UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales

Auto, Dieselgate

Affaire Volkswagen. L’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes français

Affaire Volkswagen. L’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes français

Les automobilistes français peuvent se joindre à l’action menée en Allemagne par l’association VZBV contre Volkswagen dans l’affaire des logiciels truqueurs, qui permettaient de faire baisser les émissions polluantes des véhicules au moment de leur homologation. Quels véhicules sont concernés ? Comment participer à cette action ? Qui peut s’inscrire ? Nos réponses et nos conseils.

Affaire Volkswagen L’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes françaisEn France, le dossier pénal de l’affaire Volkswagen est toujours en cours d’instruction. L’UFC-Que Choisir a été la première association à se constituer partie civile et attend des développements pour la fin de cette année. Mais, depuis le 26 novembre 2018, les consommateurs français ont la possibilité de se joindre à l’action engagée en Allemagne par la VZBV (Verbraucherzentrale Bundesverband), une association de défense des consommateurs.

FAIRE PRESSION SUR VW

Les propriétaires de véhicules Audi, Seat, Skoda et Volkswagen, dotés d’un moteur diesel de type EA189, de cylindrée 1.2 TDI, 1.6 TDI ou 2.0 TDI, vendus entre 2009 et 2015 (liste ci-dessous), potentiellement équipés d’un dispositif illégal destiné à limiter les émissions de Nox (oxyde d’azote), ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’inscrire en ligne et se joindre à l’action de la VZBV. Cette dernière a pour but, dans un premier temps, de réunir un maximum d’automobilistes afin de mettre le constructeur allemand sous pression pour le pousser à engager des négociations afin d’indemniser les automobilistes au cas par cas, si sa responsabilité est reconnue par le tribunal allemand. L’objet de la procédure en Allemagne n’est donc pas d’attribuer une compensation aux consommateurs. Si elle aboutit, chaque consommateur devra engager une action individuelle pour obtenir des dommages et intérêts.

RÉTRACTION POSSIBLE

Une fois l’inscription réalisée en ligne, l’Office fédéral de la justice allemande enverra par courrier postal une confirmation de l’enregistrement. Chacun aura alors la possibilité de se rétracter avant le déroulement de la première audience, qui ne devrait pas avoir lieu avant le 26 janvier 2019. Passé ce délai, il ne sera plus possible de faire marche arrière. L’UFC-Que Choisir met donc à disposition les documents nécessaires à l’enregistrement, fournit une traduction de tous les textes (l’inscription doit se faire en allemand) et propose un courrier type de motivation à joindre au dossier. Une adresse e-mail vous sera demandée afin de pouvoir vous avertir des développements de la procédure en Allemagne.

QUESTIONS-RÉPONSES

1. Pourquoi l’UFC-Que Choisir vous propose-t-elle de participer à l’action lancée en Allemagne ?
En France, la plainte déposée contre Volkswagen par l’UFC-Que Choisir est toujours en cours d’instruction.
En Allemagne, depuis le 1er novembre 2018, une nouvelle loi donne la possibilité d’engager une action de groupe contre Volkswagen. Nous vous proposons de participer gratuitement à cette action dont l’objectif principal est de faire pression sur le constructeur automobile afin d’obtenir un règlement amiable des litiges.

2. Que puis-je espérer de cette action ?
Nous souhaitons que Volkswagen accepte enfin de discuter avec chaque consommateur français voulant obtenir le versement d’une compensation financière.
De plus, si cette action aboutit, le tribunal reconnaîtra la responsabilité de Volkswagen dans l’installation d’un logiciel truqueur, comme cela a été le cas aux États-Unis. Il s’agirait d’une étape importante pour les consommateurs.

3. Qui peut s’inscrire ?
Tous les propriétaires d’un véhicule de marque Audi, Seat, Skoda ou Volkswagen équipé d’un moteur diesel de type EA189 et acheté entre 2009 et 2015.
En revanche, vous ne pouvez pas participer si vous avez eu recours à une location avec option d’achat pour financer l’achat de votre voiture ou si vous l’avez reçue en cadeau.
Par ailleurs, vous pouvez participer, que vous ayez mis à jour le logiciel ou pas.

4. Quels sont les marques et modèles concernés ?
Différentes marques du groupe Volkswagen sont concernées : il s’agit des constructeurs Audi, Seat, Skoda et Volkswagen.
Les modèles concernés, achetés entre 2009 et 2015, sont équipés d’un moteur diesel EA189 décliné en plusieurs cylindrées (1,2, 1,6 et 2 litres soit 1.2 TDI, 1.6 TDI et 2.0 TDI).
En voici le détail :
8 modèles de marque Audi

  • A1 1.6 et 2.0 TDI
  • A3 1.6 et 2.0 TDI
  • A4 2.0 TDI
  • A5 2.0 TDI
  • A6 2.0 TDI
  • TT 2 2.0 TDI
  • Q3 2.0 TDI
  • Q5 2.0 TDI

6 modèles de marque Skoda

  • Fabia 1.2 et 1.6 TDI
  • Rapid 1.6 TDI
  • Octavia 1.6 et 2.0 TDI
  • Superb 1.6 et 2.0 TDI
  • Roomster 1.6 TDI
  • Yeti 2.0 TDI et 1.6 TDI

