UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales

SNCF. Des résolutions 2018 en faveur des usagers

SNCF. Des résolutions 2018 en faveur des usagers

Face au bilan peu reluisant de l’année passée, la SNCF semble avoir pris de bonnes résolutions pour 2018. À elle de les tenir !

SNCF Des résolutions 2018 en faveur des usagers

Il y a un peu plus d’un an, la compagnie ferroviaire dévoilait sa signature Rapprochons-nous. Souvenez-vous de ce spot où deux jeunes gens amoureux se croisaient en train tous les jours à 8h02 sans retard ou annulation. Il faut bien avouer que 2017 aura été bien loin de cette situation idyllique, avec son lot d’incidents qui se sont multipliés sur les rails, que j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer, mais aussi dans les gares. Alors que la SNCF a accumulé les problèmes, parfois dans des moments de très grande affluence, les crises successives ont effrité encore un peu plus la confiance, la satisfaction et la patience des usagers.

Au-delà des couacs liés à des pics de fréquentation, les transports du quotidien (Intercités, TER, Transiliens) sont sclérosés, ce qui touche particulièrement les voyageurs. C’est pour cela que le mois dernier l’UFC-Que Choisir demandait aux Conseils régionaux de prendre des mesures pour réduire et limiter les retards des trains régionaux. Effectivement, deux ans après les élections régionales, d’importantes difficultés persistent toujours sur les « lignes malades »…

Néanmoins, des mesures en faveur des usagers ont été annoncées suite à la réunion du 8 janvier entre la Ministre chargée des Transports et les dirigeants de la SNCF. Elisabeth Borne a ainsi confirmé que le Gouvernement donnerait sa priorité à la modernisation du réseau existant et la SNCF a affiché une volonté de transparence que je ne peux qu’encourager… en souhaitant qu’elle soit bien réelle !

La mise en place de l’indicateur de gravité des incidents d’exploitation du réseau affectant les voyageurs irait dans ce sens en permettant une meilleure information. La publication quotidienne du taux de régularité des trains TER, Transilien, Intercités et TGV ayant circulé la veille est une bonne chose en apparence, mais le diable, comme souvent en la matière, se niche dans les détails. Le projet qui m’a été présenté est pour l’instant bien trop agrégé. Pour les TER par exemple, il serait question de données à l’échelle de la région tout entière. Une telle agrégation présente bien peu d’intérêt. De plus, encore faut-il distinguer les heures de pointe des heures creuses, prendre également en compte les annulations ainsi que les retards de moins de 5 minutes. Alors oui on pourra vraiment parler de transparence, à défaut nous ne serions que dans un plan de communication. Enfin, l’audit des grandes gares réalisé au cours du premier trimestre 2018, viendrait renforcer le programme Rob.In (Robustesse et Information) déployé depuis la fin de l’été pour absorber les incidents.

Je souhaite donc qu’en 2018 la SNCF poursuive ses efforts en appliquant les mesures annoncées et en consacrant plus de moyens à l’amélioration du réseau existant, ce qui permettrait aux usagers de vivre une année plus sereine. Avec la SNCF est-ce possible ?

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

30 janvier 2018

Assurance vie. Le palmarès des rendements 2017

Assurance vie. Le palmarès des rendements 2017

Le cru 2017 de l’assurance vie en euros s’annonce de nouveau bien médiocre, avec des performances en recul. Mais plusieurs signes indiquent que ce cycle baissier pourrait toucher à sa fin. Explications.

Assurance vie Le palmarès des rendements 2017

Le nouveau repli du rendement des fonds en euros attendu en moyenne autour de 1,5 % pour l’ensemble du marché en 2017 (contre 1,8 % en 2016) n’est pas vraiment une surprise.

Majoritairement placés en obligations d’État et d’entreprises, les compartiments sécurisés des contrats d’assurance vie continuent de subir les effets de la baisse historique des taux longs que connaît la France depuis cinq ans. Certes, celle-ci tend à s’enrayer. Tombé au cours de l’été 2016 sous le seuil des 0,2 %, le taux de l’OAT 10 ans (obligation assimilable du Trésor qui constitue l’indice de référence du secteur) est remonté depuis le début de l’année aux alentours de 0,8 %. Mais comme le rappelle Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site Goodmoneyforvalue.eu, « cet environnement de taux bas continue de produire un effet mécanique sur les portefeuilles des compagnies : au fur et à mesure qu’ils se renouvellent sous le double effet de l’encaissement des primes nouvelles et des sorties, ils se diluent car la part d’obligations plus rentables acquises il y a huit ans ou plus qui a longtemps permis de freiner la perte de rentabilité des fonds en euros se réduit ». Résultat, cet expert indépendant anticipe d’ores et déjà pour 2018 une nouvelle réduction de la rémunération moyenne des fonds en euros autour d’un pivot de 1,3 %. Ce qui, une fois déduits les prélèvements sociaux (passés cette année de 15,5 % à 17,2 %) et les frais sur primes des contrats, laisse à penser que ce placement générera, dans la plupart des cas, un rendement net d’inflation négatif.

Alors, faut-il, comme le conseillent les réseaux bancaires, troquer ces supports au capital garanti à tout moment contre des UC (unités de compte) qui, exposées aux marchés financiers qu’elles suivent à la hausse comme à la baisse, sont susceptibles de rapporter beaucoup plus (l’an passé le Cac 40 a bondi de près de 10 %) mais également d’encaisser des pertes sévères ? Pas forcément. Plusieurs indicateurs poussent en effet à relativiser ce discours commercial.

DISPARITÉ

Tout d’abord, comme chaque année, le marché est loin d’être homogène. Les écarts continuent de se creuser entre les enseignes ou, pour une même compagnie, d’un canal de distribution à l’autre (les réseaux patrimoniaux et Internet sont souvent favorisés). D’un côté les gros contrats standards de la bancassurance, soucieuse de préserver ses marges, tirent les rendements vers le bas (aux alentours de 1 % à 1,2 %). Mais en face, les offres promues par les associations d’assurés (Afer, Asac-Fapes, Gaipare, Agipi…) et certaines mutuelles (la MIF, le Conservateur, la Carac, la Macsf, etc.) font résolument de la résistance avec des taux toujours au-dessus de la barre des 2 %, voire des 3 % si l’on retient le résultat exceptionnel affiché par la mutuelle Garance (ex-MNRA dédiée aux artisans et commerçants). « Notre performance s’inscrit dans la continuité de la politique financière que nous menons depuis des années et illustre sa pertinence à long terme », remarque Gilles Dupin, P-DG du groupe Monceau Assurances, une compagnie qui, comme la SMA Vie BTP, est parvenue à servir en 2017 un taux en hausse par rapport à l’exercice précédent.

 

PROVISION POUR L’AVENIR

La taille des contrats concernés explique en partie ce contraste, car on ne gère pas avec la même dextérité plusieurs milliards d’euros ou quelques centaines. Mais le volume n’explique pas tout. Ces différentiels de taux reflètent également la volonté qu’ont – ou pas – les compagnies de faire profiter leurs clients des fruits de la gestion des actifs où sont investies les sommes collectées sur les fonds euros. Celle-ci est pourtant plus rentable qu’on ne l’imagine. En témoignent les réserves financières florissantes des assureurs qui, pour compenser la baisse des taux obligataires, n’ont eu de cesse depuis quatre ans de renforcer leur provision pour participation aux bénéfices. Cette PPB, qui permet aux compagnies de mettre temporairement en réserve une fraction des revenus dégagés par la gestion de leurs fonds en euros, représentait fin 2016 plus de 3 % des encours (soit une quarantaine de milliards d’euros). Mieux, si l’on tient compte des plus-values latentes obligataires (mises en réserve de capitalisation) et de celles non réalisées attachées aux actions et actifs immobiliers présents dans les portefeuilles des assureurs, ce pourcentage, qui équivaut à une réserve de rendement, grimpait à 7,75 % selon une étude publiée en décembre dernier par le site Goodmoneyforvalue.eu.

 

PLANCHER

Tout laisse à penser que ce taux augmentera encore en 2017. Or légalement, les assureurs sont tenus de redistribuer la PPB aux assurés dans les huit années qui suivent leur constitution. Ce matelas incite d’autant plus à mettre un bémol aux propos alarmistes tenus ces derniers temps sur l’assurance vie en euros que, sauf retournement brutal de conjoncture, on se dirige a priori vers une repentification en douceur de la courbe des taux, un scénario favorable aux assureurs qui pourront adapter la gestion de leur portefeuille au fil de l’eau. « Si nous privilégions l’hypothèse d’une remontée progressive des taux à partir de la mi-2018, la PPB devrait pouvoir être utilisée par le secteur afin de soutenir les taux servis durant plusieurs années et « contrebalancer » l’effet dilutif des obligations achetées durant la période 2015-2018. Cela nous pousse à penser que les fonds en euros pourraient atteindre un plancher à la baisse fin 2018 avant de se redresser progressivement », conclut Cyrille Chartier-Kastler.

QUID DE LA FLAT TAX ?

Plus de peur que de mal ? C’est finalement ce qui ressort de l’examen de l’application du nouveau PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 % entré en vigueur le 1er janvier et qui, majoré des prélèvements sociaux passés à 17,2 %, constitue la fameuse flat tax de 30 %.

Tout d’abord, rappelons-le, la réforme s’applique uniquement aux intérêts générés par les primes encaissées après le 27 septembre 2017. Les produits associés aux primes enregistrées avant cette date restent, en cas de retrait, soumis au régime précédent : prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % et 15 % selon que le contrat a respectivement moins de quatre ans ou entre quatre et huit ans, puis de 7,5 % passé ce délai après abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Les produits générés par des versements effectués après le 27 septembre 2017 seront, quant à eux, taxés à 12,8 % en cas de retraits avant huit ans (ce qui est plus avantageux que précédemment). Et au-delà de huit ans, ils resteront soumis au taux réduit de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) sous réserve que l’encours de l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par le contribuable n’excède pas 150 000 €. En résumé, dans la grande majorité des cas, la fiscalité de l’assurance vie est allégée en cas de rachat, ce que déplore d’ailleurs le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui, dans un rapport publié le 25 janvier, suggère une nouvelle révision de la fiscalité de l’assurance vie. Affaire à suivre, donc…

TAUX DE RENDEMENTS 2017 DE 20 CONTRATS D’ASSURANCE VIE*

Établissement Nom du contrat Frais sur versement (minimum  à la souscription) Rendement 2017* (rappel du taux 2016) Baisse sur un an
Afer-Aviva

Afer-Aviva

Compte Afer Multisupport 2 % max (100 €) 2,40 % (2,65 %) – 0,25
Agipi

Agipi/Axa France

Cler 4,85 % max (1 000 €) 2,10 % (2,25 %) – 0,15
Apicil

Apicil

Apicil Frontière Efficiente 0 % (1000 €) 2,10 % (2,20 %) – 0,10
Asac Fapes

Asac Fapes-Allianz

Épargne Retraite 2 2 % max (450 €) 2,58 % (2,80 %) – 0,22
Carac

Carac

Compte Épargne Carac 2,44 % max (150 €) 2,10 % (2,45 %) – 0,35
Carrefour-Axa France

Carrefour Axa France

Carrefour Avenir 1,5 % max (100 €) 2,44 % (2,51 %) – 0,07
Fortuneo

Fortuneo/Suravenir (1)

Fortuneo Vie 0 % (100 €) 2 % (2,30%) – 0,30
gmf

GMF

Multeo 2 % max (1000 €) 2,10 % (2,50%) – 0,40
Gaipare

Gaipare/Allianz

Gaipare Selectissimo 3,95 % max (4 000 €) 2,65 % (2,90 %) – 0,25
Garance

Garance (ex-MNRA)

Garance Épargne 3 % max (450 €) 3,10 % (Contrat lancé en 2017) S/O
ING Direct

ING Direct/Generali (2)

ING Direct Vie 0 % (1000 €) 1,92 % pour les contrats ouverts avant le 01/01/2017, (sinon 1,77 %) (2,25 %) – 0,33
Le Conservateur

Le Conservateur

Helios Selection 3 % max (1000 €) 2,45 % (2,75 %) – 0,30
Linxea

Linxea/Apicil (3)

Linxea Zen 0 % (500 €) 2,25 % (2,35 %) – 0,10
Maaf

Maaf

Winalto 2 % (300 €) 1,85 % (2,35 %) – 0,5
Macif

Macif/Mutavie

Actiplus 3 % max (Libre) 1,80 % (1,80 %) 0
MACSF

Macsf

RES 1 % max (200 €) 2,40 % (2,40 %) 0
Maif

Maif

Nouveau Cap 2,2 % max (30 €) 2,05 % (2,30 %) – 0,25
Mif

MIF

Compte Épargne libre Avenir 2 % max (500 €) 2,50 % (2,60 %) – 0,10
Monceau

Monceau Assurances

Dynavie 5 % max (600 €) 2,80 % (2,50 %) + 0,30
SMA Vie

SMA Vie BTP

Batiretraite Multicompte 1 % max (500 €) 2,26 % 2,05 % + 0,21

Source : Établissements.
*Taux nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et de frais sur versements.
(1) Le fonds en euros retenu est Suravenir Rendement, également présent dans d’autres contrats en ligne (ceux d’Altaprofits, assurancevie.com, Epargnissimo, Grisbee, Linxea…). Un autre fonds « euroactif », Suravenir Opportunités, plus rémunérateur (2,80 %) mais soumis à condition d’UC est aussi proposé.
(2) Le fonds en euros concerné est Eurossima, également présent dans d’autres contrats en ligne (Boursorama vie, Altaprofits vie, Linxea, mes- placements vie, etc.). Un autre fonds « europierre », Netissima, plus rémunérateur (2,10 %) mais soumis à condition d’UC est aussi proposé.
(3) Linxea vend d’autres contrats assurés par Generali, Suravenir ou Spirica offrant, sous conditions d’UC, des fonds en euros plus rémunérateurs.

LE PALMARÈS DES RENDEMENTS DEPUIS 2012

Que Choisir fait depuis quelques années le point sur les rendements de l’assurance vie. Ils sont consultables pour :

Laurence Delain-David

30 janvier 2018

Achat en ligne. Comment payer moins cher

Achat en ligne. Comment payer moins cher

Lors de réservations en ligne, pour un voyage par exemple, le simple fait d’anonymiser son ordinateur afin de contrer le ciblage des cookies peut donner des résultats très concrets et permettre des centaines d’euros d’économie. Démonstration.

Achat en ligne Comment payer moins cher

Quoi de plus pratique que les réservations en ligne ? Préparer ses vacances à la montagne est un jeu d’enfant. En quelques clics, il est possible de choisir un vol aller-retour Brest-Lyon, une voiture de location pour une semaine au départ de l’aéroport Saint-Exupéry et un hôtel à L’Alpe-d’Huez, du samedi 10 au samedi 17 février, par exemple.

Du moins, tant que l’on accepte les cookies, ces petits bouts de programme qui se logent dans nos ordinateurs ou nos tablettes et qui permettent de cerner les habitudes des consommateurs… Avec un navigateur paramétré pour refuser les cookies, il est intéressant de remarquer qu’il est impossible de réserver un vol sur Opodo ou une chambre sur Tripadvisor, de louer une voiture chez Avis, ou même des skis chez Intersport. Une simple consultation de Tripadvisor laisse par exemple 17 cookies sur un ordinateur (1) !

Ce souci permanent de mieux connaître les consommateurs vise-t-il à leur faire profiter de meilleurs prix ? Pour en avoir le cœur net, nous avons réalisé nos réservations avec un seul ordinateur, mais par deux canaux différents. D’un côté, un navigateur classique, Firefox Mozilla, configuré pour accepter les cookies. De l’autre, le logiciel de navigation plus confidentiel Tor Browser, avec autorisation limitée aux cookies des sites visités, et interdite aux sites tiers. Sans être totalement anonyme, Tor brouille les pistes en attribuant à un internaute une adresse IP aléatoire, pas forcément située en France.

Sur le vol Brest-Lyon, de 140 € l’aller-retour avec Firefox, on tombe à 134 € avec Tor, soit 6 € de moins. Impossible d’en conclure quoi que ce soit, les prix variant d’une heure à l’autre dans le transport aérien.

En ce qui concerne la location de voiture, en revanche, l’écart devient significatif. Avec Firefox et des cookies en pagaille, la semaine en Fiat 500 coûte 219 €. Avec Tor, 2 minutes plus tard, sans bouger de son fauteuil, la note est de 128 €, c’est 91 € de moins ! L’écart est presque aussi conséquent pour une Renault Clio (221 € et 153 € la semaine). Le navigateur nous avait attribué une adresse IP en Allemagne. Suite à une enquête de Que Choisir, la Commission européenne avait donné 1 mois aux loueurs pour cesser les tarifs différenciés en fonction de la nationalité. C’était en août 2014…

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91 € d’écart pour la location d’une Fiat 500 et 68 € pour une Renault Clio chez le même loueur, selon qu’on se connecte de façon anonymisée ou non.

 

Du côté des hôtels, les différences sont tout aussi impressionnantes. Nous avons cherché à réserver une semaine au 3 étoiles des Grandes Rousses, à l’Alpe d’Huez. Avec Firefox, le meilleur prix disponible sur Tripadvisor est de 2 920 € la semaine pour 2 personnes. Avec Tor, Tripadvisor nous propose un prix en dollars (407 $ la nuit) qui correspond, au cours actuel (1 € = 1,20 $), à 2 374 € la semaine, soit 546 € d’économie en quelques clics. En y ajoutant la voiture, le gain total est de 637 €, sans trop d’effort.

