UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales

Arnaques : Bulletins Info-alerte – Mars 2017

Bulletins Info-alerte – Mars 2017

1500 ème Info-Alerte

Les arnaques identifiées en Mars 2017…

LA COLLECTION AMBULANCE DES EDITIONS ATLAS

L’ABONNEMENT DISCRET A DOSSIER FAMILIAL

LES NOMBRES DE MONSIEUR AUBERT

AFIBEL SE DEMARQUE

L’APPAREIL DE MARQUE MOULINEX OFFERT PAR TEMPS L

LA REVELATION DE GLORYA

LE LABORATOIRE LPK DEBARQUE
NEOLIANE SANTE ABUSE

Un astrologue du Bénin vous écrit

Les mystères de FORTUNEO BANQUE

Fausse alerte informatique

Repas gratuit et offre commerciale

Le palmarès des marques de DELABY

Ewangelia BUCHELA s’intéresse aux défavorisés

PHISHING et SCAMMING de bas de gamme
La garantie « satisfait ou remboursé » selon SIMPLY FORTE

28 mars 2017

L’actu en liste, le numéro 6 de 2017

 

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le…

 

Après la dynamisation de la concurrence sur le marché de l’électricité grâce à la campagne « Energie moins chère…

Election présidentielle 2017. Votez pour vous!

Au lendemain de la publication de la liste des candidats officiels à l’élection présidentielle, et au jour du…

Surcoûts de l'optique. Les dérives continuent

Alors que la question du reste-à-charge en santé des usagers fait l’objet de débats et propositions dans la campagne…

ArkoRelax Sommeil. Ne vous laissez pas endormir par ses promesses

En cette période de changement d’heure, vous avez peut-être entendu à la radio de la publicité pour ArkoRelax Sommeil…

 

chroniques-2017-v2

Une décision récente du tribunal de grande instance de Paris donne le coup d’envoi de la vente des manuscrits…

 
Complémentaire santé. Inflation en vue pour les retraités !

Jusqu’alors, les retraités qui bénéficiaient d’une couverture santé collective quand ils étaient salariés pouvaient…

Carrefour banque commercialisera à partir du 18 avril 2017 une nouvelle offre de compte bancaire, C-Zam…

Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) conclut à l’efficacité plus que discutable des carafes filtrantes…

Réseaux sociaux. Facebook, Twitter et Google+ ont un mois pour faire le ménage

L’Union européenne vient d’accorder un délai d’un mois à Facebook, Twitter et Google+ afin que…

La mesure phare de la loi de consommation, l’obligation d’affichage de disponibilité des pièces détachées…

Sécurité des capsules de lessive Leader Price. L’UFC-Que Choisir exige leur rappel !

Alarmée lors d’un de ses tests en laboratoire par la non-conformité criante des capsules…

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017

Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d’information…

Effets indésirables des médicaments. Un portail de signalement plus simple

Depuis 2011, les patients peuvent signaler directement un effet indésirable de médicament…

Dieselgate. Premiers conseils sur l’affaire Renault

L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire…

Étiquetage nutritionnel. Des géants de l’agroalimentaire lancent leur propre logo

Au mépris du projet d’étiquetage simplifié validé par le gouvernement, six multinationales de l’agroalimentaire…

Sport sur ordonnance. Toujours pas remboursé

Depuis le 1er mars, un décret autorise les médecins à prescrire une activité physique adaptée aux malades…

Fin des frais de roaming. Free mobile prend les devants

À partir du 15 juin prochain, plus aucun opérateur ne pourra facturer les appels, SMS et MMS…

Faillite des centres dentaires Dentexia. Prise en charge à demander avant le 31 mars

28 mars 2017

Disponibilité des pièces détachées. Le décret attaqué au Conseil d’Etat

Disponibilité des pièces détachées. Le décret attaqué au Conseil d’Etat

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée saisissent le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir (REP) afin d’obtenir, enfin, une modification de ce texte qui vide de sa substance cette disposition de la loi Consommation. Les associations réclament un décret qui lutte réellement contre l’obsolescence programmée en donnant une information utile et fiable sur la réparabilité des produits permettant d’orienter le marché vers une consommation responsable.

Le décret attaqué au Conseil d’Etat

Pour rappel, la loi Consommation, dite « Hamon », impose que l’information sur la disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché depuis le 1er mars 2015 soit délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat. Les débats parlementaires étaient on ne peut plus explicites : le consommateur doit être informé lorsque les pièces détachées sont disponibles mais également lorsqu’elles ne le sont pas1.

Pourtant le décret d’application de la loi ne prévoit pas d’obligation d’information négative créant ainsi une situation absurde où, un fabricant qui ne propose pas de pièces détachées n’a aucune obligation de le signaler, tandis qu’un fabricant qui fait l’effort d’afficher la disponibilité des pièces détachées, pourra se voir sanctionner s’il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi.

De même, faute de précisions du décret sur les modalités de présentation de cette information et du point de départ du délai de disponibilité des pièces détachées, les données, quand elles existent, ne sont pas visibles et exploitables par les consommateurs. L’enquête de 2016 de l’UFC-Que Choisir déplorait ainsi que 80% des distributeurs affichant l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées la noyaient au milieu des caractéristiques du produit.

Le résultat de ce décret bancal est sans appel : le cadre réglementaire n’incite pas les fabricants à fournir cette information et s’avère même contre-productif puisqu’il ne permet pas au consommateur d’opter pour des biens facilement réparables, et ainsi orienter le marché vers des biens plus durables.

Nos associations considèrent que la disponibilité des pièces détachées est un enjeu essentiel pour combattre l’obsolescence programmée. La capacité de mieux réparer les produits est, à ce titre, au cœur de leurs demandes adressées aux candidats à l’élection présidentielle2.

Pour que l’avancée législative soit pleinement effective, HOP // Halte à l’Obsolescence Programmé et l’UFC-Que Choisir avaient saisi, avec d’autres associations, le gouvernement à plusieurs reprises3, et formé un recours gracieux auprès de la Secrétaire d’Etat à la Consommation, en décembre 2016 pour réclamer une nouvelle rédaction du décret prévoyant une obligation d’information négative (« pas de pièces détachées disponibles ») et l’harmonisation de la présentation de l’information, notamment sur le point de départ de la période de disponibilité (date d’achat de l’appareil).

Face à l’absence de réponse du gouvernement dans le délai imparti, les deux associations, l’UFC-Que Choisir et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmé, saisissent donc le Conseil d’Etat afin que le décret soit enfin modifié.

 

NOTES

1 Cf. les débats à l’Assemblée nationale : « tout fabricant ou tout importateur de biens meubles a au moins une obligation d’information, ce qui veut dire, qu’il a l’obligation d’informer s’il n’a pas de pièces détachées disponibles ». Ou le Rapporteur : « À l’alinéa 12, il est précisé : Le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché; cela peut tout aussi bien être zéro, un an, dix ans ou vingt ans »

2 Propositions issues de la consultation publique Opé2017, menée avec une coalition d’associations.
– HOP : programme d’action publique
– UFC-Que Choisir : plateforme votezpourvous2017

3 http://www.halteobsolescence.org/affichage-de-la-disponibilite-des-pieces-detachees-les-distributeurs-ne-jouent-pas-le-jeu/
http://www.halteobsolescence.org/disponibilite-des-pieces-detachees-hop-somme-le-ministre-de-respecter-la-loi/
http://www.halteobsolescence.org/decret-pieces-detachees-les-associations-poursuivent-leur-mobilisation/

28 mars 2017

Condamnation d’Engie. Victoire contre les manœuvres de l’opérateur historique

Condamnation d’Engie. Victoire contre les manœuvres de l’opérateur historique

Après la dynamisation de la concurrence sur le marché de l’électricité grâce à la campagne « Energie moins chère ensemble », l’UFC-Que Choisir se félicite d’une nouvelle victoire pour une concurrence plus loyale sur les marchés de l’énergie : la condamnation ce jour, notamment à son initiative, d’Engie (ex GDF Suez) par l’Autorité de la Concurrence à une sanction de 100 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles.

Victoire contre les manœuvres de l’opérateur historiquePour rappel, l’UFC-Que Choisir avait saisi l’Autorité de la Concurrence en 2014 pour faire sanctionner la pratique du croisement du fichier par l’opérateur historique. En effet, dans le contexte de méconnaissance des consommateurs quant à la libéralisation des marchés de l’énergie, Engie (ex GDF Suez) démarchait les clients au tarif réglementé du gaz, dont lui seul a le fichier, pour leur proposer des offres de marché libre… ouvertes à la concurrence. Cette utilisation d’un fichier destiné exclusivement à remplir une obligation de service public (la fourniture du gaz au tarif réglementé de vente) était d’autant plus préjudiciable aux consommateurs que les offres au marché libre proposées par Engie (ex GDF Suez) n’étaient pas toujours les plus compétitives du marché.

Avec la décision de ce jour, l’Autorité rappelle donc formellement que les marchés de l’énergie (gaz et électricité) sont tous les deux ouverts à la concurrence et que les opérateurs historiques ne sauraient jouer de leur double casquette – fournisseur exclusif du tarif réglementé pour une énergie (gaz pour Engie, électricité pour EDF)/fournisseur alternatif pour les deux énergies – pour biaiser le jugement des consommateurs.

De même, l’Autorité épingle dans sa décision l’argument fallacieux utilisé par Engie selon lequel elle aurait garanti une sécurité d’approvisionnement en gaz supérieure à celle offerte par ses concurrents.

Forte de cette victoire, et profondément attachée à une concurrence sur les marchés de l’énergie réellement profitable aux consommateurs, l’UFC-Que Choisir rappelle que, conformément à la Loi, le changement de fournisseur d’énergie est gratuit, possible à tout moment et sans démarche particulière (c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de tout). Pour aider aux choix, l’association a mis à disposition de tous un comparateur gratuit des offres « énergie ».

28 mars 2017

Election présidentielle 2017. Votez pour vous!

Election présidentielle 2017. Votez pour vous!

Au lendemain de la publication de la liste des candidats officiels à l’élection présidentielle, et au jour du premier débat entre les principaux candidats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de faire entrer les enjeux de consommation dans les programmes électoraux, lance la plateforme participative « votezpourvous2017.fr » permettant à chacun (consommateurs, ONG, institutionnels) de réagir aux 50 propositions consuméristes de l’association ou de formuler les siennes.

Votez pour vous!Transformer l’essai consumériste de 2012

Si le « pacte consumériste » adressé aux candidats aux présidentielles et législatives de 2012 a permis d’obtenir de nombreuses victoires au cours du dernier quinquennat pour les consommateurs (action de groupe, plus grand encadrement des frais et de la mobilité bancaire, allongement de l’effectivité de la garantie légale à deux ans, dynamisation de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, adoption du principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié…), beaucoup reste à faire pour restaurer leur confiance, leur capacité d’arbitrages éclairés et à faire valoir leurs droits. Une politique consumériste volontariste est un élément essentiel pour maintenir le dernier moteur de la croissance française : la consommation ! Alors que les perturbateurs endocriniens sont présents dans trop de nos produits quotidiens, qu’il devient compliquer de garder la main sur nos données personnelles, que le principe du pollueur-payeur est trop souvent bafoué, les propositions des candidats ne répondent, à ce jour, que trop peu aux préoccupations du quotidien comme de long terme des consommateurs. Décidée à faire entendre la voix de tous et à obtenir un débat électoral constructif, l’UFC-Que Choisir lance une plateforme participative où chacun pourra s’exprimer sur ce que devra être la consommation de demain.

Votezpourvous2017.fr : une plateforme participative pour changer votre quotidien

La plateforme sera articulée autour de 50 propositions de l’UFC-Que Choisir pour le quinquennat à venir, réparties autour des cinq axes touchant à notre quotidien :
– Pour un monde numérique préservant les libertés fondamentales
– Pour des produits et services respectueux de l’environnement
– Pour une consommation plus saine
– Pour des services du quotidien de qualité
– Pour des droits réellement effectifs

Chacun pourra s’exprimer sur ces propositions, les commenter, mais aussi en formuler de nouvelles. En parallèle, des personnalités qualifiées seront invitées à donner leur vision sur les thématiques abordées via la publication de tribunes. L’objectif de cette agora de la consommation est d’interpeller la classe politique sur des thématiques qui nous concernent tous – puisque nous sommes tous consommateurs – tout en créant une réflexion productive sur ces sujets. En effet, il est indispensable que les consommateurs puissent saisir les enjeux politiques des mesures qui impactent directement leur quotidien. C’est en s’emparant de ces questions qu’ils seront en mesure de voter pour eux.
Alors que la campagne présidentielle n’a laissé, pour l’heure, que trop peu de place au fond et aux thématiques concernant directement les électeurs, l’UFC-Que Choisir vous invite à construire les mesures conso de demain, et à voter pour vous en vous rendant sur la plateforme https://www.votezpourvous2017.fr

28 mars 2017

Surcoûts de l’optique. Les dérives continuent

Surcoûts de l’optique. Les dérives continuent

Alors que la question du reste-à-charge en santé des usagers fait l’objet de débats et propositions dans la campagne électorale qui s’ouvre, et dans le prolongement de ses études passées, l’UFC – Que Choisir dénonce aujourd’hui l’échec des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour limiter les dépenses de lunettes des Français, qui n’ont jamais été aussi élevées (5,8 milliards € au total en 2015), et met en garde contre les promesses intenables de prise en charge intégrale lors de la prochaine mandature.

Les dérives continuentUn marché toujours en surchauffe, malgré le plafonnement des remboursements

Les surcoûts français de l’optique, véritable exception avec un budget supérieur en France de 50 % à la moyenne européenne, ont deux origines principales : un trop grand nombre de points de vente, et des remboursements parfois trop généreux de la part des complémentaires santé, qui se sont traduits par une inflation incontrôlée. Concernant les magasins d’optique, leur nombre a encore progressé de 11 % depuis 2012. Dans ces conditions, avec une moyenne de seulement trois paires de lunettes vendues par jour et par magasin, le taux de marge brute des opticiens (estimé à 233 % par nos travaux) n’est pas près de baisser.

S’agissant des conséquences des remboursements parfois très élevés, le gouvernement a juré, mais un peu tard, que l’on ne l’y prendrait plus, et décidé de les plafonner depuis avril 2015, en montant (de 470 € à 850 € selon la correction) comme en fréquence (une paire tous les deux ans au maximum). Cette mesure, alors dénoncée comme trop tardive par l’UFC – Que Choisir, n’a pas permis d’inverser durablement la tendance. Les dépenses d’optique des Français, après avoir semblé marquer le pas au deuxième semestre 2015, sont déjà reparties à la hausse en 2016 (+2,2 % au 1er semestre) .

Des écarts de prix et de taux de recours entre départements injustifiés

Par ailleurs, il ressort de données départementales enfin rendues publiques par l’Assurance maladie des écarts de prix injustifiés entre départements. Une paire de lunettes à verres unifocaux verra son prix moyen (316 € au national) varier de moins de 270 € dans les Côtes-d’Armor, la Creuse ou l’Aveyron, jusqu’à près de 390 € à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, soit près de 45 % d’écart. De même pour les montures équipées de verres progressifs (613 € au national), qui valent moins de 550 € par exemple dans l’Aude ou l’Aisne mais dépassent les 700 € dans d’autre départements, comme les Yvelines ou encore les Hauts-de-Seine (près de 30 % d’écart).

Comment s’étonner alors des écarts interdépartementaux très élevés concernant le taux de recours (c’est-à-dire la part de la population ayant acheté une paire de lunettes en un an, correction faite de la structure d’âge), qui est inférieur à 14 % en Corse ou en Creuse, quand il dépasse les 20 % en Isère, dans l’Oise ou en Vendée ? De même, la part des lunettes à verres progressifs dans le total des ventes du département est inférieure à 30 % en Corse ou dans les Alpes-Maritimes, mais atteint plus de 45 % par exemple dans le Jura ou dans la Sarthe.

Campagne présidentielle : un « 100 % » qui tient du vœu pieu

Alors que plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont annoncé une prise en charge à 100 % de l’optique au cours du prochain quinquennat, ces tendances confirment que cela tient du vœu pieu. Ces propositions de prise en charge intégrale, publique ou intégrant les complémentaires santé selon les programmes, se traduiraient dans tous les cas par des prélèvements supplémentaires. Surtout, il est par définition impossible de rembourser intégralement un bien médical dont le prix varie d’un magasin à l’autre. En l’absence d’un tarif réglementé de l’optique, illusoire, ces promesses n’engagent décidément que ceux qui les entendent.

Attachée à des mesures concrètes et pragmatiques en faveur de l’accès de tous à des soins de qualité, l’UFC – Que Choisir :

–    Appelle à une refonte du système de plafonnement des remboursements en optique, qui ne doit s’appliquer qu’aux contrats de complémentaires santé ne prévoyant pas l’accès à un réseau de soins ;

–    Dans cette attente, invite les consommateurs à faire jouer la concurrence entre points de vente physiques et en ligne, notamment à travers les réseaux de soins.

NOTES

28 mars 2017

ArkoRelax Sommeil. Ne vous laissez pas endormir par ses promesses

ArkoRelax Sommeil. Ne vous laissez pas endormir par ses promesses

En cette période de changement d’heure, vous avez peut-être entendu à la radio de la publicité pour ArkoRelax Sommeil, des laboratoires ArkoPharma. Ce complément alimentaire, à base de plantes et de mélatonine, met en avant un chiffre : 71 % de ses utilisateurs déclarent mieux dormir. Problème : ils étaient sans doute convaincus d’avance…

Ne vous laissez pas endormir par ses promesses« 1. Relaxation et endormissement facilité. 2. Diminution des réveils nocturnes. 3. Réveil sans somnolence. » En voilà, une nuit de rêve ! Du moins, c’est le rêve promis par le complément alimentaire ArkoRelax Sommeil. Associant 5 plantes (valériane, houblon, passiflore, mélisse et eschscholtzia) à de la mélatonine et de la vitamine B6, ce produit des laboratoires ArkoPharma a été promu à la télévision et récemment à la radio, sur France Inter. Ces publicités mettent en avant un résultat : 71 % des consommateurs déclarent mieux dormir. Alors que les troubles du sommeil, difficiles à vivre et à soigner, sont chose commune, la revendication d’une telle efficacité mérite que l’on s’y arrête. Malheureusement, ce chiffre résulte davantage d’une manipulation marketing que de l’efficacité intrinsèque du produit…

CONTORSION MÉTHODOLOGIQUE

Normalement, pour évaluer un produit de santé, il faut comparer deux groupes de personnes. Le premier groupe prend le produit actif, l’autre prend un produit inactif (placebo), sans que les médecins ni les patients ne sachent qui prend quoi. À la fin de l’essai, on mesure la différence de résultats sur des critères établis au préalable et de préférence mesurables (par exemple, le temps d’endormissement en minutes). Tout cela permet d’obtenir une mesure aussi objective que possible de l’efficacité du produit. C’est d’autant plus important, dans le cas de l’insomnie, que le conditionnement et les attentes ont beaucoup d’influence.

