Faisons baisser la facture d’électricité et de gaz des audois

Faisons baisser la facture d’électricité et de gaz des audois

Forte du succès des campagnes « gaz moins cher ensemble », et à la veille des prochaines augmentations du tarif réglementé de l’électricité (prochaine facture rétroactive, hausse au 1^er août), l’UFC-Que Choisir de l’Aude participe au lancement de la campagne nationale « Énergie moins chère ensemble », ouverte à tous, sur le gaz de ville mais aussi, fait nouveau, sur l’électricité pour obtenir les meilleures offres possibles sur chacun de ces marchés[1].

Gaz et maintenant électricité : une véritable concurrence est possible sur les deux marchés !

Si sur le gaz, une véritable concurrence est possible depuis plusieurs années du fait de l’absence d’avantage concurrentiel du fournisseur historique ; sur l’électricité, la baisse significative des prix du marché de gros permet dorénavant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer durablement le tarif règlementé d’EDF qui a augmenté de 27% depuis 2011. Alors 48% des consommateurs ignorent encore qu’ils peuvent changer de fournisseur d’électricité (38% pour le gaz), l’UFC-Que Choisir décide donc de les rassembler pour les accompagner dans le changement à travers la campagne « Énergie moins chère ensemble ».

Une mise en concurrence des fournisseurs nationaux pour des prix du gaz et de l’électricité plus avantageux pour les audois

Fin avril, la Fédération UFC-Que Choisir a adressé un épais cahier des charges aux fournisseurs nationaux d’électricité et/ou de gaz dans la perspective de les mettre en compétition, dans le cadre d’une enchère inversée (le moins disant l’emporte), et ainsi obtenir les meilleurs offres possibles financièrement pour le gaz et l’électricité. En effet, jusqu’à une époque récente, la forte baisse des prix sur les marchés de gros ne se reflétaient pas dans les offres de marché proposées aux consommateurs. Les fournisseurs ont jusqu’à fin juin pour faire part de leur intention de participer à l’enchère, étant entendu qu’ils doivent également se soumettre au volet du cahier des charges tendant à garantir une sécurité juridique pour les consommateurs.

La valeur ajoutée de l’UFC-Que Choisir : la sécurité juridique

Comme pour les précédentes campagnes, l’UFC-Que Choisir de l’Aude entend, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres, imposées par elle, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés dans le contrat client on retrouve, par exemple, la possibilité de l’auto-relève, la facturation bimestrielle, la pluralité des modes paiement quel que soit le mode de facturation, ou encore la prise en compte des recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie qui ne sont normalement pas contraignantes.

Le calendrier de la campagne « Énergie moins chère ensemble » est le suivant :

• INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS : du 21 juin au 21 septembre (inclus) sur www.choisirensemble.fr. ou auprès de l’association locale à Carcassonne et à Narbonne. L’inscription est gratuite et sans engagement
• OFFRES LAUREATES: Chacune des offres lauréates (gaz et électricité) sera dévoilée le 22 septembre 2016
• OFFRES PERSONNALISÉES : à compter du 10 octobre, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs pour une énergie, et 14 euros pour les deux énergies (réduite respectivement
  à 5/8 euros pour les adhérents aux associations locales ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).

L’heure est donc à la mobilisation. Alors que les tarifs de l’énergie sont une préoccupation majeure pour les audois, l’UFC-Que Choisir de l’Aude appelle donc :

• tous les abonnés (hors professionnels et copropriétés) au gaz de ville et à l’électricité (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre) du département à s’inscrire sur le site dédié : www.choisirensemble fr ou auprès de l’association locale

place des anciens combattants d’Afrique du Nord (87 rue de Verdun) 11000 CARCASSONNE

118 route d’Armissan 11100 NARBONNE

• les fournisseurs nationaux de gaz et d’électricité à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.

[1] L’opération est ouverte à l’ensemble des particuliers (hors professionnels et copropriétés) abonnés aux gaz de ville et à l’électricité, et ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 100 000 kWh et/ou une puissance électrique inférieure à 36 Kva. Attention, les zones géographiques desservies par les entreprises locales de distribution et non les gestionnaires de réseau de distribution nationaux (GRDF pour le gaz et ENEDIS (ex ERDF) pour l’électricité) ne sont pas concernées. En effet certaines zones sont desservies par des entreprises locales de distribution, ce qui ne permet pas aux fournisseurs nationaux de pouvoir distribuer leur gaz dans les mêmes conditions que dans le reste du territoire. Afin d’éviter d’exposer les consommateurs à des problèmes de fourniture, nous avons donc préféré exclure ces communes de l’opération.