Si l’on poursuit la navigation, les surprises continuent. Tripadvisor ne propose aucune chambre aux Grandes Rousses du samedi 27 janvier au samedi 3 février, du moins quand on en fait la demande avec les cookies activés et une adresse IP française. Avec Tor (qui nous a attribué une adresse IP aux Seychelles…), il y en a. Elles sont même très abordables pour un hôtel de ce standing : 1 307 € la semaine.

Le seul prestataire de vacances dont les prix restent immuables, pour le séjour choisi, est l’Intersport L’Alpe-d’Huez, avec un matériel de ski « Pack Rouge » à 121,80 € la semaine.

L’ALGORITHME AU POUVOIR

Que Choisir a déjà attiré l’attention du public sur l’optimisation des prix (pricing) au détriment du consommateur en 2015. Aux États-Unis, plusieurs enseignes ont dû admettre des pratiques contestables. La chaîne de fournitures de bureaux Staples, par exemple, a reconnu en 2012 qu’elle augmentait ses prix en ligne quand la géolocalisation montrait que l’acheteur potentiel n’avait pas de magasin concurrent dans son entourage.

Il y a deux ou trois ans seulement, des humains étaient à la manœuvre. Le responsable des fournitures scolaires des Drive Carrefour, par exemple, baissait ses prix quand ses concurrents le faisaient. Désormais, ce sont des robots qui opèrent. « Le recours aux algorithmes provoque des distorsions de concurrence », regrettait en octobre 2017 Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence, précisant que « cette situation pose définitivement problème. C’est un phénomène nouveau que nous suivons de près ».

Comme le soulignaient des chercheurs de la Northeastern University de Boston dans une étude très détaillée publiée en 2014, les ajustements de prix ne sont pas tous illégaux et ne se font pas forcément au détriment des consommateurs. Des avions mieux remplis reviennent globalement à un prix moins cher par voyageur.

Le problème pointé par Margrethe Vestager est que ces mécanismes échappent largement à la compréhension. Consulter la carte de Lanzarote sur Google Maps et écrire sur Facebook « Vivement mes vacances en juillet ! » génère immédiatement des publicités ciblées sur les Canaries. Cela peut-il pousser automatiquement à la hausse les tarifs des locations si vous consultez par la suite un site de réservation pour l’île en question ? Techniquement, oui.

Dans le doute, quelques gestes simples sont à la portée de tous. Paramétrer son ordinateur pour qu’il accepte seulement les cookies des sites consultés, et non les cookies des sites tiers. Refuser la géolocalisation quand elle n’est pas indispensable. Vérifier les « autorisations » des applications téléchargées sur son smartphone. Certaines ont accès automatiquement au contenu des SMS, par exemple, sans raison valable.

(1) addthis.com, adnxs.com, adsrvr.org, adsymptotic.com, bing.com, bluekai.com, criteo.com, cwaddthis.com, doubleclick.net, mozilla.org, psmartertravel.com, scorecardresearch.com, tacdn.com, tamgrt.com, tapad.com, tripadvisor.fr, univide.com.

Erwan Seznec

30 janvier 2018

Médicaments à éviter. Prescrire met à jour sa liste noire

Médicaments à éviter. Prescrire met à jour sa liste noire

À l’ occasion de la mise à jour de sa liste des « médicaments à éviter », la revue Prescrire a souligné l’intérêt de ne pas prendre ou d’arrêter certains médicaments. Trop peu pratiquée, cette façon de soigner repose sur moins de substances pharmacologiques pour mieux soigner les gens.

Médicaments à éviter Prescrire met à jour sa liste noire

Cela ressemble à un petit miracle pour cette dame de plus de 80 ans, amaigrie, handicapée et dont les fonctions cérébrales se disloquaient. En quelques mois, cette personne âgée a retrouvé sa tête et sa broderie. A-t-elle pris un nouveau médicament ? Non ! En réalité, elle a arrêté un de ses médicaments qui finissait par lui causer plus de tort que de bien. Cette histoire attestée par le centre de pharmacovigilance de Rouen (76) illustre le bénéfice qui peut exister, plus souvent qu’on ne le croit, à stopper la prise d’un médicament.

 

DES MÉDICAMENTS PLUS DANGEREUX QU’UTILES

L’arrêt des médicaments, appelé aussi « déprescription » du côté des médecins, était le thème de la conférence annuelle de Prescrire. Certes, la revue a décerné quelques bons points. Elle inscrit ainsi au tableau d’honneur le Strensiq (asfotase alfa), un médicament destiné aux nourrissons et enfants âgés de moins 5 ans atteints d’une rare mais très grave maladie (hypophosphatasie). Mais aucune « pilule d’or », la plus haute des récompenses, n’a été attribuée. Et surtout, les mauvais points ont été largement distribués. La revue a mis à jour sa liste noire (1) : une centaine de spécialités qui sont soit plutôt inefficaces, soit plutôt dangereuses, voire les deux. Parmi celles qui font leur entrée dans cette liste, notons la présence de la métopimazine, un médicament d’usage courant (Vogalène, Vogalib) contre les nausées et vomissements. Cette substance n’est pas très bien évaluée et selon Prescrire, les données indiquent qu’elle peut entraîner des problèmes cardiaques, ce qui représente un risque disproportionné par rapport au simple mal de cœur qu’elle est censée soulager.

 

INFORMER LES PATIENTS

Dans l’intérêt des patients, mieux vaut donc éviter de commencer ces substances plus dangereuses qu’utiles, ou les arrêter le cas échéant. Ce n’est toutefois pas toujours facile en pratique. De multiples raisons à cela, en premier lieu les réticences des patients ou le désaccord d’autres médecins, par exemple entre le médecin généraliste et le médecin spécialiste ! Pour dépasser ces difficultés, l’information des patients est primordiale afin qu’ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause. Des expériences montrent qu’ils peuvent même être à l’initiative de l’arrêt de certaines substances non recommandées. Après tout, ce sont bien eux qui avalent les comprimés et qui en subissent les conséquences le cas échant. Dans cette optique, Que Choisir Santé a rédigé un dossier pratique (2) pour les aider à comprendre les enjeux de l’arrêt de certains médicaments et à agir s’ils ont l’impression d’en prendre trop.

 

(1) http://www.prescrire.org/fr/3/31/53765/0/NewsDetails.aspx

(2) Que Choisir Santé est disponible sur notre kiosque en ligne (accès payant)

Perrine Vennetier

30 janvier 2018

Lait bébé contaminé. Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

Lait bébé contaminé. Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

C’est une affaire de lait qui éclabousse industriels, distributeurs et services de l’État. Entre fin avril et début décembre 2017, au moins 35 nourrissons français et deux à l’étranger (un cas en Espagne et un suspecté en Grèce), âgés de trois mois en moyenne, ont contracté la salmonellose suite à la consommation de laits infantiles contaminés issus d’une usine du groupe Lactalis située à Craon (53). Une installation que certains experts du secteur n’hésitent pas à qualifier de « vieillissante » tandis que l’Institut Pasteur, qui enquête sur la contamination, révélait le 8 janvier que l’actuelle contamination était probablement due à une souche bactérienne déjà retrouvée sur le site en 2005 ! Désormais sous le coup d’une plainte déposée par l’UFC-Que Choisir auprès du TGI de Paris le 28 décembre, le leader mondial des produits laitiers se défend d’une quelconque négligence. Lactalis assure avoir respecté les procédures, bien que des prélèvements internes au site de production aient émis des signaux d’alerte depuis des mois, voire des années.

Lait bébé contaminé Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

L’UFC-QUE CHOISIR DEMANDE RENDEZ-VOUS À LACTALIS

L’UFC-Que Choisir a envoyé le 17 janvier une demande formelle de rendez-vous au Président directeur général de Lactalis afin d’évoquer la réparation et l’indemnisation des victimes des contaminations provoquées par les produits fabriqués et mis en vente par le groupe Lactalis. L’objectif étant de traiter la question de l’indemnisation sans attendre les conclusions des enquêtes en cours.

Encore une affaire qui questionne la capacité de l’agro-industrie à maîtriser les risques sanitaires ! Mission à laquelle le leader mondial des produits laitiers a failli, de l’avis du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui, après avoir ordonné le retrait de plus de 700 lots de laits infantiles fin décembre, annonçait, lapidaire, le 11 janvier, que « l’État s’est substitué à une entreprise défaillante, seule responsable de la qualité des produits mis sur le marché ». Les mesures prises par l’entreprise n’étant pas de nature à maîtriser le risque de contamination de produits destinés à l’alimentation d’enfants en bas âge, la question de l’efficacité des plans d’autocontrôles se pose donc plus que jamais !

 

DES SIGNAUX D’ALERTE QUE PERSONNE NE VOIT

Selon le porte-parole de Lactalis, Michel Nallet, la contamination serait en effet survenue sur l’une des deux tours de séchage de l’usine de Craon dans la période du 1er au 6 mai 2017, « probablement suite à une opération de maintenance sur la ligne de production »« Les tours de séchage sont des milieux très sensibles où la moindre trace d’humidité favorise les contaminations,confirme à Que Choisir, sous couvert d’anonymat, une auditrice en hygiène alimentaire. Le dépôt d’un biofilm dans un tuyau, un bouchon dans un coude ou une simple peinture qui s’écaille peut y devenir une zone de rétention de bactéries. Or, dans l’agro-industrie il n’existe pas réellement de plan de contrôle obligeant à certifier les interventions comme c’est notamment le cas dans l’aéronautique. »

Trois mois plus tard, des prélèvements internes au site de Craon s’étaient avérés positifs aux salmonelles. Des traces retrouvées sur les sols et non sur les laits ou le matériel en contact avec ces derniers, précise Lactalis. Qui affirme n’avoir fait le lien entre ces deux événements « par faisceau de présomption » qu’au moment où les cas de salmonelloses se sont déclarés chez les nourrissons. Mais, surtout, l’industriel se défend en arguant avoir respecté la procédure. Une inspection des services vétérinaires (Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations, DDCSPP) réalisée en septembre avait ainsi rendu un avis positif sur l’usine en ayant pourtant connaissance de ces fameux tests positifs à la salmonelle.

Regrettable mais vrai, nous confirme l’experte : « Le rôle de la DDCSPP est de contrôler les autocontrôles mais ils n’expertisent pas les plans mis en place par les usines et n’ont pas pour mission de faire eux-mêmes des analyses. Ces inspections s’assimilent souvent à des visites de courtoisie ». Concrètement, si l’environnement et non le produit est contaminé par la salmonelle, la décision d’arrêter ou non la ligne de production est interne à l’usine qui n’a pas d’obligation d’en informer les pouvoirs publics. « Une analyse positive aurait dû les alerter et augmenter le plan de contrôle mais, visiblement, ils n’ont pas été assez vigilants et la bactérie est passée entre les trous de la raquette », conclut-elle. Lactalis va désormais devoir répondre devant la justice de ces défaillances afin que la lumière soit faite sur ce nouveau scandale sanitaire.

Mise à jour du 15/01/2018

« LACTALIS N’ACHÈTERA PAS LE SILENCE DES PARENTS ! »

« On a l’impression dans cette affaire d’être dans un no man’s land réglementaire. L’impunité semble être totale. On vend des produits rappelés sans être inquiétés, on produit de l’alimentation infantile sans contrôles efficaces. […] Il faut que cela cesse ! », s’insurge Quentin Guillemain, président de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS) qui a porté plainte contre Lactalis et son pharmacien « pour avoir failli à son devoir d’information ».

Ce père d’une petite fille de deux mois s’est notamment élevé contre l’annonce faite par le président de Lactalis, Emmanuel Besnier, dans Le JDD du 14 janvier de son intention d’indemniser les familles de victimes. « Lactalis n’achètera pas le silence des parents ! À notre connaissance, aucune des familles ayant rejoint notre association ne compte accepter cette offre. Nous ne voulons pas de l’argent mais que la vérité soit faite sur cette affaire. Lactalis doit répondre de ces manquements devant la justice », réaffirmaient Quentin Guillemain et Ségolène Noviant, mère d’un enfant hospitalisé quatre fois depuis le début de l’affaire. Tous deux espèrent l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le géant laitier et ont également confirmé l’intention de plusieurs parents d’attaquer les distributeurs n’ayant pas retiré les produits incriminés malgré le rappel général du 21 décembre.

Une indemnisation qui n’empêche pas en principe, sauf accord entre la victime et Lactalis, la recherche de responsabilité, les familles indemnisées pouvant se constituer partie civile pour connaître la vérité.

Le président de l’association déplore également le manque d’information des parents, aussi bien de la part de Lactalis via le numéro vert mis en place, des autorités qui auraient largement minimisé les risques mais aussi des professionnels de santé. Un sentiment partagé par Natasha, mère d’une petite fille de 2 ans atteinte d’une insuffisance rénale prenant quotidiennement de la maltodextridine, une poudre nutritive produite à Craon. « À aucun moment, ni mon pharmacien ni le néphropédiatre pourtant prescripteur de cet aliment diététique, ne nous ont informé du retrait des lots, or les boîtes que prenait ma fille faisaient bien partie des lots potentiellement contaminés. » Les professionnels de santé étaient-ils informés ? Contacté par nos soins, l’ordre des pharmaciens précise avoir envoyé différentes alertes, au gré des retraits, via le « dossier pharmaceutique », un logiciel que possède 99 % des officines françaises. Visiblement, dans certaines pharmacies, les alertes de l’ordre semblent rester lettre morte…

CERTAINS PRODUITS INCRIMINÉS TOUJOURS DANS LES RAYONS

Malgré 2 500 contrôles effectués par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) depuis le 26 décembre, c’est une consommatrice vigilante qui, la première, a lancé publiquement l’alerte : certains lots de laits infantiles, censés être retirés depuis mi-décembre, étaient toujours en rayon dans des magasins Leclerc le 9 janvier. Une affaire qui fait boule de neige, les distributeurs reconnaissant les uns après les autres avoir pu laisser passer des produits à risque. Deux jours après cette nouvelle crise, la DGCCRF, à qui incombe d’encadrer la bonne marche des retraits, annonçait les résultats de ses inspections : 91 établissements épinglés, soit 30 grandes surfaces, 44 pharmacies, 3 grossistes, 12 hôpitaux et 2 crèches !

Dans une allocution le 11 janvier, le ministre de l’Économie a déclaré qu’à l’avenir, un contrôle électronique systématique en caisse, en supermarchés, permettra de garantir qu’aucune boîte de lait infantile produite par Lactalis à Craon ne sera vendue. Il précise que des procès-verbaux seront transmis à la justice, annonce un renforcement des contrôles dans les semaines à venir et promet une réflexion à plus long terme pour améliorer les retraits. En effet, jusqu’à présent, force est de constater que la mise en œuvre des décisions de l’État et des pouvoirs publics est inopérante ! Alors qu’aujourd’hui, les retraits sont basés en premier lieu sur des mesures volontaires des distributeurs, l’UFC-Que Choisir réclame la mise en place de procédures adéquates pour garantir l’éviction des produits défectueux voire dangereux. Il est urgent de mettre en place de véritables plans de retrait avec l’instauration d’audits externes sur leur qualité et leur fiabilité.

Ce n’est pas la première fois qu’une procédure de retrait n’est pas suivie de mesures efficaces. Citons les cas récents de détecteurs de fumée défectueux ou de cosmétiques contenant des substances indésirables. À chaque fois, l’UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme. Et continuera de se montrer vigilante dans l’attente d’une réponse adéquate des autorités de contrôle.

Marie-Noëlle Delaby

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30 janvier 2018

Affaire Volkswagen. La mise à jour du logiciel truqueur pose question

Affaire Volkswagen. La mise à jour du logiciel truqueur pose question

Dans certains pays européens, la remise en conformité des moteurs des voitures du groupe Volkswagen semble poser quelques soucis aux propriétaires (hausse de la consommation, perte de puissance, problèmes mécaniques…). Que Choisir lance un nouvel appel à témoignages.

Affaire Volkswagen La mise à jour du logiciel truqueur pose question

Septembre 2015. Martin Winterkorn, alors président du directoire de Volkswagen, reconnaissait publiquement ce qui deviendrait « l’affaire Volkswagen » ou le « dieselgate » : l’introduction d’un logiciel truqueur dans le calculateur de gestion du moteur des modèles diesel 1.6 et 2.0 du groupe de 2009 à 2015 qui permettait de faire baisser les émissions au moment de leur homologation. Si aujourd’hui, une grande partie de ces modèles (plus de 11 millions) a été remise en conformité, il semble que ce soit au prix de conséquences néfastes sur le comportement de certains moteurs. Plus de 4 500 automobilistes belges, espagnols, italiens et portugais déclarent avoir remarqué une dégradation du comportement de leur moteur après la mise à jour du logiciel. C’est en tout cas ce qui ressort de l’enquête diligentée par nos homologues belges de Test Achats. Des chiffres qui interpellent quand on sait que l’importateur des marques Volkswagen sur le territoire belge prétend n’avoir reçu de retours négatifs que dans 1 % des cas.

