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Coronavirus Le remboursement des événements annulés est possible

Piège, Musique, Personnes, Public, Foule

Les personnes qui devaient participer à des événements (concert, marathon…) annulés suite aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la diffusion du virus CoVid-19 sont en droit de réclamer le remboursement d’une partie, voire de la totalité, des sommes qu’ils ont versées.

Depuis le 29 février, plus aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes en milieu confiné n’est censé se dérouler dans le pays. Concerts, événements sportifs, salons, foires… de nombreuses manifestations ont d’ores et déjà été annulées. Certains musées et d’autres établissements ont également fermé leurs portes. Quels sont les droits de ceux qui avaient prévu de s’y rendre ?

L’événement pour lequel j’avais acheté un billet a été annulé. Puis-je en demander le remboursement ?

Oui. Le fait que la lutte contre le coronavirus soit un « cas de force majeure » selon l’article 1218 du code civil n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation. La seule différence avec un cas « classique » vient du fait que le consommateur ne peut, en cas de force majeure, demander de dommages et intérêts. Vous êtes donc en droit de demander à l’organisateur le remboursement de votre ticket d’entrée au musée, de votre billet de spectacle, de votre dossard, etc.

Le prestataire argue du fait que l’événement sera reporté pour ne pas me rembourser. En a-t-il le droit ?

L’organisateur a en effet le droit de repousser l’événement. Il peut également basculer les participants vers un événement « similaire ». Dans la réalité, toutefois, cette disposition sera souvent compliquée à mettre en œuvre dans la mesure où il y a peu de chances que l’événement puisse se dérouler avant plusieurs semaines ou plusieurs mois et que, dans bien des cas, aucun événement similaire n’existe (difficile, par exemple, de trouver un événement similaire au semi-marathon de Paris). Dans la grande majorité des cas, l’organisateur sera tenu de rembourser les participants qui en font la demande. À charge pour lui de se tourner vers son assureur ou d’engager la responsabilité de l’État s’il le juge nécessaire.

Qu’en est-il du billet de train et de la chambre d’hôtel que j’avais réservés pour participer à l’événement ?

Dans la mesure où la force majeure empêche tout versement de dommages et intérêts, ni l’organisateur de l’événement annulé ni le prestataire du service (SNCF, hôtel…) n’est tenu de rembourser ces frais annexes. Vous n’aurez d’autre choix que de tenter d’annuler la prestation par les moyens habituels ou d’obtenir un geste commercial de la part du professionnel.

J’avais pris une assurance annulation. Puis-je m’en servir ?

Dans l’absolu, oui. Néanmoins, la plupart des assurances de ce type excluent tout remboursement en cas d’épidémie.

L’événement pour lequel j’ai un billet n’est pas annulé, mais j’ai peur d’y aller. Puis-je en demander le remboursement ?

Non. L’événement n’ayant pas été annulé dans « l’intérêt général », vous n’êtes pas en droit de réclamer l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes versées.

 Cyril Brosset   Raphaël Bartlomé