Dans le cas d’ArkoRelax Sommeil, on est très, très loin de ces standards. L’étude menée sur ce produit a consisté à recruter sur Internet des volontaires – avaient-ils même des problèmes de sommeil ? mystère (1)! – à qui l’on a fourni des échantillons. Ils ont pris le complément alimentaire et dit s’ils avaient mieux dormi. Résultat : 71 % ont déclaré avoir mieux dormi, indique le site de TRND, l’organisme qui a mené cette étude. Mais ce chiffre ne signifie pas grand-chose : il résulte d’une évaluation subjective, influencée par le fait que ces testeurs étaient bien plus que de simples testeurs. C’étaient des « ambassadeurs ».

DES TESTEURS CONVAINCUS D’AVANCE

En effet, en parallèle de la partie test, les consommateurs s’engageaient à promouvoir le produit (voir capture d’écran ci-dessous). L’une des premières « missions » de ces testeurs-ambassadeurs était de « se familiariser avec le programme ArkoRelax Sommeil ». Ainsi, avant même la prise des comprimés bleus, un argumentaire détaillé sur l’efficacité du produit leur avait été fourni, intitulé « Réveillons-nous en forme ». D’ailleurs, à la fin, 79 % se disaient prêts à le recommander à leurs amis (ce qui est nettement supérieur au pourcentage de ceux qui l’ont trouvé efficace !). D’autres tâches visant à les engager leurs ont également été assignées, comme « partager ses photos sur le blog du projet » (2). Enfin, il leur était demandé d’« écrire des avis en ligne […] sur les plateformes bien-être et santé ». Des mots-clés leur ont même été fournis. Sur le forum de Doctissimo, nous en avons retrouvé quelques-uns, très laudateurs.

Si donc vous cherchez une aide au sommeil, ne vous laissez pas bercer d’illusions. Certes, la présence de valériane et de mélatonine dans ArkoRelax Sommeil n’est pas inintéressante. Ce sont des substances actives qui pourraient avoir une action positive (quoique mal établie et sans doute modeste) sur le sommeil. Quitte à y recourir, mieux vaut opter pour des produits plus simples, avec une seule substance active et avec le statut de médicament, qui offre plus de garanties de sécurité.

Projet ArkoRelax Sommeil

Le déroulement du projet ArkoRelax Sommeil avec invitation à laisser des avis sur les forums de santé et de bien-être.

À PROPOS DES INSOMNIES

Vous pouvez consulter nos conseils sur 24 heures pour mieux dormir

Les résultats de notre questionnaire sur le sommeil

Retrouvez des astuces de lecteurs dans « Que Choisir Santé » de mai 2016 (article réservé aux abonnés de Que Choisir Santé)

 

NOTES

(1) Nous avons contacté ArkoPharma, qui ne nous a pas répondu.
(2) Des centaines sont visibles ici : https://www.trnd.com/fr/projets/arkorelax-sommeil/photos

Perrine Vennetier

28 mars 2017

Aristophil. Les ventes de manuscrits saisis devraient bientôt commencer

Aristophil. Les ventes de manuscrits saisis devraient bientôt commencer

Une décision récente du tribunal de grande instance de Paris donne le coup d’envoi de la vente des manuscrits saisis dans l’affaire Aristophil. Mais une nouvelle controverse s’ouvre déjà : sur combien d’années faudra-t-il étaler la cession du stock pour ne pas inonder le marché ?

Les ventes de manuscrits saisis devraient bientôt commencer

Dossier Aristophil, suite. Le courtier en manuscrits, contre lequel « Que Choisir » avait mis en garde le public dès 2011, a été placé en liquidation judiciaire en août 2015. La juge d’instruction Charlotte Bilger poursuit son enquête. Elle a entendu plusieurs fois l’ex-patron d’Aristophil, Gérard Lhéritier. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée, laissé en liberté, ce dernier nie toute malversation, dénonçant un complot de la Justice et du ministère de la Culture.

Parallèlement, la vente du stock Aristophil s’organise. Elle s’annonce particulièrement délicate. Il est question de 18 000 investisseurs pour un total de plus de 30 000 contrats, portant sur plus de 130 000 lettres et manuscrits, dont la valeur se chiffre en centaines de millions d’euros, peut-être un milliard. Des pièces exceptionnelles côtoient des lettres qui seraient négligeables si elles n’étaient pas signées par des grands noms des arts ou de la science.

Comment le marché singulièrement étroit des autographes va-t-il absorber cette marée ? C’est toute la question. Le 16 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision qui rend les ventes possibles. Plus de 80 % des manuscrits ont été partagés entre des dizaines de particuliers, par un mécanisme d’indivision qu’Aristophil avait instauré. Le jugement du tribunal de grande instance permet de sortir de ces indivisions sans avoir à recueillir l’accord de tous les indivisionnaires – ce qui aurait rendu cauchemardesque une affaire déjà très complexe.

Ce protocole a été validé par trois associations de défense des investisseurs : l’Adilema, l’ADC54 et l’AICLM. Les deux premières donnent toutes les garanties de fiabilité. L’AICLM, un peu moins. Elle est animée par d’anciens courtiers qui ont vendu des produits Aristophil et qui se présentent aujourd’hui comme des victimes.

UN GESTIONNAIRE DU STOCK DÉJÀ CONTROVERSÉ

L’organisation des ventes se fera sous la surveillance de l’administrateur judiciaire et des associations de propriétaires. Elle a été confiée à la maison parisienne Claude Aguttes. Cette dernière doit assurer la conservation des manuscrits, mais également organiser leur expertise et caler un calendrier de ventes aux enchères réaliste. La maison Aguttes ne vendra pas tout elle-même : vu l’ampleur de la tâche, elle doit trouver d’autres opérateurs de ventes volontaires (OVV).

Le choix d’Aguttes par la Justice, en octobre 2016, a été simple : il n’y avait pas d’autre candidat. Pour diverses raisons, il a toutefois provoqué quelques remous dans le monde des lettres et des manuscrits. La réputation de la maison Aguttes a été écornée en 2012. Le Conseil des ventes volontaires (CVV) avait prononcé à son encontre une suspension d’activité de deux mois pour la vente aux enchères d’un tableau d’une authenticité douteuse. Il était reproché à Aguttes non pas d’avoir vendu un faux en connaissance de cause, mais d’avoir travaillé avec un expert en tableaux controversé et d’avoir tardé à admettre des dysfonctionnements. « Claude Aguttes n’est en aucun cas un second Gérard Lhéritier, commente un commissaire-priseur, mais c’est quelqu’un qui prend des risques, on le sait. » Il semble déjà en avoir pris un en s’engageant à ne pas facturer aux indivisionnaires de frais de garde des œuvres, alors que leur stockage s’annonce coûteux !

DES VENTES ÉTALÉES SUR 10 ANS

Un collège d’experts en manuscrits doit encadrer le travail d’Aguttes et celui des OVV. Ils ne sont pas encore désignés. Le 7 février 2017, la Compagnie nationale des experts (CNE) et la Chambre nationale des experts spécialisés (CNES) ont créé une association, le Collège d’organisation des ventes et des expertises (Cove), dans l’intention explicite de s’inviter au dossier Aristophil et de… ralentir le processus de vente ! Celui-ci « s’échelonnera sur 10 ans au moins », prévient le Cove dans un résumé écrit de ses objectifs. Une affirmation déprimante pour les investisseurs particuliers, mais qui doit être prise au sérieux. Le CNES et le CNE rassemblent des personnalités fiables. Le président du CNE est Frédéric Castaing. Il est le seul expert à être inlassablement monté au créneau pour dénoncer les dérives d’Aristophil, à l’époque où la société faisait la pluie et le beau temps dans les ventes aux enchères de manuscrits. « Aujourd’hui, je suis inquiet, admet-il. Les délais de vente dont j’entends parler ne me semblent pas tenables », à moins de bâcler les expertises. Le Cove préconise de choisir des experts sur trois critères : « une expérience professionnelle de 10 ans minimum dans la spécialité, ne pas avoir été rémunéré par Aristophil dans le passé au titre d’une mission d’expertise et avoir un casier judiciaire vierge ». Des exigences élémentaires, mais qui éliminent d’office bon nombre d’experts en manuscrits, trop heureux de travailler avec Gérard Lhéritier du temps de sa splendeur.

Erwan Seznec

28 mars 2017

Complémentaire santé. Inflation en vue pour les retraités !

Complémentaire santé. Inflation en vue pour les retraités !

Jusqu’alors, les retraités qui bénéficiaient d’une couverture santé collective quand ils étaient salariés pouvaient, du moins sur le papier, revendiquer une hausse de cotisations limitée à 150 %. La nouvelle réglementation conserve cette limite, mais seulement pour les trois premières années de la retraite. À partir de la quatrième année, les mutuelles pourront appliquer les tarifs qu’elles veulent.

Inflation en vue pour les retraités !À première vue, le décret sur les complémentaires santé paru cette semaine paraît plutôt protecteur. Il prévoit qu’à partir du 1er juillet 2017, les jeunes retraités qui, lorsqu’ils étaient salariés, étaient couverts par un contrat collectif d’entreprise, puissent conserver leur complémentaire, tout en bénéficiant d’une hausse de tarif à la fois modérée et progressive. Exemple : si, comme salarié, le retraité payait 50 € par mois (et son employeur 50 € également), la cotisation ne pourra pas dépasser 100 € par mois la 1re année, 125 € par mois la 2e, et 150 € par mois la 3e. Jusqu’alors, l’assureur était censé certes limiter la hausse de tarif, mais pouvait d’emblée, dès la 1re année de retraite, facturer 150 €. Une hausse importante à un moment de la vie où, précisément, les revenus baissent brutalement.

La nouvelle réglementation ménage donc une période de transition toujours bonne à prendre. Mais il y a un loup. Au-delà de la 3e année, tout encadrement de tarif disparaît ! Résultat, les complémentaires santé sont libres, dès la 4e année de retraite, de faire grimper la cotisation, là où elles étaient auparavant limitées à 150 % ! Nul doute qu’elles s’engouffreront dans la brèche, l’âge étant le principal facteur d’inflation des tarifs des contrats complémentaires.

Au final, il aurait donc mieux valu, dans l’intérêt des retraités, conserver le dispositif antérieur, en corrigeant ses défauts et en veillant à sa bonne application. Car l’UFC-Que Choisir l’a regretté dans une étude parue en 2011 : telle qu’elle existait, la modération des tarifs était rarement proposée aux jeunes retraités. Fallait-il pour autant, à la place, instaurer une règle ruinant l’intention de rendre les complémentaires accessibles aux retraités ? Certainement pas.

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ DES RETRAITÉS

Vous pouvez consulter notre guide consacré aux mutuelles pour les retraités.

Ainsi que notre Comparateur de mutuelles, un outil exclusif qui permet de trouver la mutuelle adaptée à ses besoins.

Anne-Sophie Stamane

asstamane

28 mars 2017

Carrefour banque. Décryptage du compte courant low cost C-Zam

Carrefour banque. Décryptage du compte courant low cost C-Zam

Carrefour banque commercialisera à partir du 18 avril 2017 une nouvelle offre de compte bancaire, C-Zam, assortie d’une carte de paiement internationale à petit prix. Compétitive ? Pas à tous les coups…

Décryptage du compte courant low cost C-Zam

Après le compte Nickel disponible en bureau de tabac, et en attendant le prochain lancement du compte mobile Orange Bank, Carrefour banque lance C-Zam, un compte courant accessible dans les rayons des supermarchés du groupe. Pour 5 €, on peut glisser dans son chariot un coffret contenant une carte bancaire Mastercard à débit immédiat et un code permettant d’ouvrir son compte bancaire. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile (ou une seconde pièce d’identité) sont nécessaires pour cet achat en caisse. Le client complète ensuite la souscription sur téléphone mobile ou ordinateur et approvisionne le compte par virement ou avec une autre carte bancaire. Le compte est ensuite immédiatement disponible.

 

UN PEU PLUS CHER QUE LES BANQUES EN LIGNE

Première remarque : le compte C-Zam ne constitue pas en tant que tel une révolution. Son fonctionnement se révèle en effet à de multiples points de vue très proche de ce que l’on peut déjà trouver sur le marché avec le compte Nickel et (avec un peu plus de différences) les banques en ligne (Boursorama Bank, ING, BforBank, etc.).

En effet, comme pour ces dernières, l’ouverture du compte est quasi instantanée (quelques minutes si l’autorisation en ligne est accordée). On peut ainsi presque immédiatement disposer d’un RIB et effectuer des virements et des prélèvements. Avantage avec Nickel et C-Zam, on repart aussitôt avec sa carte bancaire en poche (pour les banques en ligne, la carte est envoyée à domicile). Autre point commun : la quasi-totalité des opérations bancaires sont possibles en ligne (virements, consultation de compte, modifications des plafonds de sécurité…).

Enfin, dernière caractéristique essentielle : le prix. La gestion du compte et de la carte coûte 20 € par an chez Nickel, 12 € par an chez C-Zam et est gratuite avec les banques en ligne. Dans tous les cas, le prix est inférieur aux tarifs pratiqués par les banques traditionnelles (autour de 90 € en moyenne).

Attention cependant aux frais d’utilisation, en particulier les retraits d’espèce. En effet, chez Nickel, comme chez C-Zam, les retraits aux distributeurs automatiques de billets (DAB) ne sont pas gratuits. Chez Nickel, ils sont facturés 0,50 € en point Compte-Nickel et 1 € dans les DAB en France et au sein de l’Union européenne (UE). Chez C-Zam, les retraits coûtent 1 € dans les DAB (France et UE) ; ils sont en revanche gratuits dans les distributeurs Carrefour banque et ceux de BNP-Paribas (actionnaire de Carrefour banque).

Avec les banques en ligne, en revanche, les retraits intra-Union européenne sont totalement gratuits.

 

PAS DE DÉPÔT MINIMAL

Les banques en ligne conservent ainsi toujours de sérieux atouts face aux comptes low cost mais elles présentent aussi une caractéristique qui peut se révéler un obstacle décisif : l’ouverture du compte est conditionnée au versement de revenus mensuels et/ou à la possession d’une épargne. Ces conditions d’ouverture assez strictes excluent ainsi plusieurs populations, en particulier, les jeunes, les étudiants, les personnes en interdit bancaire, etc. Pour ces dernières, les comptes Nickel et C-Zam peuvent ainsi représenter une bonne solution d’attente.

À noter que C-Zam et Nickel n’autorisent aucun découvert… Au premier euro de débit, le paiement ou retrait est refusé. Mais cela peut représenter un intérêt pour le contrôle des dépenses, par exemple pour des parents souhaitant limiter les dépenses de leur enfant ou des personnes soucieuses de gérer plus strictement leur budget.

Élisa Oudin

28 mars 2017

Carafes filtrantes. Inutiles, voire pire !

Carafes filtrantes. Inutiles, voire pire !

Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) conclut à l’efficacité plus que discutable des carafes filtrantes. Cet avis confirme les mises en garde de Que Choisir qui rappelle que, mal utilisées, ces carafes s’avèrent de véritables nids à bactéries.

Inutiles, voire pire !« Boire une eau plus saine que celle du robinet et moins chère que celle en bouteille ». C’est la promesse faite par les carafes filtrantes. Des systèmes de filtrage adoptés par plus de 20 % des foyers français désireux d’une alternative à l’eau en bouteille, qui pâtit de son prix élevé – 65 fois plus coûteuse en moyenne que l’eau du robinet – et de son impact environnemental, mais également soucieux d’obtenir une eau de meilleure qualité que celle du robinet. Car bien que l’immense majorité des Français reçoivent aujourd’hui une eau conforme aux normes de potabilité sur l’ensemble des critères à respecter, la confiance en l’eau du robinet reste très relative et beaucoup d’utilisateurs craignent des risques de pollution ou déplorent plus simplement son goût parfois jugé trop chloré ou sa dureté (richesse en calcaire).

Mais selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui publiait le 13 mars les résultats d’une enquête sur ces systèmes de filtration, l’efficacité de ces carafes est plus que discutable.

MÉTAUX : DES RÉSULTATS CONTRASTÉS

Dans son rapport, l’Agence note en effet que l’usage de carafes filtrantes peut conduire au relargage de différents contaminants (ions argent, sodium, potassium, ammonium) dans l’eau de boisson. Certaines carafes filtrantes entraînent également un abaissement du pH de l’eau. Or des études canadiennes et britanniques ont montré qu’une eau au pH faible peut faciliter le relargage de certains métaux, en particulier quand elle est chauffée au contact d’ustensiles en métal ou en céramique (bouilloire, casserole). Toutefois, « les données actuellement disponibles ne permettent pas de mettre en évidence un risque pour la santé du consommateur », précise l’agence.

Enfin, si l’Anses estime que la plupart des carafes filtrantes respectent les normes en vigueur sur la diminution de l’odeur, la saveur, des concentrations en chlore, plomb et cuivre, ces données ne permettent pas d’évaluer l’efficacité réelle de toutes les carafes filtrantes commercialisées. Et précise que les résultats des différents modèles vendus en France sont très variables concernant la réduction du calcaire. On pourra toutefois s’interroger sur l’utilité de « filtrer » le calcaire qui est en réalité du calcium, ainsi que le cuivre alors que des franges élevées de la population présentent des apports inférieurs à leurs besoins nutritionnels estimés en ces deux minéraux.

MICROBIOLOGIE : DE VRAIS NIDS À BACTÉRIES

Mais surtout, l’Agence de sécurité sanitaire met en garde les usagers contre de possibles contaminations microbiologiques dues à un mauvais usage des dites carafes. En 2010, nous avions déjà effectué des analyses montrant que si les carafes filtrantes tiennent plutôt bien leur promesse en laboratoire, il en va autrement quand elles sont utilisées à la maison ! À domicile, les contaminations bactériologiques sont quasi systématiques et sur les 31 foyers s’étant alors prêtés à l’expérimentation d’une carafe, tous voyaient la qualité de leur eau dégradée par la carafe filtrante.

QUELQUES CONSEILS

L’Anses rappelle aux personnes qui souhaiteraient malgré tout utiliser ces systèmes, les règles d’hygiène indispensables pour limiter la prolifération bactérienne :

  • remplacer régulièrement la cartouche ;
  • conserver la carafe filtrante et son eau au réfrigérateur ;
  • consommer l’eau filtrée rapidement, idéalement dans les 24 heures après filtration.

Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire de filtrer l’eau pour éliminer le goût de chlore : il suffit de la placer une heure au réfrigérateur !

