur est alors proposé, calculé en fonction de leur dépendance, de l’estimation des services dont elles ont besoin et du montant de leurs revenus. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV, le montant mensuel maximum de l’allocation varie de 1 713 € (Gir 1) à 663 € (Gir 4). Le ticket modérateur à la charge du bénéficiaire varie de 0 % pour les personnes dont le revenu net est inférieur à 800 € par mois pour culminer à 90 % de reste à charge pour les personnes dont le revenu excède 2 913 € mensuels.

Florence Humbert avec Grégory Caret

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23 avril 2016

Position dominante de Google

L’Europe s’attaque à Android

Après un an d’enquête, la Commission européenne accuse officiellement Google d’abus de position dominante dans les smartphones. En cause, notamment, l’intégration forcée du moteur de recherche Google  Search et du navigateur Chrome pour pouvoir proposer la boutique d’applications Playstore dans les appareils fonctionnant avec le système mobile développé par Google, Android.

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Les démêlés de Google avec la Commission européenne ne s’arrangent pas. Après la mise en avant de ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, Google va devoir s’expliquer sur ses pratiques dans les smartphones. Un an après avoir ouvert son enquête (qui faisait suite à une plainte de Microsoft et de Nokia, entre autres), la Commission estime que « Google a mis en œuvre une stratégie relative aux appareils mobiles qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’Internet ». Il a donc privé les consommateurs d’une concurrence existante et des bénéfices d’une innovation avortée.

Selon la Commission, Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne sur trois points. D’abord, elle a découvert que le géant du Web subordonnait l’octroi de certaines licences à l’obligation, pour les fabricants, de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome sur leurs smartphones. LG, HTC, Samsung et les autres sont en effet obligés de céder sur ces points pour pouvoir installer aussi l’incontournable boutique d’applications Google Playstore. En agissant ainsi, Google a « porté préjudice à la concurrence sur les marchés des navigateurs mobiles et de la recherche générale ».

Ensuite, pour pouvoir préinstaller la boutique d‘applications Google Playstore ou le moteur de recherche de Google, les fabricants ont dû renoncer à développer des systèmes d’exploitation mobiles dérivés d’Android. Rappelons que le système de Google est « open source », c’est-à-dire que n’importe qui est théoriquement libre de le modifier. « Le comportement de Google a eu une incidence directe sur les consommateurs, dans la mesure où il les a empêchés d’accéder à des appareils mobiles intelligents novateurs basés sur d’autres versions, potentiellement supérieures, du système d’exploitation Android », explique la Commission.

Le dernier grief de l’Europe concerne des incitations financières que Google a accordées aux fabricants (et aux opérateurs mobiles, qui commercialisent des smartphones sous leur propre marque) à condition qu’ils ne préinstallentque le moteur de recherche de Google sur leurs appareils.

Google a été informé par écrit de ces accusations (c’est la « communication des griefs »). Avant de prendre une décision sur l’issue de l’enquête, la Commission européenne va lui laisser le temps de se justifier. La procédure ne prévoit aucun délai légal avant le rendu du verdict.

Camille Gruhier

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23 avril 2016

Incident de paiement

Retard de la Banque postale sanctionné

Malgré la régularisation de la situation, la Banque postale a mis trop de temps pour demander la sortie du fichier des incidents de paiement du titulaire d’un compte. L’établissement bancaire a été condamné par un juge de proximité.

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De 1994 à 2012, Siham P. a été titulaire d’un compte à la Banque postale. En avril 2013, alors qu’elle cherche un nouvel établissement, la Caisse d’épargne refuse par deux fois de l’accueillir parmi ses clients. Motif : cette habitante de Saint-Saulve (59) est inscrite au fichier des incidents de paiement tenu par la Banque de France.

Cette inscription remonte à fin 2011, après un débit non autorisé de 21,65 €. Un problème vite réglé. Siham P. pense légitimement qu’elle a été sortie du fichier de la Banque de France. Au seuil de l’été 2012, elle a pourtant la surprise de voir un chèque de 174,61 € lui revenir impayé pour compte soldé, ce qu’elle découvre. Siham P., qui mettra plusieurs semaines à régulariser cet incident, apprend en outre qu’elle est toujours fichée. Fin septembre, la consommatrice écrit à la Banque postale pour réclamer la levée du fichage. Ce ne sera fait qu’en mai 2013.

Estimant qu’un tel délai lui avait causé préjudice, l’ex-cliente de la Banque postale saisit la juridiction de proximité de Lille (59) pour être indemnisée à hauteur de 4 000 €.

Le juge condamne finalement l’établissement bancaire à verser à la requérante 1 500 € de dommages-intérêts et 500 € au titre de l’article 700 (frais de justice) (1).« Il convient […] de tenir compte de la durée mise par la Banque postale pour procéder au « défichage » lorsque la situation a été régularisée, soit en l’espèce plus de cinq mois, peut-on lire dans le jugement. Le préjudice moral, tant du fait de se voir refuser l’ouverture d’un compte pour fichage que de se savoir fiché, est établi de même que le préjudice résultant des démarches à accomplir. »

La décision est définitive, la Banque postale ne s’est pas pourvue en cassation et a versé les indemnités dues.

(1) Juridiction de proximité de Lille, jugement n15-00312 du 9/2/16 – Siham P. c/ La Banque postale.

Arnaud de Blauwe

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23 avril 2016

L’actu en liste, le numéro 7 de 2016

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Éolienne domestique. Rentabilité exigée

L’arrêt rendu par la Cour de cassation est très clair : les acheteurs d’une éolienne domestique sont en droit d’attendre une réduction effective de leur facture d’électricité          …Lire la suite

la-peche-aux-mauvaises-pratiques

Thon. La pêche aux mauvaises pratiques

Coloration, ajout d’eau et de conservateurs… Autorisées ou non, ces pratiques sur le thon  laissent parfois des traces mais peuvent aussi se faire discrètes en matière d’étiquetage          …Lire la suite

telephonie-mobile

Téléphonie mobile. Altice écope d’une lourde amende

Au printemps 2014, alors qu’ils lorgnaient sur SFR, Numericable et sa maison mère Altice s’étaient engagés         …Lire la suite

 Personnes-agees

Personnes âgées dépendantes (infographie). Votre avis sur les services d’aide à domicile

Dans leur immense majorité, les personnes âgées souhaitent finir leur vie chez elles, là où elles ont leurs habitudes, leurs souvenirs et leurs repères.          …Lire la suite

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Position dominante de Google. L’Europe s’attaque à Android

Après un an d’enquête, la Commission européenne accuse officiellement Google d’abus de position dominante dans les smartphones. En cause, notamment, l’intégration forcée du moteur           …Lire la suite

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Incident de paiement. Retard de la Banque postale sanctionné

Malgré la régularisation de la situation, la Banque postale a mis trop de temps pour demander la sortie du fichier des incidents de paiement du          …Lire la suite

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Insecticides. Peut-on encore manger des cerises ?

En abattant de magnifiques cerisiers en fleurs face caméra, les producteurs de cerises ont réussi leur coup, les images ont fait le tour de tous les journaux télévisés. On en oublierait presque qu’ils utilisent un insecticide, le diméthoate, dangereux pour la santé.

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Pesticides. L’Europe intraitable sur les agrumes traités

Face à l’Espagne qui conteste l’obligation européenne d’indiquer les traitements post-récolte subis par les agrumes, l’Europe maintient fermement sa position en faisant valoir le droit à l’information des consommateurs.          …Lire la suite

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Données personnelles. Les Cnil taclent le Privacy Shield

La Commission européenne se félicitait de l’accord conclu avec les Américains sur le transfert des données personnelles outre Atlantique. .       …Lire la suite

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Pollution par les nitrates. Un arrêté a minima

Même si la qualité de l’eau du robinet s’améliore, la ressource en eau reste très contaminée par les nitrates en France. Et le nouvel arrêté actuellement en consultation ne devrait pas améliorer la situation !.           …Lire la suite 

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Placements BNP Paribas Jet 3. La BNP lourdement sanctionnée.

Comme l’avait requis le procureur de la République en février dernier, BNP Paribas a bien été reconnue, lundi 11 avril 2016, coupable de             …Lire la suite

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Carte jeune Hop Air France. Des vols vraiment moins chers pour les 12-24 ans ?

Trente ans après la SNCF, la compagnie aérienne Hop, filiale d’Air France, propose à partir d’aujourd’hui une carte de réduction destinée aux moins de 25 ans. Pour 49 € par an          …Lire la suite 

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Lessive Le Chat bébé. Des parents rassurés à tort

Que Choisir déconseille la lessive liquide Le Chat bébé malgré ses indications rassurantes, en raison de la présence de conservateurs fortement allergisants dans sa composition. .     .     …Lire la suite

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Paradis fiscaux. Pas seulement la Société générale !

Au moment où éclate le scandale des Panama Papers, mettant notamment en cause les sociétés offshore de la Société générale, une étude rappelle .     …Lire la suite

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Contrôles antipollution. Premiers résultats de la commission Royal

Les premiers résultats des mesures d’émissions réalisées dans le cadre de la commission Royal démontrent que les véhicules testés ne respectent pas l’ensemble des normes antipollution.        …Lire la suite

Et en local…

Portail

Baho, livraison non conforme.

L’UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales reçoit, dans ses locaux de Perpignan, au mois de janvier 2016             …Lire la suite

 cbonàsavoir

Et toujours, toutes nos chroniques 2016 dans l’émission c’est bon à savoir de France Bleu Roussillon

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Ecouter les chroniques

 

 

 

20 avril 2016

Insecticides

Peut-on encore manger des cerises ?

En abattant de magnifiques cerisiers en fleurs face caméra, les producteurs de cerises ont réussi leur coup, les images ont fait le tour de tous les journaux télévisés. On en oublierait presque qu’ils utilisent un insecticide, le diméthoate, dangereux pour la santé.

cerises

En charge de l’évaluation des pesticides, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) n’a pas interdit le diméthoate par hasard. Cet insecticide connu pour sa toxicité a déjà fait l’objet de nombreux retraits du marché. Les producteurs de cerises restaient quasiment les seuls à pouvoir l’utiliser. Une dérogation justifiée par la nécessité de lutter contre la mouche historique de la cerise et depuis 2010 contre un nouveau venu, le moucheron asiatique drosophila suzukii qui fait des ravages dans les vergers.

Mais le dossier toxicologique du diméthoate est indéfendable, les risques pour la santé humaine sont bien réels, tant pour les utilisateurs que pour les consommateurs. « Il n’est pas possible d’exclure un risque aigu pour les forts consommateurs de cerises, du fait des niveaux de diméthoate détectés dans les cerises », a même conclu l’Anses en 2011.

Deux ans plus tard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) confirmait le risque pour les aliments traités au diméthoate. Après cet avis, il revenait à chaque État membre de se prononcer. La France vient de décider de protéger la santé des amateurs de cerises en interdisant cet insecticide. Que Choisir s’en réjouit, tout en comprenant le lobbying acharné des professionnels.

Pour un producteur de cerises, le diméthoate a beau être un insecticide dangereux, c’est l’arme magique. Une fois sur les cerises, il ne se contente pas de tuer la mouche, il tue même l’œuf si elle a déjà pondu. La cerise ne sera pas véreuse.

 

Une alternative : le bio

Si le diméthoate n’a pas d’équivalent, il existe néanmoins d’autres moyens de protéger les cerises sans faire courir de risques aux consommateurs et à l’environnement. Producteur de cerises bio dans le Vaucluse, Jean-François Augier les connaît bien. « On a la solution idéale : c’est couvrir les cerisiers avec un filet. Il est efficace à 100 % car il fait totalement barrière à la mouche de la cerise. Seuls les pucerons peuvent se retrouver sur les fruits et dans ce cas, un lâcher de coccinelles règle le problème. Pour la pose des filets, il faut toutefois planter les arbres en axe. Dans les anciens vergers, formés en gobelet, ce n’est pas facile. Sur mes 3 000 cerisiers, j’en ai 1 000 qui sont équipés. En plus des mouches, les filets protègent des intempéries, cela me permet d’avoisiner zéro perte. Ailleurs, j’utilise les pièges à glu et une matière active autorisée en AB. Mais le résultat est largement moins satisfaisant ».