En France, la mise à jour ne poserait pas de souci, selon Volkswagen France. « La mise en œuvre de l’action de service n’a pas de conséquence négative, que ce soit sur la consommation de carburant, les émissions de CO2, les performances et le couple du moteur, les émissions sonores mais également sur la longévité du moteur et de ses composants », fait savoir le groupe. Et de préciser : « les retours indiquent que les mesures de services se déroulent bien, et que la grande majorité des clients sont satisfaits de la solution technique ». Un constat qui semblait correspondre à la réalité puisque, de notre côté, l’appel à témoignages lancé courant 2017 n’avait pas donné lieu à de nombreux retours négatifs. Du moins pas suffisamment pour pouvoir engager une quelconque action. Mais, devant ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir a décidé de renouveler son appel à témoignages. Les propriétaires de véhicules Audi, Seat, Skoda, Volkswagen et Volkswagen Utilitaire (1) peuvent nous transmettre leur témoignage dès à présent.

D’autre part, fin 2017, l’UFC-Que Choisir, avec France nature environnement et Réseau action climat, interpellait le gouvernement sur les réponses qu’il entendait apporter sur les suites du dieselgate.

 

(1) Voir liste des voitures concernées.

30 janvier 2018

Comparateur des devis d’opticiens. Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

Comparateur des devis d’opticiens. Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

Suite à la publication de notre comparateur de devis d’optique, des opticiens ont réagi avec virulence. Sur les réseaux sociaux principalement, ils  tentent de discréditer un outil simplement destiné à aider les consommateurs à situer le tarif d’un devis par rapport aux prix constatés sur le marché. De telles réactions nous incitent plutôt à croire que notre comparateur apporte une information éclairée aux principaux concernés : les acheteurs de lunettes.

Comparateur des devis d’opticiens Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

Depuis le week-end dernier, la note de la page Facebook de l’UFC-Que Choisir a dégringolé, passant à une seule étoile. Les particuliers ont-ils brusquement jugé que nous desservions la cause consumériste ? Pas du tout. Ce soudain désamour est en réalité le résultat d’une vengeance d’opticiens qui, mécontents du travail d’information de l’UFC-Que Choisir sur les tarifs de l’optique, se sont donné le mot pour pourrir la cote de l’association sur les réseaux sociaux. Ils n’ont visiblement pas digéré la publication, la semaine dernière sur notre site Internet, d’un outil spécifiquement conçu pour aider les consommateurs à s’y repérer dans les prix des verres de lunettes.

UN OUTIL QUI NE PLAÎT PAS À TOUT LE MONDE…

Il est vrai qu’à partir de sa seule prescription, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut, grâce à ce « comparateur », se faire une idée de l’échelle des prix qui se pratiquent. Et se rendre en magasin en toute connaissance de cause. Mais visiblement, mettre au parfum les clients sur les réalités commerciales à l’œuvre dans le secteur de l’optique, et les inciter à faire jouer la concurrence, est un crime de lèse-majesté ! Nos données ne sont pourtant que des indications. L’outil ne cite ni ne stigmatise aucun professionnel en particulier. C’est dire si la transparence est loin d’être une évidence dans ce milieu. La moindre avancée dans ce sens suscite aussitôt la bronca.

Les opticiens qui nous attaquent ne lésinent pas sur les noms d’oiseaux. Passons sur les soupçons d’avoir été corrompus par les complémentaires santé : en réalité, c’est nous qui avons payé pour utiliser les données qu’elles nous ont fournies ! Et sur ce point, que ceux qui croient pouvoir nous accuser d’exploiter des données personnelles de santé soient rassurés : les données, issues des factures envoyées aux complémentaires pour remboursement, ont été anonymisées et agrégées avant même de nous parvenir. Aucun risque d’identifier qui que ce soit ! Nous sommes restés dans les strictes limites de la légalité.

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Sur Acuité.fr, portail des décideurs de l’optique, un appel à laisser un avis sur la page Facebook de l’UFC-Que Choisir.

DES MARGES CONFORTABLES

Il nous est également reproché de mettre tous les verres dans le même sac, sans prendre en compte leur qualité. Nous sommes allés aussi loin que possible, mais la jungle des gammes, notamment dans les verres progressifs, empêche toute finesse dans la comparaison. Nous avons toutefois pu distinguer le haut de gamme de la moyenne gamme. Et l’enquête qui accompagne l’outil valide, à partir de deux exemples précis, le constat, à savoir de très fortes disparités de facturation pour des verres strictement identiques.

Connus et établis, les écarts de prix dans l’optique ne se justifient pas par des différences de qualité des produits, mais par la nécessité pour les opticiens de conserver des marges confortables. Comme nous l’avons montré à plusieurs reprises, rapporté aux besoins, le nombre d’enseignes d’optique est trop important. Ce n’est qu’en pratiquant des prix élevés que les professionnels peuvent s’en sortir en ne vendant, chaque jour en moyenne, que deux paires de lunettes.

Anne-Sophie Stamane

asstamane

30 janvier 2018

Artisans – Travaux superflus

L’électricien que j’ai fait intervenir à mon domicile prétend que la rénovation de mon installation a exigé des travaux imprévus. Il me réclame un supplément. Peut-il refuser de payer ? 

S’il a pris l’initiative d’effectuer des travaux sans obtenir votre accord préalable, vous n’avez pas à rémunérer ces prestations supplémentaires. Les difficultés imprévues sont normalement comprises dans le forfait.

  • Quelles sont les obligations l’artisan ?

Un professionnel doit être en mesure d’établir un devis à faible marge d’erreur. Il est tenu par les termes que son client a approuvés (nature des travaux, délai de réalisation, prix…). 

Par conséquent :

Le prix étant fixé forfaitairement en général, il ne peut augmenter le coût de sa prestation en cours de route sans obtenir votre accord. Vous pouvez refuser toute majoration, quelle qu’en soit la raison. 

Il ne peut pas exiger un supplément, y compris s’il a déjà effectué les travaux, quand bien même : 

  •  ceux-ci auraient été réalisés dans votre intérêt
  •  leur coût aurait dépassé les prévisions de l’artisan
  •  le devis comporterait une erreur de calcul
  •  les travaux auraient été commandés par la nécessité ou l’urgence
  •  le prix des matériaux subirait une hausse imprévue.

 

Cependant, si dès le départ, vous avez envisagé une formule de rémunération plus souple, prix déterminé à l’achèvement des travaux en fonction du travail fourni et de la quantité des matériaux employés, des suppléments sont par nature envisageables.

  • En pratique, comment cela se passe-t-il ?

Tous travaux supplémentaires requièrent votre accord avant leur réalisation.

  • Le coût des prestations hors devis doit être chiffré et porté dans un avenant au devis ou au contrat. De votre côté, si vous demandez des modifications, ou des travaux nouveaux, négociez-en la nature et le prix, et formalisez l’accord par écrit sur le devis ou l’avenant. 
  • Si l’artisan maintient sa demande de paiement, il devra prouver que vous aviez donné votre accord, par écrit, pour le supplément de travaux et de prix. 
  • En cas de litige comment doit-on procéder ?

Votre arme consiste à ne pas payer : faites-le savoir par écrit, photocopie du devis à l’appui. C’est donc à l’artisan d’agir pour obtenir gain de cause.

  • Soit vous accordez le supplément réclamé (parce que vous pensez qu’il est légitime), en négociant le prix éventuellement, soit vous maintenez votre position. Dans ce cas, surtout s’il s’agit de travaux importants, vous pouvez, par prudence, faire constater par huissier les travaux imprévus. A défaut, prenez des photos vous-même.
  • L’artisan devra alors saisir le Tribunal civil compétent en fonction des montants d’une action en paiement à votre encontre. Il doit apporter la preuve que vous vous étiez mis d’accord sur la prestation supplémentaire et celle de la valeur réelle des travaux qu’il a effectués hors devis.
  • Si vous aviez donné votre accord de principe pour des travaux supplémentaires, mais que le prix n’était pas expressément déterminé dans le devis et si vous trouvez la facture trop élevée, demandez au juge d’en fixer le coût compte tenu des usages, du service rendu ou des barèmes professionnels. 

« Bon à savoir » : Si le supplément de travaux a été rendu nécessaire du fait d’une négligence ou d’une erreur qui vous est imputable ce sera à vous d’en assumer la responsabilité.

29 janvier 2018

L’actu 2 de 2018

Assurance vie. Le palmarès des rendements 2017

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SNCF. Des résolutions 2018 en faveur des usagers

Face au bilan peu reluisant de l’année passée, la SNCF semble avoir pris de bonnes résolutions…

Achat en ligne. Comment payer moins cher

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Lors de réservations en ligne, pour un voyage par exemple, le simple fait d’anonymiser son ordinateur…

Médicaments à éviter. Prescrire met à jour sa liste noire

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À l’ occasion de la mise à jour de sa liste des « médicaments à éviter », la revue Prescrire a souligné…

 

Artisans – Travaux superflus

L’électricien que j’ai fait intervenir à mon domicile prétend que la rénovation de mon…

Lait bébé contaminé. Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

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C’est une affaire de lait qui éclabousse industriels, distributeurs et services de l’État…

Affaire Volkswagen. La mise à jour du logiciel truqueur pose question

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Dans certains pays européens, la remise en conformité des moteurs des voitures du groupe Volkswagen semble…

Comparateur des devis d’opticiens. Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

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Suite à la publication de notre comparateur de devis d’optique…


 Commerce – Achat par un mineur »

Sans me prévenir, mon fils de 12 ans s’est acheté des jeux vidéo d’une valeur de 200€…

Nanoparticules (vidéo). Une opacité généralisée

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Colorants, antiagglomérants, filtres solaires… de nombreux produits de consommation courante…

Régimes amaigrissants. Ils allègent surtout votre porte-monnaie

« Perdez du poids ! », promet la publicité des régimes « Comme J’aime », en mettant en avant les 44 kg…

Rhume. Des médicaments interdits de publicité

La pseudoéphédrine entre dans la composition de nombreux médicaments en vente libre contre…

Verres de lunettes. Un outil pour évaluer votre devis

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Pour une même correction, les écarts de prix des verres peuvent être considérables. L’UFC-Que Choisir ouvre un…

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Après une forte hausse en 2016, le nombre de plaintes visant les opérateurs télécoms… 

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Spray Puressentiel. Assainissant, vraiment ?

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Pas de doute, Puressentiel a choisi le bon moment. En pleine épidémie de grippe, ses panneaux publicitaires clament…

Canal Plus. Des hausses de tarif hors les clous

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23 janvier 2018

Nanoparticules (vidéo). Une opacité généralisée

Nanoparticules (vidéo). Une opacité généralisée

Colorants, antiagglomérants, filtres solaires… de nombreux produits de consommation courante (aliments, cosmétiques, médicaments) contiennent des nanoparticules, ces particules infiniment petites dont les effets éventuels sur notre santé sont encore très mal cernés. Alors que leur présence devrait être mentionnée sur les étiquettes, 8 fabricants sur 10 enfreignent la loi, privant le consommateur d’une information essentielle.

Carton plein pour nos recherches de nanoparticules dans des produits de consommation courante. Aliments, cosmétiques, médicaments : les vingt références que nous avons analysées (résultats complets et dossier disponibles à partir du jeudi 25 janvier) contiennent ces particules infiniment petites dont les risques éventuels sont encore très mal cernés. Pire, à trois exceptions près, les nanos voyagent incognito. Alors que la réglementation oblige à indiquer leur présence dans la liste d’ingrédients des denrées alimentaires et des cosmétiques, la quasi-totalité des industriels négligent de le faire. Pourtant vieille de plus de trois ans (1), cette obligation légale n’est toujours pas appliquée par la grande majorité des opérateurs. Une situation d’infraction généralisée difficile à comprendre et à admettre. D’où la décision de l’UFC-Que Choisir de porter plainte contre neuf fabricants dont les colorants, antiagglomérants et autres filtres solaires contiennent des proportions significatives de nanoparticules sans en mentionner la présence. À 10 % de nanos dans un additif, on peut toujours laisser à l’industriel le bénéfice du doute. Mais à 30 %, 40 %, voire 100 % comme c’est le cas pour six des produits concernés, il peut difficilement prétendre qu’il ne savait pas et que son fournisseur d’ingrédients l’a trompé.

Le cas des médicaments est différent du point de vue réglementaire mais similaire sur le fond : plus de 4 000 références de médicaments sont susceptibles de contenir des nanoparticules mais rien n’oblige les laboratoires à en faire état sur les notices (2).

 

TAILLE INFIME ET COMPORTEMENT IMPRÉVISIBLE

Cette opacité est d’autant plus inadmissible que c’est de notre santé qu’il s’agit. L’arrêté de mai 2017 qui vient rappeler aux opérateurs de l’agroalimentaire l’obligation d’étiquetage déjà en vigueur depuis plusieurs années justifie cette nécessité d’informer le consommateur par les « incertitudes scientifiques [qui] demeurent concernant l’impact sur la santé humaine des nanomatériaux manufacturés ». Taille infime favorisant la pénétration dans notre organisme et le franchissement des barrières biologiques, réactivité importante, comportement imprévisible, autant de particularités des nanoparticules qui suscitent l’inquiétude. La recherche avance à petit pas car l’évaluation des risques est beaucoup plus complexe que pour des particules de taille plus importante et on nage dans un océan d’inconnues. Mais les signaux qui émergent comme cette mise en évidence de lésions précancéreuses chez le rat après consommation d’un colorant répandu, le dioxyde de titane, incitent à la prudence. Le consommateur doit donc avoir la possibilité d’éviter les nanos s’il le souhaite.

Reste donc à espérer que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fasse preuve de la plus grande fermeté sur ce dossier. Ses agents ont procédé en 2017 à des contrôles sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires (confiseries, épices, décorations pour pâtisseries) et cosmétiques, ciblant ceux dont la liste d’ingrédients faisait apparaître un ou des additifs susceptibles d’être nanométriques. Sur 40 produits cosmétiques analysés, 35 contenaient des nanoparticules, sur 74 produits alimentaires, 29 étaient dans ce cas. Sur ces 64 produits qui auraient dû afficher la mention [nano] dans leur liste d’ingrédients, seul un était en règle.

LES PRODUITS VISÉS PAR NOTRE PLAINTE

Alimentation

  • M&M’s Peanut 34 % de nanoparticules dans le dioxyde de titane (E171)
  • Maxwell House Cappuccino (préparation instantanée) 100 % de nanoparticules dans le dioxyde de silicium (E551)
  • Ducros Mélange malin italien 100 % de nanoparticules dans le dioxyde de silicium (E171)
  • Casino soupe poule au pot déshydratée 100 % de nanoparticules dans le dioxyde de silicium (E171)

 

Cosmétiques

  • Lavera crème solaire 100 % minérale SPF 30 100 % de nanoparticules dans le filtre solaire dioxyde de titane (titanium dioxide)
  • Avène cold cream stick lèvres nourrissant 100 % de nanoparticules dans le dioxyde de titane (titanium dioxide CI 77891)
  • Aquafresh dentifrice triple protection + blancheur 40 % de nanoparticules dans le dioxyde de titane (titanium dioxide)
  • Bourjois Gloss effet 3D-33 brun poetic 100 % de nanoparticules dans l’oxyde de fer (iron oxides CI 77491)
  • Sanex Nature protect 48 h déodorant 31 % de nanoparticules dans l’oxyde d’aluminium (potassium alum)

 

(1) Elle est applicable depuis juillet 2013 pour les cosmétiques et décembre 2014 pour les produits alimentaires.

(2)Une absence d’obligation dont bénéficient aussi les fabricants d’autres produits susceptibles de contenir des nanos : vêtements antibactériens, peintures, matériel de sport, pneus, etc.

 

Fabienne Maleysson

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23 janvier 2018

Régimes amaigrissants. Ils allègent surtout votre porte-monnaie

Régimes amaigrissants. Ils allègent surtout votre porte-monnaie

« Perdez du poids ! », promet la publicité des régimes « Comme J’aime », en mettant en avant les 44 kg perdus par Louise en 9 mois. Des publicités qui tombent à point nommé après les excès des fêtes  mais qui ne doivent pas faire oublier que ces régimes amaigrissants sont dans leur immense majorité voués à l’échec.

Louise a perdu 44 kg en 9 mois. Photos avant/après à l’appui, la jeune femme blonde s’expose dans sa nouvelle robe et sa silhouette affinée sur les affiches vantant les bénéfices du régime « Comme J’aime ». Vous aussi, « Perdez du poids ! », promet la publicité. Sauf qu’une hirondelle ne fait pas le printemps. Le cas de Louise, aussi impressionnant soit-il en apparence, ne constitue pas une garantie de succès.

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Publicité pour « Comme J’aime » dans le métro parisien (janvier 2018).

DES RÉSULTATS PAS GARANTIS

Après les fêtes et ses excès, ce début du mois de janvier est propice à la promotion de méthodes d’amaigrissement. Outre les compléments alimentaires censés brûler les graisses et les cures de détox à base de jus, on trouve aussi des publicités pour des régimes tels que « Comme J’aime », Kitchendiet ou Dietbon. Ces programmes fonctionnent sur un principe commun de livraison de repas minceur tout prêts à domicile. Les promesses sont également comparables avec une perte de poids annoncée de 3 à 5 kilos par mois. Annoncée mais pas garantie ! Les conditions générales de vente sont explicites : « Comme J’aime ne pourrait être tenu responsable de résultats éventuellement décevants pour le Client ».