Marie-Noëlle Delaby

mndelaby@quechoisir.or

28 mars 2017

Réseaux sociaux. Facebook, Twitter et Google+ ont un mois pour faire le ménage

Réseaux sociaux. Facebook, Twitter et Google+ ont un mois pour faire le ménage

L’Union européenne vient d’accorder un délai d’un mois à Facebook, Twitter et Google+ afin que ces trois réseaux sociaux proposent des mesures concrètes dans deux domaines : la lutte contre la fraude et les escroqueries qui pullulent sur leurs pages, et la modification des clauses abusives qui polluent leurs conditions d’utilisation.

Facebook, Twitter et Google+ ont un mois pour faire le ménageLes discussions vont bon train, mais l’Union européenne (UE) attend désormais des actes. Après avoir adressé un courrier à Facebook, Twitter et Google+ au mois de novembre 2016, puis avoir rencontré les trois réseaux sociaux il y a quelques jours, l’Union européenne les somme désormais de proposer des mesures concrètes sur les deux sujets qui la préoccupent : les arnaques présentes en masse sur leurs pages et les clauses abusives qui polluent leurs conditions d’utilisation. L’Europe leur accorde un délai d’un mois. Elle jugera alors si leurs propositions sont satisfaisantes, faute de quoi elle pourrait, « en dernier recours », appliquer des sanctions.

LUTTER CONTRE LES ESCROQUERIES

Non, vous n’avez pas gagné un iPhone à 1 €. Et non, ce n’est pas un de vos amis qui vous demande d’appeler un numéro en 0899 pour l’aider à débloquer son téléphone. Le plus souvent, ce type d’arnaque cache des pièges à l’abonnement, des paiements indus ou même de fausses promotions. Ne vous laissez pas berner, vous y laisserez des plumes à coup sûr ! Parce qu’ils sont très populaires, les réseaux sociaux constituent désormais un terrain de jeu idéal pour les escrocs. Les autorités européennes de protection des consommateurs (la DGCCRF en France), réunies au sein de la CPC (Consumer Protection Cooperation), affirment recevoir de plus en plus de plaintes. L’UE demande donc aux réseaux sociaux de créer une adresse e-mail de contact direct à disposition de la DGCCRF et de ses homologues européens pour faciliter le signalement de ces pratiques. Difficile d’imaginer un refus de Facebook, Twitter et Google+ sur une si simple requête, d’autant que le droit européen les y contraint (art. 5 de la directive E-commerce 2000/31/CE).

STOP AUX CLAUSES ILLICITES

Facebook, Twitter et Google+ vont également devoir se plier à la réglementation européenne sur les droits des consommateurs. Les réseaux enfreignent en effet sur plusieurs points la directive sur les clauses abusives dans les contrats (93/13/CEE). Concrètement, ils vont devoir modifier leurs conditions d’utilisation de sorte qu’elles ne privent pas les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence. Par ailleurs, ces conditions ne pourront plus limiter ou exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l’exécution du service, ni être modifiées sans information claire aux consommateurs (et ouvrant droit à annulation du contrat). L’UFC-Que Choisir milite depuis des années pour une clarification des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. Une procédure judiciaire est en cours depuis mars 2014. Puisse cette nouvelle mise en demeure de l’Union européenne accélérer la modification de ces textes illisibles. Réponse dans un mois.

Camille Gruhier

cgruhier

28 mars 2017

Électroménager : Pièces détachées, garanties- l’information fait défaut (les résultats dans les Pyrénées-Orientales)

électroménager : Pièces détachées, garanties- l’information fait défaut (les résultats dans les Pyrénées-Orientales)

Ceci est un bref résumé de  l’article de « Que Choisir » du mois d’avril 2017 que vous trouverez en fin d’article ainsi que le dossier complet et les résultats des Pyrénées-Orientales. 

Les hypermarchés et magasins spécialisés

La mesure phare de la loi de consommation, l’obligation d’affichage de disponibilité des pièces détachées dans l’électroménager n’est toujours pas respectée par de nombreuses enseignes. Notre enquête montre aussi que les vendeurs délivrent souvent une information incomplète sur les garanties.

Nous nous sommes rendus sur le territoire national dans les hypermarchés et magasins spécialisés.

Résultat, concernant l’affichage sur la disponibilité des pièces détachées, nous constaté qu’environ 40% des magasins n’affichent aucune information, sachant que 75% des hypermarchés n’affichent jamais cette information.

Aujourd’hui, le cadre réglementaire est encore flou puisqu’il ne définit aucune sanction en l’absence d’affichage bien que ce dernier soit obligatoire.

Concernant l’affichage de la garantie légale, on constate l’inverse :

  • Les hypermarchés affichent à hauteur de 57 % sachant que la quasi-totalité des E Leclerc et des « espace U électroménager » indiquent l’existence d’une garantie sur tous les articles observés,
  • Alors que, seulement 36 % des magasins spécialisés proposent cet affichage.

 

Ceci s’explique par la mise en avant, dans les magasins spécialisés, des extensions de garantie payantes. Or, nous rappelons la position d’UFC-Que Choisir sur ce sujet, derrière les promesses, leurs nombreuses exclusions et la relative fiabilité des appareils en font un service à l’intérêt très limité.

 

Pour les sites internet, tout comme dans les magasins, l’information laisse à désirer.

Sur les 16 sites de vente en ligne observés, une minorité fait mention de la disponibilité des pièces détachées. Parmi les mauvais élèves, nous citons les marketplaces (espaces réservés par les sites à des vendeurs indépendants) dont aucune annonce une quelconque disponibilité.

Du côté des garanties (légales ou commerciales) un tiers ne donnent aucune information et laissent le consommateur dans le flou total.

11 vendeurs annoncent 1 an de garantie au lieu de 2 légalement.  Là encore, nous recommandons la plus grande vigilance lors de vos achats.

Concernant les Pyrénées-Orientales et en particulier sur l’agglomération de Perpignan, nous avons enquêté 9 magasins, globalement les résultats reflètent la tendance nationale, néanmoins, vous trouverez les résultats ci-dessous.

Résultats des PO

Dossier complet

Artcile que choisir avril 2017

 

 

24 mars 2017

Sécurité des capsules de lessive Leader Price. L’UFC-Que Choisir exige leur rappel !

Sécurité des capsules de lessive Leader Price. L’UFC-Que Choisir exige leur rappel !

Alarmée lors d’un de ses tests en laboratoire par la non-conformité criante des capsules de doses solubles de Leader Price aux normes européennes de sécurité, destinées à protéger les jeunes enfants, l’UFC-Que Choisir, face à la faiblesse de la réaction de l’enseigne, exige le retrait et le rappel immédiat de ces capsules de lessive et saisit la Répression des fraudes (DGCCRF) pour qu’une action de grande ampleur soit lancée sur ce marché en pleine croissance.

Sécurité des capsules de lessive Leader Price

En 2014, les centres antipoison et de toxicovigilance tiraient la sonnette d’alarme quant au nombre croissant d’accidents causés par les dosettes de lessive liquide qui attirent les enfants en bas âge en raison de leur forme et de leur couleur. La réglementation européenne (règlement n° 1297/2014) a donc imposé des normes supplémentaires de protection, et notamment le fait que les écodoses doivent résister « à une compression mécanique d’au moins 300 N dans des conditions d’essai normales ». Or, à l’occasion de son dernier test sur les lessives, dont la mise à jour sera prochainement disponible en ligne, l’UFC-Que Choisir a constaté que les doses solubles de Leader Price échouaient cruellement sur ce critère.

Lors d’une première salve de test, 7 capsules Leader Price sur 24 ont rompu à des compressions inférieures à 300 N (1). Répété sur un second lot acheté deux mois plus tard, le test a abouti à l’échec sur ce même critère de 11 produits sur 24 (2) ! Le département des Essais comparatifs de l’UFC-Que Choisir a immédiatement contacté le service qualité de Franprix-Leader Price. Si la filiale du groupe Casino nous a indiqué avoir suspendu la commercialisation de ce produit suite à notre alerte, elle n’a pas souhaité procéder à un rappel, arguant respecter les autres critères de sécurité du règlement européen. Face à la gravité du défaut de sécurité, la faiblesse de la réponse est inacceptable. Faut-il rappeler que, dans ce genre de situation, l’article L. 423-2 du code de la consommation impose au producteur « d‘engager les actions nécessaires pour maîtriser ces risques, y compris le retrait du marché, la mise en garde adéquate et efficace des consommateurs ainsi que le rappel auprès des consommateurs des produits mis sur le marché » ?

Plus généralement, alors que le marché des capsules de lessive est en plein essor (+5,1 % en 2016), le cas Leader Price ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt et invite à ce que les contrôles soient renforcés.

Décidée à garantir la sécurité des consommateurs, particulièrement celle des plus jeunes, l’UFC-Que Choisir exige immédiatement, au-delà du retrait, des mesures significatives de rappel des capsules de Leader Price. L’association saisit donc la DGCCRF sur ce dossier en lui demandant par ailleurs de diligenter sans délai un contrôle du marché des capsules de lessive pour vérifier leur parfaite conformité à la réglementation européenne.

NOTES

(1) Les produits (code-barres 3263854044140, lot L-X6169B 21:20) ont échoué à des compressions de 164 N, 248 N, 285 N, 131 N, 72 N, 287 N et 225 N.
(2) Les produits (code-barres 3263854044140, lot L-X6298D 09:29) ont échoué à des compressions de 182 N, 191 N, 264 N, 218 N, 211 N, 242 N, 120 N, 178 N, 155 N, 102 N et 193 N
21 mars 2017

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017

Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d’information… les assemblées générales de copropriétés de 2017 devraient être encore plus longues qu’à l’accoutumée. Le point sur les nouveautés.

Les nouvelles obligations à partir de 2017Prévu par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) de mars 2014, le fonds de réserve pour travaux pour les copropriétés devient obligatoire à partir de 2017. La question figurera au programme des assemblées de copropriétaires cette année, si elle n’a pas été examinée en 2016. Elle est lourde d’implications financières. La loi prévoit en effet d’affecter chaque année au fonds de réserve une somme égale, au minimum, à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Répartie entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes, la somme doit être versée sur un compte séparé, géré par le syndic. Les sommes en question ne sont pas récupérables. Si un propriétaire vend, ce qu’il a versé reste sur le compte de la copropriété. Si un copropriétaire ne paye pas ? La loi n’est pas explicite sur ce point, mais sa rédaction suggère que les autres copropriétaires devront payer à sa place, au moins provisoirement. La réserve, en effet, doit atteindre 5 % du budget annuel. C’est une obligation légale.

Le fonds de réserve peut être librement affecté : compte courant, livret A, autre placement… La logique d’une réserve pour travaux écarte l’hypothèse d’un placement à risque, mais rien ne l’interdit. Le plafond du livret A pour les copropriétés est actuellement de 76 500 €, ce qui est bien peu pour une grande copropriété. La loi Alur avait prévu une modulation du plafond en fonction de la taille des copropriétés, mais le décret se fait attendre… Les intérêts du fonds de réserve sont acquis à la copropriété, bien entendu, et non au syndic.

 

CEUX QUI N’AURONT PAS À PAYER

Certaines copropriétés vont échapper à cette obligation de créer un fonds de réserve. Il s’agit de celles qui ont moins de dix lots, à condition que tous les propriétaires présents à l’assemblée générale votent en ce sens, à l’unanimité. Si un seul propriétaire vote pour le fonds ou même s’abstient, il faut le créer. Les copropriétés qui ont moins de cinq ans, quel que soit le nombre de lots, sont également dispensées. Autre cas de figure : si le « diagnostic technique global » (DTG) conclut qu’aucuns travaux ne sont à prévoir dans les dix ans, les copropriétaires sont dispensés de créer un fonds de réserve pour travaux.

 

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)

Ce DTG est une autre nouveauté. Cette année, toutes les copropriétés doivent le mettre au vote (ce qui ne veut pas dire que les copropriétaires sont obligés de le voter). L’obligation existe seulement si une copropriété se crée dans un immeuble de plus de dix ans ou, cas plus rare, si l’administration réclame le DTG dans le cadre d’une procédure d’insalubrité. L’expert chargé du DTG doit examiner les parties communes, dresser un diagnostic de performances énergétiques et établir « une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble » dans les dix années à venir. Si le DTG conclut qu’il n’y pas de travaux à prévoir, la copropriété est dispensée de créer un fonds de travaux pour les dix années suivantes. Dans un immeuble ancien, il paraît improbable qu’un expert conclue à l’absence de travaux nécessaires sur une décennie ! Seuls les immeubles très récents ou sortant d’une réfection lourde pourront échapper au fonds de réserve pour travaux, selon toute probabilité.

 

UNE INNOVATION RELATIVE

Ce fonds de réserve n’est pas une réelle innovation. La loi du 10 juillet 1965, qui a posé les bases de la gestion des copropriétés, dispose que le syndic doit « soumettre au moins tous les trois ans au vote de l’assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipements communs ». L’expérience montre que beaucoup de copropriétaires font l’impasse sur ces provisions spéciales. Ils n’auront désormais plus le choix.

 

LA FICHE SYNTHÉTIQUE

Dès cette année, enfin, dans les immeubles de plus de 200 lots, le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires, et inscrire dans un « registre national d’immatriculation », une fiche synthétique des données financières et techniques essentielles de la copropriété. L’obligation sera étendue en 2018 aux copropriétés de 50 à 200 lots, et aux copropriétés de moins de 50 lots en 2019. Cette disposition a pris beaucoup de retard. Le site Internet du registre (1) en question a ouvert seulement en novembre 2016 et il semble que très peu de copropriétés y figurent pour le moment. Les échéances 2018 et 2019 seront peut-être décalées, elles aussi.

NOTES

(1) www.registre-coproprietes.gouv.fr

Erwan Seznec

21 mars 2017

Effets indésirables des médicaments. Un portail de signalement plus simple

Effets indésirables des médicaments. Un portail de signalement plus simple

Depuis 2011, les patients peuvent signaler directement un effet indésirable de médicament. Avec le site Signalement-sante.gouv.fr, la démarche est facilitée.

Un portail de signalement plus simpleDepuis le 13 mars, le signalement des effets indésirables liés aux médicaments, mais aussi aux dispositifs médicaux, aux produits de la vie courante (par exemple, les produits d’entretien), aux cosmétiques ou encore aux compléments alimentaires, est un peu plus simple. Il se fait désormais par un portail spécifique : Signalement-sante.gouv.fr. Il est hébergé par le site du ministère de la Santé. Ce n’est donc pas un site dédié, et c’est dommage, car il n’a pas d’accès et d’identité propre.

Ceci étant, déclarer directement un effet indésirable est tout de même un petit peu plus facile qu’avant. Il suffit de remplir le formulaire pas à pas. Puis de cliquer à la fin sur le bouton « envoyer ». Les éléments sont directement adressés au centre régional de pharmacovigilance dont relève le déclarant. Un bouton spécial permet d’enregistrer et de conserver le formulaire. Le déclarant reçoit ensuite un accusé de réception.

Jusque-là, la procédure demandait un peu plus d’agilité. Il fallait d’abord se connecter via le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour télécharger le formulaire Cerfa adéquat ; une fois les cases remplies, il était nécessaire de passer par la messagerie électronique pour expédier le formulaire en fichier joint. Ou alors on pouvait l’imprimer, et l’envoyer par courrier postal. Notez qu’en plus de la déclaration par le site Signalement-sante.gouv.fr, ces deux options sont toujours possibles.

Ces dernières années, le signalement des effets indésirables a connu plusieurs évolutions. Depuis 2011, les patients peuvent faire une déclaration directe, sans passer par leur médecin – même si c’est mieux si ce dernier peut constater, appuyer et détailler l’effet indésirable. La déclaration électronique est devenue possible en 2013.

Déclarer un effet indésirable, même connu et signalé par la notice d’un produit, est très important, entre autres pour déterminer si un médicament doit être maintenu ou non sur le marché.

Anne-Sophie Stamane

asstamane

21 mars 2017

Dieselgate. Premiers conseils sur l’affaire Renault

Dieselgate. Premiers conseils sur l’affaire Renault

L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire diligentée contre Renault pour tromperie sur les émissions de ses moteurs, conseille aux propriétaires d’attendre et de réunir un maximum de documents.

 Premiers conseils sur l’affaire Renault

Suite à l’affaire des logiciels truqués de Volkswagen fin 2015, Renault avait déjà été mis sous les feux de la rampe début 2016 avec des perquisitions de la Répression des fraudes (DGCCRF) sur certains de ses sites industriels. Les résultats de cette enquête, ainsi que les investigations diligentées par la commission Royal, à laquelle participe l’UFC-Que Choisir, ont mis au jour des anomalies d’émissions de certains moteurs, tant en termes de NOx (oxyde d’azote) que de CO2 (gaz carbonique). La commission a ainsi mis en évidence des dysfonctionnements pour deux véhicules de Renault : le SUV compact Captur et la citadine Clio 4, avec un dépassement des normes antipollution de respectivement 377 % et 305 %.

En s’appuyant sur ces résultats, le parquet de Paris a décidé début janvier 2017 d’ouvrir une information judiciaire visant Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ». À cet instant, l’UFC-Que Choisir a décidé de son côté de se constituer partie civile comme cela avait déjà été le cas avec le dossier Volkswagen. Sensible aux problèmes de santé publique, l’UFC-Que Choisir se devait d’être au cœur de cette problématique. Si les faits de tromperie aggravée à l’égard des consommateurs sont retenus par les juges d’instruction, ce serait en effet pas moins de 900 000 voitures en France qui seraient concernées chez Renault.

ATTENDRE ET PRÉPARER SON DOSSIER

Mais, pour le moment, aucune action n’est envisagée et il serait prématuré de porter plainte. De même pour espérer diligenter une action de groupe, il faudrait prouver un préjudice économique et il est encore trop tôt pour l’estimer. L’enquête, qui risque de se révéler longue et complexe, n’en est qu’à ses débuts. Il faut donc impérativement attendre les développements de l’instruction. Néanmoins, nous conseillons aujourd’hui aux propriétaires de véhicules de marque Renault (mais aussi Volkswagen) de conserver toute la documentation commerciale du constructeur (factures, brochures commerciales, échanges de courriers, etc.) qui pourrait être utilisée dans le cadre d’une éventuelle réclamation. De son côté, le groupe Renault a officiellement réaffirmé mercredi 15 mars qu’il respectait les règles d’homologation des véhicules et que ses modèles « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Isabelle Manevy

Juriste

21 mars 2017

Étiquetage nutritionnel. Des géants de l’agroalimentaire lancent leur propre logo

Étiquetage nutritionnel. Des géants de l’agroalimentaire lancent leur propre logo

Au mépris du projet d’étiquetage simplifié validé par le gouvernement, six multinationales de l’agroalimentaire ont déclaré vouloir lancer leur propre logo sur leurs boissons et aliments. Un camouflet qui devance de quelques jours l’annonce surprise du logo officiel français.