Immobilier défiscalisé : la Cour de Cassation condamne la méthode des défiscalisateurs

De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en justice. Les magistrats de la Cour de cassation ont retenu le dol à l’encontre du vendeur, le groupe Omnium.

La Cour de cassation a rendu le 7 avril (1) un arrêt d’une grande importance pour les centaines de particuliers engagés dans des actions en justice, liées à de désastreux placements dans de l’investissement immobilier défiscalisé.

Le fond du dossier est un cas d’espèce. En mars 2005, un couple achète au groupe Omnium un T2 situé à Carcassonne (lire notre enquête sur l’investissement locatif à Carcassonne). Domiciliés à des centaines de kilomètres, ils se font berner. L’appartement est surévalué, tout comme le loyer raisonnablement exigible. La demande locative est faible, contrairement à ce que soutient Omnium. Pour ne rien arranger, début 2005, Carcassonne foisonne de chantiers. Les défiscalisateurs toulousains (Akerys, Omnium, Carrère/Gotham) sont en train de saturer l’agglomération, avec des conséquences catastrophiques pour les investisseurs, déjà soulignées par Que Choisir.

Invoquant le dol, les particuliers avaient gagné devant la cour d’appel de Montpellier. La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Omnium. Les termes employés par les magistrats peuvent rendre un peu d’espoir aux victimes, qui désespèrent souvent de faire valoir leurs droits.

Premier constat de la Cour, « l’état de saturation du marché immobilier carcassonnais était déjà observable » en mars 2005. C’est une nouveauté. Jusqu’à présent, les défiscalisateurs ont presque toujours réussi à faire passer en justice l’idée que la saturation était imprévisible, que la crise de 2008 a bouleversé la donne, etc.

Peut-on transposer le cas de Carcassonne à d’autres villes pour invoquer d’autres cas de saturation évidente ? Sous réserve de quelques analyses, c’est possible. La base sit@del, qui recense tous les permis de construire délivrés en France, ville par ville, permet de repérer les périodes d’emballement du marché immobilier. En croisant ses données avec la démographie des communes, que l’Insee analyse finement, on peut dresser des parallèles entre Carcassonne et des agglomérations comparables.

La Cour considère par ailleurs que le bien a « été vendu à un prix qui dépassait de 30 à 50 % sa valeur réelle ». Cette notion de « valeur réelle » est importante. Souvent, les avocats des défiscalisateurs font valoir que les prix sont libres, qu’ils varient au gré de la conjoncture et que rien ne permet de dire qu’un appartement a été surpayé. Non, dit la Cour. Il y a une valeur intrinsèque des biens immobiliers.

Omnium est devenu Stellium

Omnium savait tout cela et a menti (le groupe rebaptisé Stellium a d’ailleurs fait amende honorable par la suite, corrigeant en partie ses excès). La « forte demande locative » et  le « placement sûr et rentable à court terme » de la plaquette commerciale étaient des « affirmations mensongères », qui allaient « bien au-delà de la simple exagération publicitaire » selon la Cour de cassation.

Les investisseurs ont-ils manqué de la plus élémentaire prudence ? Non, répond enfin la Cour. Il y a eu dol, et « l’erreur provoquée par un dol est toujours excusable ». Le contrat de vente est donc annulé. Sauf revirement de jurisprudence, cet arrêt devrait faire date. Le groupe Omnium était un précurseur, ses méthodes de vente ont été souvent copiées. C’est tout un système que la Cour de cassation remet potentiellement en cause.

(1) Cass. Civ. 3, 7 avril 2016, 14-24164.

Bienvenue sur le site de l’Aude

L’association Locale de l’Aude a été créée en 1980.
Elle est actuellement présidée par Christian Mathonneau.

Forte de 1600 adhérents, elle a plusieurs antennes à Carcassonne, à Narbonne, à Castelnaudary, à Sigean et à Lézignan .

Elle compte une trentaine de bénévoles et conseillerscompétents dans différents domaines, répartis sur les différents sites. Deux avocates à Carcassonne et à Lézignan ont une convention avec notre association.