Ces programmes, qui se basent sur le vieux principe de la restriction calorique (manger moins), n’ont pas fait la preuve de leur efficacité à long terme. Comme nous l’expliquions dans une vidéo, la baisse des apports énergétiques est souvent efficace dans un premier temps (on maigrit) mais ensuite, le corps réagit aux privations, se met à dépenser moins (donc on ne maigrit plus) et on finit souvent par reprendre du poids. C’est même plutôt la règle : à terme, 8 personnes sur 10 reprendront du poids. Ce risque de « rebond » est d’autant plus à craindre que les programmes basés sur du tout prêt n’apprennent pas franchement à adopter de bonnes habitudes puisque l’on ne cuisine pas. De plus, les packs ne contiennent ni fruits ni légumes dont la consommation est pourtant la base d’une alimentation santé.

UN COMPTE EN BANQUE BIEN DÉGRAISSÉ

Ah oui, parce qu’en dépit des centaines d’euros facturés par mois par « Comme J’aime », tout n’est pas compris dans les packs ! Les clients doivent acheter par ailleurs tout ce qui est frais : produits laitiers, fruits, légumes à cuire ou à manger en crudités… Ce genre de petit détail a toute son importance et rappelle qu’il faut lire plutôt deux fois qu’une les conditions de vente avant de s’engager. En effet, il ne s’agit pas d’un simple achat ponctuel de pack mais d’une formule d’abonnement. Si vous vous engagez sur 8 mois, le tarif sera de 349 €/mois contre 509 € si vous ne prenez qu’un mois. En conséquence, si vous résiliez plus tôt, la société vous facturera la différence de prix. De même, la mention « une semaine gratuite », mise en avant sur fond rouge, est accompagnée de mentions en petits caractères qui méritent d’être lues. Pour en « bénéficier », vous devez quand même payer un pack d’un mois (au moins) et, si au bout d’une semaine vous arrêtez, vous serez remboursé à condition de renvoyer les biscottes, plats, soupes, desserts, compotes et collations correspondant aux 3 semaines restantes. À vos frais bien sûr ! Pour renvoyer par la Poste plus de 10 kg de nourriture, comptez une trentaine d’euros.

Perrine Vennetier

21 janvier 2018

Rhume. Des médicaments interdits de publicité

Rhume. Des médicaments interdits de publicité

La pseudoéphédrine entre dans la composition de nombreux médicaments en vente libre contre le rhume. Elle peut avoir des effets indésirables graves. L’Agence nationale du médicament vient d’interdire la publicité en officine et à la télévision pour les produits qui en contiennent.

Rhume Des médicaments interdits de publicitéPrise en toute discrétion, la décision est effective depuis le 18 décembre dernier : la publicité grand public pour les médicaments contre le rhume en vente libre qui contiennent de la pseudoéphédrine est désormais interdite. Sont concernées des spécialités comme Actifed Rhume, Actifed Rhume Jour et Nuit, Actifed LP Rhinite allergique, Dolirhume, Dolirhumepro, Fervex Rhume Jour et Nuit, Humex Rhume, Nurofen Rhume, Rhinadvil Rhume, Rhinureflex et Rhumagrip. On ne les verra donc plus en grand format dans les vitrines des pharmacies, pas plus qu’il ne sera possible d’en vanter les soi-disant vertus à la télévision.

La pseudoéphédrine est un vasoconstricteur de la famille des amphétamines, qui peut avoir des effets secondaires cardiovasculaires et neurologiques graves. Il vaut mieux ne pas y avoir recours, surtout pour un simple rhume qui se soigne en quelques jours avec des lavages de nez et du paracétamol en cas de fièvre ou de maux de tête.

Anne-Sophie Stamane

asstamane

21 janvier 2018

Verres de lunettes. Un outil pour évaluer votre devis

Verres de lunettes. Un outil pour évaluer votre devis

Pour une même correction, les écarts de prix des verres peuvent être considérables. L’UFC-Que Choisir ouvre un « comparateur » qui permet de savoir, sans courir chez tous les opticiens de la ville, si un devis est excessif ou pas.

Verres de lunettes Un outil pour évaluer votre devis

Environ 16 millions de Français portent des verres progressifs, pour corriger, en plus de la myopie ou de l’hypermétropie, la presbytie, inévitable avec l’âge. Pour ce type de correction, en raison du prix élevé des verres, il faut débourser, en moyenne avec la monture, 613 €, selon l’assurance maladie. Malgré la prise en charge par la complémentaire santé, l’utilisateur en est, à l’arrivée, pour 348 € de sa poche. Mais la facture peut être bien plus salée. Car les écarts de prix sont, en fonction de l’opticien, considérables. Une visite, avec la même ordonnance, dans cinq enseignes d’optique du XIe arrondissement de Paris, nous a donné l’occasion de le vérifier. Optical Center nous a proposé 160 € par verre, Optique 2000 et Afflelou autour de 250 €, quand deux opticiens indépendants sont allés jusqu’à 330 € par verre ! Du simple au double pour une correction identique, la différence est phénoménale ! Et elle ne peut se justifier par une qualité ou une génération de verre supérieures. Chez chaque opticien, nous avons demandé exactement le même produit, d’une marque connue et d’une gamme précise, traité avec les mêmes amincissements et antireflets. Même si l’équipement pèse moins dans le budget, avec un reste à charge moyen de 130 €, les porteurs de verres unifocaux (myopie, hypermétropie) ne sont pas épargnés par ces distorsions commerciales. À prescription identique, et qualité de verre équivalente, nous avons relevé un écart allant jusqu’à 20 € par verre.

Ces deux exemples montrent à quel point il est important de s’informer avant de choisir un équipement optique. Tel est l’objectif de l’outil que l’UFC-Que Choisir met à disposition de ses lecteurs. Il peut s’utiliser de deux façons.

 

CHERCHEZ LE MEILLEUR PRIX

Si vous avez une ordonnance et que vous ne vous êtes pas encore rendu chez l’opticien, il vous donne, à partir de la correction prescrite par l’ophtalmologiste, une idée des prix qui se pratiquent pour les verres. Vous les aurez en tête lorsque l’opticien vous tendra son devis.

Autre option : vous avez déjà un devis, et vous vous demandez si vous avez obtenu un bon prix. Notre « comparateur » vous permet de le savoir. Ensuite, à vous de décider si vous donnez votre accord à l’opticien pour réaliser les verres, ou si vous avez plutôt intérêt à rendre visite à ses concurrents !

En France, faire jouer la concurrence n’est pas un réflexe courant chez les porteurs de lunettes. Plusieurs raisons à cela. L’attachement à un professionnel à l’écoute, ayant par le passé prodigué des conseils de qualité et qui fournit un bon service après-vente, peut faire passer le coût des lunettes au second plan. Surtout si la complémentaire prend largement en charge son coût. Attention toutefois : la réglementation s’est durcie, les complémentaires santé n’ont plus les coudées aussi franches qu’auparavant. Elles doivent désormais limiter les remboursements en optique.

 

VOUS N’ÊTES PAS MARIÉ AVEC VOTRE OPTICIEN !

Le critère esthétique a également un impact. Il est de coutume de faire réaliser les verres dans l’enseigne où on a trouvé la monture qui convient. En magasin, tout est fait pour que cela se passe ainsi, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’optique sur Internet peine à décoller. Sachez cependant qu’il n’y a rien d’aberrant à d’abord s’enquérir du prix des verres, et à choisir ensuite une monture. À l’inverse, si vous trouvez une jolie monture chez un opticien qui facture ses verres très cher, rien ne vous empêche d’en prendre les références, et d’aller voir chez un concurrent meilleur marché s’il l’a en magasin. Ou s’il peut la commander. Pour une marque répandue, cela ne devrait pas poser de problème.

CHEZ L’OPTICIEN

  • Demandez le prix des verres avant de choisir la monture.
  • Une fois l’ensemble choisi, exigez un devis imprimé.
  • Si l’opticien vous demande combien votre complémentaire rembourse, dites-lui que vous n’en avez pas.
  • Précisez que vous avez déjà d’autres devis, ou que vous avez l’intention d’aller en faire établir un ailleurs.
  • Si votre complémentaire appartient à un réseau (Santéclair, Carte Blanche, etc.) qui a négocié des prix maximaux, ­adressez-vous de préférence aux opticiens partenaires.

 

MODE D’EMPLOI DE NOTRE COMPARATEUR

  • L’internaute renseigne sa correction optique (sphère, cylindre, axe, addition).
  • Il accède alors à la fourchette des prix observés chez les opticiens par 34 organismes de complémentaires santé (mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs).
  • Les comparaisons sont établies sur une base de 215 000 demandes de prise en charge collectées en 2016 et 2017 auprès des organismes.
  • Pour chaque verre, sont indiqués le coût médian, les tarifs correspondants aux 20 % des demandes de prise en charge les moins chères et aux 20 % les plus chères.
  • Notre « comparateur » prend en compte l’âge du patient et les paramètres chiffrés de correction (hypermétropie, myopie, astigmatisme, presbytie). En fonction du degré de correction, il intègre la nécessité d’amincir le verre et le coût du traitement amincissant.
  • Pour les verres progressifs, pour lesquels plusieurs générations de verre coexistent, les résultats sont présentés sous deux onglets : verres de milieu de gamme et haut de gamme.

 

Anne-Sophie Stamane

asstamane

Grégory Caret

Observatoire de la consommation

gregorycaret

Sandrine Girollet

Observatoire de la consommation

21 janvier 2018

Télécoms. Les plaintes toujours au sommet

Télécoms. Les plaintes toujours au sommet

Après une forte hausse en 2016, le nombre de plaintes visant les opérateurs télécoms (téléphone mobile et fournisseurs d’accès à Internet) a encore augmenté de 4,8 % en 2017. SFR reste plus que jamais le champion toutes catégories des litiges.

Télécoms Les plaintes toujours au sommetÀ l’UFC-Que Choisir, les plaintes visant les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet n’en finissent pas d’affluer. Que ce soit auprès de nos associations locales ou de notre Service d’information juridique qui vient en aide aux abonnés à notre magazine, le secteur des télécoms occupe beaucoup nos juristes et nos bénévoles. Après avoir connu une hausse historique de plus de 20 % en 2016, leur nombre a encore augmenté de 4,8 % en 2017.

Réseau défaillant, erreur de facturation, options imposées d’office, problème lors de la livraison de la box ou de la résiliation… les sujets de discorde des années précédentes étaient encore bien présents en 2017. À ces litiges « classiques » s’est ajouté un mécontentement grandissant des clients face aux hausses de tarifs successives imposées notamment par SFR, Bouygues Télécom et dans une moindre mesure Orange. De toute évidence, les consommateurs en ont assez que les opérateurs se permettent d’augmenter le prix de leur abonnement sous prétexte de leur fournir des gigaoctets en plus ou des chaînes de télé dont ils n’ont pas besoin.

En 2017, les factures incompréhensibles ont aussi été à l’origine de nombreuses remontées. En cause : l’ajout d’office d’options permettant d’accéder à des journaux, à des magazines, voire à des bandes dessinées. Si ces services supplémentaires n’ont pas eu d’impact sur le montant des abonnements, ils ont entraîné un profond remaniement des factures par les opérateurs qui y ont vu une bonne occasion de baisser le montant de la TVA qu’ils sont censés reverser à l’État. SFR a initié le mouvement, suivi de Bouygues Télécom puis d’Orange.

SFR EN TÊTE DES LITIGES

De tous les opérateurs, SFR reste largement en tête des récriminations. Avec plus de 6 500 litiges recensés (en légère baisse de 3 % par rapport à 2016), l’opérateur au carré rouge est à l’origine de près de la moitié des litiges dans le secteur des télécoms. Il serait temps que la promesse de son propriétaire Patrick Drahi de mieux traiter ses clients soit suivie d’effet. Alors qu’il compte plus de clients que SFR, Orange est loin derrière, avec environ 1 700 litiges recensés (en baisse de 9 % par rapport à 2016). Suivent Free (stable par rapport à l’année précédente) et Bouygues Télécom dont le nombre de litiges a sensiblement augmenté en 2017 (+11 %). Parmi les opérateurs virtuels, La Poste mobile est celui qui génère le plus de litiges. Plus même qu’EI Télécom (NRJ Mobile, CIC Mobile, etc.) alors qu’il compte moins de clients.

Grégory Caret

Observatoire de la consommation

gregorycaret

21 janvier 2018

Prélèvements SEPA. Attention aux fraudes

Prélèvements SEPA. Attention aux fraudes

Le service de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin a alerté fin 2017 contre les fraudes aux prélèvements SEPA. Il existe pourtant des moyens de s’en prémunir, que les banques ne mettent pas assez en avant.

Prélèvements SEPA Attention aux fraudes

La norme SEPA (ou Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros) a été mise en place au niveau de l’Union européenne et des États associés en août 2014. Grâce à ce changement technique de grande envergure, il n’est plus nécessaire de donner une autorisation de prélèvement à sa banque. Si vous communiquez vos coordonnées à un fournisseur d’eau ou d’énergie, ce dernier peut se faire virer les sommes que vous lui devez sans formalités supplémentaires. C’est ce qu’on appelle un SEPA direct débit, ou SDD.

Quand la réforme est entrée en vigueur, les banques avaient assuré que les dispositions nécessaires étaient prises pour encadrer les risques de fraude. Trois ans plus tard, Tracfin fait le constat d’un « effet pervers »« Avec le SDD, écrit la cellule dans son rapport, rien n’empêche une société fraudeuse d’ouvrir des comptes dans des pays peu regardants », puis d’émettre « une vague de prélèvements transfrontaliers, avant de virer les fonds vers des comptes tiers et de disparaître. Le fraudeur peut compter sur le manque de vigilance de certains débiteurs et sur les délais nécessaires pour faire remonter les contestations ».

Le client indûment débité a 13 mois pour se faire rembourser. La banque doit le faire sous huit semaines, sans pouvoir exiger qu’il porte plainte. Ce système avantageux pour le consommateur était la contrepartie du SDD. Problème : des prélèvements de faibles montants aux intitulés anodins peuvent passer inaperçus.

UNE LISTE BLANCHE POUR SE PROTÉGER

Il existe un moyen de se protéger. C’est la liste blanche des prestataires seuls autorisés à faire des prélèvements sur votre compte. Il existe aussi une liste noire, mais son utilité est moins évidente. Il suffit que les escrocs changent de raison sociale pour la contourner. Ces listes sont gérées par les banques, qui en parlent assez peu à leurs clients et les facturent parfois au prix fort. L’inscription d’un nouveau nom sur la liste blanche ou noire est gratuite dans quelques banques (LCL, Banques populaires Sud, ING Direct…) mais elle peut dépasser les 15 € dans certains établissements, ce qui paraît démesuré par rapport au travail demandé. Au sein du réseau des Caisses d’épargne, ajouter un nom ne coûte rien en Bretagne Pays de la Loire, mais monte à 16,95 € en Rhône-Alpes, selon un pointage fait par le site Meilleuresbanques.com.

 

ET BIENTÔT, LE VIREMENT INSTANTANÉ…

D’autres arnaques au paiement se profilent déjà à l’horizon, avec l’arrivée prochaine du virement instantané. Pour le moment, les dates de valeur d’un virement sont de 24 h minimum et peuvent monter à 72 h en cas de pont ou de jour férié. C’est plus qu’il n’en faut aux banques pour repérer les mouvements frauduleux. Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le taux de fraude au virement en 2016 était de 0,0004 %, soit 1 sur 250 000 seulement ! Depuis cet automne, la technologie et le cadre réglementaire permettent des virements en 10 secondes. Les banques françaises ne se bousculent pas pour proposer ce service à leurs clients, considérant que la carte bancaire suffit. Seule la BPCE l’annonce pour le printemps 2018. Les autres établissements parlent plutôt de 2019.

Le virement instantané est d’une utilité incontestable pour les paiements entre particuliers. Vous vendez une voiture d’occasion ? Vous vous faites payer instantanément et de manière irréversible. Le paiement est sécurisé, en théorie, par l’envoi de SMS de confirmation et l’authentification de « terminaux de confiance », à savoir nos téléphones et tablettes, répertoriés par les banques. Même si des pirates dérobent des numéros de compte, ce qui arrive assez souvent, ils ne pourront pas facilement les siphonner par virement. En revanche, il y a un risque évident d’explosion des fraudes sur des sites comme Le bon coin, ou dans le démarchage abusif à domicile. Les escrocs qui arriveront à convaincre un particulier de faire un virement instantané auront plusieurs heures devant eux pour disparaître. La Banque centrale européenne, pour accélérer encore la procédure, propose de remplacer le code IBAN par le numéro de téléphone, plus facile à retenir. Fort pratique, mais pas sans danger.

L’ARNAQUE AU SEPA DES ARTISANS DÉPANNEURS

Tracfin a relevé une autre forme d’arnaque au SEPA dont les consommateurs sont indirectement les victimes. Les escrocs créent une société de dépannage à domicile, serrurerie, plomberie, travaux de rénovation et d’isolation. Ils investissent massivement dans le référencement par Internet et réalisent en quelques mois seulement plusieurs centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires, grâce à leur notoriété éclair. Ils bâclent le travail et multiplient les mécontents, mais peu importe. Au bout de six mois, ils exigent de leur banque le remboursement de leurs dépenses de référencement, payées par SEPA. La banque est obligée de s’exécuter. Le temps que les sociétés de référencement réagissent, les escrocs se sont envolés dans la nature…

Erwan Seznec

21 janvier 2018

Spray Puressentiel. Assainissant, vraiment ?

Spray Puressentiel. Assainissant, vraiment ?

Pas de doute, Puressentiel a choisi le bon moment. En pleine épidémie de grippe, ses panneaux publicitaires clament « Virus ? Bactéries ? Stop ! » sous la photo de son spray assainissant aux 41 huiles essentielles. Pas sûr que l’air soit vraiment assaini après pulvérisation.