Des géants de l’agroalimentaire lancent leur propre logoJeudi 9 mars, six géants de l’agroalimentaire (Coca-cola, Mars, Mondelez, Nestlé, Pepsi et Unilever) annonçaient vouloir lancer à l’échelle européenne leur propre logo pour étiqueter leurs boissons et leurs aliments. Une annonce habilement faite alors que la remise des conclusions du test en conditions réelles d’achat des 4 logos officiellement en lice était annoncée pour le 28 mars. Avant d’être court-circuitée par l’annonce de Marisol Touraine le 15 mars du choix du logo Nutri-Score (ou 5C). Dans un communiqué, la ministre de la Santé annonce que des 4 pictogrammes testés à l’automne dans 40 supermarchés, Nutri-Score est le plus apte à améliorer la qualité nutritionnelle du panier d’achat des consommateurs, y compris de ceux ayant les revenus les plus faibles. Un choix dont se félicite l’UFC-Que Choisir. Ce système élaboré par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), basé sur un code couleur compréhensible en un coup d’œil, est également utilisé par notre calculateur, qui permet de connaître la qualité nutritionnelle des produits.

CACOPHONIE NUTRITIONNELLE

Pour rappel, le projet français, prévu par la loi Santé et voté en décembre 2015, est censé aboutir « début avril » à un décret définissant le logo officiel. Mais néanmoins facultatif. Ce qui laisse libre court à la concurrence d’industriels bien décidés à combattre toute « stigmatisation » de leurs produits les moins sains. Une lutte déjà menée de l’intérieur, au sein même du projet d’étiquetage français, via l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) qui, en alternative au logo Nutri-Score jugé trop stigmatisant, avait proposé le Nutri-Repère. Un logo dont la couleur bleu ciel et ses dizaines d’informations au mm2 se gardait bien de discriminer les produits les moins sains. Ou de l’extérieur en proposant aujourd’hui ce logo concurrent au grand dam de l’eurodéputée écologiste Michelle Rivasi qui estime qu’il y a « un vrai conflit d’intérêt à auto-définir son étiquetage ».

etiquetage nutritionnel

ON N’EST JAMAIS AUSSI BIEN ÉTIQUETÉ QUE PAR SOI-MÊME

« Pour nous pseudo-informer, l’industrie a tout prévu. Elle entend lancer un étiquetage couleur, dont on devrait se réjouir, mais en retravaillant les seuils pour diminuer le nombre de nutriments classés en rouge, en calculant non pas un seuil pour 100 g mais pour une portion, selon les informations de plusieurs experts qui suivent le dossier », s’indigne la députée.

Dans ce système, libre à chacun de choisir la taille de la portion retenue pour faire son calcul. Et celle-ci pourrait être bien légère dans le cas des produits les moins sains si l’on en croit la politique actuelle de certaines entreprises. Ainsi, les étiquettes des barres Bounty et Twix (produites par Mars Incorporated) indiquent des portions correspondant à un seul des deux bâtons de confiserie contenu dans le sachet individuel.  De quoi faire baisser drastiquement le taux de sucre et de graisses à la portion. Le même reproche peut être fait à Nutri Mark, logo lancé par Leclerc en 2016, toujours en marge de l’étiquetage officiel.

Déjà parvenues à faire ployer l’Europe en 2010, en combattant par amendement un projet de code couleur semblable à Nutri-Score, les géants de l’agrobusiness sont d’autant plus déterminés à limiter la portée du projet français que celui-ci pourrait être pris pour modèle par d’autres pays européens soucieux d’offrir aux consommateurs un outil simple et fiable permettant enfin une bonne différenciation des aliments pour aller vers des choix plus sains et plus équilibrés. En somme, un antidote efficace contre le marketing nutritionnel, ce qu’a peu de chance d’être un logo auto-promulgué par les industriels du soda et des barres chocolatées.

Marie-Noëlle Delaby

mndelaby@quechoisir.org

21 mars 2017

Sport sur ordonnance. Toujours pas remboursé

Sport sur ordonnance. Toujours pas remboursé

Depuis le 1er mars, un décret autorise les médecins à prescrire une activité physique adaptée aux malades. Mais les contraintes sont nombreuses, sans qu’un remboursement ne soit prévu pour autant.

Toujours pas rembourséL’activité physique est un remède dont l’efficacité n’est plus à prouver. En prévention comme en traitement, elle offre des bienfaits comparables à de nombreux médicaments – sans leurs effets secondaires. L’entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2016 « relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant » était donc attendue. Mais changera-t-il vraiment quelque chose ?

Les conditions dans lesquelles le médecin pourra rédiger une ordonnance d’activité physique sont très strictes. Le dispositif est réservé aux personnes atteintes de maladies graves ou chroniques (ALD), comme les cancers, diabètes, insuffisances respiratoires, etc. Le médecin devra faire un bilan médical complet préalable. Il devra ensuite remplir un formulaire spécifique, en précisant la fréquence, l’intensité et la durée de la pratique – formulaire qui n’était toujours pas mis à disposition à la mi-mars. Il devra enfin adresser le patient à un intervenant, désigné en fonction des handicaps dont peuvent souffrir le patient. Ainsi, seuls les professionnels de santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) pourront prendre en charge les personnes atteintes de limitations fonctionnelles sévères. Pour leur part, les titulaires d’un diplôme d’activité physique adaptée (APA) pourront prendre en charge les malades de moindre handicap. Les encadrants sportifs classiques sont, eux, un peu mis sur la touche.

Le décret impose donc de nombreuses contraintes, restreignant le sport sur ordonnance au domaine médical, sans pour autant prévoir un remboursement. En effet, aucune prise en charge par l’assurance maladie n’est prévue. Dans ces conditions, on peut légitimement mettre en doute l’intérêt pratique de ce décret. Rien n’interdisait jusque-là un médecin de prescrire de l’activité physique (il peut écrire sur son ordonnance tout type de soin). Dans certains rares cas, c’était même devenu un pilier de la prise en charge. La réadaptation physique après un infarctus du myocarde, programme bien établi (et remboursé) offre un bon exemple. Mais les obstacles qui l’empêchaient de le faire plus largement, dans d’autres pathologies, à plus long terme, n’ont pas disparu : l’absence de remboursement bien sûr mais aussi le manque de formation des médecins à ce sujet, le manque de temps, la méconnaissance ou l’absence de structures adaptées… « Le décret ajoute plus de freins que d’avantages et provoque de grandes incompréhensions, constate le Dr Patrick Bacquaert de l’Institut de recherche de la médecine, du bien-être et du sport santé (Hauts-de-France) qui anime une formation intitulée « Prescrire le sport sur ordonnance » en ligne pour les médecins. Peut-être que son seul intérêt, c’est de faire parler du sport santé. »

Perrine Vennetier

21 mars 2017

Fin des frais de roaming. Free mobile prend les devants

Fin des frais de roaming. Free mobile prend les devants

À partir du 15 juin prochain, plus aucun opérateur ne pourra facturer les appels, SMS et MMS passés depuis les autres pays de l’Union européenne. Trois mois avant la date limite, Free Mobile a décidé de supprimer les frais d’itinérance (roaming) en Europe et même un peu au-delà.

Free mobile prend les devantsCeux qui voyagent appréciaient déjà le forfait Free mobile à 19,99 €/mois (15,99 €/mois pour les abonnés Freebox). Désormais, ils vont encore plus pouvoir en profiter. Hier, l’opérateur a annoncé que son forfait inclurait dorénavant tous les appels, SMS et MMS passés depuis l’Union européenne (UE), mais aussi depuis les USA, les DOM, l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada, Israël et la Nouvelle-Zélande, soit au total plus de 35 pays. Auparavant, ces communications étaient incluses dans le forfait, mais dans la limite de 35 jours par an. Désormais, c’est autant qu’on le souhaite. Qui plus est, le forfait ne permettait jusque-là que d’appeler vers le pays où l’on se trouvait ou vers la France. Désormais, les appels passés d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE (de l’Allemagne vers la Suède, par exemple) sont aussi inclus. Enfin, le forfait inclut 5 Go de data par mois utilisables toute l’année depuis ces mêmes destinations (contre 3 Go/mois auparavant dans la limite de 35 jours par an). Enfin, cerise sur le gâteau : ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous, aux nouveaux comme aux anciens abonnés, sans qu’ils n’aient rien à faire.

 

TROIS MOIS D’AVANCE SUR LA RÉGLEMENTATION

Avec ce nouveau forfait, Free mobile compte bien reprendre une longueur d’avance sur les autres opérateurs de téléphonie mobile, dont certains l’avaient imité en intégrant eux aussi à certains de leurs forfaits des appels depuis l’étranger. En réalité, il ne fait que les prendre de vitesse. Car dans trois mois, plus aucun opérateur européen ne pourra surfacturer les appels, les SMS, les MMS et les connexions à Internet passés depuis les autres pays de l’Union européenne. La Commission européenne a en effet acté la suppression totale des frais d’itinérance au 15 juin prochain. Pour éviter que les opérateurs européens ne se livrent une concurrence acharnée, Bruxelles a toutefois mis en place quelques garde-fous, que Free a déjà pris en compte. Ainsi son offre sera « réservée aux abonnés résidant ou justifiant de liens stables impliquant une présence fréquente et significative en France métropolitaine ». Quant aux appels, SMS et MMS en itinérance, ils seront soumis à une « utilisation raisonnable ». Free se donne ainsi le droit de vérifier que l’abonné est plus présent en France qu’à l’étranger ou qu’une carte SIM n’est pas utilisée uniquement en itinérance. Si tel n’est pas le cas, l’abonné pourrait se voir facturer les communications.

21 mars 2017

Faillite des centres dentaires Dentexia. Prise en charge à demander avant le 31 mars

Faillite des centres dentaires Dentexia. Prise en charge à demander avant le 31 mars

Les victimes de la chaîne de centres dentaires Dentexia, en liquidation judiciaire, ont jusqu’au 31 mars prochain pour faire une demande de prise en charge de leurs soins auprès de l’assurance maladie.

Prise en charge à demander avant le 31 marsDe nombreuses plaintes au pénal ont été portées contre les centres dentaires low-cost Dentexia qui, à l’issue d’une liquidation judiciaire, ont laissé sur le carreau des centaines de patients à Paris, Marseille et dans l région lyonnaise. En attendant que la justice suive son cours, certaines des victimes ont la possibilité de réclamer une prise en charge de leurs soins. Attention, le dossier doit impérativement être envoyé avant le 31 mars prochain et adressé, quel que soit le régime de rattachement, à l’assurance maladie, où une cellule spéciale Dentexia a été mise en place (1). L’aide est accordée sous conditions de ressources.

Les personnes concernées sont celles qui sont passées par un cabinet Dentexia en 2015 (2014 pour le centre de Marseille) et dont la situation après la liquidation occasionne un surcoût : à savoir celles qui ont subi des mutilations, et dont les soins doivent être repris, ainsi que celles qui ont engagé des frais pour des soins qui n’ont pas été réalisés. Les suites de soins « classiques », auprès d’un dentiste en cabinet, n’entraînent pas d’aide spécifique.

Le dossier doit obligatoirement comporter une radiographie panoramique de moins de 6 mois, prise en charge à 100 %, sorte d’état des lieux des dégâts à réparer. Elle est complétée par une analyse d’un dentiste et par deux plans de traitement. Des éléments relatifs à la situation financière sont également requis : avis d’imposition, fiches de salaire, indemnisations reçues au titre du chômage, etc. Les pièces demandées sont listées sur le site de l’assurance maladie (2).

Le scandale Dentexia comporte deux volets : des soins dentaires dans certains cas bâclés, voire mutilants et l’encaissement de sommes d’argent importantes avant même la réalisation des soins. La chaîne a été mise en liquidation en 2016.

NOTES

(1) Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à l’attention du médecin de la cellule nationale Dentexia, cabinet du directeur général, 26-50 avenue du Pr André Lemierre, 75986 Paris cedex 20.
(2) http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-avez-ete-victime-des-centres-dentexia.php

Anne-Sophie Stamane

asstamane

21 mars 2017

L’actu en liste, le numéro 5 de 2017

 

Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !

À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l’UFC-Que Choisir…

 
Citroën, DS et Peugeot. La consommation réelle disponible en ligne

Le Groupe PSA publie désormais en ligne la consommation en conditions réelles…

Démarchage téléphonique. Les parlementaires à la rescousse

Suite à l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur le démarchage téléphonique et au lancement de la pétition…

Alors qu’une bonne partie de la presse semble découvrir…

Vignettes Critair. Un malus et une vignette classe 1, c’est possible !

On peut avoir payé un gros malus à l’achat de sa voiture et verser la taxe annuelle sur les véhicules polluants…

Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de passer par les…

Détecteurs de fumée. Deux ans après, quel bilan ?

Deux ans après l’obligation d’installer des détecteurs de fumée, personne ne peut dire combien de vies…

Une campagne publicitaire vantant une banane française « mieux que bio » a été interdite…

Cafetières à expressos. La fiabilité ne fait pas défaut

Nos confrères portugais ont soumis quatre machines à expressos avec broyeur à grains à des tests de durabilité…

Le délai pour repasser l’examen du permis de conduire après un premier échec a été réduit de 27 jours…

En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol)…

Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel…

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent

Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars…

Peluches connectées. Des milliers de comptes dans la nature

Peluches connectées. Des milliers de comptes dans la nature

14 mars 2017

Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !

Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !

À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l’UFC-Que Choisir lance un appel aux dons pour son fonds de dotation destiné à financer des actions d’intérêt général. Notre fonds de dotation, fraîchement créé, permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion sur la réalité de la qualité des produits et services, et d’être ainsi mieux armés face à la publicité et au discours des marques.

Soutenez nos actions, faites un don !Alors que les problèmes de consommation se complexifient (substances indésirables dans les produits, sécurité des données personnelles, etc.), l’UFC-Que Choisir a créé un fonds de dotation afin d’optimiser le financement d’actions innovantes au service de tous les consommateurs. En effet, grâce à cet outil technique utilisé par de nombreuses associations, l’UFC-Que Choisir, profondément attachée à son indépendance financière, souhaite relever, grâce à la générosité du public, de nouveaux défis. L’objectif est de fournir gratuitement aux consommateurs des outils simples et pratiques pour identifier les produits sains (application smartphone), des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion sur la réalité de la qualité des produits et services, et d’être ainsi moins crédules face à la publicité et au discours des marques.

Les ambitions de ce fonds de dotation sont multiples mais entièrement tournées vers l’intérêt du grand public pour une société de consommation plus saine et responsable. Un site Internet ad’hoc, www.consolidons.org, a été créé pour l’occasion. Parmi les premiers projets que le fonds de dotation de l’UFC-Que Choisir souhaite financer figure une mallette pédagogique « anti-arnaques », contenant une série d’outils éducatifs et ludiques, déclinés en divers formats, permettant aux consommateurs de se prémunir contre le démarchage abusif, les arnaques à domicile, les fraudes sur Internet, etc. Pour avancer, nous faisons appel à vous, cher fidèle lecteur.

En faisant un don, déductible à 66 % de votre impôt sur le revenu, vous participez activement à renforcer le contre-pouvoir consommateur. Chaque euro compte… Il n’y a pas de petits montants, alors, ensemble, consolidons les actions au service des consommateurs ! Rendez-vous sur www.consolidons.org.

14 mars 2017

Pneus M+S (boue et neige). Encore des progrès à faire

Pneus M+S (boue et neige). Encore des progrès à faire

Censés être plus performants sur neige, les pneus pour SUV badgés M+S (« mud + snow », soit boue et neige) ne tiennent pas leurs promesses comme le confirme notre test. C’est d’autant plus dommage qu’il existe un marquage récompensant les pneus hiver dont l’efficacité a été prouvée par des tests normalisés.

Encore des progrès à faireLe marquage M+S, pour « mud » et « snow » (boue et neige), identifie les pneus ayant une aptitude à rouler dans ces conditions difficiles. Ce marquage est obligatoire sur les pneus hiver mais il est aussi possible de le trouver sur les pneus été, toutes saisons, ou sur les pneus destinés aux 4×4 et SUV. Pourtant, cette mention n’est que déclarative et sa présence, bien qu’obligatoire, n’est soumise à aucune validation officielle.

Pour avoir une idée de la pertinence de ce marquage, nous avons testé un échantillon de 6 pneus hiver sur neige, dans les mêmes conditions que celles définies par notre test de pneus d’hiver, mais en nous limitant aux épreuves de freinage et d’adhérence (qui correspond à une phase de démarrage). Le résultat est sans appel et notre test sur neige montre que, parmi les 6 modèles estampillés M+S, seulement deux (Barum et General) s’en sortent correctement. Le Michelin s’avère médiocre et les trois autres (Goodyear, Yokohama et Hankook) sont carrément mauvais. Cela confirme donc l’inutilité de ce label déclaratif qui peut même parfois être utilisé de manière abusive par des vendeurs qui garantissent alors des performances similaires à celles proposées par les « vrais » pneus hiver. Autre point surprenant, le pneu General Grabber GT possède un dessin de bande de roulement correspondant généralement à celui d’un pneu été alors qu’il est l’un des deux modèles les moins mauvais sur neige. À l’inverse, plusieurs modèles de pneus pour SUV possèdent de très nombreuses lamelles comme c’est généralement le cas sur les pneus M+S mais ils ne portent pas ce marquage. Difficile alors de s’y retrouver.

tableau-pneus-ms

C’est d’autant plus regrettable qu’il existe un autre logo, le 3PMSF (une montagne à trois pics entourant un flocon de neige), facultatif celui-ci, que les manufacturiers peuvent apposer sur leurs pneus hiver. Ce pictogramme, introduit en 2012, prouve pourtant par des tests normalisés que le pneu a été véritablement conçu pour rouler sur la neige. Il est donc non seulement plus exigeant que le simple marquage M+S, mais revêt surtout un caractère officiel.

visu-pneus-ms

Marquage M+S à gauche et double marquage M+S et 3PMSF à droite.

Lars Ly

Rédacteur technique

14 mars 2017

Citroën, DS et Peugeot. La consommation réelle disponible en ligne

Citroën, DS et Peugeot. La consommation réelle disponible en ligne

Le Groupe PSA publie désormais en ligne la consommation en conditions réelles de plus de 1 000 modèles de véhicules Citroën, DS et Peugeot. Des configurateurs permettent également aux utilisateurs d’estimer l’appétit de leur voiture en fonction de leur conduite.

La consommation réelle disponible en ligneQue Choisir dénonce depuis longtemps les écarts de consommation de carburant entre les chiffres annoncés dans les documents commerciaux et ceux de la réalité. Ce sujet, remis sous les feux de la rampe en 2015 au moment de « l’affaire Volkswagen », avait donné des idées au Groupe PSA qui avait pris l’initiative de réaliser des mesures en conditions réelles et d’éditer les résultats. Aujourd’hui, comme il s’y était engagé en 2016, le constructeur français publie les résultats des mesures issus du protocole d’essais défini avec Transport & environnement (T&E) et France nature environnement (FNE).