Ingénieur d’expérimentation au Grab, le groupe de recherche en agriculture biologique, François Warlop confirme : « le filet est efficace à 100 %, mais pas facile à placer si le verger n’a pas été conçu pour. Quand on met les cerisiers sous tunnel plastique pour avancer la récolte, on peut fermer les entrées avec des filets. On expérimente aussi toute une gamme de produits bio, on n’a pas encore trouvé le produit miracle. Une autre solution, ce sont les variétés précoces comme la Burlat, elles mûrissent avant l’arrivée de la mouche. Le problème majeur aujourd’hui, c’est que la profession n’a jamais cherché d’alternatives au diméthoate en conventionnel. »

Élisabeth Chesnais

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19 avril 2016

Baho, livraison non conforme.

L’UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales reçoit, dans ses locaux de Perpignan, au mois de janvier 2016 une demande de prise en charge d’un consommateur de Baho.

portail-nc

Notre adhérent a acheté, en janvier 2016, un portail qui devait, d’après les informations obtenues de la part d’un vendeur en magasin, posséder les mêmes caractéristiques que celui qu’il avait acquis auparavant en 2011.

A la réception du portail, notre adhérent s’aperçoit que les caractéristiques ne correspondent pas aux informations délivrées par le vendeur. Le portail n’est pas conforme à la commande, notre adhérent ne peut pas utiliser ce produit.

 En l’absence de réponses positives des initiatives personnelles de notre adhérent, Kevin, un de nos bénévoles, décide d’envoyer un courriel en se fondant sur la garantie légale de conformité.

 Peu de temps après, notre adhérent nous informe qu’une solution à l’amiable a été trouvée.

18 avril 2016

Pesticides

L’Europe intraitable sur les agrumes traités

Face à l’Espagne qui conteste l’obligation européenne d’indiquer les traitements post-récolte subis par les agrumes, l’Europe maintient fermement sa position en faisant valoir le droit à l’information des consommateurs.

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L’Union européenne ne cèdera pas d’un iota. Depuis 2011, dans le cadre de sa législation sur les additifs alimentaires, le droit de l’Union stipule que les colis d’agrumes les plus courants – soit les oranges, citrons et mandarines mais pas les citrons verts, pomelos et pamplemousses – ont l’obligation de mentionner les agents conservateurs et les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte.

L’Espagne, principale exportatrice d’oranges en Europe, est rétive à l’application de cette disposition. En 2014, l’Espagne demandait donc son annulation au tribunal de l’Union européenne. Une demande rejetée au motif que cet étiquetage est nécessaire pour assurer une protection adéquate des consommateurs. Pas découragée, l’Espagne formait un pourvoi en janvier 2015 afin de faire annuler l’arrêt du tribunal par la Cour de justice européenne. Le 3 mars 2016, la cour annonçait à son tour rejeter le pourvoi ibérique dans sa totalité.

Des taux de pesticides jusqu’à 50 fois plus élevés

Dans un communiqué (1), la Cour de justice européenne explique estimer« raisonnable que le consommateur soit averti du traitement des agrumes après leur récolte dès lors que, à la différence des fruits à pelure fine[pommes, poires…], ces agrumes peuvent être traités au moyen de doses beaucoup plus élevées de substances chimiques et que leur pelure est susceptible d’intégrer d’une manière ou d’une autre l’alimentation humaine ».

La Cour rappelle notamment que les limites maximales applicables aux résidus de 2-Phenylphenol, un fongicide agricole, sont fixées à un niveau 50 fois plus élevé pour les agrumes que pour d’autres fruits. Utilisé pour cirer les agrumes, ce pesticide autorisé en Espagne mais pas en France est susceptible de provoquer des irritations cutanées et oculaires (2).

Marie-Noëlle Delaby

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16 avril 2016

QueChoisir.org

Le site de l’UFC-Que Choisir a subi une attaque DDo S

Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le jeudi 14 avril. Cette attaque visait à rendre impossible l’accès à nos sites. Explications.

Attaque DDoS Que Choisir

L’attaque aura duré 24 heures, du jeudi 14 avril peu après minuit à ce matin, vendredi 15. Pendant ce laps de temps, une attaque de type DDoS a tenté d’empêcher l’accès à QueChoisir.org. Concrètement, notre forum a d’abord reçu des milliers de tentatives de connexion provenant de 2 300 adresses IP pouvant générer chacune 800 requêtes simultanées.
Les tentatives de saturation se sont ensuite déplacées vers notre site principal, il s’agissait cette fois d’une attaque informatique intitulée SYN Flood. Elle consiste à simuler des connexions au site en générant un trafic quasi impossible à stopper. Ce dernier a été multiplié par plus de 630 par rapport à la normale (schéma ci-dessous).

En vert, le trafic entrant sur QueChoisir.org et sa brutale augmentation le 14 avril (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Le service informatique de Que Choisir a bien tenté de changer l’IP du site à plusieurs reprises mais les attaques ont continué et se sont adaptées à nos différentes mesures de protection. Ce qui prouve que c’est bien le site deQue Choisir qui était spécifiquement visé.

C’est la première fois qu’une attaque de cette ampleur cible notre site. Par moment, 500 000 machines tentaient de se connecter avec des pointes à 800 000 requêtes par seconde.

Si ce matin le site est rétabli, il a été très fortement perturbé hier. Nous présentons toutes nos excuses à nos abonnés et visiteurs qui n’ont pas pu se connecter de façon continue et optimale. Nous tenons également à les rassurer, l’objectif de l’attaque était de rendre impossible l’accès à notre site, aucune tentative de vol de données personnelles n’a été constatée.

Quant à la question de savoir qui a voulu nous nuire en organisant cette attaque parfaitement coordonnée, nous n’obtiendrons probablement jamais de réponse. L’UFC-Que Choisir a déposé un signalement auprès des autorités compétentes.

Franck Attia

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16 avril 2016

Données personnelles

Les Cnil taclent le Privacy Shield

La Commission européenne se félicitait de l’accord conclu avec les Américains sur le transfert des données personnelles outre Atlantique. Les Cnil européennes viennent de calmer ses ardeurs. Réunies au sein du groupe de travail G29, les autorités de protection des données personnelles ont en effet émis plusieurs réserves sur ce texte, concernant notamment la collecte généralisée de données et le rôle du médiateur chargé de recueillir les plaintes des citoyens européens.

privacy shield

Comme prévu, le G29 vient de rendre son avis sur le Privacy Shield (« Bouclier vie privée »), cet accord qui doit encadrer le transfert des données des citoyens européens vers les États-Unis. En un mot ? Peut mieux faire ! La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et ses homologues ont en effet émis plusieurs réserves sur le texte, qui ne protège pas suffisamment les données personnelles des citoyens européens une fois qu’elles ont traversé l’Atlantique. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du groupe de travail (mais aussi de la Cnil) a salué « un grand pas en avant » par rapport au précédent accord, le Safe harbor, que le Privacy Shield doit remplacer. Mais elle a aussi déploré la complexité d’un texte fait de documents, d’annexes et de courriers parfois contradictoires.

En l’état, le G29 émet plusieurs réserves. Sur le volet commercial du texte, le groupe estime que certains principes élémentaires de la protection des données ne sont pas assez clairement définis. Le principe de conservation, qui veut que les données soient supprimées une fois l’objectif de la collecte atteint, n’est par exemple mentionné nulle part dans l’accord. Autre exemple, les autorités de protection des données devraient être identifiées comme interlocuteur pour accompagner les consommateurs dans les méandres des procédures, ce qui n’est pas le cas. Enfin, le G29 souhaiterait qu’une clause prévoie d’adapter le Privacy Shield au Règlement européen sur la protection des données personnelles, qui entrera en application en 2018 (il remplacera enfin la réglementation obsolète et disparate qui régit actuellement la vie privée des consommateurs de 28 pays européens).

Les Cnil européennes se sont également prononcées sur le volet du Privacy Shield qui concerne la sécurité nationale. Contrairement à ce que laissait entendre la Commission européenne en février dernier, lors de la présentation de l’accord, le texte n’encadre pas assez rigoureusement la surveillance de masse. Le G29 émet enfin des réserves sur le poste de médiateur créé par l’accord pour recueillir les plaintes des citoyens lorsqu’ils estiment que leurs données ont fait l’objet d’un traitement abusif. Son rôle, ses pouvoirs réels et son indépendance doivent être précisément définis dans l’accord, ce qui n’est pas le cas.

Rien n’oblige la Commission européenne à tenir compte de l’avis du G29. Mais sans rectification de ces insuffisances manifestes, elle court le risque de voir se multiplier les procédures judiciaires qui pourraient aboutir à une invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne. Et ce pour la même raison qui a déjà conduit à l’invalidation du Safe Harbor en octobre 2015 : un niveau de protection des droits fondamentaux inférieur à celui garanti au sein de l’Union lorsque les données ont migré aux États-Unis.

Camille Gruhier

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15 avril 2016

Pollution par les nitrates

Un arrêté a minima

Même si la qualité de l’eau du robinet s’améliore, la ressource en eau reste très contaminée par les nitrates en France. Et le nouvel arrêté actuellement en consultation ne devrait pas améliorer la situation !

pollution nitrates

La lutte contre les nitrates ? Un vieux serpent de mer qui date de l’entrée en vigueur de la directive nitrates adoptée il y a 25 ans pour réduire l’impact des pollutions d’origine agricole sur la qualité de l’eau.

Depuis, la France enchaîne les mesures, les plans de lutte, les programmes d’action, le tout pour limiter les rejets de nitrates et la contamination de la ressource en eau. Sans succès.

Lors de sa dernière révision, la carte des zones vulnérables a encore étendu son périmètre. La moitié du territoire est concernée, la ressource en eau y est trop polluée. Grosses consommatrices d’engrais azotés, les grandes cultures y sont surreprésentées. Elles y sont situées à 80 % et portent une lourde part de responsabilité dans cette pollution de l’eau par les nitrates.

Faute de résultats, la France est sous le feu des critiques de la Commission européenne. Les recours et les menaces de sanctions se suivent. En septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, accusée d’être trop laxiste dans ses programmes d’action contre les nitrates, même si la FNSEA, premier syndicat agricole, hurle de son côté contre l’excès de normes et de contraintes.

Sommé de se mettre en conformité avec les exigences de la directive européenne, le gouvernement vient donc de mettre un nouvel arrêté en consultation. Il révise et renforce le cinquième programme national d’action en cours contre les nitrates.

Pas encore signé, cet arrêté fait déjà l’objet de vives critiques. Saisie du projet, l’Autorité environnementale l’a jugé sévèrement, considérant que « les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote ».

Bref, même si on parvient in fine à échapper à de lourdes sanctions, les rivières et les nappes d’eau souterraines risquent de rester tout aussi polluées !

Élisabeth Chesnais

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15 avril 2016

Placements BNP Paribas Jet 3

La BNP lourdement sanctionnée

Comme l’avait requis le procureur de la République en février dernier, BNP Paribas a bien été reconnue, lundi 11 avril 2016, coupable de pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de la vente du produit financier BNP Garantie Jet 3.

bnp paribas

La banque BNP Paribas a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris en raison de  promesses destinées à inciter les titulaires d’assurance vie à souscrire ses fonds Jet 3. Le produit promettait un triplement du capital à l’échéance de dix ans. Dans les faits, non seulement aucun bénéfice n’a été enregistré, mais le capital s’est retrouvé amputé de frais de gestion très élevés ! Le procureur avait d’ailleurs relevé que les brochures commerciales indiquaient que le consommateur aurait la certitude de récupérer son investissement « sans expliciter comment les frais de gestion seraient soustraits du capital versé ».

Le tribunal a eu la main lourde, puisque la banque a écopé du montant maximum encouru, soit 187 000 euros, alors que le procureur avait requis 100 000 euros. Les victimes ont, elles, été indemnisées à hauteur de 10 % du capital investi. Le tribunal a jugé que le préjudice pour les clients « s’élève aux frais d’entrées et de gestion du fonds commun de placement ». En rajoutant l’indemnisation pour préjudice moral accordé par le juge, on obtient 10 % du capital.

Les avocats de la quinzaine de parties civiles, notamment Maître Hélène Féron-Poloni, rappellent que les actions contre ce placement seront prescrites le 30 juin 2016. Les éventuelles victimes qui n’ont pas encore porté plainte et souhaiteraient rejoindre une action commune doivent donc se dépêcher… BNP Paribas n’a pas encore fait savoir si elle ferait appel de la décision.

Élisa Oudin

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13 avril 2016

Carte jeune Hop Air France

Des vols vraiment moins chers pour les 12-24 ans ?