Spray Puressentiel Assainissant, vraiment ?Le spray assainissant Puressentiel aux 41 huiles essentielles est une vieille connaissance de Que Choisir« Il prétend purifier l’air mais il le charge en polluants », écrivions-nous dès le printemps 2014 après avoir effectué des analyses de composition. Ces résultats très préoccupants nous ont ensuite conduits à réaliser des analyses d’émission, tant sur les sprays aux huiles essentielles les plus vendus que sur des désodorisants classiques, afin d’évaluer leur impact sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Publiés fin 2014, nos résultats démontraient qu’ils étaient tous polluants, les sprays aux huiles essentielles étant les pires. Ils relarguaient des composés organiques volatils en forte quantité, le spray assainissant Puressentiel était même le plus mal classé de tous. En utilisant ce genre de produits, alors qu’on croit bien faire, on charge en fait l’air de son domicile en substances polluantes au lieu de l’assainir comme promis.

Quant à l’action sur les virus et les bactéries, elle répond à des normes NF, mais dans des conditions qui ne sont pas celles de l’utilisation d’un spray. Des pastilles d’huiles essentielles sont mises en contact avec des bactéries et des virus pendant un certain temps, précisé sur l’emballage. Ces tests ne correspondent pas à la pulvérisation du spray dans une pièce.

Dans un avis publié en octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) épingle d’ailleurs à son tour ces « sprays dits assainissants », jugeant notamment qu’ils « ne devraient pas être utilisés par des personnes asthmatiques ». L’Anses souligne aussi « la nécessité de conduire des travaux d’étude sur l’impact sanitaire lié à l’usage d’huiles essentielles qui peuvent se retrouver dans de multiples produits de consommation courante ».

La publicité de Puressentiel début janvier dans un abribus parisien.

VENTE EN PHARMACIE, AUCUNE GARANTIE

Le spray Puressentiel est vendu en pharmacie, la publicité prend bien soin de le rappeler. En réalité, bien qu’elle inspire confiance, la vente en pharmacie ne garantit rien, que ce soit en matière de qualité ou d’innocuité. Il s’agit juste d’une stratégie marketing du fabricant. Les sprays aux huiles essentielles sont des biocides qui pourraient tout aussi bien être vendus en grandes surfaces.

Élisabeth Chesnais

Contacter l’auteur(e)

21 janvier 2018

Canal Plus. Des hausses de tarif hors les clous

Canal Plus. Des hausses de tarif hors les clous

La chaîne de télévision payante a informé certains de ses clients que leur abonnement allait augmenter de 2 ou 5 €. Sauf que ces hausses de tarif n’ont pas été faites dans les règles. Il est donc possible de les contester.

Canal Plus Des hausses de tarif hors les clous Vous êtes abonné à Canal Plus ou à CanalSat ? Vérifiez bien votre messagerie électronique et votre boîte aux lettres. La chaîne de télévision payante adresse actuellement à certains de ses clients des courriers les informant que leur offre allait prochainement évoluer. Des abonnés à CanalSat ont ainsi appris qu’ils pourraient bientôt accéder à Canal Plus, à Canal Plus Décalé et aux chaînes de Canal Plus Family. Cette nouvelle offre leur sera facturée 5 € de plus par mois. Les abonnés à Canal Plus pourront quant à eux bénéficier d’une soixantaine de chaînes supplémentaires pour 2 € de plus par mois.

Ces nouvelles offres pourraient paraître intéressantes si elles n’étaient pas appliquées d’office. Certes, dans ses messages, Canal précise bien qu’il est possible de refuser cette modification en se rendant sur son espace client en ligne ou en appelant le service client de la chaîne. Tant pis pour ceux qui n’auront pas vu le courrier et qui découvriront donc sur leur prochaine facture que le tarif de leur abonnement a augmenté. Ils disposeront alors de 4 mois supplémentaires pour revenir à l’ancienne offre. Passé ce délai, Canal Plus laisse entendre que tout retour en arrière sera impossible.

 

IL EST POSSIBLE DE CONTESTER

Canal Plus n’est pas le premier à tenter d’imposer une augmentation de tarif en procédant de cette manière. Avant lui, Free avait déjà agi de la sorte pour son offre Panorama et SFR avait fait pareil l’été dernier lorsqu’il avait augmenté les tarifs de ses offres fixes. Sauf que contrairement à Free et SFR, Canal Plus n’est pas un opérateur télécom. Il ne peut donc pas appliquer l’article L. 224-33 du code de la consommation qui permet aux opérateurs télécom d’augmenter à tout moment leurs tarifs sous réserve de prévenir les clients concernés et de leur laisser la possibilité de résilier sans frais. Qui plus est, les contrats souscrits chez Canal sont à durée déterminée d’un an avec reconduction tacite. Canal Plus aurait donc dû attendre la date d’échéance de chaque contratpour modifier le tarif et en informer ses clients « au moins deux mois avant », comme il le précise dans ses conditions générales d’abonnement (article 8.7). Juridiquement, ces augmentations ne sont donc pas valables (1).

Pour les clients souhaitant contester ces augmentations, le plus simple reste cependant de refuser la nouvelle offre en se rendant sur leur espace client, comme le propose Canal. Mais ceux qui n’ont pas vu le courrier et qui découvrent sur leur facture que leur abonnement a augmenté, ils sont en droit de contester la surfacturation. Ils doivent pour cela mettre Canal en demeure de revenir aux conditions tarifaires initiales en s’appuyant sur l’article 1103 du code civil et de leur rembourser les sommes prélevées conformément à l’article 1302 du code civil. Si Canal Plus persiste à vouloir leur faire souscrire à cette nouvelle offre, la chaîne devra impérativement relancer une procédure d’information en bonne et due forme et procéder au changement lors de l’échéance suivante.

(1) Néanmoins, dans le cas où l’augmentation de tarif interviendrait précisément à la date d’échéance de votre contrat et où l’abonné a été prévenu de cette modification au moins deux mois avant, celui-ci n’aurait alors d’autre choix que d’accepter la nouvelle offre ou de résilier son abonnement.

Le service d’information juridique de l’UFC-Que Choisir

21 janvier 2018

Commerce – Achat par un mineur

Commerce – Achat par un mineur

Sans me prévenir, mon fils de 12 ans s’est acheté des jeux vidéo d’une valeur de 200€. Puis-je faire annuler cet achat?

Un mineur ne peut effectuer d’achats importants sans consentement préalable de ses parents. Cela se complique lorsque l’opération est réalisée sur internet.

  • Que doit-on savoir sur les achats effectués par un mineur?

  • Les mineurs non émancipés sont juridiquement considérés comme incapables de contracter. Cette règle concerne également les majeurs placés sous tutelle ou les adultes n’ayant plus toutes leurs facultés de discernement.

  • Toutefois, si les mineurs ne peuvent effectuer des achats d’une valeur importante sans le consentement de leurs parents, les tribunaux considèrent qu’ils ont la faculté de faire seuls des achats d’un montant raisonnable au regard de leur âge ou de leur maturité et de leurs moyens financiers, dès lors que ces actes ont été conclus dans des conditions normales et qu’ils relèvent de la vie courante.

  • En pratique comment cela se passe-t-il?

Un mineur peut donc télécharger de la musique ou acheter des livres pour 30€, tout comme un ticket de cinéma ou de spectacle, ou encore des vêtements, sans que ces achats soient remis en question, compte tenu de leur faible montant.

En revanche, s’il acquiert un objet de valeur (un home-cinéma, une scooter…) ou s’abonne à un service sur une longue durée (téléphonie mobile, télévision payante…), les tribunaux peuvent considérer qu’il n’avait pas la maturité nécessaire pour bien évaluer son engagement.

Les juges tempèrent toutefois les notions d’âge et de maturité : l’appréciation ne sera ainsi pas la même selon que l’enfant a 10 ou 16 ans.

Enfin, rappelons que les ventes à crédit à des mineurs sont formellement interdites.

  • En cas de litige, comment doit-on procéder ?

Si selon vous, l’achat ne constitue pas un acte de la vie courante et si la somme engagée n’est pas d’un montant raisonnable, essayez de faire annuler la vente.

Dans ce cas, présentez-vous chez le commerçant avec le produit acheté, le ticket de caisse ainsi que la carte d’identité de votre enfant prouvant qu’il est mineur.

  • Si le commerçant fait la sourde oreille, adressez-lui une lettre RAR pour demander l’annulation de la vente et le remboursmeent des sommes versées, en contrepartie de la restitution de la marchandise. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez faire appel au médiateur dont il dépend.

  • A défaut d’accord, saisissez le tribunal civil compétent en fonction des montants pour obtenir l’annulation de la vente et le remboursement du produit.

« Bon à savoir » : Si votre enfant effectue sans votre accord un achat sur internet avec votre carte bancaire, vous êtes considéré comme seul responsable.

Vous pouvez toutefois demander l’annulation de la vente auprès du service clientèle du site marchand en expliquant la situation.

Pour éviter ce genre de déboire le mieux est de ne jamais confier vos numéros confidentiels et d’utiliser un logiciel de contrôle parental.

19 janvier 2018

L’actu 1 de 2018

 

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14 janvier 2018

Nocibé. Le flop du code promo

Nocibé. Le flop du code promo

Dépassée par le succès d’un code promo insuffisamment sécurisé, la chaîne de parfumerie Nocibé faillit à ses engagements en se retranchant derrière des excuses bidon.

Nocibé Le flop du code promoUn suicide commercial. C’est ainsi qu’on pourrait analyser la réaction de Nocibé à la « crise des codes promos » qui a affecté l’enseigne fin décembre. C’est cette période propice aux achats que le parfumeur choisit pour proposer une promotion baptisée, ça ne s’invente pas, Meaculpa20. La promesse, une réduction de 20 € dès 25 € d’achat, est très alléchante et le code ne tarde pas à circuler sur le Net. Or, l’idée était de le réserver à des clients ciblés. A priori, nul besoin de disposer d’un service informatique de pointe pour affilier un code à un certain nombre de numéros de clients. C’est pourtant ce qu’a négligé de faire l’enseigne, dès lors submergée par le succès de sa promotion qui menace de se transformer en gouffre financier. Une réaction intelligente aurait été de la jouer fair-play, d’admettre son erreur et de faire en sorte qu’elle ne se reproduise pas. Au lieu de quoi, Nocibé a décidé d’annuler les commandes en servant aux consommateurs deux arguments totalement fallacieux. À certains, on a dit que le paiement avait été rejeté, alors que la commande avait bien été confirmée et les comptes bancaires débités. À d’autres, on a prétendu que le produit était en rupture de stock alors qu’il était parfaitement disponible sur le site.

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Exemple d’une commande passée sur Nocibe.fr avec le code Meaculpa20.

EXIGEZ QUE LA VENTE SOIT HONORÉE

Mais cette réaction n’a pas été immédiate. Des clients ont donc payé des produits, les ont attendus, souvent pour les offrir à l’occasion de Noël, se sont parfois déplacés en magasin pour prendre possession des produits et se sont retrouvés le bec dans l’eau. Aujourd’hui, l’enseigne se retranche derrière sa défense pitoyable et certains attendent en vain d’être remboursés.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez, dès lors que vous avez reçu un mail de confirmation, exiger que la commande soit honorée, car la vente peut alors être considérée comme ferme et définitive. Par ailleurs, s’il y a intention frauduleuse, elle n’est pas le fait des personnes qui ont utilisé ce code alors qu’elles n’en étaient pas directement destinataires en tant que clientes, mais de celles qui l’ont divulgué sur Internet. On ne peut donc rien vous reprocher, à moins que vous ayez joué les petits malins en utilisant le code à de nombreuses reprises. Encore une fois, c’est un bug du site de Nocibé qui a permis l’enregistrement de ces commandes, la marque doit donc assumer ses erreurs. Écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception à : Groupe Nocibé, 2 rue Ticleni, 59650 Villeneuve-d’Ascq. Sans attendre le résultat de cette démarche, nombre de consommateurs ont décidé de boycotter la marque comme on peut le lire à longueur de messages postés sur les réseaux sociaux.

Précisons enfin que nous avons tenté de joindre Nocibé, à la fois via son service commercial, en appelant son siège et en l’interpellant sur Twitter. L’enseigne est aux abonnés absents.

 

Fabienne Maleysson

Contacter l’auteur(e)

 

14 janvier 2018

Lait bébé contaminé. Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

Lait bébé contaminé. Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

C’est une affaire de lait qui éclabousse industriels, distributeurs et services de l’État. Entre fin avril et début décembre 2017, au moins 35 nourrissons, âgés de trois mois en moyenne, ont contracté la salmonellose suite à la consommation de laits infantiles contaminés issus d’une usine du groupe Lactalis située à Craon (53). Une installation que certains experts du secteur n’hésitent pas à qualifier de « vieillissante » tandis que l’Institut Pasteur, qui enquête sur la contamination, révélait le 8 janvier que l’actuelle contamination était probablement due à une souche bactérienne déjà retrouvée sur le site en 2005 ! Désormais sous le coup d’une plainte déposée par l’UFC-Que Choisir auprès du TGI de Paris le 28 décembre, le leader mondial des produits laitiers se défend d’une quelconque négligence. Lactalis assure avoir respecté les procédures, bien que des prélèvements internes au site de production aient émis des signaux d’alerte depuis des mois, voire des années.

Lait bébé contaminé Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges

Encore une affaire qui questionne la capacité de l’agro-industrie à maîtriser les risques sanitaires ! Mission à laquelle le leader mondial des produits laitiers a failli, de l’avis du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui, après avoir ordonné le retrait de plus de 700 lots de laits infantiles fin décembre, annonçait, lapidaire, le 11 janvier, que « l’État s’est substitué à une entreprise défaillante, seule responsable de la qualité des produits mis sur le marché ». Les mesures prises par l’entreprise n’étant pas de nature à maîtriser le risque de contamination de produits destinés à l’alimentation d’enfants en bas âge, la question de l’efficacité des plans d’autocontrôles se pose donc plus que jamais !

 

DES SIGNAUX D’ALERTE QUE PERSONNE NE VOIT

Selon le porte-parole de Lactalis, Michel Nallet, la contamination serait en effet survenue sur l’une des deux tours de séchage de l’usine de Craon dans la période du 1er au 6 mai 2017, « probablement suite à une opération de maintenance sur la ligne de production »« Les tours de séchage sont des milieux très sensibles où la moindre trace d’humidité favorise les contaminations,confirme à Que Choisir, sous couvert d’anonymat, une auditrice en hygiène alimentaire. Le dépôt d’un biofilm dans un tuyau, un bouchon dans un coude ou une simple peinture qui s’écaille peut y devenir une zone de rétention de bactéries. Or, dans l’agro-industrie il n’existe pas réellement de plan de contrôle obligeant à certifier les interventions comme c’est notamment le cas dans l’aéronautique. »

Trois mois plus tard, des prélèvements internes au site de Craon s’étaient avérés positifs aux salmonelles. Des traces retrouvées sur les sols et non sur les laits ou le matériel en contact avec ces derniers, précise Lactalis. Qui affirme n’avoir fait le lien entre ces deux événements « par faisceau de présomption » qu’au moment où les cas de salmonelloses se sont déclarés chez les nourrissons. Mais, surtout, l’industriel se défend en arguant avoir respecté la procédure. Une inspection des services vétérinaires (Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations, DDCSPP) réalisée en septembre avait ainsi rendu un avis positif sur l’usine en ayant pourtant connaissance de ces fameux tests positifs à la salmonelle.

Regrettable mais vrai, nous confirme l’experte : « Le rôle de la DDCSPP est de contrôler les autocontrôles mais ils n’expertisent pas les plans mis en place par les usines et n’ont pas pour mission de faire eux-mêmes des analyses. Ces inspections s’assimilent souvent à des visites de courtoisie ». Concrètement, si l’environnement et non le produit est contaminé par la salmonelle, la décision d’arrêter ou non la ligne de production est interne à l’usine qui n’a pas d’obligation d’en informer les pouvoirs publics. « Une analyse positive aurait dû les alerter et augmenter le plan de contrôle mais, visiblement, ils n’ont pas été assez vigilants et la bactérie est passée entre les trous de la raquette », conclut-elle. Lactalis va désormais devoir répondre devant la justice de ces défaillances afin que la lumière soit faite sur ce nouveau scandale sanitaire.

LACTALIS, PHARMACIENS ET DISTRIBUTEURS DANS LE COLLIMATEUR DES PARENTS

« On a l’impression dans cette affaire d’être dans un no man’s land réglementaire. L’impunité semble être totale. On vend des produits rappelés sans être inquiétés, on produit de l’alimentation infantile sans contrôles efficaces. […] Il faut que cela cesse ! », s’insurge Quentin Guillemain, président de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). Après avoir porté plainte contre Lactalis, il annonce vouloir attaquer l’enseigne Leclerc qui reconnaissait, le 9 janvier, avoir vendu des produits Lactalis contaminés malgré le rappel général du 21 décembre.