 

MESURES EXTRAPOLÉES À 1 000 VOITURES

L’initiative du Groupe PSA a permis d’effectuer les mesures de consommation en usage réel de 58 modèles du groupe sous le contrôle de l’organisme de certification Bureau Veritas, qui atteste de l’intégrité des résultats. Les mesures ainsi obtenues permettent d’extrapoler la valeur de la consommation en usage réel à plus de 1 000 versions des marques Citroën, DS et Peugeot. Ce chiffre, disponible sur Internet (1), s’établit par calcul sur la base d’un même modèle, doté du même ensemble moteur et boîte de vitesses, en intégrant 3 variantes : la silhouette, le niveau de finition et la dimension des pneumatiques.

Le Groupe PSA propose également à ses clients de vérifier la consommation moyenne en usage réel de leur propre véhicule en ligne parmi les quelque 1 000 types de voitures renseignés. Le module permet au propriétaire d’accéder à cette information en indiquant les caractéristiques de son véhicule (silhouette, niveau de finition, moteur, boîte de vitesses et type de pneumatiques). Pour aller encore plus loin, un configurateur donne à chaque client la possibilité d’estimer sa propre consommation en fonction de ses habitudes d’usage (nombre de passagers, chargement, type de conduite…). Aux autres constructeurs de proposer ces informations à leurs clients.

NOTES

14 mars 2017

Démarchage téléphonique. Les parlementaires à la rescousse

Démarchage téléphonique. Les parlementaires à la rescousse

Suite à l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur le démarchage téléphonique et au lancement de la pétition Stop au harcèlement, 180 députés et sénateurs ont demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire pour mettre fin à ces dérives.

Les parlementaires à la rescousseLe 31 janvier dernier, l’UFC-Que Choisir révélait les résultats d’une grande enquête dévoilant l’ampleur du démarchage par téléphone en France, pointant du doigt le ras-le-bol des consommateurs et dénonçant l’inefficacité du dispositif Bloctel censé empêcher les appels à vocation commerciale. Dans le même temps, une pétition baptisée « Démarchage téléphonique : Stop au harcèlement » était lancée sur la plate-forme Change.org. Un mois et demi plus tard, plus de 93 000 signatures avaient été récoltées. L’UFC-Que Choisir a par ailleurs saisi la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour qu’elle renforce les contrôles et demandé à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) d’examiner la possibilité de mettre en place des mesures techniques pour mieux identifier les appels commerciaux.

Les premiers effets de cette campagne ne se sont pas fait attendre. Le 23 février, à l’occasion du bilan 2016 de l’action de la DGCCRF, la secrétaire d’État à la Consommation Martine Pinville indiquait que 50 sociétés avaient fait l’objet de poursuites et que la moitié d’entre elles avaient écopé d’amendes, sans toutefois dévoiler les noms des contrevenants ni les montants des amendes. La ministre annonçait par ailleurs le renforcement des contrôles à l’encontre des sociétés continuant à appeler les numéros figurant sur la liste Bloctel.

En parallèle, plus de 120 députés et 60 sénateurs de tous groupes politiques se sont appuyés sur les données de l’UFC-Que Choisir pour alerter le gouvernement sur le ras-le-bol de leurs administrés vis-à-vis du démarchage téléphonique et sur le manque d’efficacité du système Bloctel. Chacun d’entre eux a déposé une question officielle visant à demander au gouvernement de préciser ses intentions en matière de lutte contre le démarchage téléphonique. À l’heure actuelle, aucune réponse n’a été apportée.

Le combat contre le démarchage est loin d’être gagné. Pour que nos demandes se concrétisent, n’hésitez pas à signer notre pétition et à demander à vos proches de le faire. Quant à la liste Bloctel, elle reste, malgré ses lacunes, le meilleur outil de lutte contre les appels commerciaux, même si d’autres solutions existent.

14 mars 2017

Toxicité des produits d’entretien et des sprays assainissants. Un intérêt médiatique qui réjouit l’UFC-Que Choisir

Toxicité des produits d’entretien et des sprays assainissants. Un intérêt médiatique qui réjouit l’UFC-Que Choisir

Alors qu’une bonne partie de la presse semble découvrir la nocivité de produits d’entretien et de désodorisants du quotidien, l’UFC-Que Choisir dénonce depuis déjà longtemps la forte contribution d’une partie d’entre eux à la pollution de l’air intérieur de nos logements. Rappel de nos nombreuses analyses et enquêtes pour vous aider à éviter les produits nocifs et polluants.

Un intérêt médiatique qui réjouit l’UFC-Que Choisir

Depuis nos premières analyses prouvant la forte contamination chimique de l’air intérieur des logements au début des années 2000, la traque des produits polluants n’a jamais cessé à Que Choisir. Qu’il s’agisse des sprays aux huiles essentielles vendus pour purifier l’air intérieur, des désodorisants ou des parfums d’intérieur, nos tests d’émission ont démontré combien ils étaient polluants. Depuis ces alertes, dont la dernière date de 2014, l’UFC-Que Choisir attend d’ailleurs toujours la mise en œuvre du plan national d’actions sur la qualité de l’air qui prévoyait de « lutter contre les informations commerciales erronées » en évaluant « les risques sanitaires liés à l’utilisation de sprays assainissants et autres produits censés purifier l’air ». Au vu de nos résultats d’analyses, les sprays aux huiles essentielles, les encens, le papier d’arménie et de nombreux parfums d’intérieur pourraient être ciblés.

Mais la pollution de nos logements ne s’arrête pas là, les désagréments du quotidien nous fournissent par exemple bien des occasions d’utiliser sans même le savoir les pesticides de l’agriculture, dont certains qui n’y sont même plus autorisés. Entre les colliers et les traitements antipuces des chiens et des chats, les insecticides ménagers qu’on pulvérise si facilement, les sprays antipoux et anti-acariens, le traitement des plantes et les produits antimites, l’exposition aux pesticides peut être quasi permanente à son domicile si on n’y prête pas attention, même s’ils ont pris le nom de biocides. Des savons qu’on pense très anodins tant ils sont familiers peuvent même faire partie de la grande famille des biocides comme nous l’avions dénoncé en 2015.

On ne peut évidemment pas oublier les produits d’entretien les plus courants qui peuvent eux aussi contenir des substances nocives, mais nos tests prouvent heureusement que certains en sont exempts. Et la bonne nouvelle, c’est qu’on peut habiter un intérieur sain, quasiment pas pollué, en faisant les bons choix de produits, en adoptant les bons gestes et en évitant les faux remèdes.

Élisabeth Chesnais

echesnais@quechoisir.or

14 mars 2017

Vignettes Critair. Un malus et une vignette classe 1, c’est possible !

Vignettes Critair. Un malus et une vignette classe 1, c’est possible !

On peut avoir payé un gros malus à l’achat de sa voiture et verser la taxe annuelle sur les véhicules polluants tout en arborant la pastille Critair de classe 1 sur son pare-brise. Incohérent ? Assurément, mais l’erreur n’est pas là où on croit…

Un malus et une vignette classe 1, c’est possible !Un malus de 2 300 € payé lors de l’achat de sa Range Rover essence, puis une taxe sur les véhicules polluants de 160 € à verser chaque année tant sa voiture rejette de CO2, 199 grammes par kilomètre, Norbert en avait pris son parti, il était sans nul doute propriétaire d’un véhicule polluant.

Alors quelle ne fut pas sa surprise à la réception de sa vignette Critair. De très polluante, voilà sa Range Rover devenue vertueuse, elle a droit à la classe 1, la meilleure après la vignette verte attribuée aux seuls véhicules électriques ! Interloqué, Norbert a la fâcheuse impression de s’être fait berner et de nombreux propriétaires de grosses berlines essence sont dans la même situation.

Ce malentendu provient en fait du soutien immodéré que les gouvernements successifs ont accordé au diesel. Ils ont en effet basé le dispositif du bonus-malus auto sur un seul et unique critère, les émissions de CO2. Les moteurs Diesel en émettant moins que les moteurs essence, le dispositif du bonus-malus a jusque très récemment pénalisé les voitures essence au profit des diesel. Or si ce CO2 est un puissant gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique, il n’est en aucun cas un polluant de l’air urbain problématique pour la santé.

De leur côté, les nouvelles vignettes Critair ont pour fonction de lutter contre la pollution de l’air qui affecte la santé de la population et en particulier des citadins. Il est donc logique qu’elles oublient les émissions de CO2 et qu’elles s’attaquent aux polluants les plus dangereux pour la santé, à savoir les particules fines et le dioxyde d’azote, émis très majoritairement par les motorisations diesel. Ce n’est pas Que Choisir qui s’en plaindra, nous avons longtemps dénoncé cette cécité gouvernementale vis-à-vis de la pollution provoquée par le trafic routier.

Élisabeth Chesnais

echesnais@quechoisir.org

14 mars 2017

Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent

Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent

Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de passer par les réparateurs agréés de leur assureur pour intervenir sur leur véhicule. Mais, selon la Cour de cassation, l’assureur n’est pas tenu de régler l’intégralité de la facture. Explications.

Les tarifs fixés par l’expert s’imposentAlors que tout automobiliste est libre de faire réparer son véhicule accidenté où bon lui semble, son assurance, même si elle a donné son accord pour l’intervention, peut ne régler qu’une partie du montant de la facture. Ainsi a statué la Cour de cassation (1). Un carrossier, non agréé par l’assurance, a assigné un expert automobile qui, dans son rapport, avait retenu un tarif horaire inférieur à celui qu’il pratiquait. De fait, l’assurance n’a réglé que partiellement la facture, laissant la différence tarifaire à la charge de l’automobiliste. En effet, retient la Cour de cassation qui confirme l’arrêt de la cour d’appel, l’assureur est tenu de payer, ni plus ni moins, que le coût nécessaire à la remise en état du véhicule, généralement déterminé par une expertise (qui peut être contradictoire à la demande de l’assuré). La pratique de l’agrément des réparateurs automobiles par les assureurs permet d’éviter ce genre de contestation sur le montant des réparations.

Hors réseau, le réparateur peut pratiquer librement ses tarifs, au risque cependant de devoir demander le surplus de tarification (au-delà des conclusions de l’expert) à son client, sans que l’expert n’ait commis une faute. Une décision lourde de conséquences. L’expert a tout intérêt à minorer le montant de la réparation pris en charge par l’assureur qui l’aura missionné. Quant au garagiste, il peut être tenté de s’aligner sur le tarif proposé par l’expert au risque de réaliser une réparation de moindre qualité pour l’automobiliste.

NOTES

 (1) C. cass. civ. n° 16-13505 du 2/2/2017.

Jean-Paul Geai

9 mars 2017

Détecteurs de fumée. Deux ans après, quel bilan ?

Détecteurs de fumée. Deux ans après, quel bilan??

Deux ans après l’obligation d’installer des détecteurs de fumée, personne ne peut dire combien de vies ont été sauvées, pourtant des chiffres très positifs circulent.

Deux ans après, quel bilan??La date couperet était fixée au 8 mars 2015. Depuis, tous les logements sont censés être équipés d’un détecteur de fumée. L’objectif est salutaire, il s’agit de réveiller les occupants en cas de départ de feu nocturne pour éviter qu’ils ne meurent intoxiqués par les fumées de l’incendie. En effet, si la grande majorité des incendies se produit le jour, ceux qui se déclarent la nuit sont les plus meurtriers, les victimes mourant intoxiquées dans leur sommeil. Le détecteur de fumée alerte avant qu’il ne soit trop tard.

À en croire le chiffre de deux cents vies sauvées chaque année qui circule dans la presse, le bilan serait déjà très positif. En réalité, il n’a rien d’officiel : il provient d’un syndicat professionnel, la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI). « Ce chiffre est un raccourci un peu abrupt, admet son délégué général Romain Canler, on n’a pas de statistiques mais on fait une veille auprès de la presse locale sur les interventions des pompiers grâce à des détecteurs qui ont donné l’alerte la nuit. On en a recensé deux cents. »

S’ÉQUIPER SI CE N’EST DÉJÀ FAIT

Les statistiques de la Sécurité civile sur 2015 sont moins optimistes. Les incendies d’habitation ont augmenté, le nombre de décès aussi. « Mais il s’agit de tous les feux d’habitation, explique le capitaine Céline Guilbert, en charge de la prévention des risques à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, et la grande majorité des interventions a lieu le jour. On ne pourra mesurer les effets des détecteurs de fumée qu’à long terme. En revanche, au quotidien, les sapeurs-pompiers constatent que des personnes ont pu se mettre en sécurité parce qu’elles ont été réveillées par l’alarme du détecteur. On évite des drames à coup sûr. Il faut impérativement s’équiper si ce n’est déjà fait. »

Mais, selon les témoignages reçus à Que Choisir, il y a trop de déclenchements intempestifs, y compris avec des modèles NF, les seuls recommandables. « Nous sommes plus sollicités qu’avant, reconnaît Céline Guilbert. En cas d’absence, si le détecteur sonne, les voisins s’inquiètent et, dans le doute, on intervient. On préfère être dérangés pour un déclenchement intempestif plutôt que venir éteindre un incendie et trouver des victimes. » Les particuliers, eux, réparent leur porte et se débarrassent du maudit détecteur ! Il reste des progrès à faire en matière de sensibilité des matériels et pour leur entretien.

QUELQUES RAPPELS UTILES

Achat et entretien

  • Acheter un détecteur de fumée NF, car le marquage CE ne suffit pas.
  • Privilégier un détecteur NF doté de piles à longue durée de vie (5, voire 10 ans), en prenant soin de vérifier leur date de péremption en magasin pour ne pas tomber sur un vieux modèle. Cette longévité permet d’éviter les alertes relatives aux piles, qui sont parfois confondues avec l’alarme elle-même.
  • Installer un détecteur : vous pouvez consulter notre vidéo mode d’emploi.
  • Reconnaître l’alerte piles : elle fait des bips très brefs et répétitifs, alors que l’alarme est puissante et continue.
  • Dépoussiérer régulièrement le détecteur. La poussière peut déclencher l’alarme.

 

Savoir réagir en cas d’incendie 

Être réveillé à temps c’est bien mais, si on se précipite dans un escalier ou un couloir enfumés, c’est mortel.

  • Il faut rester confiné si le feu a pris en dehors de la pièce ou de l’appartement. On n’a aucune chance de s’en sortir en allant dans l’espace enfumé.
  • Si le feu prend dans la pièce ou dans l’appartement, il faut l’évacuer en fermant bien la porte derrière soi pour y contenir la fumée toxique pendant un maximum de temps.
  • S’entraîner quand tout va bien pour acquérir les bons réflexes peut éviter un drame. On retrouvera les conduites à adopter sur http://www.pompiers.fr/grand-public/prevention-des-risques/incendies-domestiques.

Élisabeth Chesnais

echesnais@quechoisir.

9 mars 2017

Bananes bio. Retrait d’une publicité des producteurs antillais

Bananes bio. Retrait d’une publicité des producteurs antillais

Une campagne publicitaire vantant une banane française « mieux que bio » a été interdite sur demande du syndicat des importateurs de produits bio. Une condamnation qui illustre les fortes tensions entre producteurs et importateurs autour de la labélisation des bananes bio.

Retrait d’une publicité des producteurs antillais

Au 1er mars, le Synabio (Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits bio) a obtenu auprès du tribunal de grande instance de Paris le retrait d’une campagne publicitaire de l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique (UGPBAN) dont le slogan « La banane française mieux que bio c’est possible » est jugé « mensonger » et « dénigrant » par les plaignants.

Largement relayée ces dernières semaines par des affiches, des encarts dans la presse, à la radio ou encore sur le Web, la publicité a bel et bien été jugée litigieuse par le tribunal pour avoir associé d’un peu trop près la banane française conventionnelle à la production biologique.

« Le juge a basé sa décision sur la forme et en aucun cas sur le fond », estime Philippe Ruelle, directeur de l’UGPBAN qui indique avoir fait appel de cette décision. Le groupement de producteurs estime en effet que cette publicité a pour but « d’ouvrir le débat » sur la certification en bio des bananes cultivées hors de l’Union européenne.

La grande majorité des bananes bio consommées dans l’Union européenne (UE) proviennent de la République dominicaine, de Colombie et du Pérou.

 

UNE CERTIFICATION JUGÉE TROP LAXISTE POUR LES PAYS TIERS

L’agence Bio, groupement qui assure le développement et la promotion de l’agriculture biologique en France, se félicite de ce jugement rappelant dans un communiqué paru jeudi 3 mars que les bananes cultivées hors UE doivent « respecter des règles de production équivalentes à celles prévues par la réglementation européenne sur l’agriculture biologique ».

Une équivalence jugée laxiste par les producteurs antillais qui estiment que les organismes certificateurs agréés par l’Europe seraient trop « tolérants » avec les cahiers des charges bio des pays tiers, beaucoup moins restrictifs. « Et c’est comme cela qu’on se retrouve avec des bananes bio produites avec certains produits phytosanitaires interdits en Europe, traitées par avion, ce qui est interdit en Europe », s’emporte Sébastien Zanoletti, directeur de l’Innovation et du développement durable à l’UGPBAN.

Les Antilles françaises ont drastiquement baissé l’utilisation de pesticides dans leurs plantations au cours de ces 10 dernières années, en cessant notamment l’épandage.

Sans parvenir toutefois à l’agriculture biologique en raison notamment de l’utilisation de fongicides non agréés en bio pour lutter contre la cercosporiose noire, ou maladie des raies noires, qui s’attaque aux plantations de bananes en région tropicale humide.

« En Europe, seuls les producteurs de bananes des îles Canaries sont en capacité d’obtenir l’agrément, car leur climat sec ne les confronte pas à ce problème. Mais ils sont fortement concurrencés par le bio des pays tiers », estime Philippe Ruelle, directeur de l’UGPBAN.

Consciente des tensions qui opposent importateurs et producteurs européens, l’Europe (Conseil européen, Commission et Parlement) doit se réunir le 8 mars pour tenter de trouver un compromis sur ce terrain glissant.

Présente au Salon de l’agriculture, l’UGPBAN a dû modifier dans l’urgence sa campagne publicitaire suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris.

Marie-Noëlle Delaby

mndelaby@quechoisir.or

9 mars 2017

Cafetières à expressos. La fiabilité ne fait pas défaut

Cafetières à expressos. La fiabilité ne fait pas défaut

Nos confrères portugais ont soumis quatre machines à expressos avec broyeur à grains à des tests de durabilité. Les résultats sont positifs : les modèles testés ne présentent pas de faiblesses, même après 2 500 tasses.

La fiabilité ne fait pas défaut

La fiabilité et la solidité sont un critère important lors du choix d’un appareil électroménager. C’est même, dans le cas des cafetières, le second critère avancé par les lecteurs de Que Choisir dans l’enquête que nous avions réalisée en novembre dernier. La durabilité de la machine, aspect cité par 68 % des répondants, dépasse de très loin le prix de la machine (36 %) comme critère de choix, et talonne même la qualité du café (72 %).