Trente ans après la SNCF, la compagnie aérienne Hop, filiale d’Air France, propose à partir d’aujourd’hui une carte de réduction destinée aux moins de 25 ans. Pour 49 € par an, elle propose des réductions de tarifs pouvant aller jusqu’à 30 %, vers une centaine de liaisons domestiques. Décryptage.

carte-jeune-air-france

« Pour nous, les jeunes c’est l’avenir. Souvent ils connaissent le train pour des déplacements obligés, c’est-à-dire le service militaire ou le lycée, mais il faut qu’ils y pensent pour les loisirs ». Il y a trente ans, la SNCF lançait sa carte jeune, utilisée aujourd’hui par 1,2 million de personnes entre 12 et 27 ans. Jeudi dernier, le discours était sensiblement le même chez Air France (service militaire mis à part) : « Les jeunes sont nos clients de demain, il faut les fidéliser. Puisqu’ils sont très sensibles au prix et au Net, on leur propose une carte jeune digitale rentabilisée en un aller-retour », a déclaré Frédéric Gagey, PDG d’Air France.

Cette carte de réduction, présentée comme une première en Europe, coûte 49 € par an et permet d’obtenir des réductions de tarifs pouvant aller« jusqu’à 30 % » sur une centaine de liaisons domestiques opérées par Hop Air France. Contrairement à la carte jeune de la SNCF, qui propose 25 % de réduction garantis sur tous les trains et à tout moment, cette nouvelle carte n’assure donc pas son porteur d’obtenir un tarif préférentiel.

La réduction de 30 % est présentée comme étant un « pourcentage moyen »calculé « sur la base d’un tarif Basic + ou Smart ». Or, nos premières recherches sur plusieurs liaisons montrent des tarifs systématiquement plus élevés que pour un billet « Basic + » (voir encadré). Ils sont, en outre, toujours largement supérieurs au prix des billets « Basic » (non modifiables et dont les bagages sont en option). La filiale d’Air France aurait-elle inventé la première carte de réduction qui augmente les tarifs ?

Dans ces conditions, le principal intérêt de ce dispositif réside dans les conditions spécifiques de modification et de remboursement des billets qu’il offre. La carte donne la possibilité de changer la date ou l’horaire du vol avant son départ en s’acquittant de 10 € de frais (contre 70 € avec un billet Basic +). Il est aussi possible de changer sa destination, ce qui est impossible avec un billet Basic +. Le billet jeune peut aussi être remboursé en cas de non utilisation, pour un coût de 20 € (impossible avec un billet Basic +).

La durée de validité de la carte jeune est limitée à la veille du 25eanniversaire du titulaire et ce indépendamment de sa date d’activation. Si elle est achetée pendant l’année des 24 ans, sa validité sera donc inférieure à un an.

Quelques exemples de tarifs pour des destinations et dates différentes (simulation réalisée vendredi 8 avril)

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Morgan Bourven

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12 avril 2016

Lessive Le Chat bébé

Des parents rassurés à tort

Que Choisir déconseille la lessive liquide Le Chat bébé malgré ses indications rassurantes, en raison de la présence de conservateurs fortement allergisants dans sa composition.

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« Testé dermatologiquement », « Élaborée avec des pédiatres », « parfum hypoallergénique ». À en croire les indications qu’elle met en avant sur son emballage, la lessive liquide Le Chat bébé est idéale pour le linge et les vêtements des très jeunes enfants. En y ajoutant sa promesse d’une « action renforcée sur les taches bébé », elle présente vraiment tous les atouts pour convaincre les parents de l’utiliser. Et le fabricant Henkel insiste au dos de l’emballage, elle est « élaborée avec des pédiatres pour entretenir le linge des enfants de bas âge avec un respect optimal de leur peau sensible ».

Ne l’ayant pas testée en laboratoire contrairement à beaucoup d’autres lessives, Que Choisir se gardera bien d’émettre un avis sur son efficacité. En revanche, sa composition se révèle en totale contradiction avec ses promesses rassurantes quant au respect de la peau sensible des tout-petits. La liste des ingrédients prouve en effet qu’elle contient de la methylisothiazolinone et de la benzisothiazolinone, deux conservateurs.

Or la methylisothiazolinone, plus facile à mémoriser sous le nom de MIT, est une horreur absolue en matière d’allergies. Les dermatologues et les allergologues parlent même d’une véritable épidémie. L’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) publié en février dernier souligne« l’augmentation alarmante du nombre de cas de sensibilisations cutanées à cette substance partout en Europe ». De son côté, le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne a conclu que la MIT ne devrait pas être utilisée dans les jouets du fait de son potentiel sensibilisant.

Alors, quelle que soit la teneur à laquelle il est présent et même si le linge est rincé, il est inadmissible de trouver un ingrédient aussi allergisant dans une lessive qui dit respecter la peau sensible des tout-petits.

Avec cet emballage qui se veut rassurant, on frôle la tromperie. Car si le fabricant est inattaquable, sa liste des ingrédients inclut la MIT, et il ne peut en ignorer la nocivité. À l’inverse, le consommateur non averti qui lit « parfum hypoallergénique » peut en toute logique penser que la lessive l’est aussi.Que Choisir la déconseille vivement.

D’autres lessives pour enfant concernées

 Nous avons effectué le même constat en septembre dernier avec la lessive liquide Ariel Baby ou avec la lessive main Persavon bébé en janvier 2015.

Au rayon des cosmétiques aussi

En ce qui concerne les ingrédients indésirables, les rayons de produits cosmétiques ne sont pas plus épargnés, comme nous l’avons récemment constaté.

Élisabeth Chesnais

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12 avril 2016

Paradis fiscaux

Pas seulement la Société générale !

Au moment où éclate le scandale des Panama Papers, mettant notamment en cause les sociétés offshore de la Société générale, une étude rappelle que toutes les banques possèdent toujours de très nombreuses filiales dans les paradis fiscaux.

paradis-fiscaux

Les cinq grandes banques françaises (BPCE, Société générale, BNP-Paribas, Crédit agricole et, dans une moindre mesure, Crédit mutuel-CIC) possèdent encore un tiers de leurs filiales dans des paradis fiscaux. En tout, 641 filiales installées au Luxembourg, Monaco, Irlande, Suisse, Singapour, Hong-Kong, Bermudes, Jersey, Îles Caïmans, etc. ! C’est ce que vient d’établir une étude réalisée par plusieurs ONG françaises (CCFD-Terre solidaire, Oxfam France et Secours catholique Caritas) membres de la plateforme internationale Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ). Les experts de ces organisations ont épluché les déclarations comptables de toutes les banques pays par pays pour obtenir ces résultats, notamment dans les 34 pays considérés par elles comme des paradis fiscaux (voir encadré).

Difficile d’imaginer que la présence de toutes ces filiales est uniquement justifiée par la fourniture de services bancaires aux populations de ces États. D’autant que comme le révèle également l’étude, certaines de ces structures sont de pures coquilles vides fonctionnant avec pas ou quasiment pas de salariés. Ainsi, dans cinq pays (Bermudes, Chypre, Îles Caïmans, Île de Man, Malte), les filiales ouvertes par les banques françaises fonctionnent sans un seul employé ! La palme revient aux Îles Caïmans : les 5 banques françaises y déclarent 16 établissements pour… zéro employé. Et de façon générale, le nombre d’employés dans les filiales bancaires implantées dans les paradis fiscaux chute drastiquement. Ainsi BPCE emploie 8 fois moins de salariés dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Ce qui n’empêche pas les banques d’y engranger beaucoup plus de bénéfices qu’ailleurs… Ainsi, les activités de la Société générale et du Crédit agricole sont respectivement 16 fois et 19 fois plus élevées dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. La palme pourrait peut-être être remportée par un salarié d’une filiale du Crédit agricole en Irlande : il rapporte 147 fois plus de bénéfices qu’un salarié du groupe travaillant en France ! Chapeau… On a d’ailleurs assez peu de chance de croiser ce salarié au guichet : sur 159 filiales dans un paradis fiscal, le Crédit agricole compte seulement 7 banques de détail.

« Reporting » comptable désormais obligatoire pays par pays

Cette vaste étude est une première rendue possible par la nouvelle réglementation européenne, transposée en France (quatrième directive européenne sur les fonds propres règlementaires du 26 juin 2013 et loi bancaire française du 26 juillet 2013) qui impose désormais à toutes les banques un « reporting » comptable pays par pays.
Après un premier ballon d’essai en 2014, les groupes doivent désormais rendre public, pour chaque pays, les six informations suivantes : nom et type d’activité des filiales, chiffre d’affaires, nombre d’employés, bénéfices ou pertes, impôts payés et subventions publiques reçues. Ce type d’informations réclamées de haute lutte par les organisations investies depuis des années dans la lutte contre l’évasion fiscale a été enfin obtenu en juin 2013… à la suite de plusieurs scandales fiscaux révélés au grand public. « Et pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu public des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées », se réjouit le rapport des ONG. Qui rappelle que les pratiques d’évasion et de fraude fiscales font perdre chaque année des centaines de milliards aux États du Nord et du Sud. En France, par exemple, un rapport parlementaire a révélé l’année dernière que les pertes sont estimées entre 40 et 60 milliards d’euros, soit presque l’équivalent du budget de l’éducation nationale ! En attendant, une chose est sûre, François Hollande qui twittait le 15 février 2012 : « Aucune banque française ne pourra plus avoir d’activité dans les paradis fiscaux » a désormais officiellement toutes les informations en mains.

Paradis fiscal et paradis fiscal

 

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires considèrent comme un paradis fiscal une juridiction ou un territoire qui a intentionnellement adopté des régimes fiscaux et légaux permettant aux personnes physiques et morales non résidentes de minimiser les impôts dont elles devraient s’acquitter là où elles ont leur résidence fiscale. C’est pourquoi on y trouve notamment des États comme l’Irlande, le Luxembourg ou la Belgique. Une liste bien différente de celle de l’OCDE qui en 2016 ne compte plus aucun « État ou territoire non coopératif »ou de celle de la France qui n’en intègre plus que 6… Enfin, très prochainement 7, selon les déclarations de Michel Sapin, le ministre des Finances, de réintégrer le Panama dans la liste noire !

12 avril 2016

Contrôles antipollution

Premiers résultats de la commission Royal

Les premiers résultats des mesures d’émissions réalisées dans le cadre de la commission Royal démontrent que les véhicules testés ne respectent pas l’ensemble des normes antipollution.

controles-antipollution

Suite au scandale Volkswagen et la création de la commission Royal, 52 véhicules ont été testés selon un protocole destiné à mettre en évidence les réelles émissions des moteurs. Ces véhicules, dont le détail n’a pas été dévoilé, répondent aux normes Euro 4, Euro 5 ou Euro 6 (cette dernière étant la plus récente) qui réglementent les émissions polluantes.

Les résultats de ces tests ont montré qu’aucun moteur ne respecte tous les critères imposés par leur norme respective. Et cela, que ce soit en termes d’émission de NOx (oxyde d’azote) ou de CO2 (gaz carbonique). Pire, les émissions d’oxydes d’azote, l’un des principaux polluants de l’air, sont entre deux et dix fois plus élevées que les déclarations des constructeurs. Cela concerne même les véhicules les plus modernes (Euro 6) et équipés des dernières technologies en matière de dépollution (piège à NOx et vanne EGR de recirculation des gaz d’échappement) qui affichent parfois des émissions de NOx jusqu’à 5 fois supérieures à la norme.

Dans le détail, lors du test reproduisant en partie le cycle de mesures sur banc d’essai nécessaire à l’homologation (test D1, lire l’encadré), 12 véhicules (principalement des Euro 6) dépassent de plus de 10 % les normes autorisées ; pour les tests D2 (test D1 modifié en vue de détecter les logiciels truqueurs), 14 véhicules testés, répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, ont obtenu des résultats dépassant le coefficient de 1,5 (1) et pour le test D3 (en conditions réelles d’utilisation), la majorité des véhicules Euro 6 dépasse de plus de 5 fois leur limite d’émissions de NOx (80 mg/km).
Concernant les émissions de CO2, tous les véhicules sont au-delà des chiffres annoncés et, lors de l’essai D1, 25 modèles Euro 5 et Euro 6 sont au-delà des 12 % d’écart tolérés. En conditions réelles d’utilisation (test D3) les écarts sont encore plus significatifs et les trois quarts des véhicules présentent des émissions supérieures de 20 à 50 % par rapport aux déclarations des constructeurs.