6 modèles de marque Seat

  • Ibiza 1.2 ; 1.6 et 2.0 TDI
  • Leon 1.6 et 2.0 TDI
  • Exeo 2.0 TDI
  • Altea 1.6 et 2.0 TDI
  • Alhambra 2.0 TDI
  • Toledo 1.6 TDI

10 modèles de marque Volkswagen

  • Polo 1.2 et 1.6 TDI
  • Golf VI (y compris Golf Cab, Golf Plus et Golf SW) 1.6 et 2.0 TDI
  • Coccinelle 1.6 et 2.0 TDI
  • Jetta 1.6 TDI et 2.0 TDI
  • Passat 1.6 et 2.0 TDI
  • CC 2.0 TDI
  • Scirocco 2.0 TDI
  • Eos 2.0 TDI
  • Touran 1.6 et 2.0 TDI
  • Tiguan 2.0 TDI

1 modèle Volkswagen Véhicule Utilitaire

  • Caddy 2.0 TDI

5. Comment savoir si mon véhicule est concerné ?
Vous avez acquis depuis 2009 un véhicule neuf ou d’occasion équipé d’un moteur diesel de type EA189.
Pour vous assurer que votre véhicule est bien concerné, deux étapes doivent être suivies.

> Tout d’abord, munissez-vous du numéro d’identification du véhicule, également appelé « numéro de châssis ».
Il est composé de 17 lettres et chiffres (exemple : TMBEK45J2B3006006).
Vous le trouverez notamment :
– sur le certificat d’immatriculation du véhicule (certificat d’immatriculation, partie E) ;
– sur la partie inférieure du pare-brise ;
– sous le capot moteur.

> Consultez ensuite le site https://informations.volkswagengroup.fr, cliquez sur « Mon véhicule est-il concerné » et indiquez le numéro d’identification du véhicule.

6. Que faire en cas de revente du véhicule ou d’achat d’un véhicule d’occasion ?
Si vous avez vendu votre véhicule avant le 12 novembre 2018, vous pourrez quand même participer à l’action initiée en Allemagne.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion concerné, il vous est également possible de vous inscrire.

7. Que faire si j’ai plusieurs véhicules ?
L’inscription ne concerne qu’un véhicule à la fois.
Si vous avez plusieurs voitures, vérifiez que chacune d’entre elles est concernée. Si c’est le cas, vous déposerez plusieurs inscriptions.

8. Quel est le délai d’inscription ?
Nous vous conseillons de vous inscrire avant le 31 décembre 2018 pour ne pas perdre vos droits.

9. Comment s’inscrire ?
La démarche est simple, rapide et gratuite.
L’UFC-Que Choisir vous propose de répondre à un questionnaire afin de vérifier que vous êtes bien concerné.
Si tel est le cas, nous vous proposerons de télécharger un formulaire sur votre ordinateur ainsi qu’une notice d’utilisation.
Il suffira d’ouvrir le formulaire sur votre ordinateur et de le remplir à l’aide de la notice.
Le formulaire est en allemand, des indications en français vous aideront à le compléter. La notice explicative vous apportera toutes les informations nécessaires.
Il vous suffira ensuite de cliquer sur le bouton « Envoyer ».

10. Combien coûte cette démarche ?
Votre inscription effectuée en ligne est totalement gratuite.

11. Faut-il joindre des documents au moment de l’inscription ?
Il n’est pas nécessaire de joindre des documents lors de votre inscription à l’action intentée en Allemagne.
Conservez simplement les éventuelles lettres de rappel que le constructeur vous a adressées.

12. Comment savoir si l’inscription a bien été reçue ?
Une fois l’inscription réalisée, le tribunal allemand vous adressera par courrier postal une confirmation de votre enregistrement.

13. Comment connaître l’état d’avancement de la procédure ?
Vous pouvez consulter régulièrement le site du tribunal allemand. Votre navigateur Internet vous permettra d’obtenir la traduction automatique des informations.
Avant de débuter la procédure d’inscription, nous vous invitons à fournir votre adresse e-mail à l’UFC-Que Choisir afin de nous permettre de vous informer des suites de cette procédure.

14. Puis-je modifier le formulaire d’inscription déjà envoyé ?
Vous avez la possibilité de modifier uniquement vos nom, prénom et adresse postale.

15. Puis-je annuler mon inscription ? Jusqu’à quelle date ?
Il est possible d’annuler son inscription avant la première audience, qui ne devrait pas avoir lieu avant le 26 janvier 2019.
Passé cette première audience, il ne sera plus possible d’annuler l’inscription.

16. Quelles conséquences si l’action n’aboutit pas ?
Si l’action n’aboutit pas, cela signifie que le tribunal n’aura pas reconnu la responsabilité du constructeur en Allemagne.
Mais cela est sans incidence sur la procédure engagée en France, sachant que l’UFC-Que Choisir s’est constituée partie civile dans le cadre de la plainte déposée contre Volkswagen.

17. Comment obtenir compensation si la procédure aboutit ?
Si l’action aboutit, vous ne recevrez pas automatiquement des dommages et intérêts. Cela signifie seulement que le tribunal allemand aura jugé le constructeur responsable de la tricherie.
Sur la base de ce jugement de responsabilité, vous devrez engager des procédures individuelles pour obtenir compensation. L’objectif premier de cette procédure est de faire pression sur le groupe Volkswagen afin d’obtenir une compensation financière à l’amiable.

Isabelle Manevy

Juriste

Raphaël Bartlomé