Bonne nouvelle : selon un test effectué par nos confrères portugais de Deco Proteste, les cafetières à expressos avec broyeur à grains – qui sont parmi les machines à café les plus onéreuses – s’en sortent très bien sur ce critère. Le test a porté sur quatre machines : la Siemens TE501205RW, la Delonghi ECAM22.110 Magnifica, la Krups EA815070 et la Philips Saeco Intelia HD8902/01. Il a consisté à préparer 2 500 cafés sur deux exemplaires de chaque machine pendant près de 2 ans et demi, soit une consommation de 3 cafés par jour.

Des mesures ont été effectuées tous les 500 cafés. Le temps de préparation, la température du café et la consommation électrique pour préparer une tasse ont très peu évolué entre la première et la 2 500e préparation. Les mesures de bruit n’ont pas non plus montré de différence perceptible.

Le laboratoire a également vérifié l’aspect du broyeur après 2 500 cafés. Dans les quatre cas, aucun dommage n’était à signaler et les broyeurs étaient comme neuf. Notons que les broyeurs des cafetières Delonghi et Krups sont en métal, ceux des Siemens et Phillips Saeco en céramique.

Les deux exemplaires de chaque modèle ont été testés en parallèle avec une seule différence : l’un était soumis à un entretien régulier (nettoyage journalier, détartrage en fonction des recommandations de la machine), l’autre ne bénéficiait d’aucun entretien. Dans chaque cas, les machines ont continué à fonctionner de manière optimale.

Nos confrères de Deco Proteste soulignent, fort justement, que le plus important pour une cafetière est de faire du bon café. Là encore, les machines n’ont pas été prises en défaut : les 30 goûteurs mobilisés ont confirmé que le goût des cafés préparés tout au long du test restait stable pour toutes les machines. Aucun risque donc de voir avec le temps son expresso se transformer en jus de chaussette.

NOS TESTS DE CAFETIÈRES

Que Choisir teste régulièrement les machines à expressos, qu’il s’agisse des cafetières avec broyeur à grains ou des cafetières expressos plus classiques.

9 mars 2017

Permis de conduire. Les délais d’attente se réduisent

Permis de conduire. Les délais d’attente se réduisent

Le délai pour repasser l’examen du permis de conduire après un premier échec a été réduit de 27 jours en moyenne entre 2014 et 2016. Malgré les efforts de la filière, les inégalités persistent, avec un délai de 40 à 80 jours suivant les départements.

Les délais d’attente se réduisentSeulement 6 élèves sur 10 réussissent l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire du premier coup. Un chiffre tiré vers le haut par le bon taux de réussite de la conduite accompagnée (75 %) car, pour la filière classique, on redescend à 54 % ! Près d’un élève sur deux se voit donc obligé de prendre des leçons supplémentaires, tant pour corriger ses faiblesses que pour se maintenir à niveau en attendant qu’un nouveau créneau d’examen se libère. Car l’attente est longue : plusieurs semaines, dans le meilleur des cas.

En 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le délai d’attente entre deux passages à 45 jours en moyenne, contre 98 jours en 2014. Pour y parvenir, il a confié au secteur privé l’organisation de l’examen du code et libéré les inspecteurs de cette tâche, ce qui les a recentrés sur l’épreuve pratique. Depuis, la moitié du chemin a été parcouru. Lors d’une visite dans un centre d’examen du code de la route du groupe La Poste, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a annoncé que le délai d’attente entre deux passages de l’épreuve s’est réduit de plus de 30 jours en moyenne, passant de 98 jours en 2013 (12 jours de plus qu’en 2012) à 63 jours en décembre 2016.

La Seine-Saint-Denis, où le ministre faisait son déplacement, a connu la plus forte baisse, passant de 161 jours à 80 jours, soit un délai d’attente divisé par deux. « Ne compensant plus ce délai d’attente par des heures de cours supplémentaires, les candidats font ainsi des économies importantes », s’enorgueillit le ministère de l’Intérieur. Mais le délai d’attente dyonisien, supérieur à la moyenne nationale, prouve que les inégalités sont sévères.

Certes, il n’existe plus de département où le délai d’attente est supérieur à 100 jours (ils étaient 18 en 2014), mais il faut toujours patienter 98 jours dans les Hauts-de-Seine, contre 40 jours dans la Haute-Marne. Le reste des Franciliens se doit aussi d’être patient, avec des délais de 67 jours en Essonne, 70 dans les Yvelines, 77 en Seine-et-Marne, 78 dans le Val d’Oise, 85 à Paris et 87 dans le Val-de-Marne.

À titre de comparaison, le délai est inférieur à 50 jours dans près d’un quart des départements français : Morbihan, Mayenne, Maine-et-Loire, Vendée, Charente, Charente-Maritime, Creuse, Cantal, Lot-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Hautes-Alpes, Loire, Saône-et-Loire, Jura, Doubs, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Marne, Aube, Ardennes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Il reste supérieur à 70 jours en Gironde, dans le Calvados, en Eure-et-Loir, dans l’Yonne, dans le Rhône, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, l’Hérault, l’Ariège et les départements franciliens suscités.

Rappelons que ce délai n’est pas forcément contraint : il correspond au temps moyen entre le premier passage de l’examen pratique et le second. Ce délai prend donc en compte les heures de conduite nécessaires en auto-école pour corriger les erreurs repérées lors de l’épreuve de conduite.

FINANCEMENT POSSIBLE DU PERMIS DE CONDUIRE GRÂCE AU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)

Un décret publié le vendredi 3 mars au Journal officiel autorise le financement du permis de conduire grâce au compte personnel d’activité (CPA). La mesure concernera, à partir du 15 mars, les « actifs en situation d’emploi ou en recherche d’emploi ». Ils pourront débloquer les heures de formation de leur compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation à l’examen du code de la route, mais aussi les heures de conduite. Pour être éligible, le permis devra « contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel », précise le décret. Une définition suffisamment large pour inclure le maximum de bénéficiaires, le permis étant reconnu comme l’un des principaux facteurs d’insertion professionnelle.

9 mars 2017

Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique

Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique

En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol), les passagers ne peuvent plus saisir le tribunal le plus proche de leur domicile. Explications.

Saisir un tribunal se compliqueSelon le code de la consommation (art. R. 631-3), le particulier confronté à un litige peut se tourner vers la juridiction du lieu où il a signé son contrat, souvent le domicile (achat du billet sur Internet) ou un endroit proche. Mais lorsque le consommateur assigne une compagnie aérienne à la suite, par exemple, d’un retard ou d’une annulation de vol, cette règle ne peut désormais plus jouer.

Saisie par Air France et Air Canada, la Cour de cassation considère en effet dans trois arrêts récents (1) que « les passagers français pourront soit saisir le tribunal du siège social de la compagnie, soit le tribunal du lieu de départ ou d’arrivée du vol ». Pour la Cour, les contrats de transport, autres que ceux combinant voyage et hébergement, ne sont pas concernés par les règles de compétence du code de la consommation.

Voilà qui va quelque peu compliquer la vie des passagers. Même si des progrès notables ont été constatés, les compagnies traînent encore trop des pieds pour leur accorder les indemnisations réclamées alors même que celles-ci sont légitimes. Une situation qui explique le succès d’Indemnit’air mis en place par l’UFC-Que Choisir. Un service qui se charge de constituer et de porter le dossier de demande d’indemnité auprès de la compagnie pour le compte des passagers.

Avec cette nouvelle donne, de nombreux voyageurs hésiteront probablement à aller au contentieux en cas de désaccord persistant avec le transporteur aérien, le lieu de départ ou d’arrivée du vol pouvant être loin de chez lui. Par ailleurs, les compagnies étrangères ne disposent pas toujours d’une réelle représentation juridique en France, ce qui oblige le consommateur à devoir engager une action hors de nos frontières. Une procédure fastidieuse, au résultat incertain.

NOTES

(1) Arrêts du 22/2/17, n° 16-11.509, 15-27.809 et 16-12.408.

Arnaud De Blauwe

adeblauwe@quechoisir.

9 mars 2017

Immobilier défiscalisé. Le Pinel dérape à son tour

Immobilier défiscalisé. Le Pinel dérape à son tour

Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’élargir le périmètre éligible.

Le Pinel dérape à son tour2017 sera-t-elle l’année de trop pour le Pinel ? Ce dispositif de défiscalisation, incitant les particuliers à investir dans l’immobilier en échange d’une diminution de leur impôt sur le revenu, a été lancé en septembre 2014. Tirant les leçons des dérapages constatés en Robien et en Scellier, l’arrêté ministériel fondateur du Pinel avait borné le périmètre des communes éligibles aux zones en tension locative, dite A, A1 et B1. Elles couvrent, pour l’essentiel, Paris et ses environs, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, une zone frontalière de la Suisse et la Côte d’Azur.

Peut-être inconsidérément, tout au long de l’année 2016, les préfets ont accordé des dérogations à des communes situées en zone B2, où les tensions locatives ne sont pas avérées. Conséquence probable, les investisseurs qui se laisseraient convaincre ne trouveront pas de locataires au prix espéré. Le Laboratoire de l’immobilier, un cabinet d’études, a listé dès la fin de l’année dernière des villes où on peut construire en loi Pinel, mais où il ne faut pas investir, car elles sont en situation de suroffre (1).

Cet avertissement n’a pas du tout été entendu par les pouvoirs publics. Au contraire, un amendement de dernière minute à la loi de Finances 2017 a ouvert la possibilité aux communes de la zone C de demander leur classement en loi Pinel ! En 2012, déjà, le gouvernement avait élargi le Scellier à des communes où il n’y avait aucune tension, à l’image du Puy-en-Velay (43). L’office public HLM local achetait des pages de publicité dans le quotidien La Montagne pour trouver des locataires, au moment où le gouvernement parlait de tensions locatives…

DES PRIX SUPÉRIEURS À CEUX DU MARCHÉ

À son tour, le cabinet Immo-Group a tiré la sonnette d’alarme, dans une étude parue le 15 février. Selon les auteurs, de nombreux programmes Pinel proposaient déjà « des logements à des prix de vente nettement supérieurs aux valeurs locales de marché ». « Pour nombre de particuliers investisseurs, note Immo-Group, l’avantage fiscal dont ils bénéficiaient a été pour partie au moins détourné au profit de certains vendeurs », promoteurs ou intermédiaires. L’extension à la zone B2 avait déjà « offert une véritable manne foncière bon marché aux promoteurs-constructeurs dans des secteurs par définition secondaires ». L’élargissement éventuel à des communes de zone C « ne peut qu’inquiéter ». L’étude comprend deux tableaux éloquents. Le premier montre que dans de nombreuses villes, les prétendus plafonds du Pinel (entre 12,50 € et 8,75 €/m2 mensuels) sont supérieurs aux prix moyens du marché locatif. Le second montre l’écart entre le prix de vente des biens en Pinel et les prix de vente normalement constatés, ville par ville. À La Ciotat (13), Villeurbanne (69) ou Trappes (78), acheter en Pinel, c’est payer 20 % de plus, avec des pointes à 26 % et 27 % à Toulouse (31) et Rouen (76). En d’autres termes, les investisseurs risquent de payer leur bien trop cher et de rester sans locataire.

NOTES

Erwan Seznec

9 mars 2017

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent

Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d’identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d’un centre de traitement numérique. Elles sont environ 2 000 en France.

Les démarches d’obtention changent

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, réduction des délais, réduction du nombre de fonctionnaires dévolus à la délivrance du sésame… Ce mois-ci, les départements vont, les uns après les autres, modifier la démarche nécessaire pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité (CNI). Alors que jusqu’à présent, la demande s’effectuait dans la mairie du domicile du demandeur, il faudra désormais se rendre dans une mairie équipée d’un appareil capable de scanner, numériser et enregistrer les empreintes du demandeur. Environ 2 000 mairies en France sont équipées de ce dispositif de recueil (1), déjà utilisé pour produire les passeports biométriques.

Pour réduire l’attente en mairie, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI (2). Elle évite de renseigner un formulaire papier au guichet. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour remplir la pré-demande, il faut créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis compléter le document (état-civil, adresse, photo, etc.). L’usager doit ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande, qui permet à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées. La prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives se fait au même moment. La démarche peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, mais attention : la carte d’identité arrivera quelques jours plus tard dans la mairie où la demande a été effectuée, d’où l’intérêt de bien la choisir.

Ce nouveau dispositif doit permettre de réduire le temps d’obtention de la CNI à sept jours maximum, contre dix jours à trois semaines auparavant.

La réforme a entraîné la colère de certains élus locaux. Fin février, l’Association des maires de France (AMF) a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur demandant un report de cette mesure, plaidant un « manque de temps et un besoin de revoir les modalités ». L’AMF explique que si pour certaines communes, la mesure entraînera une perte d’activité et de relation de proximité, pour d’autres ce sera une charge de travail supplémentaire. Alors que 4 000 fonctionnaires étaient jusqu’ici chargés de gérer les demandes de CNI, passeports, permis de conduire et cartes grises, les réformes successives et la numérisation feront passer ce chiffre à 1 500. En effet, après les passeports et les CNI, ce dispositif s’appliquera aux permis de conduire et aux cartes grises à partir de novembre 2017.

CALENDRIER D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

Avant le 1er mars 2017 : Finistère, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Côtes d’Armor, Paris, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Yvelines

2 mars 2017 : Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime

7 mars 2017 : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

8 mars 2017 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

14 mars 2017 : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

15 mars 2017 : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne

21 mars 2017 : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

22 mars 2017 : Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

28 mars 2017 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

NOTES

9 mars 2017

Peluches connectées. Des milliers de comptes dans la nature

Peluches connectées. Des milliers de comptes dans la nature

Les jouets connectés vont finir par ne plus amuser personne. Après la poupée Cayla et les jeux VTech, des peluches connectées, les Cloudpets de la société Spiral Toys, viennent de laisser échapper les données personnelles de 821 000 comptes d’utilisateurs. L’entreprise aurait même reçu une demande de rançon (en monnaie virtuelle Bitcoin) pour récupérer les données. Cette fuite jette une nouvelle fois le doute sur la capacité des fabricants à sécuriser leurs jouets qui, une fois connectés, génèrent des bases de données particulièrement sensibles. En plus des adresses e-mails et des mots de passe des parents, elles impliquent en effet directement les enfants.

Des milliers de comptes dans la natureSpiral Toys aurait été bien inspirée de consacrer un peu plus de budget à la sécurité informatique et un peu moins à la promotion de sa gamme de peluches connectées Cloudpets. L’entreprise américaine, qui a dépensé 9,6 millions de dollars pour diffuser des spots de publicité sur les chaînes préférées des enfants américains (Nickelodeon, The Cartoon Network, ABC Family, ABC Disney XD), a en effet laissé filer dans la nature les adresses e-mails et les mots de passe de 821 000 utilisateurs. L’accès à cette base de données, stockée sur des serveurs non sécurisés, n’a posé aucune difficulté aux pirates qui s’y sont attaqués. Cette base leur a également donné accès à plus de 200 000 messages vocaux échangés entre les parents et les enfants. C’est l’objet de ces peluches connectées : elles permettent aux parents de laisser à leurs enfants des messages, envoyés depuis leur smartphone à la peluche. Les enfants peuvent aussi y répondre simplement (il suffit de presser un bouton sur le bras du doudou). Spiral Toys aurait reçu des demandes de rançon, en monnaie virtuelle Bitcoin, pour reprendre la main sur les données. L’entreprise nie tout en bloc, mais les faits l’accablent. Le spécialiste en sécurité informatique Troy Hunt, qui a révélé l’information, les détaille sur son blog. Il explique notamment qu’il aurait suffi à Spiral Toys d’exiger des mots de passe complexes lors de la création du compte utilisateur (composés de chiffres et de lettres, de minuscules et de majuscules, etc.) pour éviter cette fuite.

 

CAYLA, IQUE, HELLO BARBIE…

Les Cloudpets complètent malheureusement une série de jouets connectés qui ont déjà posé des problèmes de sécurité informatique. Fin 2016, la poupée Mon amie Cayla avait été mise en cause : n’importe qui pouvait parler à travers la poupée et écouter les personnes autour d’elle via une simple connexion Bluetooth de son smartphone. Les autorités allemandes viennent d’ailleurs d’interdire sa commercialisation dans le pays. Cette même faille de sécurité liée à la technologie Bluetooth touchait le robot connecté iQue. En 2015, ce sont les serveurs de la société Vtech qui avaient été piratés, laissant échapper les données de 2 millions d’utilisateurs. À peine arrivée sur le marché américain, fin 2015, la poupée Hello Barbie soulevait les mêmes craintes. Ces inquiétants constats avaient poussé l’UFC-Que Choisir à saisir, fin 2016, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) afin qu’elles diligentent des enquêtes sur ces jouets connectés. À ce jour, nous attendons toujours de leurs nouvelles.

Camille Gruhier

cgruhier

9 mars 2017

L’actu en liste, le numéro 4 de 2017

 

Financement participatif. Alerte sur les risques et abus

Alors que le marché du financement participatif double chaque année pour atteindre plus de 440 millions…

 
Cosmétiques. Des substances indésirables dans 400 produits !

Constatant un an après sa première publication, la présence…

Les parlementaires viennent de consacrer le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur…

Moteur Renault diesel 1.9 Dci. Renault condamné pour vice caché

Monté jusqu’en 2004 sur nombre de modèles Renault, le moteur Diesel 1.9 Dci…

Enertech

Très loin des polémiques juridiques concernant le contenu du décret…

chroniques-2017-v2

Assurance vie MACSF. Gare à la hausse des frais sur versements

Pour inciter les épargnants à prendre plus de risques, certains assureurs vie ne manquent pas d’imagination…

 

Les dispositions autour du « parrainage » d’émissions télévisées…

Viande de cheval. Traçabilité déficiente outre-Atlantique

Des associations de défense des animaux dénoncent les…

Rabais sur Internet. Des mastodontes pris la main dans la fausse promo

19 sites marchands, dont Amazon, Zalando, Grosbill et H&M…

Censé contrer la baisse des revenus une fois à la retraite, le Perp…

Google. Les annonces commerciales encore plus discrètes

Les annonces payantes sont, depuis quelques jours, encore moins visibles sur Google…

Cosmétiques. Des substances indésirables dans 400 produits !

Notre dossier sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques a suscité…

Tarifs SNCF au kilomètre (2017). De belles différences selon le trajet

Pour fixer ses tarifs, la SNCF tient compte…

Vélo électrique. 200 € de bonus à l’achat

À l’échelon local, de nombreuses municipalités ont mis en place une subvention à l’achat d’un vélo électrique…

La semaine du Roussillon nous rend visite

Philippe BECKER, de la semaine du Roussillon, est venu dans nos locaux le 16 février 2017….

