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Vente de livre d’occasion. Une charte pour protéger les acheteurs

Vente de livre d’occasion. Une charte pour protéger les acheteurs

 Vente de livre d’occasion. Une charte pour protéger les acheteurs

Les sites de vente en ligne (Amazon, Fnac, Priceminister, Cdiscount, librairies…) et les syndicats de libraires et d’éditeurs viennent de signer une charte de bonne conduite concernant la vente de livres d’occasion sur Internet. Applicable aux vendeurs professionnels et particuliers, sur les marketplaces, elle vise à mieux faire respecter le principe du prix unique du livre et encadrer les pratiques pour éviter les tromperies.

Une charte pour protéger les acheteurs

Après deux ans de négociation, les acteurs du commerce en ligne, le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’édition et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels se sont réunis mardi 27 juin au ministère de la Culture pour signer une charte « relative à l’application de la loi sur le prix du livre ». Elle vise à répondre au « développement du numérique » et à « l’émergence de nouvelles pratiques commerciales qui influent à différents égards sur le secteur du livre imprimé ». Cette signature fait suite à une saisine du médiateur du livre par le monde de l’édition, qui s’inquiétait de la popularité des places de marché des sites marchands (« marketplaces ») où vendeurs professionnels et particuliers vendent des livres sans respecter le principe du prix unique (1).

La charte prévoit cinq engagements. Les trois premiers concernent avant tout les vendeurs professionnels et prévoient que les acteurs du commerce en ligne se régulent par eux-mêmes, en mettant en place des dispositifs de détection, de signalement et de sanction des marchands ne respectant pas les règles de la loi Lang sur le prix unique.

Les deux derniers engagements s’appliquent aux vendeurs professionnels, mais aussi aux outils mis à la disposition des particuliers qui souhaitent revendre des ouvrages. Le 4engagement oblige les signataires à « distinguer clairement les offres de livres neufs et les offres de livres d’occasion ». Ainsi, « l’affichage du prix des livres neufs et du prix des livres d’occasion ne doit permettre aucune confusion quant à l’existence de ces deux types d’offres » et « les places de marché permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs s’engagent à rappeler par leur service qu’il leur est interdit de vendre des livres neufs dans la catégorie des livres d’occasion », indique la charte.

Son 5e engagement précise cette obligation en interdisant formellement « de qualifier de « livre neuf » un livre vendu dans la catégorie des livres d’occasion ». Seul un affichage de type « livre d’occasion comme neuf » sera admis.

La charte prévoit six mois supplémentaires de discussions pour permettre aux acteurs du commerce en ligne de déterminer comment mieux distinguer sur leur plate-forme les livres neufs de ceux d’occasion. Si les discussions n’aboutissent pas dans le délai imparti, « le gouvernement prendra ses responsabilités », a prévenu la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

UN SITE INTERNET POUR COMMANDER CHEZ LES LIBRAIRES INDÉPENDANTS

Le syndicat de la librairie française a lancé le 25 juin le site www.librairiesindependantes.com, un portail permettant de rechercher et commander des ouvrages auprès de 700 librairies indépendantes en France (sur les 3 200 que compte le pays). Les librairies affiliées au syndicat ont mis en réseau leurs fonds de 700 000 références afin de lancer ce portail. Il ne s’agit pas d’un site de vente à proprement dit, mais d’un site de renvoi vers les sites des librairies. Après avoir recherché l’ouvrage qu’il souhaite, l’acheteur entre son code postal. Apparaît alors la liste des magasins situés à proximité de son domicile, où l’ouvrage est en stock ou disponible à la commande. En sélectionnant la librairie de son choix, il a la possibilité de le réserver pour le retirer en boutique, ou de se le faire livrer à domicile si la librairie propose ce service.

Le syndicat rappelle que de nombreuses librairies indépendantes sont déjà présentes sur Internet, mais au travers de portails régionaux ou spécialisés (lalibrairie.com, parislibrairies.fr, leslibraires.fr, canalbd.net, etc.). Cette nouvelle initiative doit leur permettre de « débarquer en force sur la toile, tout en restant un maillage essentiel des villes et des territoires ».

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Le site Librairiesindependantes.com permet de chercher un ouvrage dans les librairies de son quartier.

 

NOTES

(1) La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, a instauré un prix unique du livre en France, afin de protéger les librairies indépendantes en limitant la concurrence sur le prix de vente des livres. Concrètement, un livre neuf vendu en France a un prix unique fixé par l’éditeur, qui est imprimé sur sa couverture : il est identique quel que soit le lieu de vente, en magasin ou sur Internet. Le vendeur est uniquement autorisé à proposer une réduction allant jusqu’à 5 % du prix du livre. Cette loi ne s’applique pas aux livres d’occasion.