Des logiciels truqueurs intelligents

Les tests ont également mis en évidence la présence de logiciels non seulement truqueurs mais aussi capables d’adapter le fonctionnement du moteur en fonction des conditions de mesure. Ainsi, deux modèles du groupe Volkswagen dépassent largement l’écart jugé acceptable (1). Ces véhicules ont même détecté la modification du cycle et déconnecté leur système de dépollution sur le second essai. Tous les constructeurs concernés ont été invités par la Commission à s’expliquer sur les causes de ces dépassements. La prochaine étape se déroulera donc la semaine prochaine avec les premières auditions.

Les trois essais réalisés

 

Test D1 : le cycle d’essai NEDC (cycle de mesures sur banc d’essai imposé aux constructeurs pour l’homologation de leurs véhicules) est conservé mais la procédure est légèrement modifiée par rapport à la réglementation : modification de la position du capot, roues non motrices mobiles, passage de la marche arrière…

 

Test D2 : le début du cycle NEDC est modifié avant de revenir au déroulement classique de l’homologation (pour la partie extra-urbaine du cycle). On compare alors les émissions du véhicule lors du test classique NEDC et lors du test modifié. Elles devraient être sensiblement identiques dans les deux cas si le moteur n’est pas équipé d’un dispositif truqueur.

 

Test D3 : cet essai reproduit sur route le test d’homologation. Le véhicule est alors équipé d’un appareil embarqué qui mesure directement les émissions.

Les marques testées par la commission Royal (à défaut des modèles)

tableau-antipollution

 

(1) On considère que le test est anormal si le rapport entre les essais D1 et D2 est trop important et dépasse un coefficient de 1,5.

Yves Martin

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12 avril 2016

L’actu en liste, le numéro 6 de 2016

Nos chroniques sur les ondes de France Bleu Roussillon

Laura, notre juriste, intervient tous les mardis matin, à 9h45, dans l’émission « bon à savoir », sur des sujets de consommation souvent liés à l’actualité

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Droit à l’oubli. Des formulaires bien cachés

Se pliant à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du droit à l’oubli, Google, Yahoo Search, Bing et les autres moteurs de recherche ont mis en ligne 

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Prêts entre particuliers

Les escroqueries se multiplient

L’engouement pour le crowdfunding (financement participatif) et l’économie collaborative suscite une vague d’arnaques au crédit entre particuliers          …Lire la suite

 

Mediator Servier contraint à plus de transparence

Les laboratoires Servier jouent sur tous les tableaux pour indemniser le moins possible les victimes du Mediator (benfluorex) qui passent par

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L’observatoire sur le prix de l’eau dans les PO

Cette analyse est à l’initiative de notre association et est construite à partir des déclarations de nos adhérents.

N’hésitez pas à compléter ou à modifier ce fichier en nous adressant vos informations à notre adresse de messagerie

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Crash tests de voitures sans permis

La sécurité toujours insuffisante

L’Euro NCAP avait réalisé pour la première fois des crash tests sur des voitures sans permis en juin 2014. 

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Tarifs de l’électricité

Lampiris relance la concurrence

Une bonne nouvelle dans notre comparateur énergie ce mois-ci. Le marché de l’électricité s’enrichit d’une nouvelle offre très concurrentielle.           …Lire la suite

Changement d’heure. Nouvelle réforme, nouvelles polémiques

Le changement d’heure tel qu’on le connaît en France depuis le choc pétrolier de 1973-1974 a vécu. S’il y aura bien toujours un passage à l’heure d’été en mars et à l’heure d’hiver en octobre,

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Toiture végétalisée. Les défauts ne sont pas couverts

Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est  considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction.

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Virus Zika. L’annulation et le remboursement des voyages

Par crainte d’être contaminés par le virus Zika qui sévit particulièrement en Amérique du Sud et aux Antilles, de nombreux voyageurs souhaitent annuler leur déplacement, parfois organisé de longue date.           …Lire la suite 

Indépendance des experts de la santé. On est loin du compte

Depuis le scandale du Mediator, la règlementation s’est durcie pour limiter l’influence de l’industrie pharmaceutique sur les décisions de santé publique             …Lire la suite

 

Pensions alimentaires impayées. Nouvelle garantie

À partir de ce 1er avril, une garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) est instaurée. Elle bénéficie à un certain nombre de familles monoparentales. Explications.

          …Lire la suite

 

Maisons de retraite. Une carte interactive plus complète

Notre carte interactive qui permet d’obtenir diverses informations sur les maisons de retraite proches de son domicile s’enrichit de 1 047 nouveaux établissements après les visites effectuées fin 2015.     .     …Lire la suite

Téléviseurs. TNT HD, plus le temps d’attendre !

Le mardi 5 avril au matin, les téléviseurs reliés à l’antenne râteau et non compatibles avec la TNT HD (haute définition) devront impérativement être branchés à un adaptateur,

 .     …Lire la suite

Sites de téléchargement. Gare aux fichiers parasites !

Sur certains sites, le simple fait de télécharger un logiciel fait apparaître sur l’ordinateur de petits programmes pas forcément dangereux, mais envahissants.        …Lire la suite

7 avril 2016

Tarifs de l’électricité

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Lampiris relance la concurrence

Une bonne nouvelle dans notre comparateur énergie ce mois-ci. Le marché de l’électricité s’enrichit d’une nouvelle offre très concurrentielle. Déjà bien connu pour avoir boosté la concurrence en gaz, récidive, cette fois sur le prix du kWh électrique.

lampiris

-12 % sur le prix du kWh électrique avec un prix de l’abonnement identique à celui du tarif réglementé, c’est la nouvelle offre du fournisseur Lampiris sur le marché de l’électricité. Il nous avait habitués à être le plus compétitif sur les prix du gaz, ce qui lui a valu de remporter l’appel d’offres des deux campagnes « Gaz moins cher ensemble » organisées par l’UFC-Que Choisir en 2013 et 2014.

En revanche jusqu’à présent, Lampiris n’avait jamais brillé sur l’électricité. À -1 % sur le kWh par rapport au tarif réglementé, son contrat électricité ne présentait aucun intérêt, il était loin des offres les plus compétitives de notre comparateur électricité. Mais la donne vient de changer.

Avec sa nouvelle offre à prix fixe sur 1 an lancée le 1er avril (et ce n’est pas un poisson !) Lampiris garantit le prix le plus bas du marché. Ce contrat permet en outre d’échapper à l’augmentation, très probable, du tarif de l’électricité en août prochain. Comme dans tous les contrats d’énergie, qu’ils soient à prix fixe ou à prix indexé sur les tarifs réglementés du gaz ou de l’électricité, l’augmentation des taxes sera répercutée en janvier prochain.

À noter. Il existe un tout nouveau venu sur le marché de l’électricité, Énergies du Santerre, qui était jusqu’alors une entreprise de distribution locale, très locale même, implantée dans la Somme à Péronne. Ce fournisseur se dit offensif sur les prix mais il n’a pour l’instant ni site Web digne de ce nom, ni grille de tarifs, ni documents d’information. Il est donc impossible de le référencer.

Pour savoir combien vous pouvez économiser sur vos factures, connaître les avantages et inconvénients de chaque offre, consultez notre comparateur énergie avec votre facture en main afin de pouvoir renseigner votre consommation réelle.

 Élisabeth Chesnais

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Fin d’article

 

7 avril 2016

Crash tests de voitures sans permis

La sécurité toujours insuffisante

L’Euro NCAP avait réalisé pour la première fois des crash tests sur des voitures sans permis en juin 2014. Les résultats montraient alors que ces quadricycles lourds étaient très peu protecteurs en cas d’accident. La série d’essais sur 4 nouvelles « voitures sans permis » (Aixam Crossover GTR, Chatenet CH30, Microcar M.GO Family et Bajaj Qute) montre qu’aucun progrès n’a été réalisé en termes de sécurité.

voitures sans permis

Les résultats des crash tests Euro NCAP, auquel est associée l’UFC-Que Choisir, des 4 voitures sélectionnées cette année (Aixam Crossover GTR, Bajaj Qute, Chatenet CH30 et Microcar M.GO Family) montrent que la sécurité passive des quadricycles lourds pose toujours problème. Testés selon le même protocole qu’en 2014, spécifique aux voitures sans permis, ces 4 nouveaux modèles n’offrent qu’une protection anecdotique à leur conducteur en cas de collision avec un autre véhicule ou un obstacle. Aucun progrès n’a été réalisé en 2 ans !

Il est très regrettable de constater que les constructeurs de quadricycles ne traitent pas la sécurité passive de la même façon que pour les voitures classiques à permis. Ainsi, elles ne possèdent quasiment pas d’équipements de sécurité (airbags, ceintures avec prétensionneurs, etc.). Certes, la réglementation n’est pas la même pour les deux types de véhicules, n’imposant aux constructeurs de quadricycles qu’un niveau de sécurité limité au strict minimum. Mais les voitures sans permis sont destinées au même usage que les petites citadines, possèdent le même gabarit et atteignent parfois des vitesses comparables à ces dernières pour une utilisation en ville et sur route. Il est donc nécessaire que la réglementation évolue, sans quoi constructeurs et législateurs risquent de donner aux consommateurs la fausse impression que les quadricycles sont aussi polyvalents que les petites voitures dont la conduite est soumise au permis B (jusqu’à 3,5 tonnes).

Pour des véhicules neufs, le prix d’un quadricycle lourd est compétitif par rapport à celui d’une petite citadine, mais il atteint celui d’une « bonne » occasion. Hormis l’exemption du permis B pour les conduire, le jeu en vaut-il la chandelle si la sécurité n’est pas à la hauteur ?

Voici le résumé des 4 nouveaux résultats et le rappel de ceux de 2014. À des fins de comparaison avec les petites citadines, nous avons aussi testé une Toyota iQselon le même protocole que celui des voitures sans permis, pour mettre en évidence la différence de niveau de sécurité entre les deux catégories.

tableau resultats crash test

 

Aixam Crossover GTR

crash test aixam

Caractéristiques :

  • 4 places
  • Moteur à essence
  • Poids en ordre de marche (1) : 440 kg
  • Vitesse maximale : 98 km/h

Résultats :

  • Choc frontal : 2/16
  • Choc latéral : 10/16
  • Total protection du conducteur : 25 %
  • Score : 1 étoile 2016

Commentaires

Structure du véhicule. Lors du choc frontal, la structure de l’habitacle résiste bien à l’impact, la partie avant de la voiture absorbant une bonne partie de l’énergie en se disloquant. Pendant le choc latéral, un boulon de la suspension arrière a été projeté contre le réservoir d’essence, y laissant un impact profond. Un choc un peu plus violent aurait pu causer une perforation et un incendie. Le constructeur en a été avisé pour qu’une action corrective soit envisagée.

Retenue du conducteur. Lors du choc frontal, en l’absence d’airbag, la tête du conducteur a violemment percuté le milieu du volant qui s’est déplacé en arrière et vers le haut. Les mesures indiquent un risque très élevé de blessure fatale à la tête. La force de traction mesurée dans le cou est également très élevée et synonyme de blessures tout aussi graves. Le thorax n’a pas heurté le volant mais l’enfoncement mesuré indique une forte probabilité de blessure sérieuse, voire mortelle. Les seuls points gagnés par l’Aixam en frontal sont attribués à la zone genoux/fémurs/bassin où les mesures sont bonnes mais le score est minoré à cause des multiples éléments potentiellement dangereux situés sous la planche de bord. En choc latéral, la tête est bien protégée mais l’enfoncement des côtes est juste acceptable, tout comme le sont la protection de l’abdomen et celle du bassin.

 

Chatenet CH30

crash test chatenet

Caractéristiques :

  • 2 places
  • Moteur à essence
  • Poids en ordre de marche (1) : 390 kg
  • Vitesse maximale : 100 km/h

Résultats :

  • Choc frontal : 6/16
  • Choc latéral : 6/16
  • Total protection du conducteur : 38 %
  • Score : 2 étoiles 2016

Commentaires

Structure du véhicule. La structure de l’habitacle résiste bien au choc frontal mais le recul du moteur provoque un mouvement du volant vers l’arrière et vers le haut. Le point d’ancrage supérieur de la ceinture de sécurité du conducteur a tenu bon mais présente des stigmates prouvant qu’il a commencé à s’arracher du montant en aluminium.