Neuroleptiques. Des prescriptions préoccupantes

Médicaments aux effets puissants, les neuroleptiques sont de plus en plus prescrits…

Bouteilles de lait. Boycottez le PET opaque !

À l’ère du tri sélectif et du recyclage, c’est un retour en arrière qu’on croyait impossible…

Cancer du sein. Ce que l’on sait du Docétaxel

Mercredi 15 février, Le Figaro révélait la mort de 5 patientes traitées par l’anticancéreux Docétaxel..

Pollution de l’air. Bruxelles accuse la France

Pollution de l’air. Bruxelles accuse la France

Après les pics de pollution de l’air par les particules fines, la France est…

chroniques-2017-v2

1 mars 2017

Financement participatif. Alerte sur les risques et abus

Financement participatif. Alerte sur les risques et abus

Alors que le marché du financement participatif double chaque année pour atteindre plus de 440 millions d’euros en 2016, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude pointant les techniques de commercialisation des plateformes fortement préjudiciables aux consommateurs prêteurs. Faute d’une sélection rigoureuse des projets, les rendements que peuvent en attendre les consommateurs sont bien plus faibles que communiqués, avec un risque significatif de perte en capital. Comme si cela ne suffisait pas, de nombreuses clauses jugées abusives et/ou illicites figurent dans les conditions générales d’utilisation des plateformes. Face à ce constat accablant, l’association passe à l’action auprès de 6 plateformes et des pouvoirs publics.

Alerte sur les risques et abus

Plateformes de financement participatif : un modèle économique à risque… pour les consommateurs
Présenté comme un outil moderne dirigé vers l’économie réelle et/ou locale, le financement participatif, qui consiste en la mise en relation via des plateformes internet d’épargnants et de porteurs de projets à financer (particuliers ou entreprises), a bénéficié d’un cadre réglementaire allégé pour accélérer son développement… Pourtant l’étude de l’UFC-Que Choisir souligne que ce système est par nature générateur de risques, portés par les seuls consommateurs. Ce sont en effet les projets que le secteur bancaire n’a pas jugés viables qui se retrouvent sur ces plateformes, à des coûts de crédit 2 à 3 fois supérieurs, ce qui rend les entreprises emprunteuses encore plus fragiles.

Cet effet pervers est renforcé par le modèle économique des plateformes qui, rémunérées à la commission, sont incitées à proposer aux consommateurs un maximum de projets, au mépris manifeste d’une sélection de qualité. Notre analyse fine de 337 entreprises financées(1) montre par exemple que 8% de celles qui y sont obligées par la loi ne publient pas leurs comptes. En outre, la présentation des projets est souvent partiale, les risques étant minimisés. Pourtant, c’est bien un risque de défaut, c’est-à-dire de non remboursement des sommes qu’ils ont prêtées, que courent les consommateurs. Alors que la plateforme Unilend, leader du marché, évoquait dans la presse un taux de défaut de 1 à 2% seulement(2), l’étude des défauts constatés sur les prêts financés depuis au moins 1 an laisse apparaître un taux de défaut de 11,2%, soit 5 à 10 fois supérieur !

Un défaut d’information manifeste pour les prêteurs
Cette situation alarmante est renforcée par le non-respect généralisé du cadre réglementaire par les plateformes. Plus de deux ans après la publication du décret encadrant leur activité, moins d’une plateforme sur quatre évalue la capacité de financement des consommateurs, quand moins de 20% publient un rapport annuel(3). Pire, les indicateurs de risque publiés ont été vérifiés par l’UFC-Que Choisir pour 5 des principaux acteurs, et ils sont largement sous-estimés. Ainsi, pour Unilend, les taux de risque communiqués sont, d’après nos estimations, plus de 40% inférieurs à la réalité, donnant une vision du risque largement faussée aux consommateurs.

Le rendement du Livret A, la sécurité en moins
Cette sous-estimation manifeste du risque de défaut se traduit directement dans les rendements attendus. Alors que les consommateurs sont attirés avec des promesses de taux d’intérêt allant jusqu’à 7%, nos travaux montrent que le rendement final, une fois les défauts et la fiscalité déduits, devrait s’établir entre 0,33% et 1,6%. C’est-à-dire que le financement participatif offre une rentabilité proche voire inférieure à celle du Livret A, sans offrir son caractère entièrement sécurisé et liquide.

Au-delà de l’analyse économique, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les conditions générales d’utilisation de 6 plateformes de financement et ne peut manquer d’épingler une multitude de clauses qu’elle estime abusives/illicites. Les principaux points noirs sont l’exonération de responsabilité quant au bon fonctionnement du site, à l’exactitude des informations publiées sur leurs sites et la sécurisation des données financières et personnelles.

Soucieuse d’obtenir au bénéfice des consommateurs un assainissement du système de financement participatif, en plein essor, l’UFC-Que Choisir :

•    Saisit l’ACPR afin qu’elle s’assure du respect par les plateformes de leurs obligations légales d’information et qu’elle sanctionne les manquements persistants ;
•    Met en demeure les plateformes Lendix, Unilend, Lendopolis, Pretup, Bolden et Prexem de purger leurs conditions générales d’utilisation des clauses jugées abusives qu’elles contiennent ; et se réserve à défaut d’une réponse satisfaisante, le droit d‘agir en justice.
•    Presse les pouvoirs publics de légiférer pour obliger les plateformes à fournir une information pertinente et impartiale quant aux rendements auxquels les consommateurs peuvent objectivement s’attendre et aux risques encourus.

Consultez notre étude sur le thème: « Les placements participatifs: des placements risqués au potentiel moindre que le livret A? » (PDF-1812 Ko)

NOTES

(1) Echantillon de 337 entreprises choisies de façon aléatoire sur un total de 1158 prêts financés revendiqués par les plateformes.
(2) http://www.liberation.fr/futurs/2014/09/28/finance-moi-si-tu-peux_1110342(3) 17 plateformes étudiées au 01/02/2017 : Lendix, Unilend, Crédit.fr, Lendopolis, Pretup, Lendopolis, Lendosphère, Les Entreprêteurs, Pretgo, Pretstory, Prexem, Tribulite, Gwenneg, Bolden, Edukys, Studylink, OptionBZH.

1 mars 2017

Cosmétiques. Des substances indésirables dans 400 produits !

Cosmétiques. Des substances indésirables dans 400 produits !

Constatant un an après sa première publication, la présence toujours aussi massive de composants indésirables dans les produits cosmétiques, l’UFC-Que Choisir presse les pouvoirs publics d’instaurer des mesures réglementaires plus protectrices et dans cette attente donne aux consommateurs les outils pour faire la chasse à ces substances.

Des substances indésirables dans 400 produits !

Si la majorité des ingrédients des produits cosmétiques sont d’une parfaite innocuité, pour certains composants en revanche, les experts(1)  ont demandé des restrictions d’utilisation, voire des interdictions pures et simples, qui ne sont toujours pas prises en compte dans la réglementation. Or, même si ces composés sont obligatoirement mentionnés dans les listes de compositions, pour le consommateur, les débusquer, au milieu d’une foule d’autres termes scientifiques, reste particulièrement ardu. Grâce au travail de fourmis de ses enquêteurs, mais aussi aux consommateurs eux-mêmes qui ont passé au peigne fin les listes des ingrédients, l’Association publie sa base de données réactualisée qui, en seulement un an d’existence, a plus que doublé pour atteindre désormais près de 400 produits.

•    11 composants indésirables trouvés dans 400 cosmétiques : 11 substances ou familles de substances indésirables préoccupantes ont ainsi été recherchées dans les rayons des produits cosmétiques pour arriver à une liste de près de 400 produits les contenant. Au premier rang des substances recherchées se trouvent les perturbateurs endocriniens, tels que le BHA ou encore les butyl- et propyl-parabens, des conservateurs trouvés par exemple dans le Rouge Baiser ou dans la crème Scholl anti-crevasses. Au rayon des allergènes, ce sont la methylisothiazolinone (MIT) et la methylchloroisothiazolinone (MCIT) qui se révèlent les plus inquiétantes, à tel point que ces conservateurs viennent d’être interdits dans les produits non rincés. Pourtant on continue à les trouver entre autres dans les colorations capillaires (Kéranove d’Eugène Perma, Les Rayonnantes et Les Raffinées d’Eugène Color), associées à la p-phenylenediamine, ce qui accroit encore le risque de déclencher des réactions allergiques graves. De nombreux autres produits cumulent ces substances indésirables, tel le gel purifiant ‘Eau précieuse’ qui contient non seulement des perturbateurs endocriniens : le triclosan et le propylparaben, mais en outre le mélange très allergisant MIT – MCIT !

•    Même les produits pour bébé ne sont pas épargnés : on serait en droit d’attendre des compositions irréprochables dans les produits destinés aux tout-petits, notamment dans le cas des produits non rincés. Pourtant on continue encore à trouver du phenoxyethanol, un conservateur toxique pour le foie(2), dans la crème pour le change ‘Mixa bébé’ ou les cold cream Avène et Klorane bébé. Nous pouvons en outre déplorer que les produits continuent à utiliser des mentions faussement rassurantes, telles que ‘hypoallergénique’ ou ‘sans parabènes’.

•    Sur un an, 90% de produits inchangés : une amélioration par les industriels de la composition de leurs produits est pourtant possible, comme le montrent par exemple la disparition du cyclopentasiloxane, du butyl-paraben et du propyl-paraben dans l’après-soleil de Biotherm, ou la suppression du BHA de la crème pour le corps Petit Olivier. Quant aux lingettes Pampers et à l’eau nettoyante pour bébé ‘Pédiatril’ d’Avène, elles sont désormais exemptes de phenoxyethanol.  Mais ces changements de formules restent malheureusement bien trop rares, puisqu’un an après notre première étude, 90% des produits incriminés en 2016 contiennent toujours les mêmes substances indésirables, au détriment de la santé des consommateurs !
Malheureusement mis à part quelques rares produits en infraction avec la loi, la présence de ces composés indésirables est légale, à la faveur d’une réglementation laxiste. S’agissant par exemple des allergènes présents dans les parfums, alors qu’au niveau européen les experts du Scientific Committee on Consumer Safety avaient alerté dès 2012 pour trois allergènes particulièrement problématiques, la réglementation ne prévoit leur retrait effectif que pour… 2021 !
Quant aux perturbateurs endocriniens, les projets de définitions proposés par la Commission européenne exigent un niveau de preuve si élevé que, dans la pratique, aucune substance ne se verrait interdite.

Décidée à garantir aux consommateurs une utilisation des produits cosmétiques en toute confiance, l’UFC-Que Choisir :

–    Presse les pouvoirs publics européens de mettre en œuvre sans délai les recommandations des experts en matière de retrait des substances, d’encadrer strictement les allégations d’étiquetage et, plus généralement, de proposer une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens permettant un retrait effectif de ces substances nocives,

–    Met gratuitement à la disposition des consommateurs sa base de données remise à jour de 400 cosmétiques comportant des substances indésirables, les fiches explicatives pour chacune des 11 familles d’ingrédients à éviter, ainsi que la carte repère téléchargeable permettant de repérer ces substances au moment de l’achat,

–    Appelle les consommateurs à continuer leur travail de « veilleurs de marché » en notifiant  les produits contenant ces substances au moyen du formulaire de signalement sur notre site internet.

NOTES

(1) Notamment l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’Association Française de Dermatologie pour la France et au niveau Européen le Scientific Committee on Consumer Safety–SCCS, ainsi que la Commission Européenne

(2) Bien que le comité d’experts européens considère que le phenoxyethanol peut être autorisé pour tout type d’usage et tous  types de consommateurs, en France l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) maintient qu’il devrait être encadré dans les produits pour tout-petits : interdits dans ceux destinés au siège et en concentration limitée dans les autres.

TOUT SUR LES INGREDIENTS INDESIRABLES DANS LES COSMETIQUES
La base de donnée des produits analysés
Les 10 produits à modifier d’urgence
Les fiches des substances
La carte repère à télécharger et imprimer
Formulaire de signalement en ligne
Une discussion en direct pour répondre à toutes vos questions le mercredi 1er mars 2017

1 mars 2017

Assurance emprunteur. Résiliation annuelle enfin possible

Assurance emprunteur. Résiliation annuelle enfin possible

Les parlementaires viennent de consacrer le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La réforme s’applique dès aujourd’hui pour les nouveaux contrats et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les prêts en cours de remboursement. Mode d’emploi.

Résiliation annuelle enfin possibleC’est la fin d’un combat de dix ans pour l’UFC-Que Choisir : faire cesser le monopole des banques sur l’assurance des prêts immobiliers. Un monopole très coûteux pour les consommateurs. C’est en 2007 que l’UFC-Que Choisir a dénoncé pour la première fois les bénéfices techniques et financiers de cette situation. Après des années de résistance des banques et de lutte juridique de l’association, le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est enfin consacré, sans aucune ambiguïté, dans l’article L. 313-30 du code des assurances ! Cette nouvelle disposition est issue de l’article 10 de la loi du 21 février 2017 portant ratification de deux ordonnances sur le crédit (article 10 IV et V de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017). La réforme s’applique aux nouvelles offres de prêt émises dès le 1er mars 2017 et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les contrats émis antérieurement.

Selon les estimations du cabinet d’audit McKinsey, 63 % des stocks d’assurances emprunteur seraient concernés par la réforme, soit entre 600 millions et 1,4 milliard d’euros de primes qui pourraient changer de mains à compter du 1er juillet 2018.

Concrètement, comment agir aujourd’hui si l’on veut mettre en concurrence plusieurs assureurs ? La procédure varie selon l’ancienneté du contrat. Mais il faut savoir qu’il sera très bientôt possible pour tous les prêts (en cours ou à venir, récents ou anciens) de résilier son assurance pour en substituer une moins chère !

 

VOUS VOUS APPRÊTEZ À SOUSCRIRE UN PRÊT IMMOBILIER

Sachez dans ce cas, que vous aurez la possibilité de résilier l’assurance conclue en même temps que le prêt, à tout moment dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant le terme de 12 mois. Ensuite, la résiliation sera possible tous les ans, à date anniversaire du contrat (en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire).

 

VOTRE CONTRAT A PLUS D’UN AN

Il faut attendre le 1er janvier 2018 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle réglementation. À cette date, il deviendra possible de résilier le contrat à sa date anniversaire (avec un préavis de 2 mois). Imaginons que votre contrat ait été signé en juillet 2009, vous pourrez enfin résilier le contrat d’assurance à compter du 1er juillet 2018. Soit, en prévoyant le délai de préavis de 2 mois, en faisant parvenir le courrier à l’assureur avant le 1er mai 2018.

 

VOTRE CONTRAT A MOINS D’UN AN

Il reste encore quelque temps pour pouvoir résilier à tout moment son contrat d’assurance. Si votre contrat a par exemple été signé le 30 octobre 2016, il reste encore 10 mois pour le dénoncer, soit 9 mois et 15 jours pour faire parvenir le courrier de dénonciation à l’assureur. Ensuite, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour bénéficier du droit de résiliation annuel. Pour un contrat signé le 30 octobre 2016, une fois passé le 30 octobre 2017, il faudra attendre le 30 octobre 2018 pour résilier le contrat (et le 30 août 2018 pour faire parvenir le courrier à l’assureur).

 

GARANTIES ÉQUIVALENTES

Attention, c’est le dernier obstacle à franchir. Dans tous les cas, la loi pose en effet explicitement que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent ». Chaque banque détermine un certain nombre de critères (11 sur une liste de 18 critères objectifs fixés par décret) définissant les garanties minimales exigées. Ces critères sont obligatoirement communiqués par la banque dans la fiche personnalisée remise lors de la négociation du prêt. Il faudra que la nouvelle assurance présente les mêmes critères. La banque a ensuite 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par une décision motivée.

Élisa Oudin

1 mars 2017

Moteur Renault diesel 1.9 Dci. Renault condamné pour vice caché

Moteur Renault diesel 1.9 Dci. Renault condamné pour vice caché

Monté jusqu’en 2004 sur nombre de modèles Renault, le moteur Diesel 1.9 Dci a montré des défauts de fiabilité flagrants. Le constructeur a toujours minimisé le problème. Il vient d’être condamné à rembourser le véhicule d’un client pour vice caché.

Renault condamné pour vice caché

« Le plus diffusé des moteurs turbo diesel de Renault n’est pas fiable », écrivait Que Choisir début 2006, fort de plusieurs dizaines de témoignages d’automobilistes victimes de défaillance du moteur 1.9 Dci équipant leur véhicule, aussi bien des Scénic que des Laguna, des Mégane que des Espace. À l’époque, Que Choisir avait pointé un vice de conception du moteur : les coussinets de bielle s’usaient prématurément, entraînant la casse du moteur, aux conséquences potentiellement dangereuses. Car un turbo qui rend l’âme, c’est un moteur qui perd soudain de sa puissance, puis s’emballe jusqu’au surrégime, sans qu’on puisse le stopper, avant finalement de casser. Des phénomènes qui peuvent placer le conducteur en fâcheuse posture, l’amener à mal réagir et à mettre sa sécurité en péril.

Saisi du problème, Renault minimisait le problème, niant tout risque de mise en danger des occupants, et refusait de procéder à un rappel. « Il est inutile d’alarmer les gens au sujet d’un problème qui ne relève que d’incidents mécaniques », nous affirmait alors la direction de la communication de Renault. Le constructeur préférait gérer les litiges au cas par cas. Deux notes techniques confidentielles à destination des concessionnaires et agents de la marque précisaient les opérations mécaniques pour corriger le défaut ainsi que la prise en charge des avaries. Interpellé, Renault nous précisait : « Nous acceptons de prendre en charge 80 % du montant des réparations sur les véhicules victimes d’une casse turbo entre 80 000 et 120 000 km ». De quoi agacer les clients pour qui un diesel se doit d’avaler sans coup férir plus de 200 000 km.

 

« DÉFAUT COURANT SUR CE GENRE DE VÉHICULE ! »

Propriétaire d’un Scénic II acheté d’occasion 9 200 € en 2008, Jean-Louis, un habitant de l’Isère, tombe en panne en janvier 2012, moteur 1.9 Dci cassé. Le dépanneur appelé sur place n’est pas surpris : « C’est un défaut courant sur ce genre de véhicule ! » Des propos qui amènent le propriétaire à se retourner contre le garage qui lui a vendu le véhicule. Mais pas plus ce dernier que Renault n’entendent prendre à leur charge la réparation qui dépasse les 5 000 €. Devant un tel refus, Jean-Louis décide de les assigner en justice pour vice caché. Après plusieurs années de procédure au cours desquelles les experts ont conclu que la panne était bien due à un défaut de qualité des coussinets de bielle, le tribunal de grande instance de Grenoble a reconnu que l’ensemble des conditions de la garantie des vices cachés étaient réunies et qu’il convenait de prononcer l’annulation de la vente. Renault a été condamné à rembourser le prix de la voiture (9 200 € contre sa restitution), augmenté de 400 € de dommages et intérêts (1). Renault n’a pas fait appel de la condamnation, ce qui confirme implicitement les faiblesses de son moteur Diesel 1.9 Dci et ouvre la voie à d’autres consommateurs qui seraient confrontés à pareille avarie sur leur véhicule.

