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Coronavirus Vos recours en cas de retard de livraison

Coronavirus Vos recours en cas de retard de livraison

Usines à l’arrêt, axes routiers fermés, échanges au ralenti… l’épidémie de coronavirus est à l’origine de retards de livraison, principalement de produits en provenance d’Asie. Et pour le destinataire final, ça change la donne.

Plus les jours passent et plus l’épidémie de coronavirus perturbe les échanges internationaux. En Chine notamment, l’arrêt de certaines usines empêche la production de nombreux produits (voir encadré). Et quand ils sont fabriqués, il arrive qu’ils ne puissent pas quitter les entrepôts faute de transports. Résultat, pour le consommateur final, des retards de livraison et des recours plus limités qu’en temps normal sont à prévoir.

Le vendeur est-il en droit de retarder une livraison à cause du coronavirus ?

Vu son caractère « imprévisible, irrésistible et extérieur », l’épidémie de coronavirus aurait toutes les chances d’être considérée comme un « cas de force majeure » par un juge, ce qui a pour conséquence de dégager le professionnel de certaines de ses responsabilités. En l’occurrence, il pourrait notamment s’exonérer de respecter les délais de livraison promis au moment de la commande.

Quels sont les recours dans ce cas ?

Vous ne pourrez pas contraindre le professionnel de vous livrer le produit en temps et en heure. Si vous voulez absolument recevoir le produit que vous avez commandé, il vous faudra faire preuve de patience. Sinon, vous aurez toujours la possibilité d’annuler la commande par écrit (courrier recommandé ou e-mail). Le professionnel est alors tenu de vous rembourser les sommes prélevées dans un délai de 14 jours.

→ Notre lettre type en cas de Retard de livraison

Je souhaite retourner au vendeur un produit que j’ai reçu, mais il risque d’arriver au-delà du délai de rétractation. Qu’est-ce que je risque ?

Rien. Tant que vous avez la preuve que vous avez remis le colis à La Poste en temps et en heure, soit dans les 14 jours suivant la réception, le vendeur ne pourra rien vous reprocher, et ce même s’il reçoit le produit des semaines ou des mois plus tard. Qui plus est, il devra procéder au remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant le moment où vous l’avez averti de votre souhait de vous rétracter.

Au final, si l’épidémie de coronavirus peut avoir un impact pour les consommateurs, les conséquences sont relativement limitées dans la mesure où l’acheteur conserve toujours la possibilité d’annuler sa commande. Mais encore faut-il que le vendeur accède à cette demande et procède au remboursement. S’il refuse, vos recours risquent d’être compliqués, surtout si le vendeur est basé hors de l’Union européenne (UE). Mieux vaut donc, dans l’idéal, s’abstenir pendant quelque temps de passer des commandes auprès de vendeurs hors UE.

Électronique, pharmaceutique, automobile… de nombreux secteurs touchés

Alors que Nintendo a d’ores et déjà annoncé des retards de livraison de sa console Switch, d’autres fabricants pourraient suivre. Suite à l’arrêt de l’usine de son principal sous-traitant, Apple pourrait être obligé d’annoncer des possibles ruptures de stock de ses iPhone. Les fabricants de médicaments pourraient aussi être impactés, les principes actifs étant en grande partie produits en Chine. Le secteur automobile est, lui aussi, touché de plein fouet. En effet, l’équipementier automobile italien MTA, spécialisé dans la production de composants électriques (fusibles, connecteurs, cosses…), a dû fermer son usine de production de Codogno (région de Lombardie, Italie), contraignant Fiat Chrysler Automobiles (FCA) à fermer ce 26 février ses lignes de production de Mirafiori, Cassino, Melfi et Sevel. À partir du 2 mars, toutes les autres usines FCA en Europe ainsi que celles de Renault, BMW et Peugeot fermeront également. Si l’accord de fermeture forcée devait persister, d’autres constructeurs tels que Jaguar, Land Rover ou Iveco pourraient aussi être concernés. Aucun retard de livraison de voitures n’est à prévoir pour le moment, mais la situation pourrait vite se dégrader.

CB avec Yves Martin

Cyril Brosset