Retenue du conducteur. La tête du mannequin a violemment heurté le volant, dépourvu d’airbag, dont les mesures indiquent un risque très élevé de blessure mortelle. Comme le recul du volant s’est produit précocement, il n’y a pas eu de contact avec le thorax mais son enfoncement représente quand même un risque de blessure grave non négligeable. En choc latéral, la tête du mannequin a heurté le haut de l’encadrement de la porte, enregistrant une accélération élevée qui représente un risque assez important de blessure grave. L’enfoncement des côtes est très important, d’où une protection marginale au niveau du thorax. Celle de l’abdomen et bassin est à peine meilleure, avec des forces mesurées élevées.

 

Microcar M.GO Family

crash test microcar

Caractéristiques :

  • 4 places
  • Moteur à essence
  • Poids en ordre de marche (1) : 425 kg
  • Vitesse maximale : 95 km/h

Résultats :

  • Choc frontal : 4/16
  • Choc latéral : 6/16
  • Total protection du conducteur : 28 %
  • Score : 1 étoile 2016

Commentaires

Structure du véhicule. L’inspection de la structure du M.GO montre que le véhicule ne pourrait pas supporter un choc frontal à une vitesse un peu plus élevée ou bien s’il était chargé. En outre, nous constatons que le point d’ancrage inférieur de la ceinture de sécurité (au bas du montant) s’est arraché pendant le test, compromettant ainsi l’aptitude à protéger le conducteur. En choc latéral, le pilier B (montant du milieu) s’est dessoudé et 3 des points d’ancrage du siège du conducteur se sont arrachés.

Retenue du conducteur. Le Microcar M.GO de Ligier est le seul des 4 concurrents à être muni d’un airbag frontal, mais seul le conducteur en bénéficie, et il est optionnel. Cependant, sa pression s’est montrée insuffisante pour éviter le contact de la tête avec le volant à travers le tissu du coussin. Le thorax a également heurté le volant lors du choc frontal. Ceci combiné avec la structure instable de la voiture aboutit à un score insuffisant pour la protection du thorax. L’analyse de la voiture après le test en frontal a montré que le mannequin a glissé sous la ceinture de sécurité du fait de la rupture du point d’ancrage de cette dernière. Les mesures réalisées dans la zone inférieure du corps (genoux/fémurs/bassin) indiquent une protection marginale qui est déclassée à « insuffisante » à cause du phénomène évoqué précédemment. En choc latéral, l’enfoncement des côtes atteint des valeurs critiques qui représentent un risque élevé de blessure fatale. Les autres zones du corps sont également mises à mal dans une moindre mesure. On observe notamment que la tête du conducteur heurte le montant central dans une zone où il ne possède pas de garniture. Les mesures élevées de l’accélération confirment la violence du choc.

 

Bajaj Qute

crash test bajaj qute

Caractéristiques :

  • 4 places
  • Moteur à essence
  • Poids en ordre de marche (1) : 400 kg
  • Vitesse maximale : 70 km/h.

Résultats :

  • Choc frontal : 4/16
  • Choc latéral : 6/16
  • Total protection du conducteur : 28 %
  • Score : 1 étoile 2016

Commentaires

Le Bajaj Qute n’est pas commercialisé en France à l’heure actuelle. Cette mini-voiture produite en Inde est en revanche déjà présente au Moyen-Orient, en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, entre autres.

Structure du véhicule. Lors du choc frontal, la structure du Bajaj Qute a été jugée instable car de nombreux points de soudure reliant ses différents éléments ont sauté. Toutefois, la ceinture de sécurité et ses points d’ancrage ont bien résisté au choc. En latéral, la portière s’est détachée suite à sa désolidarisation des charnières la reliant au montant avant.

Retenue du conducteur. En choc frontal, la tête du mannequin a heurté violemment le centre du volant, qui s’est déplacé vers le haut sous l’effet du recul du moteur. Les mesures indiquent un risque élevé de blessure fatale. Par contre, le cou n’a pas subi d’effort important et se trouve en sécurité. Lors du choc frontal, le thorax a également heurté le volant, subissant une compression importante. Avec la structure instable de la voiture qui impacte la note pour cette zone du corps, il résulte un score insuffisant pour la protection du thorax. Bassin, jambes et genoux sont également jugés mal protégés du fait de la présence de nombreuses structures dangereuses placées sous la planche de bord. En choc latéral, la tête du mannequin a heurté le montant de toit. Les mesures qui confirment la violence du choc traduisent une forte probabilité de blessure mortelle. Même constat pour le thorax qui subit un fort enfoncement. En latéral, seul le bassin est épargné, le mannequin n’enregistrant que des forces modérées.

Protocole de test

logo euro ncap

Si les quadricycles lourds sont relativement proches de petites voitures, leur conception ne permet pas d’utiliser le protocole de test Euro NCAP classique pour évaluer leur niveau de protection, et leur utilisation principalement urbaine et périurbaine nous a conduits à adapter la vitesse de collision frontale pour être plus représentative de la réalité. Elle passe de 64 km/h (pour les véhicules classiques) à 50 km/h pour les quadricycles. La vitesse du choc latéral reste en revanche à 50 km/h. Chacun des chocs se produit contre une barrière déformable qui représente une autre voiture, et le choc frontal se fait sur toute la largeur du véhicule (au lieu d’un recouvrement partiel côté conducteur pour les crash tests classiques).

Chacun des chocs est noté sur 16 points et le score final est calculé avec une proportion de ¾ pour le choc frontal et ¼ pour le choc latéral. Il est exprimé en pourcentage du score maximal (32 points).

La protection des piétons et des enfants n’est pas évaluée, ni celle contre le coup du lapin.

Les résultats des crash tests de quadricycles sont présentés sous forme de mannequins en couleur, comme pour les véhicules classiques, mais ils ne peuvent pas être comparés à ces derniers.

(1) Poids du véhicule avec le plein de carburant, plus le poids du conducteur.

Rédacteur technique : Lars Ly

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7 avril 2016

Prêts entre particuliers

Les escroqueries se multiplient

L’engouement pour le crowdfunding (financement participatif) et l’économie collaborative suscite une vague d’arnaques au crédit entre particuliers. Les emprunteurs se font soutirer des frais de dossier conséquents sans jamais obtenir le crédit promis.

prets entre particuliers

Le mécanisme n’est guère sophistiqué. Un intermédiaire en ligne, qui se résume souvent à une simple adresse mail, sans site Web, propose un crédit à des conditions avantageuses : pas d’apport exigé, pas de conditions de revenus, taux attractif, réponse sous 24 h. Elle est toujours positive, et pour cause. Une fois le client ferré, les escrocs lui demandent de verser des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, de préférence par mandat cash, puis ils disparaissent.

La prospection se fait par mail ou sur les forums. Message type : « Je suis Monsieur Claude Guerin (ou Dominique Loubet, ou Christian Jacquot, etc.), un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d’un investissement personnel avec un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €… »

Variante, un client satisfait recommande le prêteur : « Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques, j’ai eu mon prêt entre particuliers grâce à Monsieur Rabault Jean-Claude. Il peut vous aider tout comme moi, vous qui êtes dans le besoin. Il est joignable au mail : Rabault@hotmail.com ».

Certains cas ne relèvent peut-être pas de l’escroquerie, mais ils incitent à la plus grande prudence. Le site www.particulier-credits.fr, par exemple, a une adresse en France et un numéro de téléphone fixe, mais il est injoignable et on peut lire des témoignages de mise en garde à son sujet sur les forums. Par ailleurs, il n’affiche aucun numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et avance des promesses irréalistes (2 % tout compris en crédit immobilier, jusqu’à deux millions d’euros, sans apport).

Dans tous les cas, une adresse en France et un numéro de téléphone ne suffisent pas. Le numéro Siren ou Siret d’inscription au RCS est déjà un progrès, mais ce n’est pas une garantie  d’honnêteté.

Très peu de sociétés agréées

Le prêt entre particuliers est une activité légale, mais les prêteurs ne démarchent pas sur le Web. Ils passent par des plateformes spécialisées sérieuses, à l’image de Prêt d’Union, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).

Dans le contexte actuel, le recours à ces plateformes alternatives n’est pas un gage d’économie pour l’emprunteur. Aidées par des taux directeurs historiquement bas (1), les banques font des offres très compétitives. Un acteur comme Prêt d’Union ne concurrence pas les banques, il les complète. Le Crédit mutuel Arkea est d’ailleurs un de ses principaux actionnaires. La plateforme récupère des emprunteurs peu fortunés, que les banques traditionnelles ne cherchent pas à fidéliser. Elle est en fait intéressante pour les riches particuliers qui avancent les fonds. À 7 % d’intérêt sur le crédit à la consommation, une fois déduite la commission de la plateforme, ils touchent près de 4 % de rendement annuel, ce qui est tout à fait honorable par les temps qui courent.

Forex : arnaque à l’échelle industrielle

Tir groupé sur le Forex. L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et le parquet de Paris ont lancé fin mars une alerte commune. Le bilan qu’ils ont dressé en commun lèverait les derniers doutes, s’il en subsistait. Les sites non régulés de spéculation sur les devises (Forex), ainsi que les sites d’options binaires, constituent une gigantesque arnaque. Le parquet de Paris évalue le montant des pertes frauduleuses dans ce secteur à 4,5 milliards d’euros en six ans ! La liste noire des sites non autorisés établie par l’AMF et l’ACPR comprenait quatre noms en 2010, ils sont 360 aujourd’hui ! Même les sites agréés sont à déconseiller.Selon une étude de l’AMF, sur quatre ans, 90 % de leurs clients avaient perdu de l’argent. Le total des pertes s’élevait à 175 millions d’euros, pour 13 millions de gains seulement. Pendant la ruée vers l’or, seuls les marchands de pelle ont gagné de l’argent, dit un proverbe américain. À l’identique, sur le Forex, seuls les sites s’enrichissent. L’AMF se dit désormais convaincue « que l’accès même des particuliers à ces outils très spéculatifs est dangereux ». Son président, Gérard Rameix, demande à ce que la publicité en ligne leur soit interdite, qu’ils soient agréés ou non. Les interdire purement et simplement serait encore plus simple, mais c’est une décision qui doit se prendre au niveau européen.

(1) La Banque centrale européenne a abaissé le 10 mars son principal taux directeur à 0 % !

Erwan Seznec

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7 avril 2016

Mediator

 

Servier contraint à plus de transparence

Les laboratoires Servier jouent sur tous les tableaux pour indemniser le moins possible les victimes du Mediator (benfluorex) qui passent par la procédure amiable. Pour éviter qu’elles n’acceptent les offres au rabais de l’industriel, un décret impose que soit précisé le barème officiel.

mediator

En février dernier, le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), Erik Rance, nous alertait sur les tours pendables des laboratoires Servier : dans ses offres d’indemnisation aux victimes du Mediator (benfluorex), l’industriel français n’hésitait pas à tirer les montants vers le bas, pariant sur la méconnaissance des barèmes habituellement pratiqués. Désormais, il lui sera plus difficile de jouer sur ce tableau. Un décret vient d’être publié, l’obligeant, dans son courrier d’offre, à décomposer le total et à spécifier le montant alloué à chaque type de préjudice préalablement reconnu par l’Oniam. Ainsi, la victime pourra se rendre compte si une offre de prime abord conséquente ne cache pas, en réalité, une addition de sommes insignifiantes. Point encore plus important pour l’aider à faire la part des choses, Servier sera également tenu de faire figurer, en regard de chaque préjudice, le barème habituellement appliqué par l’Oniam. La victime saura sans ambiguïté possible si l’indemnisation proposée est à la hauteur, ou si l’industriel est en dessous de tout.

Si elle arrive un peu tard, cette obligation de transparence est indispensable, car les victimes ont le choix : une fois l’offre d’indemnisation des laboratoires Servier en main, elles ont la possibilité de la refuser si elles estiment qu’elle n’est pas suffisante. Dans ce cas, pour obtenir une indemnisation conforme aux standards habituels, elles doivent se tourner vers l’Oniam et lui demander de se substituer à Servier. L’Oniam paie l’indemnisation, puis se retourne contre Servier pour obtenir remboursement, non sans avoir appliqué une pénalité de 30 %.

Anne-Sophie Stamane

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7 avril 2016

Droit à l’oubli

Des formulaires bien cachés

Se pliant à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du droit à l’oubli, Google, Yahoo Search, Bing et les autres moteurs de recherche ont mis en ligne un formulaire à destination des internautes européens qui souhaitent voir déréférencer certains contenus les concernant. Les trouver relève du défi, les voici donc réunis.

