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Drone. La réglementation en vigueur

Drone. La réglementation en vigueur

Drone. La réglementation en vigueur

Que ce soit sur les emballages ou sur les notices d’utilisation, les fabricants s’étendent rarement sur ce que l’on peut faire ou non avec un drone. Pourtant, pour des questions de sécurité et de respect de la vie privée, plusieurs règles sont à respecter.

 

SOMMAIRE
  • 1. Ne pas voler au-dessus de « l’espace public en agglomération »
  • 2. Ne pas survoler des personnes
  • 3. Ne pas voler à plus de 150 mètres du sol
  • 4. Garder son drone à portée de vue
  • 5. Prévoir deux pilotes en cas de vol en immersion
  • 6. Ne pas piloter à partir d’un véhicule en mouvement
  • 7. Ne pas vendre les photos et les vidéos prises avec le drone
  • 8. Respecter la vie privée d’autrui

Test Que Choisir : Comparatif Drones

L’usage d’un drone est principalement encadré par deux arrêtés du 24 décembre 2015, l’un relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien des « aéronefs télépilotés », l’autre à leur conception et à leurs conditions d’utilisation. Il est également soumis à l’article L. 6131-2 du code des transports qui dispose que « l’exploitant d’un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens à la surface ». De ces textes et de quelques autres résultent 8 règles que tout utilisateur de drone doit connaître.

 

NE PAS VOLER AU-DESSUS DE « L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION »

Pour des questions de sécurité évidentes, il est interdit de faire voler un drone dans les villes et les villages. Il n’est pas permis non plus de le faire évoluer à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et dans des espaces aériens spécifiquement réglementés figurant sur les cartes aéronautiques (près des centrales nucléaires, par exemple). Des autorisations spéciales peuvent toutefois être accordées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Pour savoir où vous pouvez faire voler votre drone et à quelle hauteur maximale, rendez-vous sur le site Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir).

 

NE PAS SURVOLER DES PERSONNES

Afin d’éviter tout risque d’accident en cas de chute, la législation interdit le survol d’individus par des drones. Il est aussi fortement conseillé de vérifier que votre assurance multirisque couvre l’aéromodélisme.

 

NE PAS VOLER À PLUS DE 150 MÈTRES DU SOL

Un drone ne peut pas voler à plus de 150 mètres de la surface ou à plus de 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur. Ces dispositions visent à empêcher tout risque d’insertion dans des couloirs aériens. Attention : dans de nombreuses zones, cette hauteur peut être limitée à 100, 60, 50 voire 30 mètres. Là aussi, rendez-vous sur le site Géoportail pour savoir jusqu’à quelle hauteur vous pouvez faire voler votre drone.

 

GARDER SON DRONE À PORTÉE DE VUE

Un drone doit toujours rester à portée de vue du pilote, à moins que ce dernier n’utilise un système de pilotage en immersion (cf. règle suivante). Par ailleurs, un drone s’utilise exclusivement de jour. En cas de vol automatique (lorsque son parcours a été préalablement programmé par un GPS ou que le drone suit l’utilisateur, par exemple), le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment.

 

PRÉVOIR DEUX PILOTES EN CAS DE VOL EN IMMERSION

Il est possible de piloter un drone hors vue en utilisant des lunettes de vol en immersion. Dans ce cas, le drone doit impérativement peser moins de 2 kilos et évoluer à moins de 50 mètres de hauteur et à une distance horizontale maximale de 200 mètres. Une seconde personne ayant le drone en vue et pouvant informer le pilote des dangers éventuels doit aussi être présente.

 

NE PAS PILOTER À PARTIR D’UN VÉHICULE EN MOUVEMENT

Il est interdit de piloter un drone  depuis un véhicule en déplacement.

 

NE PAS VENDRE LES PHOTOS ET LES VIDÉOS PRISES AVEC LE DRONE

Des prises de vues aériennes peuvent être réalisées au cours d’un vol à condition que ce dernier se fasse dans le cadre du loisir ou de la compétition. Les photos et vidéos réalisées ne doivent pas être exploitées à titre commercial (article 3 de l’arrêté n0298 du 24 décembre 2015).

 

RESPECTER LA VIE PRIVÉE D’AUTRUI

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée. Interdit, donc, de prendre des photos de son voisin à son insu. Diffuser des images de lui sans son consentement n’est possible qu’à condition que ni lui ni son espace privé ne soit reconnaissable. Le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L. 226-1 du code pénal). Il est également interdit de filmer au-dessus de certaines zones dites « sensibles » (prisons, ministères, bases militaires, écoles, certaines usines, etc.). La liste de ces zones ainsi que leurs coordonnées GPS sont recensées dans un arrêté publié au « Journal officiel » le 29 janvier 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033936387).

BIENTÔT DU CHANGEMENT POUR LES DRONES DE PLUS DE 800 GRAMMES

Conformément à la loi Drones votée en octobre 2016, les drones de plus de 800 grammes devront bientôt faire l’objet d’un enregistrement sur Internet et leurs pilotes devront suivre une formation en ligne. Ces dispositions entreront en vigueur dès que les décrets auront été publiés au « Journal officiel ». Les drones de plus de 800 grammes devront par ailleurs être équipés d’un dispositif sonore, électronique, lumineux ainsi que d’un système de bridage de leurs capacités. Mais, là encore, les modalités d’application n’ont pas encore été précisées.

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