Ce père d’une petite fille de deux mois déplore également le manque d’information des parents, notamment de la part des professionnels de santé. Un sentiment partagé par Natasha, mère d’une petite fille de 2 ans atteinte d’une insuffisance rénale prenant quotidiennement de la maltodextridine, une poudre nutritive produite à Craon. « À aucun moment, ni mon pharmacien ni le néphropédiatre pourtant prescripteur de cet aliment diététique, ne nous ont informé du retrait des lots, or les boîtes que prenait ma fille faisaient bien partie des lots potentiellement contaminés. » Les professionnels de santé étaient-ils informés ? Contacté par nos soins, l’ordre des pharmaciens précise avoir envoyé différentes alertes, au gré des retraits, via le « dossier pharmaceutique », un logiciel que possède 99 % des officines françaises. Visiblement, dans certaines pharmacies, les alertes de l’ordre semblent rester lettre morte…

CERTAINS PRODUITS INCRIMINÉS TOUJOURS DANS LES RAYONS

Malgré 2 500 contrôles effectués par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) depuis le 26 décembre, c’est une consommatrice vigilante qui, la première, a lancé publiquement l’alerte : certains lots de laits infantiles, censés être retirés depuis mi-décembre, étaient toujours en rayon dans des magasins Leclerc le 9 janvier. Une affaire qui fait boule de neige, les distributeurs reconnaissant les uns après les autres avoir pu laisser passer des produits à risque. Deux jours après cette nouvelle crise, la DGCCRF, à qui incombe d’encadrer la bonne marche des retraits, annonçait les résultats de ses inspections : 91 établissements épinglés, soit 30 grandes surfaces, 44 pharmacies, 3 grossistes, 12 hôpitaux et 2 crèches !

Dans une allocution le 11 janvier, le ministre de l’Économie a déclaré qu’à l’avenir, un contrôle électronique systématique en caisse, en supermarchés, permettra de garantir qu’aucune boîte de lait infantile produite par Lactalis à Craon ne sera vendue. Il précise que des procès-verbaux seront transmis à la justice, annonce un renforcement des contrôles dans les semaines à venir et promet une réflexion à plus long terme pour améliorer les retraits. En effet, jusqu’à présent, force est de constater que la mise en œuvre des décisions de l’État et des pouvoirs publics est inopérante ! Alors qu’aujourd’hui, les retraits sont basés en premier lieu sur des mesures volontaires des distributeurs, l’UFC-Que Choisir réclame la mise en place de procédures adéquates pour garantir l’éviction des produits défectueux voire dangereux. Il est urgent de mettre en place de véritables plans de retrait avec l’instauration d’audits externes sur leur qualité et leur fiabilité.

Ce n’est pas la première fois qu’une procédure de retrait n’est pas suivie de mesures efficaces. Citons les cas récents de détecteurs de fumée défectueux ou de cosmétiques contenant des substances indésirables. À chaque fois, l’UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme. Et continuera de se montrer vigilante dans l’attente d’une réponse adéquate des autorités de contrôle.

Marie-Noëlle Delaby

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14 janvier 2018

Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €

Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €

Darty ne protège pas suffisamment les données personnelles de ses clients. Un contrôle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a révélé que les noms, prénoms, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone de plusieurs centaines de milliers de clients étaient potentiellement accessibles. Darty écope d’une amende de 100 000 € pour ce défaut de sécurisation.

Données personnelles Darty écope d’une sanction de 100 000 €

Si vous avez effectué une demande en ligne de service après-vente chez Darty, certaines de vos données personnelles ont sans doute été accessibles sans aucune protection. Lors d’un contrôle réalisé en mars 2017, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a en effet constaté qu’il suffisait de saisir une adresse dans la barre de n’importe quel navigateur Internet pour consulter le formulaire de demande de réparation ou de réclamation. Ce formulaire contient les noms, prénoms, adresse postale, adresse de messagerie électronique et même les dernières commandes des clients de l’enseigne. « L’identifiant du client est contenu dans l’adresse URL de suivi de l’intervention, construite sous la forme http://darty.epticahosting.com/selfdarty/requests.do?id=XXX. En modifiant le numéro d’identifiant dans cette adresse URL, les fiches de demande de service après-vente remplies par d’autres clients de la société étaient accessibles », peut-on lire dans la délibération de la Cnil (1). Au total, 912 938 consommateurs sont concernés.

 

DARTY RÉFLÉCHIT À UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Chez Darty, qui avait déjà laissé fuiter des devis de clients il y a quelques mois, cette sanction est jugée très sévère. « Rien ne permet d’affirmer que des données ont effectivement fuité, nous n’avons reçu aucune plainte. De plus, la faille, rapidement réparée, provenait de notre prestataire de gestion des demandes de SAV, Eptica », explique un porte-parole de l’enseigne. Comprenez en filigrane qu’à quelques mois près, c’est le prestataire qui aurait pu être sanctionné à la place de Darty. Aujourd’hui, en effet, en matière de données personnelles, le « responsable de traitement » (ici Darty) porte l’entière responsabilité du respect de la loi. Mais demain, avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) en mai 2018, les responsabilités seront partagées avec les prestataires qui gèrent les bases de données (ici Eptica). Darty réfléchit à un recours devant le Conseil d’État.

(1) Délibération SAN-2018-001 du 8 janvier 2018.

14 janvier 2018

Assurance Emprunteur La concurrence peut maintenant jouer !

Assurance Emprunteur. La concurrence peut maintenant jouer !

L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision salutaire du Conseil Constitutionnel de reconnaître la constitutionnalité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à tous les contrats et, forte de cette victoire, met à disposition des assurés emprunteur un kit leur permettant de faire effectivement jouer la concurrence.Assurance Emprunteur La concurrence peut maintenant jouer !

Après 10 ans de combat législatif et judiciaire, l’UFC-Que Choisir ne peut en effet manquer de se réjouir du fait que la résiliation annuelle soit  enfin pleinement effective pour tous les assurés emprunteurs. Non seulement cette avancée majeure joue pour tous les contrats de prêts souscrits dès le lendemain de la loi du 21 février 2017, mais aussi, à compter du 1er janvier 2018, à tous ceux antérieurs. La FBF (Fédération bancaire française) et 8 sociétés d’assurance entendaient rejeter le bénéfice de cette avancée pour le stock en arguant du principe de non rétroactivité de la Loi.

L’association, qui est intervenue devant le Conseil Constitutionnel pour défendre la constitutionnalité de cette mesure qui sert l’intérêt général (par une diminution des primes d’assurance et la possibilité pour les malades de faire valoir leur droit à l’oubli), appelle aujourd’hui les assurés-emprunteurs à saisir l’opportunité de faire jouer à plein le droit à la résiliation annuelle afin de gagner en pouvoir d’achat (plusieurs milliers d’euros sur la vie d’un contrat).

A cette fin, l’association met à leur disposition des outils informatifs et pratiques pour les aider à mettre en œuvre la nouvelle règlementation :

Infographie assurance emprunteur
 

14 janvier 2018

Tarifs bancaires 2018. La guerre des prix n’a pas eu lieu

Tarifs bancaires 2018. La guerre des prix n’a pas eu lieu

Deux mois après l’arrivée retentissante d’un opérateur télécom dans le secteur bancaire et près d’un an depuis l’inauguration du mandat de mobilité censé raviver la concurrence, l’UFC-Que Choisir dévoile son enquête exclusive sur les tarifs bancaires 2018. Alors que pour la sixième année consécutive les frais ont progressé à un rythme supérieur à celui de l’inflation – le coût moyen d’un compte bancaire atteint 211 euros, en hausse de 2,2 % sur l’année – l’association invite les consommateurs, qui reçoivent actuellement leur récapitulatif de frais 2017, à jouer pleinement leur rôle d’arbitre du marché. Pour les aider à y voir plus clair sur ce secteur nébuleux, l’UFC-Que Choisir met en libre accès pour dix jours son comparateur bancaire indépendant.

Tarifs bancaires 2018 La guerre des prix n’a pas eu lieu

Frais bancaires : 9 % d’augmentation depuis 2013
Atteignant 211 euros au 1er janvier 2018, en hausse de 2,2 % sur l’année, le coût moyen d’un compte bancaire a progressé depuis 2013 trois fois plus rapidement que l’inflation (9 % contre 3 %). Cette année notre étude des brochures tarifaires de 22 établissements bancaires représentatifs1 montre que ce phénomène concerne aussi bien les consommateurs équipés de packages, dont le prix de l’offre classique a bondi de 2,5 % en 2018, que les prestations facturées au détail. Pour ces dernières, les hausses de tarifs sont encore plus significatives puisque le coût des cartes internationales à débit immédiat a progressé de 2 % alors que celui des services réalisés en agence a littéralement flambé (17 % pour l’initialisation d’un virement, 11 % pour la remise d’un chéquier). A ce rythme et au regard du coup d’accélérateur porté sur les fermetures d’agences, les banques traditionnelles ressembleront bientôt à leurs concurrentes en ligne, les tarifs en plus !

Changer de banque : jusqu’à 400 euros d’économies possibles pour les habitués du découvert
Parmi l’ensemble des profils analysés par notre étude, les écarts de tarifs entre les banques sont considérables. Ils varient de 1 à 6 pour le profil haut de gamme / senior, de 1 à 17 pour un actif / utilisation standard du compte et de 1 à 10 pour un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 153 euros d’économies, un actif 168 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 236 euros en quittant sa banque pour un établissement moins vorace.
Alors que plus de la moitié des consommateurs, tous revenus confondus, dépassent au moins une fois dans l’année leur autorisation de découvert2, les plus coutumiers de cette pratique pourraient économiser jusqu’à 400 euros en optant pour une banque en ligne. En effet, les commissions d’intervention ainsi que les agios, qui représentent pour eux les deux tiers du coût du compte bancaire, y sont plus de 6 fois moins chers que chez les établissements de réseau. Pour les consommateurs qui souhaitent disposer d’une agence physique ou qui ne remplissent pas les conditions exigées par certaines banques en ligne pour ouvrir un compte, faire jouer la concurrence peut également rapporter jusqu’à 200 euros de gains de pouvoir d’achat.

Dépassement du découvert autorisé, les bons réflexes pour réaliser de concrètes économies
Plusieurs solutions permettent aux consommateurs fréquemment en dépassement de découvert autorisé de réaliser de substantielles économies. Dans un premier temps, négocier le montant de cette facilité de caisse constitue la méthode la plus rapide et efficace. Elle permet, avec l’accord de sa banque, d’économiser, en moyenne, 17 % du montant de ces frais, soit environ 70 euros par an. Dans un second temps, les consommateurs peuvent également solliciter une remise totale ou partielle de leurs frais bancaires notamment lorsque leur situation financière s’est dégradée durant l’année. A ce titre, les établissements bancaires se sont engagés à examiner dans les meilleurs délais et de façon personnalisée ces sollicitations. Enfin, les consommateurs qui subissent de façon répétée des irrégularités de fonctionnement sur leur compte peuvent bénéficier de l’« offre spécifique ». Peu mise en avant par les établissements bancaires, seulement 10 % des consommateurs visés par ce dispositif en bénéficient3, cette dernière est facturée à un prix maximum de 36 euros par an et prévoit un plafonnement réduit des commissions d’interventions (4 euros par opération dans la limite de 20 euros par mois). Moins chères que certaines néo-banques qui ciblent les publics fragiles, cette solution offre une gamme de services plus riche qui inclut notamment la disposition de deux chèques de banque tous les mois.

Convaincue que ces nouveaux excès tarifaires sont rendus possibles par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :

•    Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2017 pour connaître le montant des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
•    Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
•    Demande aux pouvoirs publics :
–    La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA ;
–    L’interdiction de l’obligation de domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier ;
–    D’avancer sans délai vers un système de portabilité du compte bancaire.

NOTES

1 Etude des brochures tarifaires des établissements bancaires jugés « particulièrement représentatifs de la diversité des offres et de la concentration du marché » par le CCSF notamment parce qu’ils disposent de 53 % de parts de marché sur le secteur.
2 Etude Panorabanque, Les Français et le découvert bancaire, 2017.
3 Rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2016, Banque de France, 2017.

14 janvier 2018

Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON

Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON

Alors que la sécuritél’efficacité et les modalités de fonctionnement des objets connectés posent question, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur l’information apportée aux consommateurs lors de l’achat de ce type de produits sur Internet. Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d’une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés, que d’une présentation des garanties légales inintelligible, l’Association a mis en demeure 10 sites de commerce en ligne au mois de juillet dernier. Face à l’absence de réactions de ces sites ou d’avancées significatives, l’Association assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les deux plateformes les plus importantes : la FNAC et AMAZON.

Objets connectés L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZONAlors qu’un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que FNAC DIRECT et AMAZON SARL se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d’achat.

De plus, la nature des données personnelles traitées lors de l’utilisation d’un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement, tant par le nombre incommensurable de données collectées, que par leur diversité et leur caractère sensible (données de santé, données vocales, image des personnes, données des mineurs …). Alors que 91 % des consommateurs se disent inquiets de l’utilisation faite de leurs données personnelles lors de l’utilisation d’un objet connecté1, les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs nécessitent également une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d’un tel produit.

Or, sur leur site, ces deux sociétés font tout simplement fi des obligations d’informations précontractuelles, prétextant n’être que les distributeurs et non les fabricants de ces objets. Or, la jurisprudence, suite à une bataille judiciaire longue de 11 années de l’UFC-Que Choisir contre la société DARTY, est aujourd’hui catégorique : l’obligation d’information précontractuelle pèse sur l’interlocuteur direct du consommateur, peu importe que celui-ci soit le fabricant, ou simplement le distributeur du produit. Loin d’être anodine, cette information est cruciale, compte tenu des spécificités et contraintes des objets connectés.

Par ailleurs, l’Association a pu constater sur ces deux sites que l’existence des garanties légales – pourtant applicables et gratuites – était éludée au profit de la garantie commerciale ou des extensions de garanties payantes, faisant même parfois doublon avec les garanties légales en terme de durée et/ou dommages couverts.

Cette mise en avant des extensions de garanties payantes au détriment des garanties légales gratuites est une pratique particulièrement contestable et préjudiciable, déjà pointée du doigt par l’UFC-Que Choisir dans une étude en mai 2016.

Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations précontractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.

NOTES

1 Sondage OpinionWay mars 2017.

14 janvier 2018

Profiter des soldes en toute sérénité

Profiter des soldes en toute sérénité

 

L’UFC-Que Choisir vous donne aujourd’hui les clés pour profiter des soldes en toute sérénité que ce soit en magasin ou en ligne.

Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.

  • Peut-on pratiquer des soldes à n’importe quel moment?

Les soldes d’hiver (du 10/01 au 20/02), comme celles d’été (du 27/06 au 07/08), commencent à la même date et durent 6 semaines sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.

Depuis 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires quand ils le souhaitent, on parle ici des soldes flottants.

En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde »ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.

  • Quels produits peuvent être soldés?

Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être indiqué. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.

Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement, par exemple avec un panneau « nouvelle collection non soldées ». Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.

  • Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties?

Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes :

  • Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché comme un défaut de fabrication.

  • Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité, par exemple : la puissance d’un four n’est pas celle promise. Vous avez 2 ans pour agir.

  • Sur internet, la réglementation des soldes est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait que les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de l’article. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

    Si l’article ne convient pas ou plus, par exemple problème de taille, de choix de la couleur etc, le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement sauf publicité contraire comme par exemple « échange ou remboursement possible même pendant les soldes ». Il est donc fortement conseiller d’essayer les articles avant l’achat.

  • Comment éviter les fausses bonnes affaires?

Afin d’éviter les « faux-rabais », le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix arificiellement gonflé. Il faut regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer sur le rabais.

Sur internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites. Soyez attentif aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier…En effet, sur internet, un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.

12 janvier 2018

Attention, les soldes sont là !

Les soldes d’hiver sont arrivés ! Cette année, ils commencent le 10 janvier et se termineront le 20 février 2018 inclus. Prix mini, réductions maxi, bonnes affaires, tous les prétextes sont bons pour vendre et les commerçants le savent bien.
On ne vous le répétera jamais assez mais attention aux  » fausses bonnes affaires « , un prix barré ne signifie pas forcément qu’il s’agit du meilleur prix.

Soldes. Questions-réponses

L’UFC-Que Choisir vous donne les clés pour profiter des soldes en toute sérénité et éviter le piège des rabais enjolivés, que ce soit en magasin ou en ligne.

SOMMAIRE
  • 1. Peut-on pratiquer des soldes à n’importe quel moment dans l’année ?
  • 2. Quelles différences entre soldes et opérations promotionnelles ?
  • 3. Les cybermarchands sont-ils soumis aux mêmes règles ?
  • 4. Quels produits peuvent être soldés ?
  • 5. Comment connaître la réduction apportée ?
  • 6. Quels sont les pièges à éviter ?
  • 7. Comment éviter les fausses bonnes affaires ?
  • 8. La mention « article ni repris, ni échangé » est-elle valable en période de soldes ?
  • 9. Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?
  • 10. Que faire en cas de litige ?

1. PEUT-ON PRATIQUER DES SOLDES À N’IMPORTE QUEL MOMENT DANS L’ANNÉE ?

Les soldes durent 6 semaines et débutent chaque année :

  • Pour les soldes d’hiver, le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • pour les soldes d’été, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Depuis mai 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires quand ils le souhaitent, appelés soldes flottants.

 

2. QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE SOLDES ET OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES ?

Tout au long de l’année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées…) entraînant des réductions de prix.

Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Et durant cette période, il ne peut reconstituer son stock.

Attention : pour de nombreux commerçants, les soldes sont devenus une période promotionnelle comme une autre, et rares sont les ventes réellement à perte.

 

3. LES CYBERMARCHANDS SONT-ILS SOUMIS AUX MÊMES RÈGLES ?

En matière de soldes, les magasins traditionnels et les cybercommerçants sont soumis aux mêmes obligations, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.