Droit à l'oubli

Au printemps 2014, la justice européenne (1) a rendu un arrêt historique qui allait imposer aux moteurs de recherche une contrainte nouvelle : celle de proposer aux internautes européens un moyen de formuler une demande de déréférencement de contenus les concernant. Concrètement, si, en tapant votre nom dans Google, Yahoo Search ou Bing, vous tombez sur des liens menant à des articles qui nuisent au respect de votre vie privée, vous pouvez demander à ce que ces liens soient supprimés. Attention, le contenu lui-même restera en ligne (c’est pourquoi le terme de « droit au déréférencement » est plus exact que celui de « droit à l’oubli »).

Les moteurs de recherche doivent examiner eux-mêmes chaque demande, et juger de sa légitimité en arbitrant entre protection de la vie privée des demandeurs et droit à l’information des internautes. Une organisation qui, au quotidien, exige du temps et des salariés. Google, Yahoo, Bing et les autres n’ont aucun intérêt à stimuler les demandes. Voilà sans doute qui explique que les formulaires en ligne à disposition des internautes soient souvent bien cachés dans les entrailles des pages d’aide de leur site.

Pour une demande de déréférencement, munissez-vous d’une pièce d’identité, affûtez vos arguments, et remplissez les formulaires des trois principaux moteurs de recherche :

Google : https://support.google.com/legal/answer/3110420?hl=fr&rd=2

Bing : https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request

Yahoo Search : https://fr.aide.yahoo.com/kb/search/Demande-de-blocage-de-r%C3%A9sultats-de-recherche-sur-Yahoo-Search–Formulaire-pour-r%C3%A9sidents-europ%C3%A9ens-sln24378.html

(1) Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 (affaire C-131/12).

 Camille Gruhier
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6 avril 2016

L’observatoire sur le prix de l’eau dans les PO

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des communes des Pyrénées-Orientales avec, respectivement, le prix de l’eau.

Cette analyse est à l’initiative de notre association et est construite à partir des déclarations de nos adhérents.

N’hésitez pas à compléter ou à modifier ce fichier en nous adressant vos informations à notre adresse de messagerie : contact@pyreneesorientales.ufcquechoisir.fr, sans oublier, bien sûr, d’indiquer votre commune d’appartenance.

Nous pourrons, à l’issue de cette collecte de données, établir une cartographie interprétative du prix de l’eau dans le département.

fichier-bouton

6 avril 2016

Nos chroniques sur les ondes de France Bleu Roussillon

logo france bleu roussillonChristelle, notre juriste, intervient tous les mardis matin, à 9h45, dans l’émission « bon à savoir » de Virginie Saint-Clair, sur des sujets de consommation souvent liés à l’actualité. Quelques exemples :

  • L’acte notarié,
  • Versement à la réservation,
  • L’assureur réclame un devis,
  • Le contrôle des fosses septiques est-il obligatoire,
  • Payer pour retirer son argent,
  • Assurance vie,
  • Assurance responsabilité civile des artisans,
  • Les SAV,
  • échange et remboursement des articles,
  • Salons et foires
  • ……

Alors, à mardi ! ou… écoutez une ou plusieurs chroniques de cette année (cliquez sur l’image ci-dessous).
bonasavoir

 

6 avril 2016

Téléviseurs

TNT HD, plus le temps d’attendre !

Le mardi 5 avril au matin, les téléviseurs reliés à l’antenne râteau et non compatibles avec la TNT HD (haute définition) devront impérativement être branchés à un adaptateur, faute de quoi le consommateur ne recevra plus d’images. En tout état de cause, il faudra procéder à une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes.
TNT HD

Il ne reste plus que quelques heures pour se préparer au passage à la TNT HD (télévision numérique terrestre haute définition). Le 5 avril au matin, la diffusion des chaînes reçues sur les téléviseurs par l’antenne râteau (voie hertzienne) se fera uniquement en Mpeg4, le mode de compression de la HD. La version du numérique standard, le Mpeg2, qui cohabitait jusque-là avec le Mpeg4, s’arrêtera définitivement. Les téléviseurs les plus anciens devront dès lors être soit remplacés, soit reliés à desadaptateurs TNT HD (vendus à partir de 25 € et jusqu’à 70 € dans les grandes surfaces spécialisées et hypermarchés). Mais à voir la ruée de ces derniers jours (voir encadré), de nombreux consommateurs n’avaient pas encore mis à jour leur installation pour éviter l’écran noir. À destination de ces « retardataires », un rappel des grandes étapes à franchir et à ne pas rater (voir également notre tutoriel en vidéo) !

Avez-vous bien vérifié que votre téléviseur n’était pas compatible ?

Rappelons tout d’abord que le basculement vers la TNT HD concerne exclusivement les téléspectateurs qui reçoivent pour au moins l’un de leurs téléviseurs les chaînes par voie hertzienne, autrement dit par l’antenne râteau. Début 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) estimait que 16 % des foyers étaient impactés. Et 5,6 % d’entre eux (soit tout de même 1,6 million) dépendaient exclusivement de l’antenne râteau pour la réception des chaînes.

– Si votre téléviseur est HD, Full HD ou (pour la plupart d’entre eux) « HD Ready », il est compatible avec le mode Mpeg4 et continuera de fonctionner après le 5 avril. Les modèles mis en vente depuis fin 2012 ont adopté ce profil (décembre 2009, pour les écrans de plus de 66 cm).

– Une astuce simple permet de vérifier que le téléviseur est prêt. Il faut se positionner sur Arte, soit la chaîne n7 ou 57 : si le logo HD (à côté du nom de la chaîne, en haut à gauche) apparaît sur l’image pour l’une ou l’autre, c’est bon, le poste est apte !

Le téléviseur n’est pas compatible : il faut acheter un adaptateur

À moins d’acquérir un nouveau téléviseur, il faut impérativement relier son poste non compatible à un adaptateur Mpeg4. Il peut être branché sans attendre le 5 avril. Le téléviseur « ancienne génération » continuera alors de recevoir les programmes des chaînes non plus en Mpeg2, mais en Mpeg4.

Attention aux prises Péritel

Les adaptateurs Mpeg4 (souvent appelés « TNT HD ») possèdent tous une sortie HDMI, mais tous n’ont pas de prise Péritel. Ces modèles sont à proscrire si l’on a un très vieux téléviseur, car il existe de fortes chances que ce dernier soit dépourvu de sortie HDMI et qu’il n’ait qu’une Péritel ! Vérifiez en outre que vous avez les bons câbles chez vous (HDMI ou Péritel), car ils ne sont pas fournis avec l’adaptateur. Des distributeurs peuvent toutefois proposer des offres groupées adaptateur + câble HDMI pour une quarantaine d’euros.

Une nouvelle mémorisation des chaînes nécessaires le 5 avril au matin

Que le téléviseur soit relié à un adaptateur TNT HD ou déjà compatible TNT HD, tous les foyers qui utilisent encore l’antenne râteau pour capter les programmes devront effectuer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes avec leur télécommande. Cette opération devra se faire le 5 avril au matin, ou lorsque le téléspectateur rallumera son poste. Dans certaines zones – celles couvertes par des relais de télévision « secondaires » – le basculement vers la TNT HD pourra prendre plus de temps et se faire en cours de journée. De fait, pendant quelques heures, les téléspectateurs concernés pourraient être confrontés à un écran noir. Il faudra alors probablement qu’ils s’y prennent à plusieurs reprises pour effectuer cette nouvelle recherche et mémorisation des chaînes.

Il n’est pas nécessaire de toucher à l’antenne

La diffusion exclusive en Mpeg4 ne nécessite pas, en principe, de changer d’antenne de toit ou de procéder à de nouveaux réglages (sauf peut-être dans quelques immeubles collectifs). De fait, il faut refouler de son domicile les démarcheurs indélicats qui se présenteraient pour vendre à prix prohibitif une nouvelle antenne : elle n’apportera rien de plus que l’ancienne.

Coordonnés utiles

Pour tout renseignement ou pour obtenir une aide, vous pouvez composer le 0970 818 818 (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, prix d’un appel local). Vous pouvez également vous rendre sur le site dédié www.recevoirlatnt.fr.

Ruée sur les adaptateurs dans les magasins

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui gère la communication grand public pour le basculement vers la « TNT HD » le martelait depuis plusieurs semaines : n’attendez pas le 5 avril pour vérifier que votre installation télévisuelle est prête et, surtout, pour aller acheter un adaptateur. Le risque ? Que le modèle convoité ne soit plus disponible. Mais, visiblement, tout le monde n’a pas suivi ce conseil. Ces derniers jours, les rayons téléviseurs des distributeurs et leur espace consacré aux adaptateurs ne désemplissaient pas. Ces produits s’arrachaient comme des petits pains et des trous étaient effectivement visibles dans les rayonnages ! Comme au Darty Nation, dans le XIIe arrondissement de Paris, en cet après-midi pluvieuse du 30 mars. Le ton est donné dès l’entrée du magasin, avec un message affiché sur un téléviseur de 55 pouces : « Le 5 avril 2016, passage à la haute définition. Êtes-vous prêt ? » Sous ce message, un compte à rebours égrène le temps restant avant cette échéance.

Lors de la visite de « Que Choisir », on en est  à « 5 j – 8 h – 22 min – 49 s ». Mais devant les adaptateurs exposés (six références différentes), de nombreux clients demeurent perplexes. Faut-il vraiment s’équiper et, si oui, comment brancher ce boîtier ? Mon téléviseur est-il apte ? Serviable, un retraité (venu acheter un adaptateur pour « l’un des téléviseurs de sa maison de campagne ») ne cesse de prodiguer des conseils plutôt avisés. La ruée devrait s’amplifier au fur et à mesure que l’on se rapproche du 5 avril. Elle devrait même se poursuivre après, lorsque des téléspectateurs se retrouveront devant un écran noir. Dans les foyers, ce sont surtout des téléviseurs annexes (ceux installés dans les chambres, les cuisines…) qui ne sont pas parés pour la « TNT HD ». De fait, plutôt que de les relier à un adaptateur, certains consommateurs préfèrent les remplacer. Au Darty Nation, ils étaient nombreux à repartir avec un écran de petite taille sous le bras, laissant derrière eux un rayon bien vide !

Arnaud de Blauwe

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2 avril 2016

Changement d’heure

Nouvelle réforme, nouvelles polémiques

Le changement d’heure tel qu’on le connaît en France depuis le choc pétrolier de 1973-1974 a vécu. S’il y aura bien toujours un passage à l’heure d’été en mars et à l’heure d’hiver en octobre, le gouvernement a décidé de régionaliser cette mesure pour faire toujours plus d’économies d’énergie. Explications.

changement heure

Samedi 28 mars 2015, à la veille de passer à l’heure d’été, la ministre de l’Environnement et de l’Écologie Ségolène Royal poste deux messages sur le changement d’heure sur Twitter : « Les Français doutent de l’impact sur les économies d’énergie qui en était la raison d’être. Le ministère va les vérifier. » et « Le ministère va vérifier la justification et rendra publics les résultats pour décider de l’opportunité l’année prochaine. »

Alors que le passage à l’heure d’été 2016 vient d’avoir lieu, l’audit promis se fait toujours attendre. Mais si le ministère a pris du retard, c’est certainement en raison de la surprenante décision qui vient juste d’être communiquée.

Pour plus d’efficacité, et après avis positif des différentes instances concernées (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Agence européenne pour l’environnement, Conseil économique, social et environnemental…), il y aura toujours un changement d’heure deux fois par an, mais ventilé en 13 séquences. Pourquoi 13 ? Tout simplement pour colleraux 13 nouvelles régions françaises. Concrètement, la France sera découpée en 13 fuseaux horaires, chacun espacé de 21 minutes. Pourquoi 21 minutes ? La récente COP 21 (conférence des Nations unies sur les changements climatiques) aurait inspiré ce délai. Quoi qu’il en soit, le changement d’heure s’opérera dorénavant selon un schéma alphabético-temporel. Dans la nuit de samedi à dimanche, quand il sera 2 heures, il sera en fait :

  • 3 h 21 en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
  • 3 h 42 en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • 4 h 03 en Auvergne et Rhône-Alpes ;
  • 4 h 24 en Bourgogne et Franche-Comté ;
  • 4 h 45 en Bretagne ;
  • 5 h 06 en Centre-Val-de-Loire ;
  • 5 h 27 en Corse ;
  • 5 h 48 en Hauts-de-France ;
  • 6 h 09 en Île-de-France ;
  • 6 h 30 en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • 6 h 51 en Normandie ;
  • 7 h 12 en Pays-de-la-Loire ;
  • 7 h 33 en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Des modifications qui risquent certes de désorienter dans un premier temps, mais qui présentent quelques avantages : un habitant d’Arles qui quitte sa région à l’heure de l’apéro arrivera à Agen pour… l’apéro. De quoi relancer tout un pan de l’économie nationale !