NOTES

(1) TGI de Grenoble, 4e ch. civ., n° RG 14/02109, 23 mai 2016

Jean-Paul Geai

1 mars 2017

Répartiteurs de frais de chauffage. Une absence de fiabilité démontrée

Répartiteurs de frais de chauffage. Une absence de fiabilité démontrée

Très loin des polémiques juridiques concernant le contenu du décret du 30 mai 2016, le bureau d’études Enertech, spécialiste de la performance énergétique du bâtiment, vient de publier un rapport technique objectif sur le comptage individualisé des frais de chauffage. Édifiant.

Une absence de fiabilité démontrée« Nous avons analysé le fonctionnement des deux dispositifs utilisés, le compteur de calories et les répartiteurs de frais de chauffage, souligne Sébastien Baurain, l’ingénieur thermicien responsable de l’étude. Pour le compteur d’énergie thermique correctement installé, c’est simple, il mesure la quantité de chaleur consommée. Pour les répartiteurs qui ne mesurent pas d’unité d’énergie physique, nous avons basé notre évaluation sur la norme qui régit leur fonctionnement et qui fixe des indices de précision. »

Difficilement contestables, les résultats démontrent que les répartiteurs de frais de chauffage sont à la source de multiples erreurs qui peuvent en plus se cumuler :

  • La première est liée à l’identification du radiateur et de ses caractéristiques. Ainsi, beaucoup de radiateurs en panneau acier se ressemblent comme deux gouttes d’eau tout en ayant un mode de distribution de l’eau très différent. Ils n’ont pas le même coefficient, il faut paramétrer le répartiteur avec le bon. Et selon les cas, celui-ci se place en partie haute, ou à l’inverse en partie basse. Quand un poseur de répartiteurs se trouve face à ce type de radiateurs, l’erreur est aisée. Surestimation ou sous-estimation des consommations : 20 à 30 %.
  • La deuxième erreur porte sur le positionnement du répartiteur quand la température du radiateur n’est pas homogène, ce qui est très courant. Surestimation ou sous-estimation des consommations : 20 %.
  • La troisième concerne la température réelle de la pièce. Elle est évaluée arbitrairement à 20 °C par les répartiteurs mono-sondes, si on chauffe à 18 °C on paie trop, à l’inverse si on chauffe à 23 °C on paie trop peu. Elle est mesurée par les bi-sondes, c’est mieux sans mettre à l’abri des erreurs. Surestimation ou sous-estimation des consommations : 10 à 20 %.

« Cette accumulation d’imprécisions peut entraîner une erreur d’estimation des consommations très importante », conclut Enertech.

En cumulant erreur d’identification du radiateur (qui entraîne un mauvais paramétrage doublé d’un mauvais positionnement) et système mono-sonde, l’étude évalue la surestimation des consommations entre 69 et 86 %, et si le système est bi-sonde, entre 40 et 55 % !

 

UNE SOUS-ESTIMATION FACILE

Par ailleurs, à supposer qu’un répartiteur bi-sonde soit bien posé, il suffit de peu pour que les données soient erronées : une serviette posée sur le radiateur devant le répartiteur, un rideau, un meuble devant ou une source de chaleur à proximité, et la température de l’air augmente aussitôt… Sous-estimation des consommations : 21 à 29 %.

 

UNE FIABILITÉ IMPOSSIBLE À GARANTIR

Au vu de toutes ces imprécisions et de ces données erronées, l’étude d’Enertech est formelle, « le répartiteur de frais de chauffage ne peut raisonnablement pas être considéré comme un moyen fiable de détermination de la quantité de chaleur fournie, tel que décrit dans l’article R. 241-7 du code de l’énergie. »

L’EXEMPLE DES RADIATEURS EMBOUÉS OU MAL PURGÉS

Un radiateur un peu emboué, c’est une situation très fréquente. Il se repère à sa partie centrale moins chaude, les boues s’y accumulent car c’est en cet endroit que la vitesse de l’eau est la plus faible.

Si le répartiteur est installé sur une zone embouée du radiateur, la surface chauffe peu, il sous-estime fortement la consommation. S’il est installé sur la partie non embouée du radiateur, il la surestime. Dans les deux cas, l’estimation est erronée.

La problématique est la même avec un radiateur mal purgé. Sa puissance réelle maximale est réduite, mais le répartiteur étant programmé sur sa puissance maximale, l’estimation de consommation sera surestimée.

Élisabeth Chesnais

echesnais@quechoisir.or

1 mars 2017

Assurance vie MACSF. Gare à la hausse des frais sur versements

Assurance vie MACSF. Gare à la hausse des frais sur versements

Pour inciter les épargnants à prendre plus de risques, certains assureurs vie ne manquent pas d’imagination. C’est le cas de la MACSF qui va prochainement augmenter les frais sur versements de son contrat phare, le RES monosupport. Une décision inédite et assumée !

Gare à la hausse des frais sur versementsConnu pour les bonnes performances de son fonds en euros, le contrat RES est « le » contrat d’épargne historique de la MACSF, mutuelle d’assurance dédiée aux professionnels de santé. L’an passé, le rendement de son fonds euros a été de 2,40 % nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux et fiscaux), ce qui le situe dans la bonne moyenne : par comparaison, le fonds euros du contrat de l’Afer, une des références du marché, a rapporté 2,65 % en 2016. Seulement voilà : dans un contexte de rendements obligataires proches de zéro ou presque, ce contrat coûte cher à… l’assureur. Il y a un an, il a donc été décidé de le fermer à toute nouvelle souscription, mais pas aux nouveaux versements pour ceux et celles qui le souhaitent. Le 1er juin prochain, une autre mesure entrera en vigueur : les frais sur versements, jusqu’alors de 1 %, vont brusquement grimper à 3 % ! Autrement dit, les irréductibles du fonds euros « payeront » la sécurité qu’il apporte au prix fort, puisqu’à ce tarif-là, tout nouveau versement ne leur rapportera absolument rien durant 15 mois environ. « Ce changement ne nous met pas hors marché par rapport à la moyenne des frais sur versements appliqués sur les autres contrats. Il s’agit de dissuader les placements de courte durée », affirme Guillaume Rosenwald, directeur épargne retraite de la MACSF.

INVESTIR DANS LE FONDS EUROS SERA PLUS CHER

Certes, l’explication tient la route, mais pour autant, elle ne s’arrête pas là… En effet, le RES compte 215 000 souscripteurs (fin 2016) tandis que sa version multisupport, lancée en 2005, n’en compte que 133 000. Or, face à la chute des rendements des fonds euros, l’heure est plus que jamais à la diversification via les unités de compte (UC), et cette réorientation stratégique est partagée par tous les assureurs. Sachant que 79 % de l’encours global en assurance vie, estimé à 1 632 milliards fin 2016 selon la Fédération française de l’assurance, est encore actuellement investi dans les fonds euros, il y a donc du chemin à faire !

Par rapport aux actuels fonds euros, les UC ont l’avantage d’avoir des perspectives de rendement très supérieures, surtout sur le long terme, mais elles ont également l’inconvénient de n’apporter aucune garantie en capital à l’épargnant : si les marchés se retournent, les plus-values éventuellement engrangées s’effacent et la valeur investie à l’origine est en perte… Pour persuader leurs clients de diversifier leurs avoirs, donc de prendre plus de risques, il existe différentes techniques. Jusqu’à présent, la plus courante consistait à octroyer un « bonus » ou supplément de rendement (+0,2 % ou +0,3 % l’an par exemple) lorsqu’un certain pourcentage des nouveaux versements ou de l’encours (30 à 50 % selon les contrats) était fléché vers ces fameuses UC. Désormais, il y aura aussi la hausse des frais pour les versements sur le fonds euros !

ACCEPTER UNE DOSE DE RISQUES

Pour échapper à ce triplement de tarif, les souscripteurs du RES qui souhaitent continuer à épargner n’auront qu’un seul choix d’ici quelques semaines : accepter de transformer leur monosupport en RES Multisupport dont les frais sur versements restent plafonnés à 1 % (0,60 % pour les versements programmés). Cette possibilité est parfaitement réglementée dans le cadre d’un transfert Fourgous : l’antériorité fiscale de chaque contrat est préservée mais il faut obligatoirement investir 20 % minimum de l’encours transféré dans des UC, ce qui constitue, pour le moins, un changement de paradigme. « Tous les sociétaires ayant opté pour des versements programmés seront avertis. Pas question de les prendre en défaut », souligne Guillaume Rosenwald. De quoi être rassurés…

Roselyne Poznans

1 mars 2017

Publicité à la télévision. Le parrainage assoupli

Publicité à la télévision. Le parrainage assoupli

Les dispositions autour du « parrainage » d’émissions télévisées ont été assouplies. Les entreprises, qui jusqu’ici pouvaient simplement associer leur nom à une émission, peuvent désormais en profiter pour présenter leurs produits ou services dans de véritables mini-spots publicitaires.

Le parrainage assoupliLe gouvernement vient de faire un joli cadeau aux régies publicitaires des chaînes de télévision et aux marques. Un décret publié le vendredi 17 février au Journal officiel a assoupli les obligations concernant le « parrainage télévisé », c’est-à-dire le fait pour une marque de s’associer à une émission. Cela prend le plus souvent la forme d’une mention d’un sponsor en début d’émission et après les pages de publicité. Jusqu’à présent, seule la mention d’une marque était possible. Les annonceurs ne pouvaient pas, dans ces « billboards » (présentations) diffuser le visuel d’un produit ou service, une démonstration, un slogan commercial ou un prix.

Le nouveau décret autorise désormais la mention du parrain par le biais de « ses activités, ses produits ou ses services » et autorise sa présentation à travers son nom, logo ou symbole, « par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services, d’un signe distinctif ou d’un slogan publicitaire ». Le décret laisse toutefois quelques limites : pendant l’émission en elle-même, la mention du parrain devra rester « ponctuelle et discrète » et « se borner à rappeler la contribution apportée par celui-ci » sans tomber dans la publicité de ses produits. En outre, les émissions parrainées ne devront pas inciter « directement » à l’achat des produits ou services du parrain (par exemple, avec des slogans du type « achetez le produit X sur le site Y »).

Le parrainage représente un peu plus de 5 % du total des recettes nettes de la télévision et les régies publicitaires estiment que cette évolution, qui transforme la simple mention d’une marque en un mini-spot publicitaire, devrait gonfler ces recettes de 20 %. L’enjeu est particulièrement important pour France Télévisions, où la publicité est interdite après 20 h, mais pas le parrainage.

D’autres règles restent inchangées par le décret : les JT et les émissions d’information politique ne peuvent pas être parrainés, et les fabricants de tabac, alcool, médicaments, chaînes de télévision ou services de médias à la demande (du type Pluzz ou MyTF1), ne peuvent pas être parrains. Il est aussi toujours impossible de parrainer simplement une rubrique dans une émission (à l’exception de la météo) : le parrainage s’applique à l’émission elle-même.

SUR INTERNET, PLUS DE TRANSPARENCE POUR LES ANNONCEURS

Les règles de la publicité évoluent aussi sur Internet. Dérégulée depuis son apparition, la publicité digitale a pris une telle importance qu’il devenait urgent pour les annonceurs d’y mettre de l’ordre. C’est désormais chose faite : le 11 février a été publié au Journal officiel un décret qui étendra à partir de 2018 à la publicité en ligne les principes de transparence que la loi Sapin du 29 janvier 1993 opposait aux publicités sur les médias traditionnels. Le vendeur d’un espace publicitaire devra désormais fournir un certain nombre d’informations à son client (liste des sites où la publicité est diffusée, formats, montants facturés, etc.), dont les moyens mis en œuvre par le vendeur pour lutter contre les clics illicites (via des robots) ou la diffusion des publicités sur des sites illicites.

1 mars 2017

Viande de cheval. Traçabilité déficiente outre-Atlantique

Viande de cheval. Traçabilité déficiente outre-Atlantique

Des associations de défense des animaux dénoncent les conditions de vie et de mort inacceptables des chevaux de boucherie sur le continent américain. Alors qu’une large partie de la viande chevaline consommée en France provient d’outre-Atlantique, une meilleure traçabilité de la viande chevaline est nécessaire, tant pour des raisons éthiques que sanitaires.

Traçabilité déficiente outre-Atlantique

En Amérique, on achève bien mal les chevaux. C’est en tout cas ce que dénoncent les associations françaises Welfarm et Afaad (Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité), qui relayaient le 8 février 2017 l‘enquête menée sur le continent américain par les ONG suisses et allemandes de protection animale AWF et TSB (1). Chevaux blessés parqués sans soins, transports inadaptés, privations, actes de violence de la part des personnels d’abattoir… Des images insoutenables qu’AWF et TSB rapportent avoir notamment filmé dans les parcs d’engraissement pour chevaux des provinces canadiennes d’Alberta et de Québec ou encore lors de transports de chevaux en Uruguay.

Au-delà de ces actes de maltraitance, Welfarm rappelle également le manque de traçabilité de la filière chevaline américaine qui exporte pourtant massivement vers l’Europe.

Ainsi en France, plus des deux tiers de la viande chevaline provient de l’étranger. Selon les chiffres des douanes, en 2016 près de la moitié des importations ont traversé l’Atlantique, soit 2 434 tonnes provenant du continent nord-américain et 2 668 tonnes de l’Amérique du Sud.

MEXIQUE ET CANADA SONT PEU À CHEVAL SUR LE CONTRÔLE SANITAIRE

La filière américaine est en effet accusée d’être peu regardante sur la présence de résidus de médicaments – interdits en Europe – dans la viande de chevaux qui n’ont pas été élevés pour leur viande et dont la boucherie n’est qu’une « seconde carrière ».

Ainsi depuis 2015, l’Union européenne interdit l’importation de viande chevaline en provenance du Mexique au motif que ce pays est dans l’incapacité d’assurer des contrôles attestant de la présence ou non de substances interdites en Europe dans cette viande, telle que la phénylbutazone, un anti-inflammatoire notamment destiné à soigner les fourbures  des chevaux dont la présence est interdite par l’Europe dans la viande de cheval destinée à la consommation humaine.

À partir du 28 février, l’Union européenne exigera également que les chevaux provenant d’Amérique du Nord restent six mois au Canada avant d’être abattus pour le marché européen. Une condition qui vise à protéger le consommateur en s’assurant qu’il n’y ait pas de résidus de médicament dans la viande. Mais les systèmes de contrôle au Canada sont également mis en cause par un rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de 2015. Notamment invoqué, un système de traçabilité trop flou qui repose sur la simple déclaration par le dernier propriétaire de l’animal des prescriptions vétérinaires au cours des six derniers mois.

L’EUROPE PEUT ÉGALEMENT FAIRE MIEUX

De ce côté-ci de l’Atlantique, des parlementaires européens souhaitent également renforcer la traçabilité de la viande chevaline en proposant, par exemple, l’enregistrement de tous les traitements médicamenteux courants des chevaux non destinés à la boucherie afin de limiter les risques pour la santé publique en cas d’abattage illégal. La proposition portée par l’eurodéputée anglaise Julie Girling devrait être examinée en mars.

Rappelons enfin que l’étiquetage de l’origine des viandes, obligatoire pour le bœuf, le porc, le mouton, la chèvre et la volaille, ne l’est pas pour la viande équine. Une absence de traçabilité pour le moins troublante pour une viande dont la présence « fortuite » dans des lasagnes en 2013 est encore dans tous les esprits.

NOTES

(1) AWF : Animal Welfare Foundation (association de protection animale suisse allemande) ; TSB : Tierschutzbund Zürich (association de protection animale suisse).

Marie-Noëlle Delaby

mndelaby@quechoisi

1 mars 2017

Rabais sur Internet. Des mastodontes pris la main dans la fausse promo

Rabais sur Internet. Des mastodontes pris la main dans la fausse promo

19 sites marchands, dont Amazon, Zalando, Grosbill et H&M, ont été sanctionnés pour avoir bidonné des rabais. L’enquête menée par la Répression des fraudes confirme les conclusions d’une étude de l’UFC-Que Choisir sortie un an plus tôt.

Des mastodontes pris la main dans la fausse promoEn décembre 2015, l’UFC-Que Choisir publiait une grande enquête sur les fausses promotions dans laquelle elle pointait du doigt le fait que les rabais affichés sur les sites Internet et en magasins ne permettaient pas forcément aux consommateurs de bénéficier des prix les plus bas. Suite à cette étude, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lançait une série de contrôles chez les e-commerçants. Au final, la pêche a été bonne. Jeudi dernier, à l’occasion de son bilan 2016, la DGCCRF a annoncé avoir dressé 19 procès-verbaux à l’encontre de sites marchands. Et pas des moindres. Amazon.fr, Zalando.fr, Grosbill.com ainsi que le site du vendeur de vêtements H&M font partie des sociétés visées, tout comme Vente-privee.com et Showroomprive.com dont les locaux ont été perquisitionnés. Au final, des sanctions financières ont été prononcées pour un total de 2,4 millions d’euros. La DGCCRF a détecté des rabais qui n’en étaient pas vraiment, des promotions présentées comme exceptionnelles alors qu’elles étaient appliquées toute l’année et des hausses de prix artificielles avant le début des soldes afin qu’une fois la réduction affichée, le prix final du produit reste le même.

En matière de rabais, la législation est pourtant souple. Chaque marchand doit pouvoir être en mesure de justifier la réalité du prix d’origine (ou prix de référence). C’est le cas par exemple si celui-ci a déjà été appliqué sur une grande période par le site lui-même ou par un concurrent. Mais les agents de la DGCCRF ont constaté qu’il n’était pas rare que des marchands gonflent artificiellement leurs prix de référence pour pouvoir afficher des pourcentages de réduction plus élevés. Ils ont également observé que certains allaient jusqu’à contraindre leurs fournisseurs d’afficher des « prix de vente conseillés » plus élevés voire créaient de faux sites Internet destinés uniquement à afficher des prix plus élevés et pouvoir ainsi justifier les prix de référence qu’ils appliquaient.

Malgré les amendes infligées et les promesses de certains sites de mieux contrôler leur circuit de vente, il ne faut pas se leurrer : les faux rabais ne vont pas disparaître du jour au lendemain. Les consommateurs doivent donc redoubler de vigilance et plus que jamais prendre le temps, avant d’acheter, de comparer en tenant compte non pas de l’ampleur du rabais, mais du prix final réellement payé.

Nos conseils pour limiter les risques lors d’un achat en ligne.

1 mars 2017