La principale différence tient au fait que les cyberconsommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article, exception faite des contrats ayant pour objet des prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date déterminée, ou de produits confectionnés sur mesure.

 

4. QUELS PRODUITS PEUVENT ÊTRE SOLDÉS ?

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été payés et proposés à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.

Un commerçant a le droit de ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un  panneau « Nouvelle collection non soldée »).

Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.

 

5. COMMENT CONNAÎTRE LA RÉDUCTION APPORTÉE ?

Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.

Depuis mars 2015, le « prix de référence » n’est plus défini légalement. Le commerçant a aujourd’hui  le choix de définir ce prix au cas par cas, à condition qu’il puisse justifier de la réalité des prix de référence des produits soldés en cas de contrôle par les autorités compétentes (par catalogues, factures, tickets de caisse, bons de commande…). Le prix de référence doit aujourd’hui être loyal, à défaut de quoi, le commerçant s’expose à des sanctions.

Dans le cadre de son guide des opérations promotionnelles, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) indique néanmoins que « dans un souci de transparence et de loyauté vis-à-vis des consommateurs, il est fortement conseillé aux commerçants de prendre comme prix de référence le prix le plus bas qu’ils ont pratiqué au cours d’une période raisonnable avant le début de la promotion. Il est possible d’en choisir un autre sous réserve de pouvoir en justifier la loyauté et la réalité. Si manifestement, et délibérément, l’annonceur a dans son propre intérêt choisi un autre prix de référence que le prix qu’il a pratiqué, dans le but de tromper les consommateurs sur la réalité de la promotion accordée, ce choix caractérise une pratique commerciale trompeuse. »

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes…) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.

 

6. QUELS SONT LES PIÈGES À ÉVITER ?

Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes des commerçants malhonnêtes pendant la période des soldes.

Le plus courant tient au prix de référence. En effet, certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas, ou qui est moins importante qu’affichée.

Autre arnaque, la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est aussi plus difficile à déjouer, même après repérage.

 

7. COMMENT ÉVITER LES FAUSSES BONNES AFFAIRES ?

Afin d’éviter les « faux rabais », le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de  vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé. Il faut regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer sur le rabais !

Sur Internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites. En effet, certains afficheront des réductions spectaculaires (jusqu’à – 90 %) tout en étant au même tarif que la concurrence, voire plus cher.

Soyez attentif, notamment sur Internet, aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier… En effet, sur Internet, un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.

 

8. LA MENTION « ARTICLE NI REPRIS, NI ÉCHANGÉ » EST-ELLE VALABLE EN PÉRIODE DE SOLDES ?

Concernant les magasins physiques, le vendeur peut, à titre commercial, accepter de reprendre ou d’échanger l’article si vous changez d’avis (par exemple si la taille, la coupe ou la couleur ne vous plaisent pas). Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin.

Mais sachez qu’en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une reprise ou échange en y excluant les produits soldés.

 

9. UN PRODUIT SOLDÉ BÉNÉFICIE-T-IL DES MÊMES GARANTIES ?

Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes :

  • Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). L’acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.
  • Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…).
  • Sur Internet, les articles achetés en soldes bénéficient aussi du droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

Habituellement, les produits en vente bénéficient d’une garantie commerciale attribuée par le vendeur ; garantie que le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer pendant les périodes de soldes.

 

10. QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de votre l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous.

Si vous constatez un « faux rabais » ou une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – anciennement DGCCRF.

Le service juridique de l’UFC-Que Choisir

9 janvier 2018

Compléments alimentaires. Les dangers de la spiruline

Compléments alimentaires. Les dangers de la spiruline

Très à la mode, la spiruline est l’un des compléments alimentaires les plus vendus en magasins ou sur Internet. Pourtant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte quant à ses nombreux effets secondaires.

Compléments alimentaires Les dangers de la spiruline

Selon ceux qui la vendent, elle fait partie des « super aliments ». La spiruline, présentée comme une micro-algue mais appartenant en fait à la famille des bactéries, est censée « regorger de qualités nutritionnelles exceptionnelles ». D’où son succès au rayon des compléments alimentaires. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s’est surtout inquiétée de sa capacité exceptionnelle à rendre ses consommateurs malades. Elle a reçu 49 signalements au sujet de ce produit et s’est penchée sur les 10 les plus précis pour conclure qu’il pouvait engendrer de sérieux effets secondaires. Œdème de Quincke, troubles digestifs sévères, affection du tissu musculaire, insuffisance rénale… Soulignant que la spiruline peut être contaminée par des toxines, des bactéries et des métaux lourds, l’Anses conclut cependant que, dans le cas contraire, la consommation de doses raisonnables est sans danger, sauf terrain allergique particulier. D’où le conseil de préférer les circuits d’approvisionnement contrôlés (acheter en magasin, avec un fabricant bien identifié, et non sur Internet). Elle met également en garde les végétaliens qui croiraient y trouver une source de vitamines B12 : celle de la spiruline est en majorité inactive. Dommage que l’Agence omette de rappeler qu’une alimentation variée et équilibrée suffit à fournir tous les nutriments dont nous avons besoin sans recourir à de prétendus aliments miracles.

Fabienne Maleysson

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9 janvier 2018

Santé,Thermalisme

Santé, thermalisme

Cliquez sur le triangle « lecture » de la bande noire pour écouter l’émission (version imprimable en fin d’article)

Santé, thermalisme

Nicole de Pia a dû interrompre une cure thermale au tiers de sa durée. L’établissement exige qu’elle règle la totalité des frais, Peut-elle refuser ? 

Si l’établissement thermal vous réclame l’intégralité du montant de la cure, vous pouvez tenter d’obtenir le remboursement des sommes auprès de votre CPAM. 

  • Dans quelles conditions l’assurance maladie prend-elle en charge une cure?

 

La prise en charge par l’assurance maladie répond à plusieurs conditions : 

  • Elle doit être prescrite par un médecin et être motivée par une maladie figurant sur la liste établie par l’assurance maladie, vous pouvez trouver cette liste sur le site www.ameli.fr.
  • Le médecin doit remplir un formulaire et préciser l’objectif de la cure, ainsi que l’établissement où celle-ci se déroulera, cet établissement doit être agréé et conventionné.

L’accord de prise en charge est valable pour l’année civile en cours. Mais, s’il a été donné en fin d’année, la cure pourra être effectuée en début d’année suivante. 

  • Quel est le montant de la prise en charge? 

Vous devez transmettre à la CPAM le formulaire rempli par votre médecin et une déclaration de ressources.

 

  • Les frais médicaux et de traitement sont remboursés à 70% pour le forfait de surveillance médicale (suivi médical effectué par la médecin thermal) et à 65% du tarif conventionné pour le forfait thermal (soins de la cure). Votre complémentaire santé peut éventuellement vous rembourser le reste.
  • La prise en charge du transport et de l’hébergement dépend de vos ressources.
  • En cas d’affection de longue durée, d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les frais peuvent être pris en charge à 100%.  
  • En pratique, que faut-il savoir sur  le déroulement de la cure?

 

La cure doit être suivie jusqu’à son terme, soit 18 jours de traitements effectifs.

 

Vous devez respecter les formalités, cela signifie que pour être remboursé des frais médicaux, vous devez faire remplir le volet 1 du formulaire de prise en charge par le médecin thermal et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.

 

Pour être dispensé de l’avance des frais, remettez, dès votre arrivée, le volet 2 du formulaire à l’établissement. Vous bénéficiez ainsi du tiers payant et n’aurait qu’à payer le ticket modérateur et les soins de confort à la fin de la cure.

 

Vous pouvez interrompre votre cure sans conséquence sur la prise en charge en cas de :

 

  • motif grave et légitime comme par exemple le décès d’un proche 
  • contre-indication attestée par le médecin thermal.  
  • En cas de litige, comment doit-on procéder ?

 

Si l’établissement juge votre interruption justifiée, il demandera à l’assurance maladie le remboursement des frais engagés au prorata de la durée effective. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le paiement total, le tiers payant ne s’appliquera pas.

  • Adressez un courrier RAR à la CPAM en indiquant vos motifs. A charge pour la CPAM de se retourner contre l’établissement thermal.
  • En cas de refus, saisissez le tribunal chargé des affaires de sécurité sociale dans les deux mois de la décision de la CPAM, par LRAR. Vous devez apporter la preuve d’un motif légitime.

 

9 janvier 2018

Vélo électrique. Réduction drastique de la prime à l’achat

Vélo électrique. Réduction drastique de la prime à l’achat

Un décret limite fortement, à partir du 1er février prochain, l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. La prime bénéficiera uniquement aux personnes non imposables, et elle ne sera accordée que lorsqu’une subvention locale aura déjà été versée, le cumul ne pouvant excéder les 200 €.

Vélo électrique Réduction drastique de la prime à l’achat

Annoncée en septembre dernier, la prime nationale à l’achat d’un vélo électrique change le 1erfévrier prochain. Un décret paru fin décembre précise les nouvelles conditions d’attribution. Concrètement, elles sont beaucoup moins favorables que celles en vigueur jusqu’au 31 janvier. Première restriction : l’aide ne sera accordée que lorsqu’une subvention aura déjà été versée localement. En clair, seuls les acheteurs bénéficiant déjà d’une aide de leur commune seront autorisés à solliciter un complément de l’État. Et encore, le total ne pouvant excéder 200 €, rares seront au final les personnes éligibles, la plupart des villes ayant instauré une prime plus élevée. Quant à ceux dont la ville n’a rien prévu, comme c’est le cas dans la plupart des zones rurales ou périurbaines, ils ne pourront, eux, prétendre à aucun coup de pouce. Ils devront financer intégralement leur achat. Or c’était le grand mérite de la prime nationale telle qu’elle fonctionnait jusqu’alors : elle permettait à tous d’accéder à une subvention, indépendamment de la politique locale des transports.

Deuxième restriction importante, par rapport au dispositif actuel : l’aide sera réservée aux personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Jusqu’alors, aucune condition de revenu n’était imposée. Les acquéreurs de vélos électriques appartenant plutôt aux catégories aisées, il est clair que, dans leur grande majorité, ils ne satisferont pas à ce critère. L’État peut légitimement s’attendre à une forte baisse des demandes ! Une évolution clairement anticipée, puisque le budget alloué à la prime à l’achat a été divisé par 10.

Anne-Sophie Stamane

asstamane

9 janvier 2018

Grippe. Les hommes souffrent-ils vraiment plus que les femmes ?

Grippe. Les hommes souffrent-ils vraiment plus que les femmes ?

À l’heure où presque toute la France est en « phase épidémique » de grippe, une étude récente vient de raviver le débat sur l’existence d’une « grippe d’homme ». Les hommes sont-ils vraiment plus malades que les femmes ou n’exagèrent-ils pas plutôt leurs souffrances ? Quand faut-il vraiment s’inquiéter ?

Grippe Les hommes souffrent-ils vraiment plus que les femmes ?

La grippe progresse. Le 4 janvier dernier, Santé publique France indiquait dans son point hebdomadaire que toutes les régions de France métropolitaine, à l’exception de la Corse, étaient en phase épidémique. Grandes fatigues en perspective ! Cette atteinte virale a en effet le don de mettre à plat. Elle se caractérise par la survenue, généralement soudaine, d’une forte fièvre (autour de 39 °C), de maux de tête et de douleurs musculaires ou articulaires. Une toux apparaît souvent dans un second temps. Ces symptômes s’accompagnent d’une grande fatigue, qui peut traîner parfois plusieurs semaines. Un stéréotype courant veut que les hommes semblent atteints d’une grippe carabinée alors qu’ils n’ont qu’un simple rhume (aux symptômes bien moindres a priori) tant ils semblent en souffrir et s’en plaignent. Les expressions « rhume d’homme » en français ou « man flu » en anglais (littéralement « grippe d’homme ») illustrent cette supposée exagération des symptômes. À moins qu’il n’y ait une part de vérité ?

 

PREUVES INSUFFISANTES

À la mi-décembre 2017, plusieurs titres de presse l’affirmaient : « La « grippe de l’homme » existe sans doute réellement », titrait Doctissimo, ou encore « Oui, les hommes prennent plus cher », selon Pourquoi docteur. Ils citaient pour preuve une publication du fameux British Medical Journal (1). Ce journal très sérieux s’avère toutefois facétieux une fois par an, dans son traditionnel numéro de Noël… où est justement paru l’article sur la « grippe d’homme ». Son auteur, le Dr Kyle Sue, se propose de déterminer si « les hommes sont des mauviettes ou simplement immunologiquement inférieurs ».

Pour mener à bien cette enquête, le Dr Sue a compilé des données d’expériences très diverses, notamment issues des boîtes de Pétri (où l’on cultive des cellules) et des cages de laboratoire (où l’on élève des rats). Dans ces conditions, la réponse immunitaire – qui nous permet de lutter contre les infections – semble plus importante en présence d’hormones femelles. Toutefois, ces études in vitro et chez l’animal sont de trop faible niveau de preuve pour autoriser une conclusion ferme au sujet d’une défense immunitaire affaiblie chez nos gaillards humains. Les concernant, une étude américaine a constaté que leur taux de mortalité due à la grippe était supérieur à celui des femmes du même âge. Est-ce enfin la preuve qu’ils sont plus fragiles ? On ne peut toujours pas le savoir puisque d’autres facteurs très importants, comme le tabagisme (plus fréquent chez les hommes) ou la réticence à consulter un médecin (plus courant aussi), pourraient aussi expliquer cette différence. Pour finir, l’article paru dans le British Medical Journal se risque sur le terrain de l’évolution. Selon certains chercheurs, cette faible résistance des individus masculins aux infections respiratoires pourrait avoir été un avantage aux temps anciens parce que cela leur évitait de croiser des prédateurs ! Vous l’imaginez, notre homme des cavernes bien au chaud et en sécurité sous sa peau d’ours, en train de boire son bouillon de mammouth ? Lorsque nous l’avons interrogé, le Dr Kyle Sue a lui-même admis que cette discussion sur l’évolution relevait de « la spéculation ».

 

QUAND CONSULTER ?

Il n’est donc pas possible de conclure que les hommes sont par nature plus affectés par les infections respiratoires. D’ailleurs, le fait d’être de sexe masculin ne fait pas partie des facteurs de risque établis de complications de la grippe (2). Car cette divertissante parenthèse ne doit pas faire oublier que dans certains cas, la grippe peut réellement avoir des conséquences graves, voire mortelles. Depuis début novembre 2017, 234 personnes ont été admises en réanimation et 31 sont mortes. D’où l’importance de consulter quand c’est nécessaire. Pour les adultes en bonne santé, les hommes comme les femmes, ce n’est généralement pas utile (hors éventuelle délivrance d’un arrêt de travail). Mais pour les personnes âgées, pour celles qui souffrent de pathologies chroniques (atteinte cardiaque, problème pulmonaire, diabète, etc.), pour les femmes enceintes et les tout-petits, il est recommandé de voir un médecin. En cas d’aggravation manifeste, comme des difficultés à respirer nouvelles, un malaise, des difficultés à bouger, de la confusion, un appel aux urgences (le 15) est recommandé.

(1) The science behind “man flu”
(2) C’est le cas dans d’autres pathologies, par exemple pour l’infarctus du myocarde où le fait d’être un homme est un facteur de risque accru.

Perrine Vennetier

9 janvier 2018

Smartphones Android. Ces jeux qui vous espionnent

Smartphones Android. Ces jeux qui vous espionnent

Beer Pong, Real Bowling Strike, Tennis Pro 3D, Backyard Soccer 3D, Dark Runner… Voici quelques-uns des jeux disponibles dans le Google Play Store qui s’avèrent un peu trop curieux. Comme des centaines d’autres, ils utilisent le micro du smartphone pour enregistrer le son de votre téléviseur. Objectif : revendre des informations précises sur vos habitudes aux publicitaires.

Smartphones Android Ces jeux qui vous espionnent

Dribbler pour mettre un panier ou placer un smash bien senti n’est pas toujours aussi amusant qu’il n’y paraît. En tout cas pas si vous avez l’habitude de vous illustrer dans un jeu sur votre smartphone Android. Des centaines de jeux utilisent en effet le micro de l’appareil pour espionner ce que vous regardez à la télévision. Beer Pong, Real Bowling Strike, Tennis Pro 3D, Backyard Soccer 3D ou encore Dark Runner ne sont que quelques-uns d’entre eux (près de 200 au total). « Ces applications utilisent un logiciel de l’éditeur Alphonso », a constaté le New York Times, à l’origine de l’information. Pour connaître précisément les jeux concernés, il suffit d’ailleurs de saisir « Alphonso automated » dans le moteur de recherche du Google Play Store. Cette start-up collecte des données sur les programmes regardés à la télévision, qu’elle peut croiser avec d’autres informations (films visionnés, par exemple), pour revendre aux publicitaires des profils ciblés. Cette pratique est mentionnée dans la description du jeu, mais encore faut-il la lire… Et le fait qu’elle soit rédigée en anglais ne facilite pas les choses.

RETIREZ L’AUTORISATION !

Lors de l’installation du jeu sur le smartphone, une fenêtre exige du consommateur qu’il accepte l’accès à certaines informations, comme les données de localisation, les contacts, les photos ou encore, dans le cas des jeux concernés, au micro du smartphone. Bien souvent, l’utilisateur accepte machinalement. Mais même lorsqu’il refuse l’accès au micro, l’application se l’accorde toute seule. Il faut ensuite décocher une case lors du lancement du jeu. Cette pratique est contraire à la loi, qui veut que l’utilisateur coche une case pour accepter (opt-in) et non qu’il décoche pour refuser (opt-out).