Franck Attia

1 avril 2016

Pensions alimentaires impayées

Nouvelle garantie

À partir de ce 1er avril, une garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) est instaurée. Elle bénéficie à un certain nombre de familles monoparentales. Explications.

pension alimentaire

Pour que les pensions alimentaires dont le montant a été fixé ou homologué par un juge puissent être dûment versées aux parents (femme ou homme) qui élèvent seuls leurs enfants, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA). Ce dispositif intéressant était quelque peu passé inaperçu. Pour cause : il était simplement en test – depuis octobre 2014 – dans une vingtaine de départements.

À partir d’aujourd’hui, 1er avril, il est généralisé en métropole et en outre-mer. Son principe, très simple, vise à aider financièrement les familles monoparentales confrontées soit à des problèmes d’impayés, soit à des versements irréguliers ou partiels de pensions alimentaires. Selon le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ce type d’incident concernerait 40 % des pensions. Mais que l’on ne se réjouisse pas trop vite… Toutes les familles monoparentales ne sont pas pour autant concernées : la GIPA vise uniquement les parents qui perçoivent une pension alimentaire faible, c’est-à-dire inférieure ou égale au montant de l’allocation de soutien familial (ASF), actuellement de 104,75 € par mois et par enfant. Elle ne vise également que les pensions décidées ou approuvées par la justice. En revanche, elle n’est soumise à aucune condition de ressources. Les CAF et les caisses MSA (Mutualité sociale agricole) sont chargées de la mettre en œuvre.

Une pension minimale garantie

La GIPA instaure tout d’abord une pension minimale par mois et par enfant de moins de 20 ans, égale au montant de l’ASF. Cette garantie est opérante quel que soit le cas de figure auquel est confronté le parent créditeur : impayé total ou partiel. Selon la situation, elle s’applique différemment. Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’une pension fixée à 80 € par mois :
– cas n1 : la pension n’est pas versée du tout. La GIPA prend alors la relève et verse au parent qui a la charge de l’enfant 104,75 € pour chaque mois demeuré impayé ;
– cas n2 : la pension est entièrement versée. Comme son montant est inférieur à celui de l’ASF, la GIPA est actionnée pour être versée de façon différentielle (104,75 € – 80 €) : le parent créditeur reçoit en plus 24,75 € par mois ;
– cas n3 : la pension est acquittée de façon partielle, à hauteur de 40 € seulement. La GIPA est là encore versée de façon différentielle (104,75 € – 40 €) : le parent créditeur reçoit alors 64,75 € par mois.

Le parent qui n’a pas perçu ce qui était convenu n’est plus tenu d’attendre deux mois consécutifs d’impayés comme cela était le cas auparavant : dès le premier incident, il doit en informer sa CAF ou sa caisse MSA pour bénéficier sans tarder de la GIPA.

Dans tous les cas, le versement de l’ASF totale ou partielle s’interrompt dès que le parent chargé de l’enfant se remet en couple. Ce versement cesse également lorsque la pension est à nouveau versée sans irrégularité ou lorsque l’enfant n’est plus à charge, ce qui est le cas notamment lorsque le jugement fixe une date de fin de versement de la pension alimentaire ou lorsque la pension n’est pas maintenue après un changement du mode de garde de l’enfant.

Un meilleur recouvrement des impayés

Autre nouveauté : la CAF ou la MSA peuvent désormais agir avec plus d’efficacité pour récupérer auprès du parent défaillant les montants demeurés impayés. Elles peuvent par exemple mettre en place une procédure extrajudiciaire de paiement direct auprès de l’employeur du débiteur, pour récupérer jusqu’à 24 mois d’arriérés, contre 6 mois auparavant. Elles peuvent également se rapprocher de sa banque.

Dans un esprit similaire, lorsqu’aucune obligation d’entretien n’a été fixée, la CAF et la MSA sont désormais autorisées à transmettre au juge les informations dont elles disposent sur le parent défaillant (adresse, situation professionnelle, nature des revenus [à l’exclusion toutefois de leurs montants], etc.) afin d’inciter le parent chargée de l’enfant à engager des démarches judiciaires. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, tant que l’obligation alimentaire n’a pas été actée par le juge, le droit à l’ASF est maintenu.

Roselyne Poznanski
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1 avril 2016

Vol de voiture

Les systèmes sans clé facilement vulnérables

Les voitures équipées du système de verrouillage mains libres sont très faciles à voler. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par la Fédération allemande d’automobile club ADAC et le TCS, le Touring Club Suisse, sur 24 modèles.

vol voiture sans cle

L’ouverture des portes et le démarrage sans clé permettent au conducteur de s’affranchir de la clé traditionnelle. Il doit simplement porter sur lui une « clé » numérique qui est « reconnue » par l’électronique de la voiture, laquelle déverrouille les portes et autorise le démarrage par un simple appui sur un bouton. Pratique, ce système, présent chez de nombreux constructeurs automobiles, n’est toutefois pas infaillible en termes de sécurité. Pire, les modèles équipés seraient plus vulnérables que les autres systèmes d’ouverture à distance classiques. Ce sont ainsi pas moins de 24 véhicules appartenant à 19 marques (Audi, BMW, Citroën, Mini, Opel, Renault, Toyota, etc.) qui ont pu être ouverts et démarrés à l’insu de leur propriétaire.

Signal amplifié

Au cours des tests effectués par le TCS et l’ADAC, les voitures équipées d’un système sans clé dit « keyless » (voir encadré) ont été ouvertes et enlevées en quelques secondes grâce à un amplificateur d’émission « bricolé maison et relativement facile à fabriquer », selon les organismes. Ce type de vol exige deux personnes : l’une doit se placer à proximité de la « clé » de la voiture avec un récepteur ; l’autre, équipée d’un émetteur, se positionne près de la porte de la voiture. Cette configuration permet d’étendre jusqu’à plus de 100 mètres le signal radio d’ouverture et de démarrage de la voiture. Et cela fonctionne même si la clé est dans la poche du propriétaire. À noter que le moteur fonctionne alors jusqu’à ce que le réservoir soit vide ou que le contact soit coupé.

Déjà, fin 2013, nous soulignions la recrudescence des vols sans effraction. Pourtant, ni les forces de l’ordre, ni les constructeurs automobiles ne semblent vouloir reconnaître le problème. Ainsi, alors que la Préfecture de police de Paris nous indiquait ne pas vouloir communiquer sur le sujet, Mercedes n’a pas hésité à nous répondre que cette pratique était « impossible ». Le constructeur allemand avance même « qu’il est plus vraisemblable que le véhicule n’ait pas été verrouillé » ! Ford avance de son côté « que les clés de chaque véhicule sont codées et nous n’avons aucun accès permettant de leurrer le système antivol des véhicules Ford ». La plupart des autres constructeurs font la sourde oreille et préfèrent ne pas répondre à nos questions.

Vol sans effraction bientôt reconnu

Pourtant, à défaut d’être reconnu par les assureurs, le phénomène est bel et bien connu. Pour preuve, la cour d’appel de Paris a jugé abusive une clause d’un contrat d’assurance automobile dont les exigences pour garantir le vol réduisaient les moyens de preuves. Or, 70 % des vols de véhicules se font désormais « à la souris », c’est-à-dire à la ruse. Des hackers s’introduisent dans les voitures grâce à un ordinateur ou un équipement électronique pour pirater les clés électroniques d’ouverture. La cour d’appel de Paris s’est donc appuyée sur le code de la consommation (article R.132-2) qui présume abusives « les clauses ayant pour objet ou pour effet de […] limiter indûment les moyens de preuves à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ». C’est donc au professionnel (l’assureur) d’en apporter la preuve. À la Cour de cassation de confirmer.

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Principe du système « keyless » (sans clé)

Le propriétaire du véhicule doit porter la « clé » sur lui. Il n’a pas besoin d’appuyer sur un bouton quelconque, la « clé » émettant continuellement un signal. Dès qu’il s’approche de sa voiture, celle-ci reconnaît la « clé » grâce à la réception des ondes radio qu’elle émet. Lorsqu’il pose sa main sur la poignée de porte (ou appuie sur un bouton-poussoir de la poignée), le verrouillage central se désactive et permet l’accès au véhicule. La plupart du temps, le système permet aussi de démarrer le moteur sans clé de contact, en appuyant simplement sur un bouton. Les systèmes de verrouillage « keyless » sont très largement répandus, même sur les petits modèles.

Yves Martin

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1 avril 2016

Indépendance des experts de la santé

On est loin du compte !

Depuis le scandale du Mediator, la règlementation s’est durcie pour limiter l’influence de l’industrie pharmaceutique sur les décisions de santé publique. Mais un rapport de la Cour des comptes montre que la loi a laissé une trop grande marge d’interprétation.

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Sept ans après le scandale duMediator, cinq ans après la loi censée favoriser la transparence et l’indépendance des professionnels de santé, la Cour des comptes a fait le bilan des mesures prises. Le résultat ? Pas fameux. La règlementation a laissé trop de questions en suspens. Exemple : alors qu’elle prévoit que les professionnels de santé déclarent les avantages qu’ils tirent de leur proximité avec les labos, les rémunérations liées à des contrats de prestations (intervention d’un grand ponte lors d’un congrès, action de formation) ont été exclues de l’obligation de transparence. Or ces contrats brassent des sommes importantes, qui se sont donc retrouvées opportunément occultées. Pendant que les plus petits montants, comme des notes de restaurant ou d’hôtel, étaient, eux, minutieusement portés à la connaissance du public… Il a fallu une décision du Conseil d’État, en février 2015, pour corriger cette interprétation arrangeante. La loi de modernisation du système de santé récemment votée rectifie aussi le tir, mais la Cour des comptes veut aller plus loin : par souci de cohérence, la publication de ces rémunérations devrait remonter à 2012. L’idéal serait par ailleurs que toutes les déclarations soient rassemblées sur un seul site Internet, pour que la consultation par le grand public en soit facilitée. Mais il faudra patienter un peu : faute de moyens, le site unique ne sera pas opérationnel avant 2017.

Bien étrange Comité économique des produits de santé

L’autre gros point noir concerne la notion même de lien d’intérêt. Normalement, tout membre d’une instance ou commission à la Haute autorité de santé (HAS) ou à l’Agence du médicament (ANSM) qui a un lien avec l’industriel concerné par la discussion doit se retirer. Seuls les experts « extérieurs », invités ponctuellement, bénéficient d’une forme de tolérance, en fonction de la force de leurs liens. Sur le terrain, cette indulgence a été étendue à des membres d’instance qui n’avaient pas la qualité d’expert extérieur et qui auraient, normalement, dû se dédire. La Cour des comptes appelle logiquement à faire respecter « rigoureusement » la règle du « déport » systématique.

Enfin, le cas du Comité économique des produits de santé (CEPS), cette véritable boîte noire qui décide dans le secret le plus total des prix des médicaments de prescription, est analysé. Le Cour des comptes note que, contrairement à d’autres organismes, cette instance ne publie pas les débats, il est donc impossible de « de vérifier si l’intérêt public prévaut dans tous les cas ». Sachant l’enjeu que représente la fixation du prix des médicaments, il serait pourtant bon d’avoir la certitude que la santé publique, et non la santé économique des laboratoires, est bien la priorité. Cette question a toutes les chances de rebondir, avec l’obligation d’intégrer dans les rangs du CEPS des représentants des usagers du système de soins.

Anne-Sophie Stamane

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1 avril 2016

Toiture végétalisée

Les défauts ne sont pas couverts

Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est  considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale conséquence : en cas de défaut, les possibilités d’indemnisation s’avèrent très limitées.