Notez que la plupart de ces jeux sont également disponibles dans l’App Store d’Apple (pour les iPhone), mais d’après nos observations elles n’exigent pas l’accès au micro et n’écoutent donc pas, a priori, ce qui se passe entre vos murs.

Retrouvez tous nos conseils pour protéger votre vie privée dans notre Dossier sur les données personnelles.

Lorsqu’il installe le jeu, l’utilisateur doit donner l’accès au micro de son smartphone. Et même s’il refuse, le jeu se l’accorde. Pour s’y opposer, il faut alors décocher une case dans l’application pour qu’elle cesse d’écouter le son du téléviseur.
9 janvier 2018

iPhone ralentit. Comment faire changer sa batterie

iPhone ralentit. Comment faire changer sa batterie

Il y a quelques jours, Apple a dû réagir pour calmer ses clients : de nombreux utilisateurs se plaignaient des ralentissements de leur iPhone après la mise à jour de leur système d’exploitation. Après avoir admis qu’il altérait volontairement les performances de certains modèles afin d’éviter qu’ils ne s’éteignent brutalement, le fabricant a mis en place un programme de remplacement de la batterie pour 29 € au lieu de 89 € habituellement. Voici comment en profiter.

iPhone ralentis Comment faire changer sa batterieDepuis la fin du mois de décembre, Apple propose de changer les batteries des iPhone 66 Plus6S6S PlusSE7 et 7 Plus pour 29 € au lieu des 89 € habituellement facturés pour cette intervention. Avec cette ristourne, le fabricant espère calmer la gronde de ses clients qui, dès l’automne dernier, se plaignaient de ralentissements exaspérants sur leur iPhone après avoir mis à jour le système d’exploitation. Apple avait d’ailleurs admis avoir sciemment bridé les performances des iPhone à la batterie vieillissante, via deux mises à jour logicielles (iOS 10.2.1 l’an dernier et iOS 11.2 cette année), pour éviter des extinctions brutales des appareils (lire encadré).

 

LES IPHONE CONCERNÉS

Dans une lettre publiée sur son site Internet, Apple évoque les « iPhone 6 et ultérieurs dont la batterie doit être remplacée ». Cette formulation assez vague risque de poser des problèmes d’interprétation. A priori, Apple considère comme « usée » une batterie dont la capacité maximale de charge plafonne à 80 % de sa capacité initiale. Mais d’après le site spécialisé iGen, généralement bien informé, une note diffusée en interne chez Apple indique de changer les batteries des iPhone sans discuter, quel que soit son état d’usure. Apple a par ailleurs annoncé qu’il intégrerait un outil de diagnostic à iOS lors d’une mise à jour prochaine, comprenant « de nouvelles fonctionnalités qui feront apparaître l’état d’usure de la batterie de l’iPhone, afin que l’utilisateur puisse se rendre compte de ses effets sur le fonctionnement de l’appareil ».

 

DANS UN APPLE STORE

La solution la plus simple pour procéder à un remplacement immédiat de la batterie consiste à se rendre dans l’une des 20 boutiques Apple Store en France. Un conseil : prenez un rendez-vous au « Genius Bar » (le comptoir d’accueil pour le service après-vente), car ces boutiques sont souvent bondées. Pour cela, rendez-vous sur le site Internet d’Apple, rubrique Assistance, puis initiez une demande de réparation une fois renseignés vos identifiants (votre iPhone apparaîtra normalement dans la liste de vos appareils). Il y a souvent plusieurs jours d’attente.

La boutique que nous avons visitée le 3 janvier nous a indiqué être déjà en rupture de stock de batterie, et nous a invité à revenir plus tard arguant que nous avions jusqu’à la fin de l’année 2018 pour profiter du tarif de 29 €.

 

RÉPARATION À DISTANCE

Apple offre deux options pour une réparation à distance dans l’un de ses centres ou chez un partenaire APR  (Apple Premium Reseller). La première consiste à confier l’envoi au transporteur UPS, qui passera récupérer votre iPhone où vous le souhaitez et vous le rapportera une fois la batterie changée. La seconde consiste à vous envoyer une boîte vide qui vous permettra d’expédier vous-même votre iPhone. Cette option demande en général quelques jours supplémentaires. Dans les deux cas, il faut là aussi se manifester sur le site Internet d’Apple après s’être identifié. Un devis de 24,17 € HT (soit 29 € TTC) est alors établi. Mais la facture grimpe curieusement à plus de 41 € au moment de payer. Bug informatique ou facturation du transporteur ? Difficile à savoir. Nous attendons un éclairage d’Apple sur ce point.

 

REMPLACEMENT DIY

Adeptes de la tendance DIY (« Do It Yourself »), vous souhaitez tenter de remplacer vous-même la batterie de votre iPhone ? Il est possible d’acheter des kits sur Internet, avec batterie et outils nécessaires (comptez entre 25 et 50 € sur SoSav ou iFixit). Vous trouverez aussi sur ces sites des tutoriels décrivant la procédure pas à pas. Mais c’est à vos risques et périls ! L’opération exige dextérité et minutie. Apple n’interviendra plus sur votre iPhone en cas d’échec.

BRIDAGE DES IPHONE : NÉCESSITÉ TECHNIQUE OU OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE ?

Apple a consenti à changer les batteries des iPhone à prix réduit car il a, en quelque sorte, été pris la main dans le sac. Les contre-performances des iPhone concernés ont en effet été mesurées par un logiciel dédié, baptisé Geekbench. Accusé d’obsolescence programmée par les nombreux utilisateurs qui se plaignaient, depuis l’automne, de ralentissements suite à la mise à jour de leur iPhone, Apple devait apporter une explication. Le 28 décembre 2017, dans un mot publié sur son site Internet (1), le fabricant s’est donc platement excusé avant d’assurer qu’il « n’avait jamais cherché – et ne chercherait jamais – à faire quoi que ce soit pour écourter intentionnellement la durée de vie d’un produit Apple ou pour altérer l’expérience utilisateur dans le but de contraindre le consommateur à renouveler son matériel ». Selon lui, à mesure qu’une batterie vieillit, elle perd sa capacité à monter en puissance, notamment lorsqu’elle est peu chargée. Du coup, l’iPhone pourrait s’éteindre brutalement, ce qui est « inacceptable à [ses]yeux ».

Il y a un an, avec iOS 10.2.1, puis récemment avec iOS 11.2, Apple a donc modifié la gestion de l’alimentation pendant les pics de performances. Ce qui a eu pour malencontreuse conséquence de… réduire les performances.

Qu’il soit nécessaire ou malicieux, ce bridage n’est assurément pas profitable à l’image de marque du fabricant. L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) a déposé plainte contre Apple auprès du procureur de la République, une procédure qui s’ajoute aux huit autres déjà lancées aux États-Unis et à l’action de groupe initiée en Israël.

(1) https://www.apple.com/fr/iphone-battery-and-performance/

9 janvier 2018

Assurance emprunteur. Puis-je demander la résiliation de mon contrat ?

Assurance emprunteur. Puis-je demander la résiliation de mon contrat ?

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d’assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d’assurance emprunteur ? Nos réponses.

Assurance emprunteur Puis-je demander la résiliation de mon contrat ?

Il est difficile, pour les établissements bancaires qui trustent le marché de l’assurance emprunteur depuis des décennies, d’accepter de partager cette manne ! L’assurance emprunteur est exigée par les établissements bancaires lors de la souscription d’un emprunt immobilier pour couvrir les risques décès-invalidité. Bien que, depuis 2010, trois lois imposent aux banques d’ouvrir le marché à la concurrence, dans la pratique, il reste difficile de faire résilier son ancien contrat. Les dispositions contenues dans la loi du 21 février 2017 (1), la plus récente, sont à peine entrées en vigueur qu’elles font déjà l’objet d’une contestation par les banques devant le Conseil constitutionnel. L’article 10 de cette loi (issu d’un amendement, dit « Bourquin », voté à l’unanimité) prévoit un droit de résiliation annuelle au-delà de 1 an pour tous les contrats. La Fédération française des banques (FBF), à l’origine du recours, conteste l’application du droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour tout le stock d’anciens contrats, c’est-à-dire ceux souscrits avant le 22 février 2017. Le Conseil doit se prononcer le 12 janvier prochain sur cette question prioritaire de constitutionnalité. Face à ce nouveau flou juridique, quels sont aujourd’hui les droits des souscripteurs ?

NOUVEAUX CONTRATS

Pour tous les contrats signés après l’entrée en vigueur de la loi, le 22 février 2017, la situation est relativement claire. Le recours devant le Conseil constitutionnel ne les concerne pas. Pour eux, la loi s’applique depuis le 22 février 2017. Cela signifie que, 1 an après la souscription du contrat, le titulaire pourra en demander la résiliation auprès de sa banque. Imaginons un contrat signé le 25 février 2017 : il pourra être résilié à partir du 25 février 2018. Attention, la loi prévoit un préavis de 2 mois (pour une résiliation effective, par exemple, le 26 février 2018, le consommateur doit faire parvenir sa demande avant le 26 décembre 2017).

CONTRATS ANCIENS

Tout l’enjeu du recours déposé par les banques contre l’amendement Bourquin porte sur l’avenir du stock des contrats conclus avant le 22 février 2017. Selon l’article 10 de la loi de 2017, leur résiliation est possible à partir du 1er janvier 2018. Les clients peuvent donc en principe envoyer leur demande par courrier avec accusé de réception depuis le 1er novembre 2017. Problème : les banques ne leur répondront sûrement pas avant la décision du Conseil constitutionnel, le 12 janvier prochain. Le risque de formuler sa demande avant le 12 janvier n’est pas élevé. Au pire (c’est-à-dire si le Conseil constitutionnel estime que la résiliation ne s’applique pas aux anciens contrats), il en coûtera au client le prix de deux recommandés à la banque (l’un pour la lettre de résiliation et l’autre pour la lettre de substitution d’un nouveau contrat).
En revanche, si le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation pour les anciens contrats, tout devient très clair et simple : quelle que soit la date de souscription de votre assurance emprunteur (hier ou il y a 10 ans), vous pourrez y mettre fin, au-delà d’un an, à chaque date anniversaire par courrier recommandé (avec préavis de 2 mois) !

NOTES

1. Loi no 2017-203 du 21 février 2017.

Élisa Oudin

2 janvier 2018

1er janvier 2018. Tout ce qui change

1er janvier 2018. Tout ce qui change

Nouveau Président de la République, nouveau gouvernement, nouvelle année mais toujours de nombreux changements qui entrent en vigueur le 1er janvier.

1er janvier 2018 Tout ce qui change

SOMMAIRE
  • 1. Santé / hygiène
  • 2. Transport / voiture / essence / vélo
  • 3. Énergie
  • 4. Immobilier / logement
  • 5. Divers

 

SANTÉ / HYGIÈNE

Vaccins pour enfants
Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 seront soumis à 11 vaccins obligatoires, contre 3 auparavant. Sauf contre-indication médicale à la vaccination, les enfants non vaccinés ne pourront pas être accueillis en collectivité ni scolarisés. Le calendrier des vaccinations obligatoires comprend 5 rendez-vous :

  •  à 2 mois : 2 injections (pneumocoque et premières doses d’hexavalent pour diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Haemophilus influenzae type B) ;
  • 4 ou 5 mois : 3 injections (méningocoque C et seconde dose d’hexavalent et de pneumocoque) ;
  • 11 mois : 2 injections (hexavalent et pneumocoque en rappel) ;
  • 12 mois : 2 injections (rougeole, oreillons, rubéole et méningocoque C en rappel) ;
  • 16 à 18 mois : 1 injection (rougeole, oreillons, rubéole en rappel).

Des rappels sont nécessaires pour diphtérie, tétanos, polio et coqueluche, à 6 ans puis à 11-13 ans.
Notre enquête sur la vaccination obligatoire

visu-vaccination

Publicité pour les enfants
Afin de lutter contre l’obésité des enfants, les publicités sont interdites avant, pendant et après les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans, ainsi que sur les sites Internet de ces émissions. Une mesure qui ne s’applique qu’aux chaînes du service public dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public.
Notre dossier sur l’obésité

Forfait hospitalier
Le forfait journalier hospitalier passe de 18 à 20 €. Ce forfait n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais il est remboursé par les complémentaires santé, pour ceux qui en disposent.

Microbilles dans les cosmétiques
Interdiction d’intégrer des microbilles en plastique dans les produits d’hygiène vendus en France. Ces microbilles, composées de polyéthylène ou de polypropylène qui mettent des décennies à se dégrader, sont déjà bannies des États-Unis.

Soins dentaires
À partir du 1er janvier 2018, des tarifs maximum s’appliqueront sur les actes « soumis à entente directe », c’est-à-dire les soins dont les tarifs sont librement établis (prothèses dentaires principalement). Ces plafonds baisseront graduellement sur 5 ans.

visu-soins-dentaires

Publicité pour les médicaments
Un nouveau message de prudence doit être diffusé dans les publicités télévisées pour les médicaments. Cet avertissement doit être délivré non seulement à l’écrit, mais aussi à l’oral.

Mal de dos
Certains médicaments à base de thiocolchicoside destinés à lutter contre le mal de dos (Coltramyl, Miorel, Myoplege…) ne seront plus remboursés à partir du 2 janvier en raison d’un service médical rendu insuffisant, selon un avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS).

TRANSPORT / VOITURE / ESSENCE / VÉLO

Stationnement payant
En cas de non-paiement du stationnement, les célèbres PV, prunes, amendes ou contredanses sont remplacés par des « forfaits de post-stationnement » (FPS) dont le montant varie selon les communes et parfois à l’intérieur même des communes (arrondissements parisiens, par exemple). À Paris, l’amende de 17 € passe ainsi à 50 € en zone 1 et à 35 € en zone 2.

visu-stationnement

Essence
Afin de ne plus privilégier les voitures diesels, le gouvernement aligne progressivement la fiscalité du gazole sur celle de l’essence. L’augmentation du prix à la pompe est fixée à 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence.

Bonus-malus écologique
Le montant des primes de bonus et malus évolue. Les voitures hybrides sont désormais exclues du bonus et le malus augmente sensiblement pour de nombreux véhicules.
Plus d’information sur les nouveaux barèmes.

Vélo électrique
La mesure entrera en vigueur non pas le 1er janvier, mais le 1er février. À partir de cette date, l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) consentie par le gouvernement sera supprimée. Cependant, de nombreuses municipalités proposent à leurs administrés une prime pour subventionner l’achat d’un vélo électrique.

Vélib’
Sujet parisien qui intéressera aussi les touristes de passage, les tarifs des nouveaux Vélib’ évoluent fortement à la hausse. L’abonnement annuel à 29 € passe à 37,20 € pour le Vélib’ classique, il est de 99,60 € pour les modèles électriques. Pour les utilisateurs occasionnels, le forfait à la journée passe de 1,70 € à 5 € et de 8 à 15 € pour le forfait à la semaine.

visu-velib

ÉNERGIE

Gaz
Les tarifs réglementés du gaz pratiqués par Engie (ex-GDF Suez) augmentent en moyenne de 6,9 %, en raison principalement de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Notre comparateur des offres de gaz et d’électricité

visu-gaz

 

Chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz afin d’aider les quelque 4 millions de ménages disposant de revenus annuels inférieurs à 7 500 € pour une personne seule et à 16 100 € pour un couple avec deux enfants. Cette aide s’élèvera en moyenne à 150 € et devrait passer à 200 € en 2019.

IMMOBILIER / LOGEMENT

Diagnostics logements
Depuis le 1er janvier 2017, tout propriétaire mettant en location un logement dans un immeuble en copropriété construit avant 1975 doit joindre au contrat de bail un dossier de diagnostic technique sur les installations intérieures de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans. À compter du 1er janvier 2018, cette obligation vaut également pour les installations de moins de 15 ans.

Domiciliation des revenus en cas de prêt immobilier
Selon une ordonnance du 1er juin 2017, pour tous les nouveaux contrats de crédit, l’établissement prêteur peut désormais imposer la domiciliation des revenus pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Sous couvert d’encadrer la pratique des clauses de domiciliation des revenus lors de la souscription d’un contrat de crédit immobilier, cette décision risque plutôt de la généraliser.

Assurance emprunteur
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d’assurance emprunteur. En attendant cette décision, nos explications sur les droits des souscripteurs.

DIVERS

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %, un salarié au Smic touchera donc 20 € de plus. Le salaire minimum horaire brut passe ainsi de 9,76 € à 9,88 €.

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

La Contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point pour l’ensemble des Français.

Entrée en vigueur du Règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principales mesures.

La lettre prioritaire (timbre rouge) augmente de 11,8 % (de 0,85 à 0,95 €), soit une inflation de 58,3 % depuis 2012. La lettre verte (livraison à J + 2) passe de 0,73 à 0,80 €, l’écopli (formule la plus économique) de 0,71 € à 0,78 € et les tarifs Colissimo, quant à eux, augmentent de 1,5 %.

visu-timbres

Selon un décret d’application du 29 septembre 2017, consécutif à la Loi pour une république numérique de 2016, la réglementation concernant les avis en ligne est renforcée afin de garantir une meilleure information aux consommateurs. Il impose notamment  « une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis en ligne à toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs.»
Notre dossier sur les avis de consommateurs

Franck Attia

franckattia

2 janvier 2018