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Également surnommée « écotoit » ou « toit vert », la toiture végétalisée fait de plus en plus d’adeptes. Le concept consiste à recouvrir un toit plat ou à pente légère d’un substrat planté de végétaux (des plantes à courtes racines, très résistantes au froid et à la chaleur comme les lichens). Souvent utilisé lors de la construction des bâtiments durables ou de type HQE (haute qualité environnementale), il est aussi proposé lors d’une rénovation du toit-terrasse d’un immeuble en copropriété. Les arguments en faveur d’un toit végétalisé ne manquent pas : atténuation des chocs thermiques, notamment des chaleurs estivales, protection de la biodiversité, filtration des eaux de pluies qui servent à l’arrosage des végétaux du toit, meilleure étanchéité à l’air et à l’eau… Reste que si la végétation du toit pousse mal ou ne remplit pas son rôle, obtenir réparation n’est pas chose facile.

Ni garantie décennale ni garantie de 2 ans

Dans un récent arrêt (1), la Cour de cassation a jugé que les désordres qui affectent le revêtement végétal d’une toiture ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement, telle que définie par le code civil (article 1792-3). À ses yeux, les désordres ne compromettent pas la solidité de la toiture, ni ne la rendent impropre à sa destination. En conséquence, la toiture végétalisée ne bénéficie ni de la garantie décennale liée à la construction, ni de la garantie de 2 ans comme tous les équipements liés à l’ouvrage, puisqu’elle ne « fonctionne pas ».

La toiture végétalisée est « dissociable » de l’immeuble et, à ce titre, ses défauts ne font pas l’objet d’une garantie particulière. Seul recours pour les propriétaires confrontés à des végétaux morts ou qui ne poussent que partiellement, mettre en jeu la responsabilité civile du constructeur. Ils ont 5 ans pour le faire mais ils doivent non seulement apporter la preuve de la défectuosité des végétaux (par un constat d’huissier par exemple), mais aussi prouver un préjudice qui serait la conséquence d’une faute ou d’une erreur du promoteur ou du constructeur qui a procédé à la pose des végétaux. Ce qui est nettement plus compliqué.

 (1) Cass. civ. 3 18/2/2016, n° 15-10.750.

Jean-Paul Geai

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1 avril 2016

Maisons de retraite

Une carte interactive plus complète

Notre carte interactive qui permet d’obtenir diverses informations sur les maisons de retraite proches de son domicile s’enrichit de 1 047 nouveaux établissements après les visites effectuées fin 2015. Après celles de 2014, cette carte compte désormais 2 402 maisons de retraite. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur : cela fait en effet plusieurs décennies que le secteur des maisons de retraite intéresse Que Choisir.

maisons-retraite

Près de 30 ans maintenant que l’UFC-Que Choisir ausculte le monde compliqué et délicat desmaisons de retraite. En 1990,Que Choisir publie les résultats d’un sondage mené auprès de… 27 établissements. Côté tarifs, l’écart était alors considérable : de 150 à… 571 F, soit de 23 à 88 € environ, la journée. L’enquête révélait en outre une multitude de contrats non conformes à la loi, trop flous sur les règles tarifaires applicables.

Quatre ans plus tard, 250 maisons de retraite sont interrogées par le magazine. Les prix n’ont pas beaucoup évolué. L’enquête pointe surtout le manque de places, d’où des délais d’attente interminables. En 1999, Que Choisir fait le point sur la réforme tarifaire qui peine à se mettre en place. Les coûts à la journée se référant désormais à une grille nationale (Aggir) qui définit six niveaux de dépendance. Le temps passe…

Arrive février 2000 et la publication, dans Que Choisir Argent, de la première enquête sur le sujet menée avec les associations locales de l’UFC-Que Choisir. Leurs adhérents visitent 250 structures pour personnes âgées. L’éventail des tarifs reste large (de 5 000 à 18 000 F/mois, soit 767 à 2 761 €). Selon les prestations qu’ils recouvrent (hébergement, nettoyage des vêtements, prise en charge des couches pour l’incontinence…) chacun des établissements visités est évalué. Seuls un tiers d’entre eux obtiennent une note correcte. Cette enquête braque en outre les projecteurs sur des problèmes toujours bien actuels comme le manque de personnel ou des repas du soir pris trop tôt ! En 2008, changement de braquet. Les enquêteurs de l’UFC-Que Choisir se rendent cette fois-ci dans 1 057 maisons de retraite. Des visites de terrain doublées de l’envoi de questionnaires. La moisson est désolante : seules 263 ont répondu.

Au bout du compte, Que Choisir publie les résultats de seulement 144 établissements avec de curieuses divergences côté tarifs. D’après les relevés des enquêteurs, les tarifs s’échelonnent de 24,15 à 115 €. De 32,15 à 109,50 € si l’on se réfère aux questionnaires renvoyés. En général, le coût de la blanchisserie était inclus. Sinon, il fallait compter avec un supplément compris entre 65 et 100 € par mois.

Et nous voilà en 2014, avec une nouvelle « première ». Les bénévoles des associations locales se rendent dans 1 355 établissements. Et les informations qu’ils apportent viennent alimenter une carte qui permet de trouver la maison de retraite la plus proche de chez soi. Un vrai succès complété par la visite de plus de 1 000 nouveaux établissements en 2015.L’ensemble des résultats est disponible exceptionnellement en accès gratuit sur notre carte interactive des maisons de retraite (jusque fin juin 2016). Que Choisir Argent reprend pour sa part dans ses pages les résultats des établissements qui affichent la note maximale sur les quatre critères évalués (chambre, locaux, vie quotidienne et accueil), ce qui permet d’en distinguer 217. « Au regard des prix relevés par nos enquêteurs, une place en maison de retraite coûte en moyenne 2 130 €, peut-on lire dans cette enquête. Un montant largement supérieur au montant moyen des retraites (1 288 € brut/mois). Mais la facture varie considérablement d’une région à l’autre ». Un constat qui, en 2016, reste de mise.

Arnaud de Blauwe

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1 avril 2016

Rachat de crédit

Une offre sur cinq en infraction

Selon une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur 182 établissements, 20 % des offres de rachat de crédit sont en infraction. Un constat préoccupant, alors que les taux actuels, historiquement bas, favorisent les rachats et regroupements de crédit.

Rachat de crédit

Les enquêteurs de la DGCCRF ont examiné avec une attention particulière les offres de regroupement de crédits à la consommation et les offres mixtes, immobilier et consommation. Contrairement au rachat de crédit 100 % immobilier, c’est une « activité sur laquelle les banques traditionnelles sont en retrait par rapport aux opérateurs spécialisés ». Ces derniers sont souvent de petites structures, qui ne reculent pas devant des méthodes commerciales agressives. C’est probablement ce qui explique le taux« relativement élevé » d’infractions relevé (20,3 % exactement). Certains manquements sont bénins, comme les mentions publicitaires interdites, type« retrouvez du pouvoir d’achat ». Dans d’autres cas, non détaillés, il est question de pratiques commerciales trompeuses. Neuf dossiers ont donné lieu à des injonctions ou à des procès-verbaux. Parfois, l’organisme se trompe ou ment sur le montant total de l’endettement après rachat et regroupement. Autre anomalie, il ne remet pas à l’emprunteur la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), sans laquelle il est impossible de comparer les offres. C’est d’autant moins admissible que le public visé, relève la DGCCRF, est largement constitué de « personnes en fragilité financière ». Elles donnent suite à des offres de rachat-regroupement, sans toujours réaliser qu’elles ont fatalement un coût, puisqu’elles émanent d’un intermédiaire supplémentaire, qui a besoin de se rémunérer. La restructuration de dette semble toujours séduisante à court terme, car elle consiste à diminuer les mensualités en allongeant la durée de remboursement. Encore faut-il avoir conscience de son prix réel.

Du mieux par rapport à 2014

Il semble toutefois y avoir du mieux, peut-être parce que les intermédiaires fusionnent et se professionnalisent. En 2014, une enquête de la DGCCRF sur 250 sites Web de rachat de crédit avait montré que la moitié d’entre eux ne respectait pas la réglementation ! Certains allaient jusqu’à créer de vagues copies de sites d’associations d’aide aux surendettés, afin de récupérer leurs coordonnées…

Les consommateurs doivent être vigilants. Actuellement, comme les taux sont très bas, les propositions de rachat sont nombreuses, et en apparence attractives. Il faut noter, toutefois, que les taux d’usure sont également très bas (ils sont fixés chaque trimestre par la Banque de France à partir de la moyenne du marché, rehaussée d’un tiers). En crédit immobilier, le taux d’usure est aujourd’hui proche de 4 %, et de 8 % pour le crédit à la consommation, au-dessus de 6 000 €. Des offres de rachat-regroupement le frôlent régulièrement, en particulier les offres mixtes. Si elles comprennent plus de 60 % de dettes immobilières, c’est le taux d’usure de 4 % qui doit s’appliquer. Si vous êtes concernés, vérifiez le taux effectif global (TEG) de votre proposition de rachat.

Nos conseils

Pour éviter les mauvaises surprises, suivez nos conseils avant de contracter une offre de rachat de crédit car le parcours est souvent semé d’embûches !

Erwan Seznec
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1 avril 2016

Virus Zika

L’annulation et le remboursement des voyages

Par crainte d’être contaminés par le virus Zika qui sévit particulièrement en Amérique du Sud et aux Antilles, de nombreux voyageurs souhaitent annuler leur déplacement, parfois organisé de longue date. Reste à savoir s’ils peuvent espérer récupérer les sommes déjà versées pour l’organisation de leur séjour.

zika

La question se pose à chaque fois qu’une épidémie survient dans une région du monde, comme c’est le cas actuellement avec le virus Zika qui sévit particulièrement en Amérique du Sud et dans la zone Antilles/Caraïbes. Doit-on malgré tout s’y rendre ? Et si l’on renonce, peut-on obtenir le remboursement du prix du billet d’avion et/ou du séjour ? Comme le montrent les messages laissés sur notre forum consacré à Zika, de nombreux consommateurs s’interrogent. Au bout du compte, le consommateur a cependant très peu de chances d’obtenir la restitution de sommes d’ores et déjà versées pour l’organisation de son déplacement, qu’il s’agisse de son billet d’avion ou du séjour sur place. Passage en revue des solutions envisageables.

Conditions générales du voyagiste et des compagnies aériennes

Pour un séjour, le client a le plus souvent la possibilité de l’annuler au-delà des 30 jours qui précèdent le départ. Si cela est indiqué expressément dans les conditions générales du voyagiste, des pénalités pourront lui être réclamées. Il ne sera dès lors pas intégralement remboursé du prix payé. À partir des 30 jours qui précèdent le départ, l’annulation à l’initiative du consommateur est encore envisageable. Mais, dans ce cas-là, la plupart du temps, des pénalités plus fortes seront retenues. Elles peuvent même atteindre 100 % du prix du voyage si le renoncement a lieu la veille du départ.

Les billets d’avion sont fermes et définitifs, sauf ceux qui, plus chers, sont remboursables et échangeables. Néanmoins, des compagnies qui desservent les zones infectées (Air France, Corsair, Air Caraïbes…) acceptent que les femmes enceintes puissent reporter leur voyage, sans frais, à une autre date. Selon un témoignage laissé sur notre site (sous le pseudo Chapichapo 75), une compagnie européenne aurait même été « très compréhensive et efficace et elle commencerait à rembourser les femmes enceintes ».

Assurance annulation

Qu’elle soit souscrite au moment de l’achat (séjour, billet d’avion) ou incluse dans une carte de paiement haut de gamme, la garantie annulation voyages n’est pas applicable. Les renoncements par crainte d’une épidémie ne sont jamais couverts. Argument juridique avancé : le risque n’est que potentiel. Il n’est par conséquent pas assurable.

Force majeure

En pareil cas, lorsque la force majeure est invoquée devant un tribunal pour justifier une annulation (et donc un remboursement), la jurisprudence n’est pas favorable au consommateur. Pour que cette qualification juridique soit retenue, il faut notamment que l’événement soit imprévisible et irrésistible. Avec Zika, la première condition n’est pas réunie : cela fait plusieurs mois que l’émergence de cette épidémie a été (largement) portée à la connaissance du public. Pour ce qui est de l’irrésistibilité, elle ne peut pas être invoquée, non plus : toutes les personnes qui se déplacent dans les zones touchées ne seront pas nécessairement infectées. Et, si elles le sont, toutes ne le seront pas au même niveau, avec les mêmes conséquences pour leur santé.

Geste commercial

Finalement, la seule voie possible offerte au voyageur pour obtenir un remboursement (partiel voire total) est d’espérer un geste commercial du professionnel du voyage ou du transporteur. Pour les agences de voyages, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’elles afin de négocier au moins un report à une autre date ou vers une autre destination.

 Arnaud de Blauwe et Mansour El Houssine
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1 avril 2016